Construire à Chaussyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/09/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Chaussy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chaussy
- Agrandir à Chaussy
- Construire une piscine à Chaussy
- Poser un abri de jardin à Chaussy
- Clôturer à Chaussy
- Refaire la façade à Chaussy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 de 1987risque naturel
Sa zone
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place Charles-de-Gaulle, 95710 Chaussy
- Téléphone
- 01 34 67 70 11
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.chaussy95.fr
Chaussy en chiffres
- 631habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chaussy ?
Le document opposable est 95150_PLU_20250911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chaussy ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 28 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaussy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaussy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaussy ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaussy ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaussy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chérence137 hab.
- Omerville327 hab.
- Amenucourt212 hab.
- Bray-et-Lû954 hab.
- Genainville522 hab.
- Ambleville388 hab.
- Villers-en-Arthies498 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95150_PLU_20250911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 496 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95150
- Code postal
- 95710
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 355 locaux raccordables sur 355 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.