Les règles pour construire sur la parcelle ZB 63 à Châtel-Guyon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZB 63
- Surface du terrain
- 550 m²
- Zonage
- Zone 2AU, secteur 2AUR
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleNon réglementéla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueNon réglementéela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsNon réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 546 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : non réglementée.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone 2AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 2AU
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol
Article 2AU 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
Non règlementé.
Hauteur maximale
Article 2AU 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
Non règlementé.
Recul sur la voie
Article 2AU 4Non réglementée
Le terrain borde la rue sur 12,9 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
Non règlementé.
Distance aux limites
Article 2AU 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumetries et implantation des constructions*
Non règlementé.
Espaces libres
Article 2AU 6Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/
Qualité des espaces libres Non règlementé. 2/ Préservation des éléments du paysage
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 2AU (secteur 2AUR)
Usage
Aucune limite fixée
les constructions interdites
Précisions du règlement
Le chapitre 2AU ne porte, dans chacune de ses rubriques, que la mention « Non règlementé » : il ne dit pas ce qui y est constructible. La rubrique 2 (usages et affectations des sols) dit de même « Non règlementé ».
Article 2AU 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article 2AU 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Précisions du règlement
Seule la qualité des espaces libres est dite non réglementée ; la rubrique renvoie en outre, pour les éléments de patrimoine bâti repérés, aux prescriptions de la pièce complémentaire 4-3.
Article 2AU 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNPi agglomération riomoiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVd Vd : champ d expansion des crues en alea fort (zonage A) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtel-Guyon.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Trame thermophile (L151-23)
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAOP Fourme d'Ambert
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Châtel-Guyon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 550 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZB 63 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral63103000ZB0063
Relevé LiDAR le nuage de points, 41,2 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 97 ko