Construire une piscine à Châteaugiron

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Châteaugiron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Châteaugiron

Zone	Ce que le règlement dit
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UZBD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
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UZAA	Pour les constructions à usage de « logement » comportant un seul logement : au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement, si la construction est implantée avec un recul inférieur à 3 mètres par rapport à la limite séparative, la hauteur* de façade (hors mur-pignon*) ne devra pas être supérieure à 3 mètres.
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UZAN	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZBD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.