Construire à Chaumontelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/02/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Votre projet à Chaumontel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chaumontel
- Agrandir à Chaumontel
- Construire une piscine à Chaumontel
- Poser un abri de jardin à Chaumontel
- Clôturer à Chaumontel
- Refaire la façade à Chaumontel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 20 rue André-Vassord, 95270 Chaumontel
- Téléphone
- 01 34 71 03 96
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- ville-chaumontel.fr
Chaumontel en chiffres
- 3 332habitants
- 56permis de construire depuis 2013
- 552logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chaumontel ?
Le document opposable est 95149_PLU_20240212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chaumontel ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UD, UE. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaumontel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaumontel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaumontel ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 552 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaumontel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaumontel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Luzarches5 008 hab.
- Coye-la-Forêt3 915 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95149_PLU_20240212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2024
- Contenu
- 88 pages, 5 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 574 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95149
- Code postal
- 95270
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 1 606 locaux raccordables sur 1 606 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.