Les règles pour construire sur la parcelle AI 501 à Châtel-Guyon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 20 Rue de Longpuy 63140 Châtel-Guyon

Référence cadastrale: AI 501
Surface du terrain: 129 m²
Zonage: Zones UTH, NL; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale12 m à l'égout du toit ou R+4la hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
Espaces verts1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terreles arbres à planter

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AI 501, Châtel-GuyonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UTH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UTH

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UTH 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
... à celui d'au moins une des constructions voisines. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementée 102 UTh 4/ Hauteurs et volumétrie Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Hauteur maximale
Article UTH 4
12 m à l'égout du toit ou R+4
Condition habitations et équipements d'intérêt collectif et services publics, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
En l'absence de précision dans l'OAP, la hauteur maximale autorisée est : - De 12 mètres à l'égout du toit ou équivalent à R+4 pour les habitations et pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ;
Recul sur la voie
Article UTH 4
A l'alignement
Condition constructions nouvelles (une part significative du linéaire de façade sur rue)
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement.
Distance aux limites
Article UTH 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
... projetée doit être identique à celui d'au moins une des constructions voisines. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementée 102 UTh 4/ Hauteurs et volumétrie Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Espaces libres
Article UTH 6
1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/
PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UTH (secteur UTh)

Usage
Usages non visés interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Réhabilitation des constructions existantes autorisée
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous condition : - La réhabilitation* des constructions existantes* ; - Les extensions* des constructions existantes mais dont la destination est interdite dans la zone, limitées à 20% de l'emprise au sol, des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date ; »
Annexes autorisées
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous condition : [...] - Les annexes* ; - Les aménagements des voies cyclables. »
Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol existanteconstruction existante d'une destination par ailleurs interdite, à raison d'une extension par bâtiment depuis l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous condition : [...] - Les extensions des constructions existantes mais dont la destination est interdite dans la zone, limitées à 20% de l'emprise au sol*, des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date ; »
La rubrique 1 de cette zone ne porte que le tableau des destinations, qui se lit dans le règlement. Les cas ci-dessous sont ceux de la rubrique 2.
Article UTH 2 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
12 m à l'égout du toit ou R+4
habitations et équipements d'intérêt collectif et services publics, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Plan des hauteurs »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
28 m à l'égout du toitconstructions d'activité de service thermal, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
La phrase du règlement
« En l'absence de précision dans l'OAP, la hauteur maximale autorisée est : [...] - De 28 mètres à l'égout du toit pour les constructions* d'activité* de service thermal. »
La hauteur fixée par l'OAP prime ; les valeurs servies ne valent qu'à défaut. Elles ne s'appliquent pas aux ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif ; une extension d'une construction qui dépasse peut se faire dans son prolongement exact.
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
A l'alignement
constructions nouvelles (une part significative du linéaire de façade sur rue)
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Alignement sur la voie principaleparcelle d'angle ou comprise entre deux voies
La phrase du règlement
« - Dans le cas des parcelles* situées à l'angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l'implantation à l'alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale. »
Extension autorisée dans la continuité du bâti existantbâtiment existant qui ne respecte pas l'alignement
La phrase du règlement
« Les extensions* des bâtiments* existants ne respectant pas cette règle sont autorisés si l'extension est réalisée dans la continuité du bâti existant. »
Implantation libreannexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et de moins de 3,5 m de hauteur
La phrase du règlement
« Les annexes* de moins de 30m² d'emprise au sol* et de moins de 3,5 mètres de hauteur* pourront s'implanter librement. »
Recul identique à celui des constructions voisinesconstruction qui s'aligne sur des constructions voisines ne respectant pas le retrait de 3 m (recul de l'une d'elles au moins)
La phrase du règlement
« ... un alignement avec les constructions voisines ne respectant pas le retrait minimum de 3 mètres, alors, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d'au moins une des constructions* voisines. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementée 102 UTh 4/ Hauteurs et volumétrie Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d'Aménagement et de ... »
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
En fonction des besoins
les places de voiture à prévoir
15 cas particuliers
0,5 place de stationnement par logementmeublés thermaux
La phrase du règlement
« ... clientèle Restauration Hôtels Autres hébergements touristiques Nombre de stationnement automobile Pour les constructions* à usage de meublés thermaux : 0,5 place de stationnement* par logement. »
1 place pour 10 unités d'hébergementrésidences de personnes âgées
La phrase du règlement
« Pour les logements de résidences de personnes âgées : 1 place pour 10 unités d'hébergement. 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, de l'activité. »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement
« Pour les logements de résidences de personnes âgées : 1 place pour 10 unités d'hébergement. 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher*, de l'activité. »
1 place pour 100 m² de surface de plancheréquipements thermaux, spa, thermes et autres activités thermales (hors locaux administratifs et du personnel)
La phrase du règlement
« Pour les équipements* thermaux, spa, thermes et autres activités* thermales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout ... »
1 place par tranche de 15 m² de salle de restaurationrestauration
La phrase du règlement
« ... spa, thermes et autres activités thermales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher*, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service ... »
Demi-place de stationnement par chambrehôtels
La phrase du règlement
« ... surface de plancher, (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. 3% de l'emprise au ... »
Demi-place de stationnement par locationautres hébergements touristiques
La phrase du règlement
« ... (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. 3% de l'emprise au sol, pour tout ... »
3 % de l'emprise au sol pour les véloscommerce ou activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Pour les équipements thermaux, spa, thermes et autres activités thermales : [...] pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol*, pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² de surface de plancher*, totale. 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. »
5 emplacements par classeécoles primaires (stationnement automobile)
La phrase du règlement
« ... d'enseignement, de santé et d'action sociale En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 109 UTh 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par de surface de plancher, pour les autres tranche de ... »
10 places par classecollèges et lycées (stationnement automobile)
La phrase du règlement
« ... En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 109 UTh 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par de surface de plancher, pour les autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, ... »
Place pour 4 personnes accueilliessalles d'art et de spectacles
La phrase du règlement
« ... autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, pour les autres établissements Salles d'art et de spectacles 1 place de stationnement* pour 4 5 emplacements personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² sein de la salle. par Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public Autres Bureau En fonction des besoins En fonction des besoins activités des 1 place de stationnement pour 4 5 ... »
En fonction des besoinsbureaux
La phrase du règlement
« ... être accueillies au tranche de 100m² sein de la salle. par Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public Autres Bureau En fonction des besoins En fonction des besoins activités des 1 place de stationnement pour 4 5 emplacements par secteurs Centre de congrès personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² secondaires et d'exposition sein de la structure. et tertiaires Il peut ne pas être exigé de places de ... »
Places pouvant ne pas être exigéesextension ou réhabilitation dont les places existantes sont conformes ou maintenues
La phrase du règlement
« ... sein de la structure. et tertiaires Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d'extension ou de réhabilitation de constructions* sous condition : - Que le nombre de place de stationnement* existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ; »
1 place de stationnement par logement crééagrandissement créant des logements, ou changement de destination avec création de surface
La phrase du règlement
« - Dans le cas d'un agrandissement créant un ou plusieurs nouveaux logements, ou d'un changement de destination avec création de surface, 1 place de stationnement* sera exigée par logement créé pour les constructions* à usage d'habitation. »
Pas de nouvelle place exigéechangement de destination sans création de surface
La phrase du règlement
« - Dans le cadre d'un changement de destination* sans création de surface, il n'est pas exigé de nouvelles places de stationnement. »
Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes, colonne automobile puis colonne vélos (vélos : 1 emplacement par classe en école primaire, 5 places par classe en collège et lycée). Il donne aussi : autres établissements d'enseignement, 5 emplacements par tranche de 100 m² ; centres de congrès et d'exposition, 1 place pour 4 personnes accueillies ; vélos, 2 % pour les constructions de plus de 300 m², sans préciser leur sous-destination. Une des conditions de dispense, « Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Châtel-Guyon », se lit dans l'article ; ce qu'elle prévoit ne l'est pas ici.
Article UTH 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
5 cas particuliers
Espaces libres du recul majoritairement végétalisés
La phrase du règlement
« Qualité des espaces libres Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol jusqu'à 20 %
La phrase du règlement
« ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 et 40 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 40 et 60 %
La phrase du règlement
« ... % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 10 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 60 et 80 %
La phrase du règlement
« ... et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au-delà de 80 % d'emprise au sol, la part de pleine terre n'est pas réglementée.
Article UTH 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Zone NL

Usage
Activité de service avec accueil de clientèle : 200 m² d'emprise au sol au plus par unité foncière
sans compromettre la qualité paysagère du site
les constructions interdites
2 cas particuliers
Autres hébergements touristiques : 200 m² d'emprise au sol au plus par unité foncièreliés à une activité de service ou touristique présente sur l'unité foncière
La phrase du règlement
« - Les autres hébergements touristiques, à condition : [...] atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D'avoir une emprise au sol, de 200 m² maximum par unité foncière en un ou plusieurs bâtiments. o D'être lié à une activité de service ou une activité touristique présente sur l'unité foncière. »
Locaux techniques des administrations limités à 50 m² d'emprise au sollocaux nécessaires à des équipements collectifs, compatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière
La phrase du règlement
« ... sur lequel elles sont implantées, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o D'avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum. »
Le tableau des destinations de la rubrique 1 se lit dans le règlement, sous « Sont autorisés sous condition ». La rubrique 2 interdit tout usage non visé et autorise, sans nuisance inacceptable pour le voisinage, les exhaussements et affouillements nécessaires aux équipements de loisirs, les aires de stationnement liées à une activité sportive ou de loisirs (perméables et réversibles), les installations et équipements de loisirs (aires de jeux, parcours de santé, city-stade), les installations temporaires sportives ou de loisirs et les aménagements de mobilités douces ; elle se lit dans le règlement.
Article NL 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
7 m à l'égout du toit
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Plan des hauteurs »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Article NL 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
50 m²
locaux techniques et industriels des administrations publiques
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol des constructions doit rester inférieure à 200 m² par unité foncière pour les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle (rubrique 4, 3/ ; même plafond en rubrique 1 pour ces activités et pour les autres hébergements touristiques).
Article NL 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Recul de 10 m minimum par rapport à l'alignement
constructions nouvelles
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 5 m minimum par rapport à l'alignementinstallations temporaires
La phrase du règlement
« Pour les installations* temporaires, un recul minimum de 5 mètres devra être respecté par rapport à l'alignement. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles implantées doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum. 3/ Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions devra être inférieure à 200m² par unité foncière pour les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle. »
Article NL 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les constructions nouvelles doivent respecter un retrait de 5 m minimum des limites séparatives (rubrique 4, 2/).
Article NL 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
Stationnement assuré hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre ne fixe aucune norme chiffrée.
Article NL 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* »
Espaces verts
Surfaces non bâties, hors cheminements et stationnements, aménagées en espace vert
2 cas particuliers
Un arbre pour deux places de stationnementaires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnements* seront plantées avec un ratio d'un arbre pour deux places de stationnement*. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. 2/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Les haies d'une seule essence horticole sont interdites ; les essences des haies et massifs sont choisies parmi les espèces locales.
Article NL 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNPi agglomération riomoiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtel-Guyon.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Châtel-GuyonPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Chatel-Guyon_19990726
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
39Plan des hauteurs9
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoAOP Fourme d'Ambert
infoDroit de préemption urbain renforcé
infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Châtel-Guyon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 129 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AI 501 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Châtel-Guyon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral63103000AI0501

Relevé LiDAR le nuage de points, 37,9 M de points (janvier 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AI 01, 56 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200070753_PLUi_20260602 a été relu à la main le 2026-09-14 : 618 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 618 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

23 fautes trouvées, 21 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Les règles pour construire sur la parcelle AI 501 à Châtel-Guyon

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone UTH (secteur UTh)

Zone NL

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici