Le règlement, mot pour motChâtel-sur-Moselle, dans l'ordre du document

Dans l’ensemble de la zone :

• les constructions industrielles et agricoles,
• les constructions à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone,
• les dépôts de véhicules et garages collectifs pour caravanes,
• les carrières ou décharges,
• les parcs d'attraction et de loisirs,
• l’aménagement de terrains pour le camping,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les habitations légères de loisirs,
• le stationnement de caravanes isolées,
• le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain,
• les installations destinées à la production d'énergie éolienne.

1- Les constructions et installations artisanales, dans la limite de 200 m2 de surface hors oeuvre nette, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, qu'elles n'entraînent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qu'elles soient, par leur taille ou leur organisation, incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone

2- les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’aménagement de la parcelle pour des activités de loisirs (tennis, piscine), et à la construction d’infrastructures.

3- Les constructions devront s'adapter au terrain naturel ; les mouvements de terrains ne peuvent pas excéder 0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel.

4- Pour les constructions présentant un caractère patrimonial repérées au plan par le symbole :

• la démolition est soumise à la demande du permis de démolir,
• toute modification ou extension est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément,
• tout changement de destination autorisée dans la zone est toléré, à condition qu’il ne dénature pas l’élément paysager et que ce dernier ne perde pas de son intérêt.

5- Pour les autres éléments paysagers repérés au plan :

• toute modification ou extension est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément,
• la suppression est soumise à déclaration préalable.

Dans le secteur UAi :

Les constructions non mentionnées à l'article UA.1, dans la mesure où il s'agit de l'extension d'une construction existante.

En outre, dans les parties grisées des documents graphiques :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA.1, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondations.

1- Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l’article

682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc...

2- Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse de longueur supérieure à 35 mètres doivent permettre le retournement des véhicules.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2- Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation directe des eaux ménagères et des effluents non traités dans les milieux naturels, fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les installations doivent être conçues en système séparatif de manière à pouvoir être raccordées au réseau séparatif existant ou futur et ce, aux frais du constructeur.

• Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant l'évacuation et la gestion des eaux pluviales sur son terrain. Il pourra les canaliser vers le réseau public, unitaire ou séparatif, si celui-ci existe à proximité. Dans ce cas, les rejets devront respecter les débits de fuite correspondant aux capacités des réseaux en place.

En cas de nécessité de dépollution des eaux pluviales, celles-ci devront faire l'objet d'un prétraitement avant d'être rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau public.

• Eaux résiduaires :

Sans préjudice à la réglementation applicable aux établissements classés, l'évacuation des eaux résiduaires industrielles et artisanales est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

3- Electricité – téléphone – câble :

Les réseaux publics et les branchements privés doivent être souterrains ou camouflés en façade de rue.

Pas de prescription

1- Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, la modification ou l'extension des constructions existantes, ainsi que la construction d'annexes, accolées ou non au bâtiment principal, pourront se faire jusqu'à la limite actuelle de la construction.

2- Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée dans les conditions énoncées au point 1.

3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en recul par rapport à l'alignement, sans qu'une distance minimale par rapport à l'alignement ne leur soit imposée.

1- Dans une profondeur de 15 m. à partir de la limite de l'emprise publique ou de la voie, les constructions doivent être implantées sur au moins l'une des deux limites séparatives, en tout point des façades concernées.

2- Au delà de cette profondeur de 15 m. ou si les constructions sont implantées en recul par rapport aux emprises publiques, les constructions sont autorisées :

• sur les limites séparatives,
• en retrait de ces limites et, dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Toutefois, lorsque l'égout de toiture des constructions est situé sur la limite séparative, la toiture devra s'inscrire dans un gabarit de pente inférieure à 45° au dessus du plan horizontal dont le point de départ sera l'égout de toiture, dans la limite des hauteurs fixées par l'article UA 10.

3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en recul par rapport aux limites parcellaires, sans qu'une distance minimale par rapport à ces limites ne leur soit imposée.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces d’habitation et de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

L'emprise au sol des constructions annexes est limitée à 40 m².

1- La hauteur maximum des constructions, mesurée en façade du domaine public à partir du point le plus haut du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 12 m.

Toutefois, en cas de modification ou d'extension d'une construction existante qui dépasserait ce seuil, la hauteur actuelle de la construction pourra être conservée.

Dans le cas d'une construction existante disposant d'une toiture terrasse, une augmentation de la hauteur du bâtiment au delà de la limite fixée ci-dessus pourra être tolérée afin de permettre la mise en place d'une toiture à deux pans.

2- Aucune hauteur maximale n'est imposée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1- Aspect général :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les antennes paraboliques doivent être implantées soit en toiture, soit en façade invisible de la rue.

2- Toitures des constructions principales :

• la largeur maximum des débords de toitures est fixée à 0,50 m,
• les toitures seront à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 30°. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la réhabilitation de bâtiments qui présentent initialement des caractéristiques différentes,
• les toitures terrasses sont autorisées, en cas d'utilisation de tuiles, elles seront de couleur rouge vieillie, à l'exception des vérandas et des abris de jardin, les matériaux de couverture des annexes devront être d'une teinte la plus proche possible de celle du bâtiment principal.

3- Façades :

• l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que les parpaings de ciment et les briques de montage est interdit,
• le blanc pur est interdit, de même que les revêtements en bardage métallique pour leur effet de brillance.

-

• les revêtements de façades doivent être de la même teinte du sol à la toiture. Cette teinte pourra toutefois être déclinée suivant deux tonalités différentes pour permettre un traitement distinct des soubassements, encadrement de fenêtre et portes.

à l'exception des vérandas et des abris de jardin, les annexes ou dépendances doivent être traitées dans les mêmes teintes ou dans des teintes proches de celles du bâtiment principal.

4- Clôtures :

• la hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la clôture,
• la hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,5 m.
• la hauteur totale des clôtures entre parcelles voisines ne peut excéder 2 m.
• les murs et murets doivent être enduits ou en pierre apparente,
• les clôtures à proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique et la sécurité routière.

-

La règlementation des clôtures ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

1- Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. A défaut, elles seront remplacées par des plantations de superficie au moins équivalentes.

Les haies devront être réalisées préférentiellement à partir d’espèces locales.

2- Les espaces libres de construction doivent être aménagés et entretenus.

Les aires de stockage visibles depuis les voies et emprises publiques devront être masquées.

3- Les aires de stationnement doivent être plantées.

Pas de prescription

Dans l'ensemble de la zone :

• les constructions agricoles,
• les dépôts de véhicules et garages collectifs pour caravanes,
• les carrières ou décharges,
• les parcs d'attraction et de loisirs,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les habitations légères de loisirs,
• l’aménagement de terrains pour le camping,
• le stationnement de caravanes isolées,
• le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain,
• les installations destinées à la production d’énergie éolienne.

En outre, dans le secteur UBe :

• les constructions nouvelles à usage d'habitation,
• les constructions destinées aux activités hôtelières et autres structures d'hébergement,
• les établissements recevant du public mentionnés ci-après : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, établissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sanitaires, établissements pénitentiaire,
• les aires de jeux et de sports.

Dans l’ensemble de la zone :

1- Les constructions et installations industrielles, artisanales et à usage d'entrepôt, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, qu'elles n'entraînent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qu'elles soient, par leur taille ou leur organisation, incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.

2- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’aménagement de la parcelle pour des activités de loisirs (tennis, piscine), et à la construction d’infrastructures.

Les constructions devront s'adapter au terrain naturel ; les mouvements de terrains ne peuvent pas excéder 0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel.

3- Pour les constructions présentant un caractère patrimonial repérées au plan par le symbole :

• la démolition est soumise à la demande du permis de démolir,
• toute modification ou extension est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément,
• tout changement de destination autorisée dans la zone est toléré, à condition qu’il ne dénature pas l’élément paysager et que ce dernier ne perde pas de son intérêt.

Dans le secteur UBi :

Les constructions non mentionnées à l'article UB.1, dans la mesure où il s'agit de l'extension d'une construction existante.

En outre, dans les parties grisées des documents graphiques :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB.1, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondations.

1- Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l’article

682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc...

2- Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse de longueur supérieure à 35 mètres doivent permettre le retournement des véhicules.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d'activités doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque la parcelle est desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable, le branchement à ce réseau est obligatoire.

2- Assainissement :

• Eaux usées :

Dans l'ensemble de la zone :

L'évacuation directe des eaux ménagères et des effluents non traités dans les milieux naturels, fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Dans l'ensemble de la zone, sauf dans le secteur UBa :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Les installations doivent être conçues en système séparatif de manière à pouvoir être raccordées au réseau séparatif existant ou futur et ce, aux frais du constructeur.

Dans le secteur UBa :

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'assainissement individuel est obligatoire.

Les installations doivent être réalisées conformément aux dispositions de l'étude d'assainissement annexée au présent PLU. Après traitement, les effluents devront être acheminés dans un milieu naturel apte à les recevoir.

• Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant l'évacuation et la gestion des eaux pluviales sur son terrain. Il pourra les canaliser vers le réseau public, unitaire ou séparatif, si celui-ci existe à proximité. Dans ce cas, les rejets devront respecter les débits de fuite correspondant aux capacités des réseaux en place.

En cas de nécessité de dépollution des eaux pluviales, celles-ci devront faire l'objet d'un prétraitement avant d'être rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau public.

• Eaux résiduaires :

Sans préjudice à la réglementation applicable aux établissements classés, l'évacuation des eaux résiduaires industrielles et artisanales est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Dans l'ensemble de la zone, excepté dans le secteur UBa :

Pas de prescription

Dans le secteur UBa :

Les terrains doivent présenter une surface suffisante pour recevoir un dispositif d'assainissement autonome adapté aux caractéristiques du site.

1- Sauf mention contraire portée aux documents graphiques, l'implantation des constructions et installations doit respecter un recul minimum de 4 m. par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, la modification ou l'extension des constructions existantes pourra se faire jusqu'à la limite actuelle de la construction.

2- Hauteur relative :

La distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus bas et le plus proche de l’alignement opposé ou de la marge de reculement qui s'y substitue doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Toutefois, la distance minimale qui pourra être imposée en application de cette règle ne dépassera pas 10 mètres.

Une tolérance de 1 m. est admise pour permettre l’édification d’un nombre entier d’étages droits.

Une tolérance de 3 m. est également admise pour les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la construction.

Quand un bâtiment est édifié à l’angle de deux voies, c’est la hauteur maximum possible sur la voie la plus large qui sera prise en compte.

3- Les constructions annexes pourront être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques lorsqu'un bâtiment ou un mur écran de hauteur > 1,80 m. préexiste, sous réserve qu'elles ne présentent pas de danger pour la sécurité publique et sans que ne soit créé de nouvel accès. En tout état de cause, la hauteur de cette annexe, mesurée au point le plus haut du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ne devra pas dépasser 2,50 m. à l'alignement et sera au maximum de 3,50 m. en tout point de la construction.

4- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiés en limite ou en recul par rapport à l'alignement, sans qu'une distance minimale par rapport à l'alignement ne leur soit imposée.

1- Les constructions sont autorisées :

• sur les limites séparatives,
• en retrait de ces limites et, dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Toutefois, lorsque l'égout de toiture des constructions est situé sur la limite séparative, la toiture devra s'inscrire dans un gabarit de pente inférieure à 45° au dessus du plan horizontal dont le point de départ sera l'égout de toiture, dans la limite des hauteurs fixées par l'article UB 10.

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en recul par rapport aux limites parcellaires, sans qu'une distance minimale par rapport à ces limites ne leur soit imposée.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces d’habitation et de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

1- L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80% de la superficie du terrain.

2- L'emprise au sol des constructions annexes est limitée à 40 m².

1- La hauteur maximum des constructions, mesurée en façade du domaine public à partir du point le plus haut du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 12 m.

Toutefois, en cas de modification ou d'extension d'une construction existante qui dépasserait ce seuil, la hauteur actuelle de la construction pourra être conservée.

Dans le cas d'une construction existante disposant d'une toiture terrasse, une augmentation de la hauteur du bâtiment au delà de la limite fixée ci-dessus pourra être tolérée afin de permettre la mise en place d'une toiture à deux pans.

2- Aucune hauteur maximale n'est imposée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1- Aspect général :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les antennes paraboliques doivent être implantées soit en toiture, soit en façade invisible de la rue.

2- Toitures des constructions principales :

• la largeur maximum des débords de toitures est fixée à 0,50 m,
• les toitures seront à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 30°. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la réhabilitation de bâtiments qui présentent initialement des caractéristiques différentes,
• les toitures terrasses sont autorisées, en cas d'utilisation de tuiles, elles seront de couleur rouge vieillie, à l'exception des vérandas et des abris de jardin, les matériaux de couverture des annexes devront être d'une teinte la plus proche possible de celle du bâtiment principal.

3- Façades :

• l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que les parpaings de ciment et les briques de montage est interdit,
• le blanc pur est interdit, de même que les revêtements en bardage métallique pour leur effet de brillance.
• les revêtements de façades doivent être de la même teinte du sol à la toiture. Cette teinte pourra toutefois être déclinée suivant deux tonalités différentes pour permettre un traitement distinct des soubassements, encadrement de fenêtre et portes.
• à l'exception des vérandas et des abris de jardin, les annexes ou dépendances doivent être traitées dans les mêmes teintes ou dans des teintes proches de celles du bâtiment principal.

4- Clôtures :

• la hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la clôture,
• la hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,5 m.
• la hauteur totale des clôtures entre parcelles voisines ne peut excéder 2 m.
• les murs et murets doivent être enduits ou en pierre apparente,
• les clôtures à proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique et la sécurité routière.

-

La règlementation des clôtures ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès.

• constructions à usage d’habitation : il est exigé au moins :
• 2 garages ou places de stationnement par logement dont la SHON est supérieure à 55 m2,
• 1 garage ou place de stationnement par logement dont la SHON est inférieure à 55 m2,
• constructions à usage commercial ou de services accueillant du public : il exigé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente qu’elle soit couverte ou non,
• constructions à usage d’hôtels ou de restaurants : il est exigé au moins 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant,
• constructions à usage industriel, artisanal, ou de services ne recevant habituellement pas de visiteurs : il est exigé au moins 1 place par emploi ou 1 place pour 50 m2 de surface de plancher,
• constructions à usage de bureau : il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface hors oeuvre nette,
• établissements hospitaliers et cliniques : il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 2 lits,
• établissements d'enseignement : il est exigé au moins :
• 1 place de stationnement par classe pour les établissements du premier degré,
• 2 places de stationnement par classe pour les établissements du second degré.

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

• pour tous les autres établissements, le stationnement des véhicules doit être adapté aux usages qu’ils supportent.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions ou installations, les places de stationnement manquantes pourront être réalisées sur un terrain situé à moins de 200 mètres du premier.

1- Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. A défaut, elles seront remplacées par des plantations de superficie au moins équivalentes.

Les haies devront être réalisées préférentiellement à partir d’espèces locales.

2- Les espaces libres de construction doivent être aménagés et entretenus.

Les aires de stockage visibles depuis les voies et emprises publiques devront être masquées.

3- Les aires de stationnement doivent être plantées.

Pas de prescription

Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles, à l’exception :

• de celles mentionnées à l’article UC 2,
• des aires de stationnement,
• des aires de sport et de loisirs.

1- Les constructions nouvelles à usage d'habitation, dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le gardiennage ou la surveillance des vestiges archéologiques, des installations et des équipements qui leur sont associés.

2- Les constructions et installations, dans la mesure où elles participent à l'animation et à la mise en valeur du patrimoine du site.

3- La modification et l'extension d'une construction existante, accolée ou non au bâtiment initial, dans la limite de 20 % de la SHON existante à l'origine du bâtiment, à condition :

• que sa vocation soit conservée ou soit compatible avec la vocation de la zone dans lequel il se trouve,
• que les travaux n'aient pas pour conséquence de détruire des vestiges archéologiques ou de compromettre leur restauration ou leur mise en valeur ultérieure.

4- Les changements de destination des constructions existantes, à condition qu'elles n'aient pas une vocation agricole ou industrielle.

5- Les changements de destination des constructions et installations existantes vers une vocation artisanale ou à usage d'entrepôt, dans la limite de 50 m2 de surface hors oeuvre nette, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, qu'elles n'entraînent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qu'elles soient, par leur taille ou leur organisation, incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.

6- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et des équipements d’intérêt collectif.

7- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la mise en valeur du patrimoine historique et archéologique de la commune.

Les constructions devront s'adapter au terrain naturel : les mouvements de terrains ne peuvent pas dépasser 0,50 m au dessus du niveau du terrain naturel.

8- Pour les constructions présentant un caractère patrimonial repérées au plan par le symbole :

• la démolition est soumise à la demande du permis de démolir,
• toute modification ou extension est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément,
• tout changement de destination autorisée dans la zone est toléré, à condition qu’il ne dénature pas l’élément paysager et que ce dernier ne perde pas de son intérêt.

9- Pour les autres éléments paysagers repérés au plan :

• toute modification ou extension est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément,
• la suppression est soumise à déclaration préalable.

Dans le secteur UCi :

Les constructions non mentionnées à l'article UC.1, dans la mesure où il s'agit de l'extension d'une construction existante.

1- Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l’article

682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc...

2- Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse de longueur supérieure à 35 mètres doivent permettre le retournement des véhicules.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2- Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation directe des eaux ménagères et des effluents non traités dans les milieux naturels, fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les installations doivent être conçues en système séparatif de manière à pouvoir être raccordées au réseau séparatif existant ou futur et ce, aux frais du constructeur.

• Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Le pétitionnaire doit réaliser les dispositifs appropriés permettant l'évacuation et la gestion des eaux pluviales sur son terrain. Il pourra les canaliser vers le réseau public, unitaire ou séparatif, si celui-ci existe à proximité. Dans ce cas, les rejets devront respecter les débits de fuite correspondant aux capacités des réseaux en place.

En cas de nécessité de dépollution des eaux pluviales, celles-ci devront faire l'objet d'un prétraitement avant d'être rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau public.

• Eaux résiduaires :

Sans préjudice à la réglementation applicable aux établissements classés, l'évacuation des eaux résiduaires industrielles et artisanales est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Pas de prescription

1- Sauf mention contraire portée aux documents graphiques, l'implantation des constructions et installations est autorisée :

• à l'alignement des voies publiques,
• en retrait par rapport à cet alignement et, dans ce cas, elle devra respecter un recul minimum de 4 m. par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, la modification ou l'extension des constructions existantes pourra se faire jusqu'à la limite actuelle de la construction.

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiés en limite ou en recul par rapport à l'alignement, sans qu'une distance minimale par rapport à l'alignement ne leur soit imposée.

1- Les constructions sont autorisées :

• sur les limites séparatives,
• en retrait de ces limites et, dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Toutefois, lorsque l'égout de toiture des constructions est situé sur la limite séparative, la toiture devra s'inscrire dans un gabarit de pente inférieure à 45° au dessus du plan horizontal dont le point de départ sera l'égout de toiture, dans la limite des hauteurs fixées par l'article UC 10.

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en recul par rapport aux limites parcellaires, sans qu'une distance minimale par rapport à ces limites ne leur soit imposée.

3- Les constructions et installations seront positionnées sur leur parcelle de manière à présenter un impact minimum sur les vues protégées indiquées aux documents graphiques.

Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces d’habitation et de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

L'emprise au sol des constructions annexes est limitée à 40 m².

Pas de prescription

1- Aspect général :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les antennes paraboliques doivent être implantées soit en toiture, soit en façade invisible de la rue.

2- Toitures des constructions principales :

• la largeur maximum des débords de toitures est fixée à 0,50 m,
• les toitures seront à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 30°. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la réhabilitation de bâtiments qui présentent initialement des caractéristiques différentes,
• les toitures terrasses sont autorisées, en cas d'utilisation de tuiles, elles seront de couleur rouge vieillie, à l'exception des vérandas et des abris de jardin, les matériaux de couverture des annexes devront être d'une teinte la plus proche possible de celle du bâtiment principal.

3- Façades :

• l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que les parpaings de ciment et les briques de montage est interdit,
• le blanc pur est interdit, de même que les revêtements en bardage métallique pour leur effet de brillance.
• les revêtement de façades doivent être de la même teinte du sol à la toiture. Cette teinte pourra toutefois être déclinée suivant deux tonalités différentes pour permettre un traitement distinct des soubassements, encadrement de fenêtre et portes.
• à l'exception des vérandas et des abris de jardin, les annexes ou dépendances doivent être traitées dans les mêmes teintes ou dans des teintes proches de celles du bâtiment principal.

4- Clôtures :

• la hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la clôture,
• la hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,5 m.
• la hauteur totale des clôtures entre parcelles voisines ne peut excéder 2 m.
• les murs et murets doivent être enduits ou en pierre apparente,
• les clôtures à proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique et la sécurité routière.

-

La réglementation des clôtures ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

1- Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. A défaut, elles seront remplacées par des plantations de superficie au moins équivalentes.

Les haies devront être réalisées préférentiellement à partir d’espèces locales.

2- Les espaces libres de construction doivent être aménagés et entretenus.

Les aires de stockage visibles depuis les voies et emprises publiques devront être masquées.

3- Les aires de stationnement doivent être plantées.

Pas de prescription

Titre 3#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article A 2.

Dans l'ensemble de la zone :

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres et de communication. Les bâtiments à usage collectif devront s'adapter au sol naturel ; les déblais et remblais devront être réalisés avec un minimum de mouvements de terrain.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et des équipements d’intérêt collectif.

Après la destruction d’un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination et de même surface de plancher hors œuvre brute que le bâtiment détruit, à condition que le permis de construire soit déposé dans les deux ans qui suivent le sinistre.

Dans l'ensemble de la zone, sauf dans le secteur Aa où ils sont interdits :

-

Les locaux d’activités, abris pour animaux et les autres installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur vis-à-vis des habitations et des établissements recevant du public, ainsi que vis-à-vis des limites des zones urbaines et à urbaniser.

-

Les constructions à usage d’habitation principale et leurs dépendances, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance de l’exploitation agricole, et qu’elles soient implantées à une distance de moins de 100 mètres du bâtiment agricole principal,

• Les activités complémentaires à l'exploitation agricole et les aménagements nécessaires à ces activités (par exemple : local sur le lieu de l'exploitation pour permettre la vente des produits de la ferme, local de transformation des produits agricoles issus de l'exploitation, gîte rural, camping à la ferme...), à condition qu'elles soient directement liées à l'exploitation agricole.

Dans le secteur Aa :

• Les abris légers pour bétail liés à une exploitation agricole, dans la mesure où ils présentent au moins un côté ouvert et dans une limite de 50 m2 de surface.

1- Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article

682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l'emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc...

2- Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d'activités doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque la parcelle est desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable, le branchement à ce réseau est obligatoire.

2- Assainissement :

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, conformément à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Les constructions et installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau quand il sera réalisé.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

En cas de création par la commune d’un réseau d’assainissement postérieurement à l’édification de la construction, les propriétaires seront tenus de raccorder à leurs frais leur construction à ce réseau, dans la mesure où il est établi sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voie privée ou de servitude de passage.

La surface, la forme et la topographie du terrain, support d’une construction, extension ou restauration ne doivent présenter aucun inconvénient d’ordre sanitaire.

1- L'implantation des constructions et installations doit respecter un recul minimum de 10 m. par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, la modification ou l'extension des constructions existantes pourra se faire jusqu'à la limite actuelle de la construction.

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiés en limite ou en recul par rapport à l'alignement, sans qu'une distance minimale par rapport à l'alignement ne leur soit imposée.

1- Les constructions sont autorisées :

• sur les limites séparatives,
• en retrait de ces limites et dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en recul par rapport aux limites parcellaires, sans qu'une distance minimale par rapport à ces limites ne leur soit imposée.

Pas de prescription

Pas de prescription

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée :

• à 12 m. pour les bâtiments agricoles,
• à 8 m. pour les constructions à usage d’habitation ou les autres constructions résultant de la diversification agricole.

Aucune hauteur maximale n'est imposée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2- Sont interdites :

• les tôles galvanisées pour leurs effets de brillance ; le zinc non réfléchissant étant en revanche autorisé,
• les teintes vives et le blanc pur,

3- Façades et ouvertures#

• l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que les parpaings de ciment et les briques de montage est interdit,
• en cas de restauration, les portes cochères des fermes sont à conserver.

4- La hauteur totale des clôtures, mesurée du côté de la voie publique à partir du sol existant jusqu'à leur sommet, ne peut excéder 2 m.

Les clôtures à proximité des virages et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique et la sécurité routière.

5- Les dépôts autorisés doivent être aménagés de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques ; ils doivent être aménagés et entretenus de manière à ce que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

6- En outre, pour les constructions à usage d’habitation :

• la largeur maximum des débords de toitures est fixée à 0,50 m,
• les toitures seront à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 30°. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la réhabilitation de bâtiments qui présentent initialement des caractéristiques différentes,
• les fenêtres seront plus hautes que larges,
• les fenêtres de toitures seront autorisées si leur surface est inférieure à 1 m2, et dans la mesure où elles sont axées avec l'ensemble des ouvertures de la façade. Les lucarnes et chiens assis sont interdits,
• en cas d'utilisation de tuiles, elles seront de couleur rouge vieillie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. Les plantations nouvelles devront être réalisées préférentiellement à partir d’espèces locales, en forme de haie ou de bosquets suivant les essences.

Pas de prescription

Titre 4#

Sont interdites toutes les occupations et utilisation des sols non mentionnées à l’article 2AU2.

Seules sont autorisées les constructions et les installations nécessaires aux services public et d’intérêt collectif à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des réseaux publics et aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif.

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Pas de prescriptions

Titre 4#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception :

• de celles mentionnées à l’article N 2,
• des aires de jeux et de sports,
• de l’adaptation et de la réfection des constructions existantes,
• dans le secteur Nc uniquement : des carrières,
• dans le secteurs Nl1 uniquement : des équipements de sport et de loisirs,
• dans le secteur Nl2 uniquement : des constructions légères de loisirs, ainsi que l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs,
• dans les secteurs Nl1 et Nl2 : des équipements équestres.

-

Dans le secteur Nj : des mouvements de terrains

Dans l'ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et des équipements d’intérêt collectif.

-

Les abris légers pour bétail, dans la mesure où ceux-ci présentent au moins un côté ouvert et dans une limite de 50 m2 de surface.

-

Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres et de communication. Les bâtiments à usage collectif devront s'adapter au sol naturel ; les déblais et remblais devront être réalisés avec un minimum de mouvements de terrain.

• Les changements de destination des bâtiments, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone et qu'ils ne conduisent pas à accentuer les incidences sur les milieux naturels, les paysages et les réseaux.

-

L’extension des constructions existantes, y compris agricoles, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU.

-

Les annexes liées à la construction principale.

• Les aménagements destinés à améliorer la qualité de la forêt, dans sa fonction de lieu de détente et de loisirs,

-

Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et à l’exploitation de la forêt,

-

Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur :

• les aires de stationnement
• les affouillements et les exhaussements du sol
• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone,
• les abris de chasse.

Après la destruction d’un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination et de même surface de plancher hors œuvre brute que le bâtiment détruit, à condition que le permis de construire soit déposé dans les deux ans qui suivent le sinistre.

Dans l'ensemble de la zone, sauf dans les secteurs Nl1 et Nl2 où elles sont interdites :

• Les installations destinées à la production d'énergie éolienne, avec une bonne insertion paysagère.

Dans le secteur Nj : · - · Les abris de jardins. · Dans les secteurs Nl1 et Nl2 : · -

Les aires de stationnement, lorsqu'elles sont directement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

-

Les constructions nouvelles à usage d'habitation, dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le gardiennage ou la surveillance du site.

Dans les parties grisées des documents graphiques (secteurs Ni) :

-

Les occupations et utilisations du sol autorisées, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondations.

1- Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article

682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l'emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc...

2- Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d'activités doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque la parcelle est desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable, le branchement à ce réseau est obligatoire.

2- Assainissement :

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, conformément à réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Les constructions et installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau quand il sera réalisé.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

En cas de création par la commune d’un réseau d’assainissement postérieurement à l’édification de la construction, les propriétaires seront tenus de raccorder à leurs frais leur construction à ce réseau, dans la mesure où il est établi sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voie privée ou de servitude de passage.

La surface, la forme et la topographie du terrain, support d’une construction, extension ou restauration ne doivent présenter aucun inconvénient d’ordre sanitaire.

En outre, dans les secteurs Nl1 et Nl2 :

Le terrain d'assiette d'une habitation légère de loisirs doit avoir une superficie minimum de 200 m2.

1- L'implantation des constructions et installations doit respecter un recul minimum de 10 m. par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiés en limite ou en recul par rapport à l'alignement, sans qu'une distance minimale par rapport à l'alignement ne leur soit imposée.

3- Dans le secteur Nj :

Les abris de jardin peuvent s’implanter à une distance minimale de 5 m. de l’alignement des voies.

1- Les constructions sont autorisées :

• sur les limites séparatives,
• en retrait de ces limites et dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en recul par rapport aux limites parcellaires, sans qu'une distance minimale par rapport à ces limites ne leur soit imposée.

2- Les constructions et installations seront positionnées sur leur parcelle de manière à présenter un impact minimum sur les vues protégées indiquées aux documents graphiques.

Dans l’ensemble de la zone :

Les annexes liées à la construction principale doivent respecter une distance minimale d’implantation de 20 m entre les constructions sur une même propriété.

Dans l’ensemble de la zone :

L'emprise au sol maximum des annexes liées à la construction principale est de 40 m².

Dans le secteur Nj :

L'emprise au sol maximum des abris de jardin est de 15 m².

Dans le secteur Nl2 :

L'emprise au sol maximum des constructions de loisirs est de 50 m².

Dans l'ensemble de la zone :

-

La hauteur maximum des constructions, mesurée en façade du domaine public à partir du point le plus haut du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 8 m.

-

La hauteur maximum des annexes liées à la construction principale, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, est fixée à 5 m.

-

La hauteur maximum des abris de jardin et des abris légers pour bétail, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, est fixée à 3 m.

-

Aucune hauteur maximale n'est imposée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux installations nécessaires à l'exploitation des carrières.

Dans le secteur Nj :

La hauteur maximum des abris de jardin ne doit pas dépasser 3 m hors tout.

Dans le secteur Nl2 :

La hauteur maximum des constructions légères de loisirs, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, est fixée à 5 m.

1- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2- Sont interdites :

• les tôles galvanisées pour leurs effets de brillance ; le zinc non réfléchissant étant en revanche autorisé,
• les teintes vives et le blanc pur,

3- Façades et ouvertures#

• l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que les parpaings de ciment et les briques de montage est interdit,
• en cas de restauration, les portes cochères des fermes sont à conserver.

4- La hauteur totale des clôtures, mesurée du côté de la voie publique à partir du sol existant jusqu'à leur sommet, ne peut excéder 2 m.

Les clôtures à proximité des virages et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique et la sécurité routière.

5- Les dépôts autorisés doivent être aménagés de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques ; ils doivent être aménagés et entretenus de manière à ce que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

6- Constructions à usage d’habitation :

• la largeur maximum des débords de toitures est fixée à 0,50 m,
• les toitures seront à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 30°. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la réhabilitation de bâtiments qui présentent initialement des caractéristiques différentes,
• les fenêtres seront plus hautes que larges,
• les fenêtres de toitures seront autorisées si leur surface est inférieure à 1 m2, et dans la mesure où elles sont axées avec l'ensemble des ouvertures de la façade. Les lucarnes et chiens assis sont interdits,
• en cas d'utilisation de tuiles, elles seront de couleur rouge vieillie,

7- Annexes liées à la construction principale :

Les façades devront privilégier un bardage aspect bois ou la teinte d’une des façades de la construction principale.

8- Constructions de loisirs édifiées dans le secteur Nl2 :

• Les toitures doivent être soit de même tonalité que les façades, soit de tonalité rouge sombre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

1- Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. Les plantations nouvelles devront être réalisées préférentiellement à partir d’espèces locales, en forme de haie ou de bosquets suivant les essences.

2- Les plantations nouvelles seront choisies de telle sorte que leur croissance ne puisse pas compromettre, à terme, les vues protégées indiquées aux documents graphiques :

• les essences de faible ou moyen développement, telles que le charme, le frêne, l’érable, les sorbiers et alisiers sont préconisées,
• les arbres de grand développement, tels que les conifères et peupliers sont proscrits.

3- Dans les secteurs Nl1 et Nl2 :

-

Les espaces libres des terrains de camping et de caravaning, ainsi que les espaces libres des aires où sont installées des habitation légère de loisirs, doivent être plantés à raison de 1 arbre de haute tige minimum pour 2 emplacements de tente ou de caravane, et 2 arbres de haute tige minimum par HLL.

-

Lorsque la superficie totale d'un terrain de camping ou d'une aire d'implantation d'habitations légères de loisirs dépasse 5 000 m2, elle est divisée par des rangées d'arbres de haute tige ou des haies vives en unités ayant au plus 2 500 m2 de superficie. Le terrain dispose en outre d'un espace planté commun représentant au moins 10 % de la superficie totale du terrain de camping ou de l'aire d'implantation d'habitations légères de loisirs.

Pas de prescription

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article NS 2.

Seuls peuvent être autorisés :

-

Les constructions et installations nécessaires aux services publics, lorsque leur implantation dans la zone est absolument indispensable.

-

Les affouillements et exhaussements de sol liés à la mise en place des installations autorisées et à la construction d’infrastructures, à condition :

• que des mesures de réduction ou de compensation des impacts soient mises en oeuvre de manière à limiter au minimum les effets sur les milieux naturels,
• que les aménagements n’aient pas pour conséquence de modifier de manière significative le surfaces de crue de la Moselle.

-

Les abris légers pour bétail, dans une limite de 20 m2 de surface et à condition que leur installation ne nécessite pas de mouvements de terres (exhaussements ou affouillements).

Dans les parties grisées des documents graphiques :

• Les occupations et utilisations du sol autorisées, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondations.

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription

1- L'implantation des constructions et installations doit respecter un recul minimum de 10 m. par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer.

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiés en limite ou en recul par rapport à l'alignement, sans qu'une distance minimale par rapport à l'alignement ne leur soit imposée.

Les constructions sont autorisées :

• sur les limites séparatives,
• en retrait de ces limites et dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en recul par rapport aux limites parcellaires, sans qu'une distance minimale par rapport à ces limites ne leur soit imposée.

Pas de prescription

Pas de prescription

La hauteur maximale des abris légers pour bétail, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet de l’installation, est fixée à 3 m.

Les abris légers pour bétail doivent être construits en bois.

Pas de prescription

Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. Les plantations nouvelles devront être réalisées préférentiellement à partir d’espèces locales, en forme de haie ou de bosquets suivant les essences.

Pas de prescription