Construire à Châteauponsacles règles du PLUi

En vigueur depuis le 30/09/2025
10 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N7 articles

Autres zones

Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mètres maximum. Les extensions de construction à usage d’habitation ne sont pas soumise à la prescription ci-avant. Celles-ci ne doivent p...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel. La hauteur des constructions sur rue s’élève : au minimum à 11 mètres, au maximum à 15 mètres. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus h...
Zone UH
 > Pour les extensions : que la hauteur au faîtage de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale. > Pour les annexes : que la hauteur de la construction ne dépasse pas quatre mètres. > Les ex...
Zone UI
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait minimum à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 mètres. Dans cette marge de retrait, seul...
Zone UV
La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : 11 mètres jusqu’au faîtage pour les constructions comprenant des toitures à pan, 7 mètres jusqu’à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture t...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Châteauponsac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 1 place de la République, 87290 Châteauponsac
Téléphone: 05 55 76 31 55
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: chateauponsac.fr/fr

Châteauponsac en chiffres

2 034habitants
73 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
63permis de construire depuis 2013
41logements créés depuis 2013

Les 87 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Châteauponsac ?

Le document opposable est 248719262_PLUi_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Châteauponsac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, 2AU, N, UA, UB, UH, UI, UL, UV. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauponsac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteauponsac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteauponsac ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châteauponsac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteauponsac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 248719262_PLUi_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/09/2025
Contenu: 128 pages, 10 zones, 65 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 248719262_PLUI_20250930.

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 3,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 683 m².

Code INSEE: 87041
Code postal: 87290
Département: Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 1 653 locaux raccordables sur 1 721 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.