Les règles pour construire sur la parcelle ZA 546 à Châtel-Guyon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 14 Rue des Varennes 63140 Châtel-Guyon

Référence cadastrale: ZA 546
Surface du terrain: 3 680 m²
Zonage: Zones 1AUR, UR; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante1 576 m²50 % de 3 680 m² = 1 840 m² au plus, moins 264 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale8 m à l'égout du toitla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul compris entre 0 et 8 m de l'alignement, pour au moins une façadela distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn limite séparative ou en retrait de 1,9 m minimum (au choix)la distance à garder avec les voisins
Espaces vertsEspaces libres du recul majoritairement végétalisés

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle ZA 546, Châtel-GuyonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AUR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUR

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article 1AUR 4
1 576 m²
Votre cas dans le secteur 1AURv : votre secteur, 1AURv
50 % de 3 680 m² = 1 840 m² au plus, moins 264 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
Ces règles ne s'appliquent pas : ... cas, l'implantation est libre. 3/ Emprise au sol : En secteur 1AURv : L'emprise au sol des constructions est de maximum 50%.
Hauteur maximale
Article 1AUR 4
8 m à l'égout du toit
Condition dans le secteur 1AURv, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
En l'absence de précision dans l'OAP, en zone 1AURv, la hauteur maximale est de 8 mètres à l'égout du toit, et en zone 1AURg de 6,5 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article 1AUR 4
Recul compris entre 0 et 8 m de l'alignement, pour au moins une façade
Condition dans le secteur 1AURv, construction principale
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
• En secteur 1AURv : L'intégralité d'au moins une des façades de la construction principale sera implantée avec un recul compris entre 0 et 8 mètres calculé par rapport à l'alignement.
Distance aux limites
Article 1AUR 4
En limite séparative ou en retrait de 1,9 m minimum (au choix)
Condition constructions nouvelles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions* 1/
- Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait minimum de 1,9 mètre.
Espaces libres
Article 1AUR 6
Espaces libres du recul majoritairement végétalisés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/
Qualité des espaces libres: Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 1AUR (secteur 1AURv)

Usage
Fixé dans l'article ci-dessous
les constructions interdites
Précisions du règlement
Le tableau des destinations de la rubrique 1, pour les secteurs 1AURv et 1AURg, se lit dans le règlement. La rubrique 2 interdit tout usage non visé et autorise, dans les deux secteurs, les installations classées nécessaires à la vie des habitants et sans nuisance pour le voisinage, l'extension des installations classées existantes sans aggravation des risques, les aires de stationnement perméables et réversibles, les aménagements cyclables et les affouillements et exhaussements nécessaires aux dispositifs techniques des constructions ; elle se lit dans le règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUR 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
8 m à l'égout du toit
dans le secteur 1AURv, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Plan des hauteurs »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur fixée par l'OAP prime dans les deux secteurs ; les valeurs servies ne valent qu'en l'absence de précision dans l'OAP. Une extension d'une construction existante qui dépasse peut y déroger si elle se fait dans son prolongement exact.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
50 % au plus
dans le secteur 1AURv
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
Recul compris entre 0 et 8 m de l'alignement, pour au moins une façade
dans le secteur 1AURv, construction principale
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libredans le secteur 1AURv : équipements d'intérêt collectif, parcelles en drapeau, unités foncières bordées par plusieurs voies ouvertes aux voitures, construction principale préexistante qui l'empêche, élément patrimonial à conserver, isolation par l'extérieur
La phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas : - Aux constructions* à destination d'équipements* d'intérêt collectif et services publics ; »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
En limite séparative ou en retrait de 1,9 m minimum (au choix)
constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation libreouvrages techniques des services publics ; annexe de moins de 3,5 m à l'égout et de moins de 30 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Ces règles ne s'appliquent pas : [...] - Pour la construction d'une annexe* de moins de 3,5 mètres de hauteur* à l'égout et de moins de 30m² d'emprise au sol ; Dans ces cas, l'implantation est libre. 3/ Emprise au sol : En secteur 1AURv : L'emprise au sol des constructions est de maximum 50%. »
Article 1AUR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
Place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places par logement au plus
logement, hors logements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires et établissements d'hébergement des personnes âgées
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Au moins 0,30 place visiteurs par parcelle commercialisée ou logement crééopération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements, le projet devra prévoir au moins 0,30 place de stationnement destinée à l'accueil des visiteurs par parcelle commercialisée ou logement créé (au plus défavorable). »
0,5 place par logementhébergement
La phrase du règlement
« Hébergement Commerces et activités de services Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement* par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol totale. / 3% de d'emprise au sol totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges ... »
Place de stationnement par tranche de 25 m²activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
La phrase du règlement
« ... et activités de services Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol* totale. / 3% de d'emprise au sol totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges et lycées 5 ... »
Place de stationnement par logementlogements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires, établissements d'hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« ... de surface de plancher, pour les autres établissements Les logements listés à l'article L151-34 du Code de l'Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c'est-à-dire : • Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État 18 1AUR • Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées »
Vélos et poussettes : 2 % de l'emprise au sollogement, construction de plus de 300 m² de surface de plancher totale
La phrase du règlement
« ... de 50 m² de surface de plancher, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement par logement Vélos et poussettes 2% de d'emprise au sol* totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher totale. »
Vélos et poussettes : 3 % de l'emprise au solactivité de service, construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale
La phrase du règlement
« ... service où s'effectue l'accueil d'une clientèle 0,5 place de stationnement par logement 1 place par tranche de 25 m² ou d'emprise au sol totale. / 3% de d'emprise au sol* totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de plancher totale. 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les Equipements et services publics En fonction des besoins collèges et lycées 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface ... »
Places non exigéesextension ou réhabilitation qui maintient les places existantes, sans changement de destination vers l'habitation
La phrase du règlement
« • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d'extension* ou de réhabilitation* de constructions* sous condition : - De maintenir les places de stationnement existantes - Et que les travaux n'aient pas pour objet de changer la destination à usage d'habitation (par exemple, la transformation d'un commerce en logement) ; 3/ Le stationnement des véhicules électriques. »
Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes (logement, hébergement, activité de service). La norme de l'activité de service (« 25 m² ou d'emprise au sol totale ») ne précise pas de quelle surface il s'agit. Le tableau donne aussi, pour les équipements, 5 emplacements par classe d'école primaire, 10 places par classe de collège ou lycée, 5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les autres établissements, ou « en fonction des besoins », sans dire s'il s'agit de places de voiture ou de vélo. Les places commandées par d'autres places sont interdites sauf pour l'habitat individuel ; les places extérieures doivent être perméables sauf pente moyenne de plus de 20 %.
Article 1AUR 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terre
dans le secteur 1AURv, emprise au sol entre 40 % et 50 %
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Espaces libres du recul majoritairement végétalisés
La phrase du règlement
« Qualité des espaces libres: Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol jusqu'à 20 %
La phrase du règlement
« ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 % et 40 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Arbre de haute tige planté ou maintenu pour 100 m² de pleine terre, au minimumtout projet de construction
La phrase du règlement
« PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d'espace de pleine terre. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
Tout arbre de haute tige mature doit être conservé sauf justification ; les haies monospécifiques sont interdites ; les espaces paysagers doivent participer à la gestion alternative des eaux pluviales. Le tableau de pleine terre compte aussi le palier « au moins 10 % » (emprise entre 60 et 80 %) et « non réglementé » (au-delà de 80 %), que les plafonds d'emprise de la zone (50 % et 40 %) excluent.
Article 1AUR 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Zone UR (secteur URg)

Usage
Artisanat, commerce de détail et restauration dans le linéaire du règlement graphique, sur une emprise au sol limitée
dans le secteur URg, sans nuisances pour le voisinage
les constructions interdites
7 cas particuliers
Activité de service : dans le linéaire du règlement graphique, sans nuisancesdans les secteurs URv et URg
La phrase du règlement
« - L'activité* de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous conditions : o D'être identifié dans le linéaire inscrit au règlement graphique o Et de ne pas générer de nuisances vis à vis du voisinage »
Bureau autorisé sans nuisances pour le voisinagedans le secteur URg
La phrase du règlement
« - Le bureau à condition de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage »
Changement de destination des autres hébergements touristiques autorisédans les secteurs URv et URg
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des autres hébergements touristiques ; »
Réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactivesdans les secteurs URv et URg, sans nuisances pour le voisinage
La phrase du règlement
« - La réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) sous conditions de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage et de ne pas être en contradiction avec l'orientation d'aménagement et de programmation si le secteur est concerné ; »
Entrepôts : 150 m² d'emprise au sol au plusdans les secteurs URv et URg, sans nuisances pour le voisinage
La phrase du règlement
« - Les entrepôts, sous condition : o D'être limité à une surface de 150 m² d'emprise au sol* o De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage »
Annexes des destinations autorisées
La phrase du règlement
« Sont autorisés : En secteur URv et URg : [...] - Les annexes* des destinations et sous destinations autorisées. »
Extensions limitées à 20 % de l'emprise au solconstructions existantes des destinations autorisées sous condition, à raison d'une extension par bâtiment
La phrase du règlement
« - Les extensions* limitées à 20% de l'emprise au sol*, des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, appartenant aux destinations autorisées sous condition et à raison 29 UR d''une extension par bâtiment à compter de cette même date (à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysager de la zone). »
Le tableau des destinations se lit par secteur dans le règlement. Dans le secteur URg, l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sont en outre limités à 100 m² d'emprise au sol. La rubrique 2 autorise les installations classées sous conditions dans les secteurs URv et URb, les aires de stationnement perméables et les aménagements cyclables ; elle se lit dans le règlement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Plan des hauteurs »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
1 cas particulier
6,5 m à l'égout du toitdans le secteur URg, là où le plan des hauteurs ne la mentionne pas
La phrase du règlement
« Dans le cas où la hauteur n'est pas mentionnée sur le plan des hauteurs, celle-ci sera de 6,5 mètres à l'égout du toit. »
Les hauteurs fixées par les OAP priment ; celles-ci valent en l'absence de précision dans l'OAP. Elles ne s'appliquent pas aux ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif ; les extensions qui dépassent peuvent y déroger dans le prolongement exact de l'existant. Dans le secteur URb, les logements dont le programme ne permet pas la hauteur minimale peuvent y déroger sur justification. Les annexes de plus de 30 m² d'emprise ou de plus de 3,5 m relèvent des règles générales.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
60 % maximum
dans le secteur URg
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m
dans le secteur URg, constructions nouvelles en premier rideau
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Implantation non réglementéedans le secteur URg, constructions nouvelles en second rideau
La phrase du règlement
« L'implantation des constructions* nouvelles en second rideau* n'est pas réglementée. 32 UR »
Implantation libredans les secteurs URv et URg : équipements d'intérêt collectif, parcelle en drapeau, unité foncière bordée par plusieurs voies ouvertes aux voitures, construction principale existante non conforme, élément patrimonial à conserver, isolation par l'extérieur
La phrase du règlement
« • Dans les secteurs URv et URg : Dans ces cas, l'implantation est libre : - Constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; - Parcelles dites « en drapeau » * ; - Unités foncières délimitées par 2 voies ou plus ouvertes à la circulation automobile ; - Pour les constructions neuves et les extensions : en cas de construction principale préexistante sur l'unité foncière dont l'implantation ne permet pas de respecter ... »
Implantation libredans les secteurs URv et URg, annexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et de 3,5 m à l'égout
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes* de moins de 30 m² de surface d'emprise au sol*, et de 3,5 mètres de hauteur* à l'égout du toit sera libre. »
L'alignement s'entend d'une part significative du linéaire de façade sur rue ; à l'angle de deux voies, il se fait sur la voie principale. Dans le secteur URb, les reculs ponctuels doivent aussi être limités à 30 % du linéaire du front bâti et végétalisés en rez-de-chaussée sur au moins la moitié de leur emprise ; une extension non conforme peut se faire dans la continuité de l'existant si son emprise n'augmente pas de plus de 20 %.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Limites
En limite séparative ou en retrait d'au moins 1,9 m
dans les secteurs URv et URg, constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation libreannexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et de 3,5 m à l'égout
La phrase du règlement
« • Dans tous les secteurs : L'implantation des annexes* de moins de 30 m² de surface d'emprise au sol, et de 3,5 mètres de hauteur à l'égout du toit sera libre. »
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Stationnement
0,30 place visiteurs par logement créé
opération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Place de stationnement par logementlogements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires, établissements d'hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« ... par tranche de 100 m² de surface de plancher, pour les autres établissements Les logements listés à l'article L151-34 du Code de l'Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c'est-à-dire : • Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État • Les logements locatifs intermédiaires • Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées »
Place pour 30 m² de surface de plancherbureaux
La phrase du règlement
« Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, [...] automobile Vélos et poussettes 4% de l'emprise au sol, Activités Bureaux des secteurs 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher*, totale. totale pur toute construction de plus de 200 m² de surface de secondaires plancher, totale. ou tertiaires Centre de congrès et d'exposition 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure. 5 emplacements tranche ... »
Place par tranche de 50 m² de surface de plancher de logement, 2 places au plus par logementlogement, en dehors du périmètre d'influence de la gare
La phrase du règlement
« ... par stationnement par tranche de 50 m² logement quelle de surface de que soit sa surface plancher, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement par logement 0,5 place de stationnement par logement 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, totale. 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher, totale. »
Le tableau des normes donne la norme du logement ; dans le périmètre d'influence de la gare, elle est de 1 place par logement quelle que soit sa surface. Il donne aussi les normes de l'hébergement, des commerces, de la restauration et des équipements. Les places accessibles par d'autres places sont interdites sauf pour l'habitat individuel ; les aires doivent être perméables, sauf pente moyenne de plus de 20 %. Il peut ne pas être exigé de places en cas d'extension ou de réhabilitation, sous les conditions que le texte énumère. Il fixe encore : 1 place pour 4 personnes accueillies dans les centres de congrès et d'exposition, et pour les vélos 3 % de l'emprise au sol des commerces et activités de service de plus de 200 m² de surface de plancher.
Article UR 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Haies mono-spécifiques interdites
La phrase du règlement
« En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités à nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 % et 70 %
La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60 et 70 % Supérieur à 70% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 50 % Au moins 50% Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Les espaces libres en recul des limites doivent être majoritairement végétalisés, et tout arbre de haute tige mature conservé sauf justification. Le tableau de pleine terre fixe aussi : jusqu'à 20 % d'emprise au sol, au moins 60 % des espaces libres en pleine terre ; au-delà de 70 %, non réglementé.
Article UR 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNPi agglomération riomoiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtel-Guyon.
Prescriptions du plan
2 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
18Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_3 - Rue des Varennes 1CHAT_3
39Plan des hauteurs9
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
infoDroit de préemption urbain
infoAOP Fourme d'Ambert
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Châtel-Guyon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 680 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZA 546 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Châtel-Guyon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral63103000ZA0546

Relevé LiDAR le nuage de points, 31,4 M de points (janvier 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZA 01, 165 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200070753_PLUi_20260602 a été relu à la main le 2026-09-14 : 618 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 618 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

23 fautes trouvées, 21 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.