Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage agricole. Les entrepôts. Les carrières, les terrains de camping et de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les dépôts divers.

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.i.

Et sur les linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage, Le changement de destination vers l'habitation des locaux destinés au commerce, situés en rez-de-chaussée, en front de rue est interdit. La création d'accès pour desservir les étages supérieurs est toutefois admise, dans le cas où l'impossibilité d'assurer leur desserte par l'arrière du bâtiment est justifiée et à condition que la cellule commerciale conserve une surface exploitable.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

autorisée existante.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

Les extensions des constructions existantes à usage industriel.

foncière. Les autres dépendances sont admises sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que « terrains cultivés en zones urbaines » si leur surface ne dépasse pas 15 m2.

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.i.

Sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que " terrains cultivés en zones urbaines ", sont seuls admis :

les dépendances, si leur surface ne dépasse pas 15 m2,

et, dans le seul périmètre de l'opération de réhabilitation du centre -ville, identifié au plan de zonage, les extensions des constructions existantes, à condition que l'emprise au sol réalisée au sein des " terrains cultivés en zone urbaine " n'excède pas 25 % de l'em prise au sol totale de la construction après travaux.

Accès et voiries

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute op

risque pour la circulation est interdit. Tous les accès doivent être gêne à la circulation publique. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité de leurs usagers ainsi celle que des usagers des voies publiques.

2. Voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent correspondre à la destination des constructions, présenter une largeur suffisante pour intégrer les circulations douces, et satisfaire

tection civile, brancardage, etc. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi -tour.

Desserte par les réseaux

ublics ou privés) devra présenter des caractéristiques conformes à un raccordement au réseau public.

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1. Eau potable potable.

2. Assainissement Eaux pluviales

Modification simplifiée n°4

-Thierry

ction à ce

Eaux usées : Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public usées peut être subordonnée à un préinconstructibles, les terrains dont les caractéristiques (superficie, topographie, géologie, projet de construction nécessite conformément à la réglementation en vigueur, les sy raccordement ultérieur au réseau collectif.

3. Electricité -Téléphone Les branchements de la construction en électricité et téléphone seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies

Uniquement dans le secteur UA a :

La construction en recul est autorisée à condition que sa façade soit édifiée dans le existante est autorisée dans les mêmes conditions.

Le recul maximal de la totalité du bâtiment ne devra pas dépasser le recul de la totalité du bâtiment contigu implanté le plus en profondeur.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

Dans le restant de la zone UA :

L à construire se trouve insérée entre deux parcelles déjà construites où le bâti se situe à

La construction en recul est autorisée dans

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Uniquement dans le secteur UA a :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite(s) séparative(s). A défaut de jouxter la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 2 mètres. Les constructions en recul par rapport à la voie doivent être édifiées sur la même limite UA 6.

Dans le restant de la zone UA :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite(s) séparative(s). A défaut de jouxter la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 2 mètres.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

Emprise au sol

fixé de règles.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des terrains en pente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point le plus bas sous l'emprise de la future construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

a zone UA : Dépendances : La hauteur des dépendances ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

La hauteur des dépendances construites en limite séparative ne peut dépasser 3,50 mètres à

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

En outre, uniquement dans le secteur UA a : Immeubles existants :

Les surélévations sont interdites, sauf lorsque la construction à surélever se trouve entre deux constructions contiguës existantes plus hautes, à condition de respecter les conditions suivantes :

la construction surélevée ne doit pas dépasser la hauteur générale des constructions de la rue,

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

la construction surélevée doit être raccordée en volume aux héberges des immeuble s voisins contigus, existants.

Constructions neuves :

Les constructions doivent assurer avant tout la continuité urbaine.

La hauteur des constructions en bordure de la voie publique ne doit pas dépasser la hauteur générale des constructions de la rue, de façon à créer une suite homogène de constructions.

Pour les constructions non implantées en front de rue, la construction ne doit dépasser ni la hauteur des bâtiments voisins existants implantés sur la rue ni la hauteur des bâtiments contigus existants.

Adaptations :

Aspect extérieur des constructions

particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs ts ou ouvrages à édifier ou à modifier,

sont

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.i.

1/ Les clôtures Elles auront une hauteur maximale de 1,80 mètres ; Les clôtures sur rue comporteront u

maximum. La partie supérieure devra être ajourée. Elles seront implantées de manière à assurer la continuité de la rue.

Les hauts murs de pierre existants doivent être conservés.

2/ Les abris de jardin devront respecter les normes suivantes : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates ou de matériaux de teinte et dimensions

identiques, ou en bois non verni. bois non verni.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

En outre, uniquement dans le secteur UA a : 1/ Volumes et terrassements

respectant le milieu environnant. Les constructions actuelles sont toutes parallèles aux voies. Aussi la façade sur rue du nouvel édifice doit être parallèle à cette voie bo rdant le terrain

existante.

s et la qualité des matériaux, compatibles avec

Les volumes des extensions des maisons existantes et des dépendances (garages, celliers) doivent :

s

La volumétrie actuelle des constructions principales existantes doit être maintenue.

Les surélévations autorisées ne doivent pas dénaturer les immeubles existants. Elles ne la rue.

2/ Toitures et couvertures Les toitures du ou des volumes principaux seront à deux versants, ou plusieurs versants

suivant la configuration de la parcelle.

ra toujours parallèle à la plus grande longueur du volume couvert.

Nature des couvertures Toitures des bâtiments existants

sauvegarder les détails particuliers Epoque médiévale : tuile plate Epoque XVIIIème et XIXème siècles : tuile plate et ardoise Epoque XXème siècle : tuile plate, tuile mécanique, ardoise. 13

Modification simplifiée n°4

la Reconstruction : 1950) Toitures des constructions neuves

-Thierry

ique (époque de

Les toitures terrasses autorisées seront aménagées en jardins plantés ou gravillonnés, ou recevront des dalles de bois, si elles sont accessibles ou visibles.

Toitures des extensions

Les lucarnes

Les lucarnes existant

Les châssis de toit doivent être encastrés.

Le nombre des ouvertures pratiquées dans un versant ne pourra excéder celui des baies du dernier niveau de la façade correspondante. Leurs dimensions devront être compatibles avec le volume de la toiture.

Les antennes Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la rue.

3/ Façades et matériaux Restaurations

emplacement des percements, proportions des ouvertures, encadrement des baies (brique, pierre, béton lissé),

initiaux :

trame des menuiseries (épaisseurs, moulures, dessins des montants et traverses), qualité des enduits, modénatures. On utilisera de préférence les matériaux locaux dans leur mise en oeuvre traditionnelle. Si le rez-de-chaussée est à usage commercial, la façade doit être traitée avec le plus grand soin : la coupure entre les deux niveaux ne doit pas être brutale : assurer une continuité de

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

Extensions

Quels que soient les matériaux choisis, traditionnels ou contemporains, ils seront mis en es constructions

existantes. On utilisera de préférence les matériaux locaux dans leur mise en traditionnelle.

Constructions neuves Les constructions neuves ne doivent pas dénaturer le site dans lequel elles

structure parcellaire existante.

ique de toutes ses

De même, les dépendances devront être traitées en harmoni e avec le bâtiment principal (matériaux et coloration).

Les percements

meneaux, ceux-ci doivent être rétablis, de même que les anciennes moulurations ou tout autre disposition authentique.

Toutes les fenêtres anciennes sont plus hautes que larges ; cette constance doit être maintenue.

Les proportions des nouveaux percements doivent tenir compte des ouvertures anciennes. Ils seront plus hauts que larges.

En cas de nouveaux percements, les linteaux des ouvertures doivent régner à la même hauteur, pour les baies de même proportion.

matériau (brique, pierre, modénature en béton).

Coloration des façades

Les menuiseries doivent être colorées. La couleur des volets sera en harmonie avec les menuiseries et avec la coloration des façades.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

Devantures de magasin

être établis que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. Lorsque le même commerce occupe plusieurs immeubles contigus, il importe q ue chaque

éventuelle des indices commerciaux. Dans les immeubles

que des dispositions anciennes intéressantes ne subsistent pas sous les coffrages ajoutés ultérieurement.

La composition du projet doit tenir compte des vestiges découverts. En rè gle générale, il des projets.

Les vitrines anciennes doivent être conservées.

4/ Les ouvrages techniques Les coffrets doivent être dissimulés en façade ou sur la clôture, par des volets en bois, après

encastrement dans les murs concernés. Tout appareil de comptage en applique sur façade apparent est interdit.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques.

1/ Il est exigé :

:

o Pour les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers

avec service : 0,5 place par logement

o Pour les autres construc

:

En deçà de 120m2 de surface de plancher : 1 place

A partir de 120m2 de surface de plancher : 1 place par 60m2 de la surface

de plancher de la construction + 1 place visiteurs banalisée par tranche

de 300 m2.

Dans le seul secteur UAa : En deçà de 120 m2 de surface de plancher : 1 place

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

A partir de 120 m2 de surface de plancher : 1 place par 60m2 de la surface de plancher de la construction + 1 place visiteurs banalisée par tranche de 300 m2.

Pour les constructions à usage de bureau : une surface de stationnement au moins égale à 80% de la surface de plancher si elle est supérieure à 100 m2.

Pour les constructions à usage de commerce et de restauration demandée.

Pour les constructions à usage industriel autorisées : une place pour 80 m2 de la surface de plancher de la construction.

Pour les entrepôts : 1 place pour 200 m2 de surface de plancher.

2/

le

parcelle et au rez-de-chaussée, à raison de :

logements : 1,5 % de la surface de plancher et minimum 10 m2. autres : 1 % de la surface de plancher.

La surface de stationnement pour les cycles pourra être réduite pour les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service en fonction de la nature du projet et du type de public accueilli.

3/ Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante située au sein du périmètre de l'opération de réhabilitation du centre-ville, identifié au plan de zonage, une dérogation aux normes de stationnement édictées au UA 12.1 et 12.2 peut être admise, dès lors qu'il est justifié de difficultés techniques liées à la taille ou à la configuration de la parcelle et de la recherche par le pétitionnaire d'une solution pour répondre aux besoins réels générés par le projet.

Espaces libres -Espaces verts Plantations

Les surfaces libres de toute construction et les constructions en terrasse doivent être traitées

précisé que les espaces communs exigés comprennent aussi les aménagements de voirie et les cheminements réservés aux piétons et aux cyclistes.

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Modification simplifiée n°4

-Thierry

dès lors que leur superficie est supérieure à 1000 m2, ou bien, et ce quelle que soit leur superficie, être traitées en espaces publics minéraux de qualité.

plantations existantes.

as fixé de C.O.S.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone UD

: - une servitude liée au patrimoine, - un plan de prévention des risques Celles-ci sont annexées au PLU.

Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 30/09/2019 Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 20/01/2020 Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 17/05/2021 Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 11/04/2022

Modification simplifiée n°4

-Thierry

Titre II / Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA

une servitude liée au patrimoine, Celles-ci sont annexées au P.L.U.