Rue Blaise Pascal63140 Châtel-Guyon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone naturelle
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UTh, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UTH
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Usages non visés interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Réhabilitation des constructions existantes autoriséeLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous condition : - La réhabilitation* des constructions existantes* ; - Les extensions* des constructions existantes mais dont la destination est interdite dans la zone, limitées à 20% de l'emprise au sol, des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date ; »
Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol existanteconstruction existante d'une destination par ailleurs interdite, à raison d'une extension par bâtiment depuis l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous condition : [...] - Les extensions des constructions existantes mais dont la destination est interdite dans la zone, limitées à 20% de l'emprise au sol*, des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date ; »
Annexes autoriséesLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous condition : [...] - Les annexes* ; - Les aménagements des voies cyclables. »
La rubrique 1 de cette zone ne porte que le tableau des destinations, qui se lit dans le règlement. Les cas ci-dessous sont ceux de la rubrique 2.
Article UTH 2 « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
12 m à l'égout du toit ou R+4
habitations et équipements d'intérêt collectif et services publics, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
28 m à l'égout du toitconstructions d'activité de service thermal, en l'absence de hauteur fixée par l'OAPLa phrase du règlement
« En l'absence de précision dans l'OAP, la hauteur maximale autorisée est : [...] - De 28 mètres à l'égout du toit pour les constructions* d'activité* de service thermal. »
La hauteur fixée par l'OAP prime ; les valeurs servies ne valent qu'à défaut. Elles ne s'appliquent pas aux ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif ; une extension d'une construction qui dépasse peut se faire dans son prolongement exact.
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Recul sur la rue
A l'alignement
constructions nouvelles (une part significative du linéaire de façade sur rue)
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Alignement sur la voie principaleparcelle d'angle ou comprise entre deux voiesLa phrase du règlement
« - Dans le cas des parcelles* situées à l'angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l'implantation à l'alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale. »
Extension autorisée dans la continuité du bâti existantbâtiment existant qui ne respecte pas l'alignementLa phrase du règlement
« Les extensions* des bâtiments* existants ne respectant pas cette règle sont autorisés si l'extension est réalisée dans la continuité du bâti existant. »
Implantation libreannexes de moins de 30 m² d'emprise au sol et de moins de 3,5 m de hauteurLa phrase du règlement
« Les annexes* de moins de 30m² d'emprise au sol* et de moins de 3,5 mètres de hauteur* pourront s'implanter librement. »
Recul identique à celui des constructions voisinesconstruction qui s'aligne sur des constructions voisines ne respectant pas le retrait de 3 m (recul de l'une d'elles au moins)La phrase du règlement
« ... un alignement avec les constructions voisines ne respectant pas le retrait minimum de 3 mètres, alors, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d'au moins une des constructions* voisines. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. 3/ Emprise au sol : Non règlementée 102 UTh 4/ Hauteurs et volumétrie Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d'Aménagement et de ... »
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article UTH 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Stationnement
En fonction des besoins
les places de voiture à prévoir
15 cas particuliers
0,5 place de stationnement par logementmeublés thermauxLa phrase du règlement
« ... clientèle Restauration Hôtels Autres hébergements touristiques Nombre de stationnement automobile Pour les constructions* à usage de meublés thermaux : 0,5 place de stationnement* par logement. »
1 place pour 10 unités d'hébergementrésidences de personnes âgéesLa phrase du règlement
« Pour les logements de résidences de personnes âgées : 1 place pour 10 unités d'hébergement. 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, de l'activité. »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« Pour les logements de résidences de personnes âgées : 1 place pour 10 unités d'hébergement. 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher*, de l'activité. »
1 place pour 100 m² de surface de plancheréquipements thermaux, spa, thermes et autres activités thermales (hors locaux administratifs et du personnel)La phrase du règlement
« Pour les équipements* thermaux, spa, thermes et autres activités* thermales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout ... »
1 place par tranche de 15 m² de salle de restaurationrestaurationLa phrase du règlement
« ... spa, thermes et autres activités thermales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher*, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service ... »
Demi-place de stationnement par chambrehôtelsLa phrase du règlement
« ... surface de plancher, (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. 3% de l'emprise au ... »
Demi-place de stationnement par locationautres hébergements touristiquesLa phrase du règlement
« ... (hors locaux administratifs et personnel). 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 0,5 place par chambre 0,5 place par location Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. 3% de l'emprise au sol, pour tout ... »
3 % de l'emprise au sol pour les véloscommerce ou activité de service de plus de 200 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Pour les équipements thermaux, spa, thermes et autres activités thermales : [...] pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol*, pour tout commerce et activité* de service de plus de 200 m² de surface de plancher*, totale. 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. »
5 emplacements par classeécoles primaires (stationnement automobile)La phrase du règlement
« ... d'enseignement, de santé et d'action sociale En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 109 UTh 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par de surface de plancher, pour les autres tranche de ... »
10 places par classecollèges et lycées (stationnement automobile)La phrase du règlement
« ... En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins En fonction des besoins 5 emplacements par classe pour les écoles primaires 10 places par classe pour les collèges et lycées 1 emplacement par classe pour les écoles primaires 5 places par classe pour les collèges et lycées 109 UTh 5 emplacements par tranche de 100 m² 5 emplacements par de surface de plancher, pour les autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, ... »
Place pour 4 personnes accueilliessalles d'art et de spectaclesLa phrase du règlement
« ... autres tranche de 200 m² de établissements surface de plancher, pour les autres établissements Salles d'art et de spectacles 1 place de stationnement* pour 4 5 emplacements personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² sein de la salle. par Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public Autres Bureau En fonction des besoins En fonction des besoins activités des 1 place de stationnement pour 4 5 ... »
En fonction des besoinsbureauxLa phrase du règlement
« ... être accueillies au tranche de 100m² sein de la salle. par Autres En fonction des besoins En fonction des besoins équipements recevant du public Autres Bureau En fonction des besoins En fonction des besoins activités des 1 place de stationnement pour 4 5 emplacements par secteurs Centre de congrès personnes pouvant être accueillies au tranche de 100m² secondaires et d'exposition sein de la structure. et tertiaires Il peut ne pas être exigé de places de ... »
Places pouvant ne pas être exigéesextension ou réhabilitation dont les places existantes sont conformes ou maintenuesLa phrase du règlement
« ... sein de la structure. et tertiaires Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d'extension ou de réhabilitation de constructions* sous condition : - Que le nombre de place de stationnement* existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ; »
1 place de stationnement par logement crééagrandissement créant des logements, ou changement de destination avec création de surfaceLa phrase du règlement
« - Dans le cas d'un agrandissement créant un ou plusieurs nouveaux logements, ou d'un changement de destination avec création de surface, 1 place de stationnement* sera exigée par logement créé pour les constructions* à usage d'habitation. »
Pas de nouvelle place exigéechangement de destination sans création de surfaceLa phrase du règlement
« - Dans le cadre d'un changement de destination* sans création de surface, il n'est pas exigé de nouvelles places de stationnement. »
Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes, colonne automobile puis colonne vélos (vélos : 1 emplacement par classe en école primaire, 5 places par classe en collège et lycée). Il donne aussi : autres établissements d'enseignement, 5 emplacements par tranche de 100 m² ; centres de congrès et d'exposition, 1 place pour 4 personnes accueillies ; vélos, 2 % pour les constructions de plus de 300 m², sans préciser leur sous-destination. Une des conditions de dispense, « Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Châtel-Guyon », se lit dans l'article ; ce qu'elle prévoit ne l'est pas ici.
Article UTH 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* 1/ »
Espaces verts
1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
5 cas particuliers
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol jusqu'à 20 %La phrase du règlement
« ... Jusqu'à 20 % Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 50 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 20 et 40 %La phrase du règlement
« ... Entre 20% et 40 % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 30 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 40 et 60 %La phrase du règlement
« ... % Entre 40 % et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres* devant être conservée en pleine terre* Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Au moins 10 % des espaces libres en pleine terreemprise au sol entre 60 et 80 %La phrase du règlement
« ... et 60 % Entre 60% et 80 % Supérieur à 80% Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre Au moins 60 % Au moins 50 % Au moins 30 % Au moins 10 % Non réglementé 3/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. »
Espaces libres du recul majoritairement végétalisésLa phrase du règlement
« Qualité des espaces libres Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux limites de la parcelle* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
Au-delà de 80 % d'emprise au sol, la part de pleine terre n'est pas réglementée.
Article UTH 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »
Les 9 articles de la zone UTH · Le règlement entier, 215 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Parc naturel régionalVolcans D'AuvergneLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan10 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLE CALVAIREEnceinte du siteActe : SI1141_19310722
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Châtel-GuyonPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Chatel-Guyon_19990726
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé (L151-41) : Ilot Jeanne d'Arc : opération de logements sociaux19
- 05Emplacement Réservé (L151-41) : Logements sociaux22
- 07Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (L151-19)917
- 22Linéaire commercial (L151-16)
- 39Plan des hauteurs9
- infoAOP Fourme d'Ambert
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoRetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
Risques connus8 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 3.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.