Zone UA

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

- les installations classées pour la protection de l’environnement qui relèvent du régime « d’enregistrement » ou « d’autorisation » ; seules peuvent être admises celles qui relèvent du régime « de déclaration » à condition que des mesures adaptées d’évitement et de réduction des nuisances ou des risques soient mises en œuvre.

- les constructions et installations à usage d’exploitation agricole.

- l’affectation de propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

- les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes.

- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d’infrastructure au-delà de 40 m2.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant.

En outre, un périmètre identifié au règlement graphique est concerné par des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (voir document n°4) ; les principes qui y sont énoncés devront être respectés.

Sans objet.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du terrain.

Règlement écrit – Zone UA

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, telle que définie dans le lexique qui figure au « Titre I » du présent règlement, ne pourra pas excéder 10 m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, soit R + 1 + C.

La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à 10 m au faîtage.

La hauteur des constructions annexes est limitée à 3 m au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Implantation des constructions

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

- par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Toutefois, une autre disposition peut être adoptée : - lorsqu’il s’agit d’une annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2,

- lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée à l’alignement, ou dont l’extension à l’alignement n’est pas possible pour des raisons techniques ou architecturales,

- lorsqu’il s’agit de la réfection ou du changement de destination d’une construction qui n’est pas implantée à l’alignement,

Règlement écrit – Zone UA

- lorsque le projet concerne une construction qui ne peut pas être édifiée à l’alignement parce que la façade du terrain est déjà bâtie,

- lorsque le projet concerne un terrain dont la clôture sur rue est constituée d’un mur ancien qui est protégé au plan au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme,

- lorsqu’une clôture minérale (dont les caractéristiques sont précisées dans la soussection suivante) permet de conserver une continuité visuelle sur la rue.

Dans les cas cités ci-avant, le retrait par rapport à l’alignement sera d’au moins 3 m.

Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons,…).

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie publique ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des habitations existantes, en cas de changement de destination d’une construction existante présentant un intérêt patrimonial (construction en pierre, en brique,…), aux annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, et aux piscines.

- par rapport aux limites séparatives :

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les piscines enterrées doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 m des berges d’un cours d’eau.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de réfection ou d’extension de constructions existantes à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

- les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain (hors débords de toit) doit être au moins égale à 3 m.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

Règlement écrit – Zone UA

En particulier, toute réfection ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, brique, enduits anciens, etc.). Ces règles ne s’appliquent ni aux vérandas, ni aux modifications poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

Les projets de construction ou de rénovation faisant appel à des techniques favorisant les performances énergétiques des bâtiments sont autorisés.

Façades

Lorsque les matériaux (brique creuse, parpaing,…) sont recouverts d’enduits, ceux-ci doivent être lisses ou grattés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou doivent être ton pierre calcaire, à l’exclusion du blanc pur.

Les enduits et menuiseries doivent respecter les tonalités présentées dans le « nuancier architectural » en annexe 2 du présent règlement.

Les volets roulants ne sont admis que si le coffre est intégré au linteau ou placé à l’intérieur de la construction. Lorsque les volets roulants sont posés sur des constructions existantes, le coffre, s’il est apparent, devra être masqué par un lambrequin, et les volets battants devront être conservés.

Les unités extérieures des climatiseurs, les cumulus ainsi que toute autre installation similaire, doivent être positionnés en partie basse des façades, autant que possible non visibles depuis l’espace public et en priorité en façade arrière ; les câblages doivent être intégrés à l’aspect de la façade.

Toitures

A l’exception des vérandas et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale ; cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions édifiées sur plusieurs niveaux (R + 1 + C) pour lesquelles la pente est de 30° minimum sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brune sans côtes verticales apparentes (au minimum 22 au m²), ou d’ardoises.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques peuvent être toutefois autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, leur installation doit se faire de façon harmonieuse avec la toiture et la façade existante (tonalité, intégration à la pente, ordonnancement…).

Sous-sols

Les sous-sols enterrés sont interdits et les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier. Cette disposition ne s’applique ni à l’extension des habitations existantes ni aux vérandas.

Clôtures

Les clôtures sur rue doivent être minérales, et seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’un barreaudage.

Règlement écrit – Zone UA

En clôtures sur rue, si un brise-vue souple est utilisé, seules les occultations naturelles de type canisses en bois sont admises, excluant ainsi les brises-vues artificiels de type haies synthétiques, canisses en PVC, toiles tissées,…

En clôtures sur rue, l’utilisation du PVC est interdite ; les éléments de clôtures et portails seront en bois, fer ou aluminium.

Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 1,80 m.

Pour les murs situés dans le prolongement d’un mur existant dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-avant, la hauteur pourra être identique à celle du mur existant.

Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions. Lorsque les matériaux (brique creuse, parpaing,…) sont recouverts d’enduits, ceux-ci doivent être lisses ou grattés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou doivent être ton pierre calcaire, à l’exclusion du blanc pur.

Les murs identifiés au règlement graphique sont protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme ; seules les réparations ou restaurations sont autorisées.

Les enduits, portails et ferronneries doivent respecter les tonalités présentées dans le « nuancier architectural » en annexe 2 du présent règlement.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites sur rue, et ne sont tolérées en limites séparatives que si elles sont limitées à des plaques en soubassement n’excédant pas une hauteur de 0,50 m.

Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m.

Les clôtures végétales seront de type haies bocagères ; elles doivent être composées d’essences champêtres parmi celles listées en annexe 3 du présent règlement « liste des essences champêtres et espèces invasives ». De plus, les thuyas et espèces assimilées sont interdits, de même que les espèces invasives citées en fin d’annexe 3.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Protections particulières

Certains bâtiments repérés au règlement graphique sont protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme ; ils sont identifiés en annexe 1 du présent règlement « dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti ».

Seules les restaurations sont autorisées, et ce dans le respect du maintien : - de l’ordonnancement de la construction : rythmes horizontaux (soubassement, bandeau intermédiaire, corniche), et travées verticales, - des ouvertures existantes : symétries, proportions,…, - des matériaux (pierre, brique,…), et des éléments de modénature éventuels, - des murs et porches éventuels.

Le percement d’ouvertures nouvelles dans les façades est interdit. Les châssis de toit basculants sont autorisés. Les enduits (autres que ceux déjà existants), de même que l’isolation par l’extérieur, ne sont pas admis.

Règlement écrit – Zone UA

Il pourra être dérogé aux dispositions ci-dessus uniquement lorsque l’évolution envisagée renforce le caractère de la construction (réouverture d’une fenêtre ou porte aujourd’hui murée, harmonisation de l’aspect sur une partie hétéroclite,…).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

Les haies arbustives doivent être composées d’essences champêtres parmi celles listées en annexe 3 du présent règlement « liste des essences champêtres et espèces invasives ». De plus, les thuyas et espèces assimilées sont interdits, de même que les espèces invasives citées en fin d’annexe 3.

L’implantation des constructions doit être choisie de façon à préserver les arbres de haute tige existants.

Les surfaces non imperméabilisées ne devront pas être inférieures à 30 % de la surface totale du terrain.

Protections particulières

Les « îlots verts » identifiés au règlement graphique sont préservés en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme ; seuls les abris de jardins dont l’emprise au sol n’excède pas 5 m2 y sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

La suppression d’une place de stationnement ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 3 places par logement, dont au moins 1 couverte.

Conformément aux termes de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant plusieurs logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Règlement écrit – Zone UA

- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les commerces implantés dans des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

Il n’est pas exigé de nombre minimal de places de stationnement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

Les places de stationnement, non couvertes, seront traitées en matériaux perméables de type dalle gazon ou stabilisées ou tout autre matériaux permettant l’infiltration directe des eaux pluviales.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de réfection ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur les sections de voie ou chemin qui sont identifiées au règlement graphique comme ne pouvant pas constituer un accès à des constructions nouvelles, en application de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Règlement écrit – Zone UA

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable

L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation ayant des besoins en eau doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Afin de limiter les débits de ruissellement d’eaux pluviales, et pour tenir compte des capacités hydrauliques des réseaux et du milieu récepteur, toute opération d’aménagement, d’urbanisation ou de construction est assujettie à une maîtrise des rejets d’eaux pluviales en privilégiant au maximum l’infiltration.

Pour se faire, la gestion des eaux pluviales à la parcelle au moyen de techniques alternatives (fossé, noue, chaussée réservoir, bassin, et puits d’infiltration,…) doit donc être la règle de base ; cette disposition peut ne pas s’appliquer dans le cadre de ZAC, de lotissements ou d’opérations groupées, lorsque cette gestion est prévue de façon globale par l’aménageur.

Il ne peut être dérogé à ces préconisations d’infiltration que lorsque le recours aux techniques alternatives est limité du fait de la configuration des lieux (notamment la construction à l’alignement) ou de la nature du sol (manque de perméabilité, présence de la nappe phréatique). Dans ce cas, les eaux de ruissellement et de toiture peuvent être raccordées :

- soit au caniveau de la rue, - soit pour les opérations plus importantes au réseau public d’eaux pluviales après autorisation et sous réserve que le débit sortant soit écrêté par un bassin de rétention ; le débit de fuite de ce dispositif ne devra pas dépasser de plus de 3 litres/s/ha le débit initial de la parcelle avant aménagement.

Par ailleurs, les systèmes de réutilisation de l’eau de pluie, dans l’objectif de réduire la consommation d’eau potable, sont vivement recommandés (voire obligatoires en fonction de la réglementation en vigueur), dans le respect des prescriptions sanitaires selon les différents usages de l’eau.

Règlement écrit – Zone UA

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit. En conséquence, des dispositifs de branchements seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir. Lorsque le réseau Très Haut Débit est inexistant, des fourreaux de réserve seront mis en place.

Ordures ménagères

Dans le cas de bâtiments à usage d’habitation groupant 5 logements ou plus, un local destiné à recevoir les conteneurs poubelles devra être aménagé dans la propriété. Si ce local n’est pas situé dans le volume de la construction, il devra être masqué par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…

Règlement écrit – Zone UA

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

ARVAL URBANISME

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

Commune de

CHAUMONTEL

PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

12 Février 2024

5a

REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES A - Effets du PLU B - Règlement national d’urbanisme C - Contenu du règlement du PLU D - Lexique (définitions)

Page

2 3 6 14 16

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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