Le règlement de Château-Thierry, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage agricole. Les entrepôts. Les carrières, les terrains de camping et de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les dépôts divers.

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.i.

Et sur les linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage, Le changement de destination vers l'habitation des locaux destinés au commerce, situés en rez-de-chaussée, en front de rue est interdit. La création d'accès pour desservir les étages supérieurs est toutefois admise, dans le cas où l'impossibilité d'assurer leur desserte par l'arrière du bâtiment est justifiée et à condition que la cellule commerciale conserve une surface exploitable.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

autorisée existante.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

Les extensions des constructions existantes à usage industriel.

foncière. Les autres dépendances sont admises sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que « terrains cultivés en zones urbaines » si leur surface ne dépasse pas 15 m2.

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.i.

Sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que " terrains cultivés en zones urbaines ", sont seuls admis :

les dépendances, si leur surface ne dépasse pas 15 m2,

et, dans le seul périmètre de l'opération de réhabilitation du centre -ville, identifié au plan de zonage, les extensions des constructions existantes, à condition que l'emprise au sol réalisée au sein des " terrains cultivés en zone urbaine " n'excède pas 25 % de l'em prise au sol totale de la construction après travaux.

Accès et voiries

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute op

risque pour la circulation est interdit. Tous les accès doivent être gêne à la circulation publique. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité de leurs usagers ainsi celle que des usagers des voies publiques.

2. Voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent correspondre à la destination des constructions, présenter une largeur suffisante pour intégrer les circulations douces, et satisfaire

tection civile, brancardage, etc. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi -tour.

Desserte par les réseaux

ublics ou privés) devra présenter des caractéristiques conformes à un raccordement au réseau public.

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1. Eau potable potable.

2. Assainissement Eaux pluviales

Modification simplifiée n°4

-Thierry

ction à ce

Eaux usées : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public usées peut être subordonnée à un préinconstructibles, les terrains dont les caractéristiques (superficie, topographie, géologie, projet de construction nécessite conformément à la réglementation en vigueur, les sy raccordement ultérieur au réseau collectif.

3. Electricité -Téléphone Les branchements de la construction en électricité et téléphone seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies

Uniquement dans le secteur UA a :

La construction en recul est autorisée à condition que sa façade soit édifiée dans le existante est autorisée dans les mêmes conditions.

Le recul maximal de la totalité du bâtiment ne devra pas dépasser le recul de la totalité du bâtiment contigu implanté le plus en profondeur.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

Dans le restant de la zone UA :

L à construire se trouve insérée entre deux parcelles déjà construites où le bâti se situe à

La construction en recul est autorisée dans

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Uniquement dans le secteur UA a :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite(s) séparative(s). A défaut de jouxter la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 2 mètres. Les constructions en recul par rapport à la voie doivent être édifiées sur la même limite UA 6.

Dans le restant de la zone UA :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite(s) séparative(s). A défaut de jouxter la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2 mètres.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

Emprise au sol

fixé de règles.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point le plus bas sous l'emprise de la future construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

a zone UA : Dépendances : La hauteur des dépendances ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

La hauteur des dépendances construites en limite séparative ne peut dépasser 3,50 mètres à

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

En outre, uniquement dans le secteur UA a : Immeubles existants :

Les surélévations sont interdites, sauf lorsque la construction à surélever se trouve entre deux constructions contiguës existantes plus hautes, à condition de respecter les conditions suivantes :

la construction surélevée ne doit pas dépasser la hauteur générale des constructions de la rue,

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Modification simplifiée n°4

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la construction surélevée doit être raccordée en volume aux héberges des immeuble s voisins contigus, existants.

Constructions neuves :

Les constructions doivent assurer avant tout la continuité urbaine.

La hauteur des constructions en bordure de la voie publique ne doit pas dépasser la hauteur générale des constructions de la rue, de façon à créer une suite homogène de constructions.

Pour les constructions non implantées en front de rue, la construction ne doit dépasser ni la hauteur des bâtiments voisins existants implantés sur la rue ni la hauteur des bâtiments contigus existants.

Adaptations :

Aspect extérieur des constructions

particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs ts ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.i.

1/ Les clôtures Elles auront une hauteur maximale de 1,80 mètres ; Les clôtures sur rue comporteront u

maximum. La partie supérieure devra être ajourée. Elles seront implantées de manière à assurer la continuité de la rue.

Les hauts murs de pierre existants doivent être conservés.

2/ Les abris de jardin devront respecter les normes suivantes : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates ou de matériaux de teinte et dimensions

identiques, ou en bois non verni. bois non verni.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

En outre, uniquement dans le secteur UA a : 1/ Volumes et terrassements

respectant le milieu environnant. Les constructions actuelles sont toutes parallèles aux voies. Aussi la façade sur rue du nouvel édifice doit être parallèle à cette voie bo rdant le terrain

existante.

s et la qualité des matériaux, compatibles avec

Les volumes des extensions des maisons existantes et des dépendances (garages, celliers) doivent :

s

La volumétrie actuelle des constructions principales existantes doit être maintenue.

Les surélévations autorisées ne doivent pas dénaturer les immeubles existants. Elles ne la rue.

2/ Toitures et couvertures Les toitures du ou des volumes principaux seront à deux versants, ou plusieurs versants

suivant la configuration de la parcelle.

ra toujours parallèle à la plus grande longueur du volume couvert.

Nature des couvertures Toitures des bâtiments existants

sauvegarder les détails particuliers Epoque médiévale : tuile plate Epoque XVIIIème et XIXème siècles : tuile plate et ardoise Epoque XXème siècle : tuile plate, tuile mécanique, ardoise. 13

Modification simplifiée n°4

la Reconstruction : 1950) Toitures des constructions neuves

-Thierry

ique (époque de

Les toitures terrasses autorisées seront aménagées en jardins plantés ou gravillonnés, ou recevront des dalles de bois, si elles sont accessibles ou visibles.

Toitures des extensions

Les lucarnes

Les lucarnes existant

Les châssis de toit doivent être encastrés.

Le nombre des ouvertures pratiquées dans un versant ne pourra excéder celui des baies du dernier niveau de la façade correspondante. Leurs dimensions devront être compatibles avec le volume de la toiture.

Les antennes Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la rue.

3/ Façades et matériaux Restaurations

emplacement des percements, proportions des ouvertures, encadrement des baies (brique, pierre, béton lissé),

initiaux :

trame des menuiseries (épaisseurs, moulures, dessins des montants et traverses), qualité des enduits, modénatures. On utilisera de préférence les matériaux locaux dans leur mise en oeuvre traditionnelle. Si le rez-de-chaussée est à usage commercial, la façade doit être traitée avec le plus grand soin : la coupure entre les deux niveaux ne doit pas être brutale : assurer une continuité de

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Extensions

Quels que soient les matériaux choisis, traditionnels ou contemporains, ils seront mis en es constructions

existantes. On utilisera de préférence les matériaux locaux dans leur mise en traditionnelle.

Constructions neuves Les constructions neuves ne doivent pas dénaturer le site dans lequel elles

structure parcellaire existante.

ique de toutes ses

De même, les dépendances devront être traitées en harmoni e avec le bâtiment principal (matériaux et coloration).

Les percements

meneaux, ceux-ci doivent être rétablis, de même que les anciennes moulurations ou tout autre disposition authentique.

Toutes les fenêtres anciennes sont plus hautes que larges ; cette constance doit être maintenue.

Les proportions des nouveaux percements doivent tenir compte des ouvertures anciennes. Ils seront plus hauts que larges.

En cas de nouveaux percements, les linteaux des ouvertures doivent régner à la même hauteur, pour les baies de même proportion.

matériau (brique, pierre, modénature en béton).

Coloration des façades

Les menuiseries doivent être colorées. La couleur des volets sera en harmonie avec les menuiseries et avec la coloration des façades.

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Devantures de magasin

être établis que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. Lorsque le même commerce occupe plusieurs immeubles contigus, il importe q ue chaque

éventuelle des indices commerciaux. Dans les immeubles

que des dispositions anciennes intéressantes ne subsistent pas sous les coffrages ajoutés ultérieurement.

La composition du projet doit tenir compte des vestiges découverts. En rè gle générale, il des projets.

Les vitrines anciennes doivent être conservées.

4/ Les ouvrages techniques Les coffrets doivent être dissimulés en façade ou sur la clôture, par des volets en bois, après

encastrement dans les murs concernés. Tout appareil de comptage en applique sur façade apparent est interdit.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques.

1/ Il est exigé :

:

o Pour les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers

avec service : 0,5 place par logement

o Pour les autres construc

:

En deçà de 120m2 de surface de plancher : 1 place

A partir de 120m2 de surface de plancher : 1 place par 60m2 de la surface

de plancher de la construction + 1 place visiteurs banalisée par tranche

de 300 m2.

Dans le seul secteur UAa : En deçà de 120 m2 de surface de plancher : 1 place

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A partir de 120 m2 de surface de plancher : 1 place par 60m2 de la surface de plancher de la construction + 1 place visiteurs banalisée par tranche de 300 m2.

Pour les constructions à usage de bureau : une surface de stationnement au moins égale à 80% de la surface de plancher si elle est supérieure à 100 m2.

Pour les constructions à usage de commerce et de restauration demandée.

Pour les constructions à usage industriel autorisées : une place pour 80 m2 de la surface de plancher de la construction.

Pour les entrepôts : 1 place pour 200 m2 de surface de plancher.

2/

le

parcelle et au rez-de-chaussée, à raison de :

logements : 1,5 % de la surface de plancher et minimum 10 m2. autres : 1 % de la surface de plancher.

La surface de stationnement pour les cycles pourra être réduite pour les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service en fonction de la nature du projet et du type de public accueilli.

3/ Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante située au sein du périmètre de l'opération de réhabilitation du centre-ville, identifié au plan de zonage, une dérogation aux normes de stationnement édictées au UA 12.1 et 12.2 peut être admise, dès lors qu'il est justifié de difficultés techniques liées à la taille ou à la configuration de la parcelle et de la recherche par le pétitionnaire d'une solution pour répondre aux besoins réels générés par le projet.

Espaces libres -Espaces verts Plantations

Les surfaces libres de toute construction et les constructions en terrasse doivent être traitées

précisé que les espaces communs exigés comprennent aussi les aménagements de voirie et les cheminements réservés aux piétons et aux cyclistes.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

dès lors que leur superficie est supérieure à 1000 m2, ou bien, et ce quelle que soit leur superficie, être traitées en espaces publics minéraux de qualité.

plantations existantes.

as fixé de C.O.S.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone UD

: - une servitude liée au patrimoine, - un plan de prévention des risques Celles-ci sont annexées au PLU.

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel Les constructions à usage agricole Les carrières, les terrains de camping et de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les dépôts divers

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.I.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les existante Les dépôts de véhicules s'ils sont directement liés et nécessaires à une construction autorisée existante Les

Les abris de jardin d'une superficie maximale de 10 m2 et à raison d'un seul abri par unité foncière. Les autres dépendances sont admises sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que " terrains cultivés en zones urbaines " si leur surface ne dépasse pas 15 m2. Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.I.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Accès et voiries

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

riverain de plusieurs voies publi risque pour la circulation est interdit.

gêne à la circulation publique. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité de leurs usagers ainsi que celle des usagers des voies publiques.

2. Voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent correspondre à la destination des constructions, présenter une largeur suffisante pour intégrer les circulations douces, et satisfaire les besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense cont brancardage, etc. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

des réseaux (publics ou privés) devra présenter des caractéristiques conforme s au raccordement au réseau public.

1. Eau potable

potable.

2. Assainissement - Eaux pluviales

pluviales doivent être maîtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la règlementation. Le débit d'écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu'il était avant la construction. - Eaux usées : toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

peut être subordonnée à un prétraitement approprié. En l'absence de réseau, sont inconstructibles les terrains dont les caractéristiques (superficie, topographie, géologie...), ne permettent pas la mise en place d'un système d'assainissement individuel que le projet de construction nécessite conformément à la réglementation en vigueur, les systèmes d'assainissement individuels doivent être conçus de manière à permettre un raccordement ultérieur au réseau collectif.

3. Electricité téléphone Les branchements de la construction en électricité et téléphone seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Il n'est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies

. Les constructions doivent être édifiées avec un recul : - d'au moins 3 m de l'alignement des voies dans le seul secteur UDc, - d'au moins 5 m de l'alignement des voies dans le reste de la zone UD.

. Toutefois, - dans le cas d'une extension, il est autorisé de s'implanter dans les mêmes conditions que la construction existante ; - lorsque la construction à édifier s'implante sur au moins une limite séparative latérale, un recul moindre, voire l'implantation à l'alignement est autorisée ; - lorsque les parcelles contiguës présentant une continuité bâtie sur rue (présence d'une construction ou d'un mur ancien à, l'implantation à l'alignement est autorisée.

. Dans la zone UD, à l'exception du secteur UDc, la continuité sur rue sera assurée par un mur ou une clôture.

. Les constructions et installations d'équipements d'intérêt géné ral doivent être édifiées soit à l'alignement soir avec un recul d'au moins 1 mètre de l'alignement des voies.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

. A défaut d'être implantée en limite séparative, la distance ho rizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces points avec un minimum de 3 m.

. A défaut d'être implantées en limite séparative, les constructions et installations d'équipements d'intérêt général doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à 1 mètre.

. Toute construction est interdite à moins de 6 m du mur d'enceinte de la prison. Aucune ouverture donnant une vue directe sur ce même mur ne sera tolérée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës à usage d'habitation doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale entre tous points de deux bâtiments soit toujours :

- au moins égale à 6 m, dans le seul secteur UDc. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux abris de jardin,

- au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 6 m, dans le reste de la zone UD.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des terrains en pente, la côte de référence du terrain naturel sera située au point le plus bas sous l'emprise de la future construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. . La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit.

Dans le secteur UDb, cette hauteur maximale est portée à 9 m à l'égout du toit.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Dans le secteur UDc, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit. Toutefois, une hauteur supérieure est admise pour les extensions des constructions existantes, sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction existante. . La hauteur des dépendances construites en limite séparative ne peut dépasser 3,50 mètres à l'égout du toit à l'aplomb de cette limite. . La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faitage. . Les constructions devront tenir compte de la topographie et de l'épannelage des constructions voisines. . Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques sont autorisées en c e qui concerne les équipements et constructions d'intérêt général.

Aspect extérieur des constructions . Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. . Les constructions et installations devront respecter les dispositions du PPRI. . Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la ville et l'harmonie du paysage urbain. . Ces règles pourront être adaptées dans le cas de construction présentant une unité architecturale de type dit contemporain.

1. Sont interdits : . tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, . l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

2. Volume des constructions : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

3. Toitures . Les toitures des constructions principales seront à deux versants ou à la Mansart. Des

adaptations à ces règles sont possibles en cas d'harmonisation avec les toitures contiguës existantes. . Les couvertures présentant l'aspect de la tôle sont interdites. Les matériaux utilisés seront de forme, d'appareillage et de couleur identiques à la tuile plate, ou à l'ardoise pour l es réhabilitations et les constructions accompagnant un bâti principal qui comporte déjà de l'ardoise. . Les toitures terrasses autorisées seront aménagées en jardins plantés ou gravillonnés, ou recevront des dalles de bois, si elles sont accessibles ou visi bles.

4. Ouvertures des toitures Le nombre des ouvertures pratiquées dans un versant ne pourra excéder celui des baies du dernier niveau de la façade correspondante.

5. Les murs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les enduits seront de tonalité neutre en harmonie avec les maçonneries de pierre locale. Les matériaux de façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les dépendances. Sont interdits : . les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le

paysage, . les façades de couleur blanche, . la mise en peinture ou en enduit de façades en pierres apparentes, . les bardages en tôle ondulée, . les imitations de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de

bois, . l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques

creuses agglomérés, parpaings ...

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

6. Les ouvertures Les ouvertures seront plus hautes que larges, à l'exception des ouvertures des rez -de-chaussée commerciaux et des portes-fenêtres.

7. Les clôtures . Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et de motifs

compliqués. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. . Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité, ou à défaut, avec la construction principale, selon les règles concernant les murs. . Elles auront une hauteur maximale de 2,60 mètres en limites de fond de par celle et de 1,80 mètres dans les autres cas ; . En cas de restauration d'un mur existant, la même hauteur pourra être conservée. . Les clôtures sur rue comporteront une partie opaque d'une hauteur de 1,20 mètre maximum. La partie supérieure devra être ajourée. Elles seront implantées de manière à assurer la continuité de la rue. . Les hauts murs de pierre existants doivent être conservés.

8. Les façades commerciales Les boutiques devront utiliser les mêmes revêtements et matériaux apparents que ceux des immeubles où elles s'insèrent. En outre, l'emploi du bois, du verre, des métaux, des terres cuites non émaillées sera autorisé.

9. Les dépendances Les dépendances, hormis les abris de jardins, devront, dans la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés à elle par un élément de liaison de maçonnerie. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature

, en dehors des toitures terrasses autorisées, devront être réalisées avec un matériau d'aspect similaire à celui de la couverture principale. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

10. Les abris de jardin devront respecter les normes suivantes : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates ou de matériaux de teinte et dimensions identiques, ou en bois non verni. Les murs seront en matériaux traditionnels locaux ou en parpaing recouverts d'enduit, ou en bois non verni.

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Il est exigé :

Dans la zone UD, à l'exception du secteur UDc : . En deçà de 120m2 de surface de plancher : 2 places dont une au moins en garage couvert . A partir de 120m2 de surface de plancher : 1 place par 30m2 de la surface de plancher

de la construction + 1 place visiteurs banalisée par tranche de 300 m 2. Dans le secteur UDc : 2 places / logement Il est recommandé de ne pas clôturer et de maintenir aisément accessibles les places de jour. Pour les constructions à usage de bureau : une surface de stationnement au moins égale à 80% de la surface de plancher Pour les constructions à usage de commerce : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher Pour les entrepôts : 1 place pour 200m2 de surface de plancher. 2. parcelle et au rez-de-chaussée, à raison de :

logements : 1,5 % de la surface de plancher et minimum 10 m2. autres : 1 % de la surface de plancher.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Espaces libres Espaces verts - Plantations . Sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que " terrains cultivés en zones urbaines ", il

ne sera autorisé que les dépendances d'une surface maximale de 15 m2. . Toute plantation d'arbre de haute tige est interdite à moins de 6m du mur d'enceinte de la

prison. . Les haies de clôtures seront composées d'essences non résineuses. . Habitat

Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher doit être aménagée en espaces verts, espaces de rencontre et aires de jeux. . Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige pour 2 places dès lors que leur superficie est supérieure à 1 000m2. Article UD 14 Coefficient d'occupation du sol . Non réglementé

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volume.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°1

Toitures et façades Le matériau de couverture, terrasse ou toiture, sera de tonalité sombre, étant exclus les tôles ordinaires ondulées et les papiers goudronnés. Toutes les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière homogène pour tous les bâtiments

Toutefois, dans le secteur 1AUIa, les serres, châssis et tunnels sont autorisés.

Sujétions particulières qu

Couleurs

Les couleurs dominantes seront de tonalité sombre et neutre (exemples : gris, brun, vert foncé), avec le

contre-

rise.

Clôtures

soit par un muret (enduit sur les deux faces de coloris sable), soit par des grilles (barreaudage simple et vertical) ou grillages (mailles rectangulaires et montants métalliques), de couleur verte, doublés de haies vives. Elles ne pourront comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur surface. En outre, dans le secteur 1AUIa, elles pourront être constituées de grilles ou grillages, non doublés de haies vives. Sur rue, leur hauteur ne pourra dépasser 1,20m (muret) ou 1,80m (grille ou grillage) ; sur les limites séparatives, elles pourront atteindre 2m10.

nature des matières entreposées, des clôtures plus hautes, pleines ou non, pourront être autorisées, cachées par une haie vive en limite de propriété.

Stationnement des véhicules

Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 10% de la surface de plancher.

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Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°1

Activités industrielles ou artisanales Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 20% de la surface de plancher.

Activités de bureaux Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 60% de la surface de plancher.

Hôtels Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 60% de la surface de plancher. Par ailleurs une aire permettant le stationnement momentané des autocars devra être réalisée.

Activités agricoles, dans le secteur 1AUIa Les surfaces affectées au stationnement devront être adaptées aux besoins des activités agricoles et devront être assurées en dehors des voies publiques.

Espaces libres - Espaces verts Plantations

1/ Dans la zone 1AUI et les secteurs 1AUIa, 1AUIb, 1AUIc et 1AUIe

stationnement, devront être plantés et traités en espaces paysagers. Ces espaces paysagers représenteront au minimum 15% de la surface de la parcelle.

Les autres espaces libres, y compris les abords de la RD1, seront plantés et engazonnés. Il y a lieu de

Ces espaces plantés comporteront au minimum un arbre de grand développement pour 300 m2 (on evront par ailleurs

avoir une hauteur minimum de 2m sous couronne au moment de leur plantation.

des

81

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°1

Composition des espaces haies

taillées, évoquant le vignoble champenois. Le stationnement des véhicules est interdit dans cette zone.

moins 1,50m de haut. Les aires de stationnement seront, en outre, subdivisées par ces mêmes dispositifs, de manière à ne pas former un seul tenant de plus de 500m2.

Les haies de clôtures seront cons

En outre, les haies de clôture des parcs de stationnement auront une hauteur minimum de 1,60m sur le domaine public, les haies de clôture des dépôts divers auront une hauteur minimum de 2m, seront suffisamment larges pour occulter les vues et comporteront au moins 70% de persistants.

2/ Dans le seul secteur 1AUIa

Les dispositions de l'article 1AUI13-1 ci-dessus ne sont pas applicables aux activités agricoles.

Le C.O.S. est limité à 1.

82

anisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°2

Titre V /Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

: une servitude liée au patrimoine,

Celles-ci sont annexées au P.L.U.

Sur les terrains identifiés au plan de zonage comme présentant des risques de mouvement de

terrain,

-