Zone UD

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel Les constructions à usage agricole Les carrières, les terrains de camping et de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les dépôts divers

Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.I.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les existante Les dépôts de véhicules s'ils sont directement liés et nécessaires à une construction autorisée existante Les

Les abris de jardin d'une superficie maximale de 10 m2 et à raison d'un seul abri par unité foncière. Les autres dépendances sont admises sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que " terrains cultivés en zones urbaines " si leur surface ne dépasse pas 15 m2. Les constructions et installations devront respecter les dispositions du P.P.R.I.

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Accès et voiries

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

riverain de plusieurs voies publi risque pour la circulation est interdit.

gêne à la circulation publique. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité de leurs usagers ainsi que celle des usagers des voies publiques.

2. Voirie Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent correspondre à la destination des constructions, présenter une largeur suffisante pour intégrer les circulations douces, et satisfaire les besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense cont brancardage, etc. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

des réseaux (publics ou privés) devra présenter des caractéristiques conforme s au raccordement au réseau public.

1. Eau potable

potable.

2. Assainissement - Eaux pluviales

pluviales doivent être maîtrisés à l'unité foncière par des dispositifs correspondant à la règlementation. Le débit d'écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu'il était avant la construction. - Eaux usées : toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

peut être subordonnée à un prétraitement approprié. En l'absence de réseau, sont inconstructibles les terrains dont les caractéristiques (superficie, topographie, géologie...), ne permettent pas la mise en place d'un système d'assainissement individuel que le projet de construction nécessite conformément à la réglementation en vigueur, les systèmes d'assainissement individuels doivent être conçus de manière à permettre un raccordement ultérieur au réseau collectif.

3. Electricité téléphone Les branchements de la construction en électricité et téléphone seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Il n'est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies

. Les constructions doivent être édifiées avec un recul : - d'au moins 3 m de l'alignement des voies dans le seul secteur UDc, - d'au moins 5 m de l'alignement des voies dans le reste de la zone UD.

. Toutefois, - dans le cas d'une extension, il est autorisé de s'implanter dans les mêmes conditions que la construction existante ; - lorsque la construction à édifier s'implante sur au moins une limite séparative latérale, un recul moindre, voire l'implantation à l'alignement est autorisée ; - lorsque les parcelles contiguës présentant une continuité bâtie sur rue (présence d'une construction ou d'un mur ancien à, l'implantation à l'alignement est autorisée.

. Dans la zone UD, à l'exception du secteur UDc, la continuité sur rue sera assurée par un mur ou une clôture.

. Les constructions et installations d'équipements d'intérêt géné ral doivent être édifiées soit à l'alignement soir avec un recul d'au moins 1 mètre de l'alignement des voies.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

. A défaut d'être implantée en limite séparative, la distance ho rizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces points avec un minimum de 3 m.

. A défaut d'être implantées en limite séparative, les constructions et installations d'équipements d'intérêt général doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à 1 mètre.

. Toute construction est interdite à moins de 6 m du mur d'enceinte de la prison. Aucune ouverture donnant une vue directe sur ce même mur ne sera tolérée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës à usage d'habitation doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale entre tous points de deux bâtiments soit toujours :

- au moins égale à 6 m, dans le seul secteur UDc. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux abris de jardin,

- au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 6 m, dans le reste de la zone UD.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des terrains en pente, la côte de référence du terrain naturel sera située au point le plus bas sous l'emprise de la future construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. . La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit.

Dans le secteur UDb, cette hauteur maximale est portée à 9 m à l'égout du toit.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Dans le secteur UDc, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit. Toutefois, une hauteur supérieure est admise pour les extensions des constructions existantes, sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction existante. . La hauteur des dépendances construites en limite séparative ne peut dépasser 3,50 mètres à l'égout du toit à l'aplomb de cette limite. . La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faitage. . Les constructions devront tenir compte de la topographie et de l'épannelage des constructions voisines. . Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques sont autorisées en c e qui concerne les équipements et constructions d'intérêt général.

Aspect extérieur des constructions . Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de

prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions, leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. . Les constructions et installations devront respecter les dispositions du PPRI. . Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la ville et l'harmonie du paysage urbain. . Ces règles pourront être adaptées dans le cas de construction présentant une unité architecturale de type dit contemporain.

1. Sont interdits : . tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, . l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

2. Volume des constructions : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

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3. Toitures . Les toitures des constructions principales seront à deux versants ou à la Mansart. Des

adaptations à ces règles sont possibles en cas d'harmonisation avec les toitures contiguës existantes. . Les couvertures présentant l'aspect de la tôle sont interdites. Les matériaux utilisés seront de forme, d'appareillage et de couleur identiques à la tuile plate, ou à l'ardoise pour l es réhabilitations et les constructions accompagnant un bâti principal qui comporte déjà de l'ardoise. . Les toitures terrasses autorisées seront aménagées en jardins plantés ou gravillonnés, ou recevront des dalles de bois, si elles sont accessibles ou visi bles.

4. Ouvertures des toitures Le nombre des ouvertures pratiquées dans un versant ne pourra excéder celui des baies du dernier niveau de la façade correspondante.

5. Les murs : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les enduits seront de tonalité neutre en harmonie avec les maçonneries de pierre locale. Les matériaux de façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les dépendances. Sont interdits : . les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le

paysage, . les façades de couleur blanche, . la mise en peinture ou en enduit de façades en pierres apparentes, . les bardages en tôle ondulée, . les imitations de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de

bois, . l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques

creuses agglomérés, parpaings ...

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6. Les ouvertures Les ouvertures seront plus hautes que larges, à l'exception des ouvertures des rez -de-chaussée commerciaux et des portes-fenêtres.

7. Les clôtures . Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et de motifs

compliqués. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdites. . Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité, ou à défaut, avec la construction principale, selon les règles concernant les murs. . Elles auront une hauteur maximale de 2,60 mètres en limites de fond de par celle et de 1,80 mètres dans les autres cas ; . En cas de restauration d'un mur existant, la même hauteur pourra être conservée. . Les clôtures sur rue comporteront une partie opaque d'une hauteur de 1,20 mètre maximum. La partie supérieure devra être ajourée. Elles seront implantées de manière à assurer la continuité de la rue. . Les hauts murs de pierre existants doivent être conservés.

8. Les façades commerciales Les boutiques devront utiliser les mêmes revêtements et matériaux apparents que ceux des immeubles où elles s'insèrent. En outre, l'emploi du bois, du verre, des métaux, des terres cuites non émaillées sera autorisé.

9. Les dépendances Les dépendances, hormis les abris de jardins, devront, dans la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés à elle par un élément de liaison de maçonnerie. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature

, en dehors des toitures terrasses autorisées, devront être réalisées avec un matériau d'aspect similaire à celui de la couverture principale. Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

10. Les abris de jardin devront respecter les normes suivantes : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates ou de matériaux de teinte et dimensions identiques, ou en bois non verni. Les murs seront en matériaux traditionnels locaux ou en parpaing recouverts d'enduit, ou en bois non verni.

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Il est exigé :

Dans la zone UD, à l'exception du secteur UDc : . En deçà de 120m2 de surface de plancher : 2 places dont une au moins en garage couvert . A partir de 120m2 de surface de plancher : 1 place par 30m2 de la surface de plancher

de la construction + 1 place visiteurs banalisée par tranche de 300 m 2. Dans le secteur UDc : 2 places / logement Il est recommandé de ne pas clôturer et de maintenir aisément accessibles les places de jour. Pour les constructions à usage de bureau : une surface de stationnement au moins égale à 80% de la surface de plancher Pour les constructions à usage de commerce : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher Pour les entrepôts : 1 place pour 200m2 de surface de plancher. 2. parcelle et au rez-de-chaussée, à raison de :

logements : 1,5 % de la surface de plancher et minimum 10 m2. autres : 1 % de la surface de plancher.

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Règlement du Plan Local d Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°3

Espaces libres Espaces verts - Plantations . Sur les terrains repérés au plan de zonage en tant que " terrains cultivés en zones urbaines ", il

ne sera autorisé que les dépendances d'une surface maximale de 15 m2. . Toute plantation d'arbre de haute tige est interdite à moins de 6m du mur d'enceinte de la

prison. . Les haies de clôtures seront composées d'essences non résineuses. . Habitat

Une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher doit être aménagée en espaces verts, espaces de rencontre et aires de jeux. . Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige pour 2 places dès lors que leur superficie est supérieure à 1 000m2. Article UD 14 Coefficient d'occupation du sol . Non réglementé

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volume.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Château-Thierry Modification simplifiée n°1

Toitures et façades Le matériau de couverture, terrasse ou toiture, sera de tonalité sombre, étant exclus les tôles ordinaires ondulées et les papiers goudronnés. Toutes les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière homogène pour tous les bâtiments

Toutefois, dans le secteur 1AUIa, les serres, châssis et tunnels sont autorisés.

Sujétions particulières qu

Couleurs

Les couleurs dominantes seront de tonalité sombre et neutre (exemples : gris, brun, vert foncé), avec le

contre-

rise.

Clôtures

soit par un muret (enduit sur les deux faces de coloris sable), soit par des grilles (barreaudage simple et vertical) ou grillages (mailles rectangulaires et montants métalliques), de couleur verte, doublés de haies vives. Elles ne pourront comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur surface. En outre, dans le secteur 1AUIa, elles pourront être constituées de grilles ou grillages, non doublés de haies vives. Sur rue, leur hauteur ne pourra dépasser 1,20m (muret) ou 1,80m (grille ou grillage) ; sur les limites séparatives, elles pourront atteindre 2m10.

nature des matières entreposées, des clôtures plus hautes, pleines ou non, pourront être autorisées, cachées par une haie vive en limite de propriété.

Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 30/09/2019 Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 20/01/2020 Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 17/05/2021 Plan Local d'Urbanisme modifié par délibération du Conseil Communautaire du 11/04/2022

Modification simplifiée n°4

-Thierry

Titre II / Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA

une servitude liée au patrimoine, Celles-ci sont annexées au P.L.U.