Zone NZone naturelle à Chassenon

Sont interdits :

1 - Toutes constructions et occupations du sol nouvelles à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article N2 dans des secteurs spécifiques ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2 – En secteur Na, le changement de destination et l’extension des constructions existantes lorsqu’ils ne sont pas liés à une exploitation agricole.

3 - Les carrières, les gravières, les affouillements et exhaussements du sol, autres que ceux autorisés à l’article N2.

4 - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

5 – De plus, pour les terrains concernés par la trame zone inondable, sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol interdites dans le règlement du PPRi (voir en annexe).

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 - Les constructions techniques et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d‘évaluer les incidences environnementales et d’apporter les mesures compensatoires nécessaires.

2 – En secteur Na, les bâtiments agricoles et les installations qui leur sont liées ainsi que les logements directement liés et nécessaires à l’exercice de ces activités, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

3 – En secteur Na, les campings à la ferme, les gîtes ruraux, les auberges rurales, les chambres d’hôtes sous réserve qu’ils constituent une activité directement liée à l’exploitation agricole et en demeurent l'accessoire et sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

4 - En secteur Nar, les constructions et installations liées à la mise en valeur du patrimoine archéologique ou nécessaires à l’accueil du public, sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l'environnement.

5 – En secteur Ne, les constructions et les installations destinées à la production d’énergie éolienne sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site, et du maintien du caractère naturel de la zone.

6 - En secteur Nh, la réhabilitation des bâtiments existants y compris le changement de destination, l’agrandissement et la construction de locaux accessoires à la construction principale en dehors de l’unité foncière, sont autorisées sous réserve de bénéficier d’une bonne desserte en voirie et aux réseaux, et sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

7 – En secteur NL, les constructions et installations liées à la pratique des sports et loisirs, sous réserve de bénéficier d’une bonne desserte en voirie et réseaux et sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

8 – La réhabilitation et le changement de destination d’une construction existante ainsi que l’extension dans la limite de 25 % de la surface existante (SHOB) en bâtiment accolé ou annexé à l’habitat peuvent être autorisés sous réserve de bénéficier d’une bonne desserte en voirie et réseaux et sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

9 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les EBC.

10 – Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-7° sont soumis à autorisation.

11 – Les affouillements et exhaussements liés aux travaux d’aménagement de la future déviation de la RN 141, sous réserve d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

II - Voirie :

1 - Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de service public (secours incendie, collecte des ordures ménagères,...) 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 -Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : 1 – 1 Toute construction ou installation nouvelle ou toute réhabilitation d’un immeuble existant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle 1 – 4 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. 1 – 5 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

1 - Les constructions doivent respecter un recul de 100 m par rapport à l’axe de la future déviation de la RN 141, en raison de l’application de l’article L 111-1-4, sauf dérogations prévues par ce même article.

2 - Elles doivent respecter un recul de 15 m par rapport à l’axe des RD 29 et 170. 3 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 m par rapport à l'axe des autres voies. 4 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :

a) En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante déjà en retrait. b) Pour les constructions techniques ou installations nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics ou d’intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...)

1 - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative de parcelle soit avec un recul minimum de 3 m. 2 - En cas d’agrandissement d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci-dessus, celui-ci peut être autorisé dans la marge de recul à condition que l’agrandissement ne se situe pas en avant de la façade préexistante. 3 – En secteur Na, pour les parcelles situées en limite de parcelles bâties appartenant à des tiers, cette distance est portée à 10 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

1 - En zone Nar, Na, Ne, Nh, Nl, l’emprise au sol est limitée à 50 % de la parcelle. Dans les autres zones N, elle n’est pas réglementée.

2 – L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Le nombre de niveaux des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage. 3 - Pour les autres constructions, la hauteur n’est pas réglementée. 4 – La limite de hauteur ne s’applique pas aux constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

0 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

1 – Toiture#

1 – 1 Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation de la tuile courbe de teinte naturelle doit être privilégiée. L'utilisation du même matériau d'origine est également autorisée. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. La pente de la toiture doit être conservée à l'identique. 1-2 En secteur Nar, pour les constructions envisagées, d’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d’adopter une teinte proche de la couleur de la tuile (rouge orangé ou brun). Les matériaux translucides sont également autorisés. 1-3 En secteur Na, pour les bâtiments agricoles, d’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d’adopter des teintes en harmonie avec le bâti existant : rouge foncé, vert foncé, ocre foncé ou brun.

2 - Façades#

2 - 1 Les murs doivent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l’aide de produits de même composition « prêts à l’emploi » en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...). Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur. 2 – 2 Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns et ocres. 2 – 3 Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries extérieures#

3 – 1 Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre ou blanc cassé.

4 – Clôtures#

4 – 1 Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement. 4 – 2 Les murs de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

5 – Constructions techniques ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5 – 1 Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes, mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de constructions, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé, vert foncé) ou de bardages bois est demandée.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Non réglementé