Poser un abri de jardin à Châteaugiron

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Châteaugiron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Châteaugiron

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAN	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZBD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZBL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAA	Pour les constructions à usage de « logement » comportant un seul logement : au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement, si la construction est implantée avec un recul inférieur à 3 mètres par rapport à la limite séparative, la hauteur* de façade (hors mur-pignon*) ne devra pas être supérieure à 3 mètres.
UZAE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAN	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZBD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZBL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZAN	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZBD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZBL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.