Les règles pour construire sur la parcelle AH 81 à Châtel-Guyon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AH 81
Surface du terrain: 460 m²
Zonage: Zones NJ, 1AUR, 1AUE, N; le terrain est à cheval sur 4 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Recul sur la rueNon réglementéela distance à garder avec la rue
Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAménagements paysagers en essences locales non invasives

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AH 81, Châtel-GuyonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone NJ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NJ

Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article NJ 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
... sous réserve de ne pas engendrer des problèmes de sécurité publique. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementé. 4/ Hauteurs et volumétrie : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 3 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article NJ 4
Non réglementée
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : L'implantation n'est pas règlementée, sous réserve de ne pas engendrer des problèmes de sécurité publique. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementé. 4/ Hauteurs et volumétrie : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 3 mètres à l'égout du toit.
Distance aux limites
Article NJ 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
... aux voies et emprises publiques : L'implantation n'est pas règlementée, sous réserve de ne pas engendrer des problèmes de sécurité publique. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementé. 4/ Hauteurs et volumétrie : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 3 mètres à l'égout du toit.
Espaces libres
Article NJ 6
Aménagements paysagers en essences locales non invasives
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/
Qualité des espaces libres Les aménagements paysagers devront valoriser les matériaux et les essences locales non invasives.
Hauteur maximale
Article NJ 4
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article NJ 4, « Volumetries et implantation des constructions* 1/ »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone NJ

Usage
Cabane de jardin ou tonnelle de 9 m² au plus
les constructions interdites
3 cas particuliers
Réserves d'eau intégrées à la construction ou masquées par parement bois
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] - Les réserves d'eau devront être intégrées à la construction* ou masquées par un parement en bois ; »
Aménagements de voies de mobilités douces autorisés
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] - Les aménagements des voies liées aux mobilités douces. »
Construction unique par jardin ou par lot de jardins familiaux ou partagéscabanes de jardin et tonnelles
La phrase du règlement
« Sont autorisés : - Les constructions à usage de cabanes de jardin et tonnelles sont autorisées à condition : o De ne pas dépasser 9 m², o Dans limite d'une unique construction* par jardin, ou attribution de lot dans le cadre de jardins familiaux/partagés, o De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o Et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des ... »
La rubrique 2 (usages et affectations des sols) porte la règle décisive de la zone : tout usage non visé y est interdit. Le tableau des destinations de la rubrique 1 autorise la réhabilitation et l'extension des éléments d'architecture vernaculaire (bassin, fabrique...) ; il se lit dans le règlement.
Article NJ 2 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 3 m à l'égout du toit (rubrique 4, 4/). Sur un terrain de plus de 10 % de pente, le faîtage suit ou coupe à angle droit les courbes de niveau.
Article NJ 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les cabanes de jardin et tonnelles sont limitées à 9 m² par la rubrique 2 (servie sous « usage »).
Article NJ 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Sous réserve de ne pas engendrer de problème de sécurité publique.
Article NJ 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article NJ 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
Stationnement assuré hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre ne fixe aucune norme chiffrée.
Article NJ 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* »
Espaces verts
Aménagements paysagers en essences locales non invasives
1 cas particulier
Aires de stationnement perméables
La phrase du règlement
« Les aménagements liés aux aires de stationnement* devront être perméabilisées. 2/ Préservation des éléments du paysage Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées (cf. »
Article NJ 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Zone 1AUR (secteur 1AURv)

Usage
Fixé dans l'article ci-dessous
les constructions interdites
Précisions du règlement
Le tableau des destinations de la rubrique 1, pour les secteurs 1AURv et 1AURg, se lit dans le règlement. La rubrique 2 interdit tout usage non visé et autorise, dans les deux secteurs, les installations classées nécessaires à la vie des habitants et sans nuisance pour le voisinage, l'extension des installations classées existantes sans aggravation des risques, les aires de stationnement perméables et réversibles, les aménagements cyclables et les affouillements et exhaussements nécessaires aux dispositifs techniques des constructions ; elle se lit dans le règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUR 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
8 m à l'égout du toit
dans le secteur 1AURv, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur fixée par l'OAP prime dans les deux secteurs ; les valeurs servies ne valent qu'en l'absence de précision dans l'OAP. Une extension d'une construction existante qui dépasse peut y déroger si elle se fait dans son prolongement exact.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
50 % au plus
dans le secteur 1AURv
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Recul compris entre 0 et 8 m de l'alignement, pour au moins une façade
dans le secteur 1AURv, construction principale
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libredans le secteur 1AURv : équipements d'intérêt collectif, parcelles en drapeau, unités foncières bordées par plusieurs voies ouvertes aux voitures, construction principale préexistante qui l'empêche, élément patrimonial à conserver, isolation par l'extérieur
La phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas : - Aux constructions* à destination d'équipements* d'intérêt collectif et services publics ; »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
En limite séparative ou en retrait de 1,9 m minimum (au choix)
constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation libreouvrages techniques des services publics ; annexe de moins de 3,5 m à l'égout et de moins de 30 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Ces règles ne s'appliquent pas : [...] - Pour la construction d'une annexe* de moins de 3,5 mètres de hauteur* à l'égout et de moins de 30m² d'emprise au sol ; Dans ces cas, l'implantation est libre. 3/ Emprise au sol : En secteur 1AURv : L'emprise au sol des constructions est de maximum 50%. »
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
Place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places par logement au plus
logement, hors logements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires et établissements d'hébergement des personnes âgées
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Au moins 0,30 place visiteurs par parcelle commercialisée ou logement crééopération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements, le projet devra prévoir au moins 0,30 place de stationnement destinée à l'accueil des visiteurs par parcelle commercialisée ou logement créé (au plus défavorable). »
0,5 place par logementhébergement
La phrase du règlement
« Hébergement Commerces et activités de services Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement* par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol totale. / 3% de d'emprise au sol totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges ... »
Place de stationnement par tranche de 25 m²activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
La phrase du règlement
« ... et activités de services Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol* totale. / 3% de d'emprise au sol totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges et lycées 5 ... »
Place de stationnement par logementlogements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires, établissements d'hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« ... de surface de plancher, pour les autres établissements Les logements listés à l'article L151-34 du Code de l'Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c'est-à-dire : • Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État 18 1AUR • Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées »
Vélos et poussettes : 2 % de l'emprise au sollogement, construction de plus de 300 m² de surface de plancher totale
La phrase du règlement
« ... de 50 m² de surface de plancher, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement par logement Vélos et poussettes 2% de d'emprise au sol* totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher totale. »
Vélos et poussettes : 3 % de l'emprise au solactivité de service, construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale
La phrase du règlement
« ... service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol totale. / 3% de d'emprise au sol* totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface ... »
Places non exigéesextension ou réhabilitation qui maintient les places existantes, sans changement de destination vers l'habitation
La phrase du règlement
« • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d'extension* ou de réhabilitation* de constructions* sous condition : - De maintenir les places de stationnement existantes - Et que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination à usage d'habitation (par exemple, la transformation d'un commerce en logement) ; 3/ Le stationnement des véhicules électriques. »
Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes (logement, hébergement, activité de service). La norme de l'activité de service (« 25 m² ou d'emprise au sol totale ») ne précise pas de quelle surface il s'agit. Le tableau donne aussi, pour les équipements, 5 emplacements par classe d'école primaire, 10 places par classe de collège ou lycée, 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les autres établissements, ou « en fonction des besoins », sans dire s'il s'agit de places de voiture ou de vélo. Les places commandées par d'autres places sont interdites sauf pour l'habitat individuel ; les places extérieures doivent être perméables sauf pente moyenne de plus de 20 %.
Article 1AUR 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terre
dans le secteur 1AURv, emprise au sol entre 40 % et 50 %
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Espaces libres du recul majoritairement végétalisés
La phrase du règlement
« Qualité des espaces libres: Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol jusqu'à 20 %
La phrase du règlement
« ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 % et 40 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Arbre de haute tige planté ou maintenu pour 100 m² de pleine terre, au minimumtout projet de construction
La phrase du règlement
« PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace de pleine terre. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
Tout arbre de haute tige mature doit être conservé sauf justification ; les haies monospécifiques sont interdites ; les espaces paysagers doivent participer à la gestion alternative des eaux pluviales. Le tableau de pleine terre compte aussi le palier « au moins 10 % » (emprise entre 60 et 80 %) et « non réglementé » (au-delà de 80 %), que les plafonds d'emprise de la zone (50 % et 40 %) excluent.
Article 1AUR 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Zone 1AUE

Usage
Seul le logement de fonction, emprise au sol limitée à 130 m²
les constructions interdites
2 cas particuliers
Extension des logements limitée à 20 % de l'emprise au sol existantelogements existants à l'approbation du PLUi, à raison d'une extension par bâtiment
La phrase du règlement
« - Sont autorisées les extensions* des logements limitées à 20% de l'emprise au sol*des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone). »
Hébergement, locaux des administrations et établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisésen dehors de la bande tampon de l'amendement Dupont inscrite au règlement graphique
La phrase du règlement
« - Les hébergements, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, et les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, sous condition d'être situés en dehors de la bande tampon liée à l'amendement Dupont inscrite au règlement graphique. »
Le tableau des destinations de la rubrique 1 se lit dans le règlement. La rubrique 2 autorise aussi les aires de stationnement d'intérêt collectif perméables et réversibles, les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions et équipements publics et les aménagements cyclables ; elle se lit dans le règlement. La bande tampon de l'amendement Dupont est inscrite au règlement graphique, pas dans le texte.
Article 1AUE 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
15 m à l'égout du toit
la hauteur à ne pas dépasser
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique 1 limite à 130 m² l'emprise au sol du logement de fonction.
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article 1AUE 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
1 place pour 30 m² d'emprise au sol
locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancherlocaux techniques et industriels des administrations publiques
La phrase du règlement
« ... d'intérêt collectif et services public des administrations publiques et assimilés publics Locaux 1 place de stationnement* par tranche techniques et de 100 m² de surface de plancher*, industriels des administrations 30 1AUE Destination Sous destination Nombre de stationnement automobile Vélos et poussettes publiques et assimilés 5 emplacements par classe pour les 1 emplacement par classe Etablissements écoles primaires pour les écoles primaires 10 places ... »
5 emplacements par classeécoles primaires (stationnement automobile)
La phrase du règlement
« ... industriels des administrations 30 1AUE Destination Sous destination Nombre de stationnement automobile Vélos et poussettes publiques et assimilés 5 emplacements par classe pour les 1 emplacement par classe Etablissements écoles primaires pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et 5 places par classe pour les d'enseignement, lycées collèges et lycées de santé et 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par d'action ... »
10 places par classecollèges et lycées (stationnement automobile)
La phrase du règlement
« ... publiques et assimilés 5 emplacements par classe pour les 1 emplacement par classe Etablissements écoles primaires pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et 5 places par classe pour les d'enseignement, lycées collèges et lycées de santé et 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par d'action sociale de surface de plancher, pour les autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, pour les autres ... »
Place pour 4 personnes accueilliessalles d'art et de spectacles
La phrase du règlement
« ... autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, pour les autres établissements Salles d'art et de spectacles 1 place de stationnement* pour 4 5 emplacements personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² sein de la salle. par Equipements sportifs 1 place de stationnement pour 4 5 emplacements par personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² sein de l'équipement sportif. »
En fonction des besoinsautres équipements recevant du public
La phrase du règlement
« Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public »
Places pouvant ne pas être exigéesextension ou réhabilitation qui maintient les places existantes, sans passage à l'habitation
La phrase du règlement
« Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d'extension* ou de réhabilitation* de constructions sous condition : - De maintenir les places de stationnement existantes - Et que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination à usage d'habitation (par exemple, la transformation d'un commerce en logement) ; 3/ Le stationnement des ... »
Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes, colonne automobile puis colonne vélos : vélos, 1 emplacement par classe en école primaire, 5 places par classe en collège et lycée, 5 emplacements par tranche de 100 m² pour les salles de spectacles et les équipements sportifs. Il donne aussi : équipements sportifs, 1 place pour 4 personnes accueillies ; autres établissements d'enseignement, 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Article 1AUE 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
6 cas particuliers
Espaces libres du recul majoritairement végétalisés
La phrase du règlement
« Qualité des espaces libres Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol jusqu'à 20 %
La phrase du règlement
« ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 et 40 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 40 et 60 %
La phrase du règlement
« ... 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 10 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 60 et 80 %
La phrase du règlement
« ... % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
La part de pleine terre dépend de l'emprise au sol du projet (tableau de la rubrique 6) ; au-delà de 80 % d'emprise, elle n'est pas réglementée.
Article 1AUE 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Zone N

Usage
Exploitation forestière autorisée sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère
les constructions interdites
9 cas particuliers
Réhabilitation des constructions existantes autoriséeconstructions des destinations visées au tableau
La phrase du règlement
« - La réhabilitation* des constructions existantes* des destinations visées dans le tableau cidessus ; »
Changement de destination autorisébâtiment identifié au règlement graphique
La phrase du règlement
« - Les changements de destination* identifiés sur le règlement graphique du PLUi, des destinations visées dans le tableau ci-dessus ; »
Extension de 20 % de l'emprise au sol existante, 300 m² de surface totale au plusextension d'une habitation de 100 m² ou plus (emprise existante à l'approbation du PLUi)
La phrase du règlement
« - Les extensions aux bâtiments d'habitation sont autorisées et ce, [...] 20% d'emprise au sol* existante à la date d'approbation du PLUi sans pouvoir dépasser 300 m² de surface totale, o Pour les constructions inférieures à 100 m², l'extension pourra représenter 60% d'emprise au sol existante de la construction principale jusqu'à concurrence d'une emprise au sol, totale de 130m², o De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité ... »
Extension jusqu'à 60 % de l'emprise au sol existante, emprise totale plafonnée (voir la note)extension d'une habitation de moins de 100 m²
La phrase du règlement
« - Les extensions aux bâtiments d'habitation sont autorisées et ce, [...] o Pour les constructions* inférieures à 100 m², l'extension* pourra représenter 60% d'emprise au sol* existante de la construction principale jusqu'à concurrence d'une emprise au sol, totale de 130m², o De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et leur intérêt esthétique ou écologique. »
Annexes limitées à deux par habitationannexes d'une habitation
La phrase du règlement
« - Les annexes aux habitations sont autorisées sur l'unité foncière, [...] paysagère du site, et leur intérêt esthétique ou écologique, o D'être limité à deux annexes* par habitation, o D'avoir une emprise au sol, de 50 m² maximum et totale (cumul des deux annexes), o Et d'être entièrement implantées à l'intérieur d'un rayon de 20 m mesuré à partir des murs extérieurs de l'habitation existante. »
Annexes : 50 m² d'emprise au sol au totalannexes d'une habitation (cumul des annexes)
La phrase du règlement
« - Les annexes aux habitations sont autorisées sur l'unité foncière, [...] o D'être limité à deux annexes par habitation, o D'avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum et totale (cumul des deux annexes*), o Et d'être entièrement implantées à l'intérieur d'un rayon de 20 m mesuré à partir des murs extérieurs de l'habitation existante. »
Annexes implantées à 20 m au plus des murs de l'habitationannexes d'une habitation
La phrase du règlement
« - Les annexes aux habitations sont autorisées sur l'unité foncière, [...] des deux annexes), o Et d'être entièrement implantées à l'intérieur d'un rayon de 20 m mesuré à partir des murs extérieurs de l'habitation existante. »
Locaux techniques des administrations limités à 50 m² d'emprise au sollocaux nécessaires à des équipements collectifs, compatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière
La phrase du règlement
« ... sur lequel elles sont implantées, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D'avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum. »
Autres équipements recevant du public limités à 50 m² d'emprise au solcompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et sans atteinte aux espaces naturels
La phrase du règlement
« - Les autres équipements recevant du public : [...] pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D'avoir une emprise au sol, de 50 m² maximum. »
Le tableau des destinations de la rubrique 1 se lit dans le règlement, sous « Sont autorisés sous condition ». L'extension d'une habitation de moins de 100 m² (jusqu'à 60 % de son emprise existante) ne peut porter l'emprise au sol totale au-delà de 130 m². La rubrique 2 interdit tout usage non visé et autorise, sans nuisance inacceptable pour le voisinage, les aménagements de mobilités douces et de voies cyclables, les exhaussements et affouillements liés à une exploitation forestière ou à la renaturation des cours d'eau (notamment le projet public de Chappes), les aires de stationnement d'intérêt collectif perméables, sur le site des anciennes carrières les travaux de remise en état et les constructions de moins de 50 m² d'emprise nécessaires à leur réhabilitation, et sur le site dédié à la société Michelin à Ménétrol les constructions démontables ou temporaires. Les extensions et les annexes des habitations sont admises même si l'habitation elle-même n'est pas dans ce zonage.
Article N 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
12 m à l'égout du toit
constructions destinées à l'exploitation forestière
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur de la construction principale au plusextensions du bâti existant
La phrase du règlement
« ... supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales. 3/ Emprise au sol : Non règlementé 4/ Hauteurs et volumétrie : Les extensions* autorisées du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur* de la construction* principale*. »
Article N 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique 1 (servie sous « usage ») plafonne toutefois l'emprise des extensions d'habitation, des annexes (50 m² cumulés), des locaux techniques et des équipements recevant du public (50 m²).
Article N 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement
constructions nouvelles, hors route départementale
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 10 m minimum par rapport à la voieconstructions nouvelles le long d'une route départementale
La phrase du règlement
« S'il s'agit d'une route départementale, les constructions* nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum par rapport à la voie. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions destinées à l'exploitation forestière doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Article N 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
Recul de 5 m minimum
constructions destinées à l'exploitation forestière
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation libreannexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et de 3,5 m à l'égout
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes* de moins de 30 m² d'emprise au sol*, et de 3,5 mètres de hauteur* à l'égout du toit sera libre. »
Le texte ne fixe pas de règle d'implantation sur les limites pour les autres constructions. Les annexes de plus de 30 m² ou de plus de 3,5 m suivent les règles générales.
Article N 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article N 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* »
Espaces verts
Espaces libres du recul sur voie majoritairement végétalisés
2 cas particuliers
Aires de stationnement perméables
La phrase du règlement
« Les aménagements liés aux aires de stationnement* doivent être perméabilisées. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. 2/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Les plantations existantes sont à maintenir au maximum ; les nouvelles plantations suivent le référentiel des essences locales.
Article N 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNPi agglomération riomoiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtel-Guyon.
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
05Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager de la coulée verte du Sardon, réduction des impacts liés aux inondations4
07Trame thermophile (L151-23)
18Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_11 - Petit RazatCHAT_11
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
infoDroit de préemption urbain
infoAOP Fourme d'Ambert
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Châtel-Guyon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 460 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AH 81 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Châtel-Guyon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral63103000AH0081

Relevé LiDAR le nuage de points, 32,6 M de points (janvier 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AH 01, 84 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200070753_PLUi_20260602 a été relu à la main le 2026-09-14 : 618 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 618 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

23 fautes trouvées, 21 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 81 442 cas relus, 1574 fautes, 0 grave, soit 1,9 %. Comment les règles sont relues.