Zone UXZone urbaine à Chassenon

Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 – Les constructions dont la destination est étrangère à la vocation économique (industrie, artisanat, bureau, commerce) de la zone, à l’exception de celles nécessaires au gardiennage, au stockage et au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone.

3 - Les constructions à usage agricole.

4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs#

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement, telle qu’elle résulte de l’application de l’article 11.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. 4 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services publics (matériel de secours et de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères,...). 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3 - Les voies se terminant en impasse doivent être évitées ; elles sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 - Toute construction à caractère d’habitat, de commerce, de service et d’artisanat, ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d’eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux même par une vanne fermée et ils devront faire l’objet des démarches nécessaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : 1 – 1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 - Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé.

1 – 3 - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d'assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles peuvent être rejetées au réseau public s'il existe (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation, en s’assurant du débit admissible par le milieu récepteur afin d’éviter les débordements. Les rejets d'eaux autres que pluviales dans le réseau public doivent faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui peut exiger des prétraitements. 2 – 2 - En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

Non règlementé.

1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies et emprises publiques.

2 - Dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume, nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou d'intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...), l’implantation à l’alignement peut être autorisée.

1- Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. 2 - En limite séparative jouxtant une zone d’habitation, l’implantation en retrait est obligatoire et doit être supérieure ou égale à 5 m.

Non règlementé.

1 – L’emprise au sol maximale est fixée à 60 % de la superficie de la parcelle.

2 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

1 -La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage. 3 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux des services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n’est pas réglementée.

0 – 1 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. 0 - 2 - Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture 1 - 1 - Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). 1 – 2 - Des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits cidessus peuvent être autorisés s’ils favorisent les économies d’énergie ou s’ils sont liés à l’utilisation des énergies renouvelables, et intègrent la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. 1 – 3 - Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

2 - Façades 2 – 1 - Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 - Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois, plaques de bardage dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige foncé, gris, brun ou vert. 2 – 3 - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns, gris et ocres. 2 – 4 - Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Clôtures 3 – 1 - Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement.

4 – Ouvrages Techniques et Constructions d’intérêt collectif 4 – 1 - Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de construction, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé) ou de bardages bois, est demandée.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) au titre de l’article L 123 -1-5 7°doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. 2 - Les marges d'isolement sur limites séparatives jouxtant une zone d'habitat doivent être plantées d’essences locales feuillues. 3 - Les aires de stationnement doivent être plantées.

Non réglementé.

Caractere de la zone#

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, sauf dans les deux secteurs qui y sont délimités : Le secteur 1AUb où les constructions individuelles peuvent également être autorisées et le secteur 1AUL destiné à accueillir des équipements de sports et loisirs.

1AU