PLU de Chatenet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/02/2012
- 7 zones
- 81 articles
- Code INSEE 17095
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17095_PLU_20120222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/02/2012
- Contenu
- 33 pages, 7 zones, 81 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’axe de faîtage. Les constructions techniques (cheminées…) ne rentrent pas dans la règle de calcul. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres.
- Zone 2AUH
La hauteur des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conser...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’axe de faîtage. Les constructions techniques (cheminées…) ne rentrent pas dans la règle de calcul. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.
- Zone AP
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ain...
- Zone N
Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’...
- Zone NE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’axe de faîtage. Les constructions techniques (cheminées…) ne rentrent pas dans la règle de calcul. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres.
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’axe de faîtage. Les constructions techniques (cheminées…) ne rentrent pas dans la règle de calcul. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres. Burea...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Chatenet
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chatenet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 2déclarations préalables
- 2logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 route de Chevanceaux, 17210 Chatenet
- Téléphone
- 05 46 49 25 89
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 81 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chatenet ?
Le document opposable est 17095_PLU_20120222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Chatenet ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, AP, N, NE, U. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chatenet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chatenet ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chatenet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chatenet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chatenet, calculées sur les contours de l'IGN.- Polignac161 hab.
- Sainte-Colombe113 hab.
- Le Pin71 hab.
- Sousmoulins229 hab.
- Chantillac370 hab.
- Chevanceaux1 065 hab.
La commune
- Population
- 221 habitants
- Code postal
- 17210
- Code INSEE
- 17095
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 137 sur 141,496 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.