Zone UEP

Sont interdits toutes constructions non nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPEL

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :

 Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;

 Les conditions suivantes :

 Les constructions et installations classées soumises à déclaration et à autorisation ou non destinées au fonctionnement de la station d’épuration, à condition de ne pas :

 Porter atteinte à la sécurité et salubrité ;

 Apporter une gêne matérielle ou visuelle par l’aspect dévalorisant des abords, pour le voisinage ;

 Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, à la restauration de zones humides, à la valorisation des milieux naturels ou aux aménagements paysagers.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

VOIRIE

Est interdite toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

ACCES

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Uep

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE 

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

EAUX USEES

 Toute installations doit être réalisée conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune ;

 Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

EAUX PLUVIALES

 L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégiée sur la parcelle.

 Dans les zones présentant des risques de mouvement de terrain liées au gypse ou aux carrières abandonnées, identifiées au plan de zonage pluvial du Schéma Directeur d’assainissement, le projet recherchera toutes les solutions de réduction de surfaces imperméabilisées, le stockage pour réutilisation et l’augmentation des surfaces perméables et susceptibles d’utiliser l’eau. Il évitera la concentration des eaux. En particulier les puits d’infiltration sont interdits.

 Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone seront enterrés.

TRANCHÉE COMMUNE AUX DIVERS RÉSEAUX

 Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé

Uep

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m au faîtage ou 5 mètres à l’acrotère dans le cas des toitures-terrasses.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d’utilisation le justifient.

Non réglementé

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

GENERALITES

 Les places et aires de stationnement doivent faire l’objet d’une bonne intégration, en privilégiant le maintien des arbres existants.

 Les espaces de stationnement devront être réalisés en matériaux poreux.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT

 Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement.

 Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES 13.1

DISPOSITIONS GENERALES

 Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit.

 Il est imposé le maintien de 20% de surface de pleine terre.

13.2 – RECOMMANDATIONS VEGETALES

Uep

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe de règlement « Recommandations végétales ».

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES.

CAPTEURS SOLAIRES

 Pour les constructions nouvelles, les capteurs solaires doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison, sa teinte et sans surépaisseur.

 Les capteurs solaires sont à installer de préférence du côté opposé à la rue et privilégieront une exposition sud.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

URBANISER

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Chauvry.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles (N). Ces zones sont les suivantes.

 Zones urbaines : Ua, Ub, Uep  Zone à urbaniser : AU  Zone agricole : A  Zones naturelles : N, Nc, Ne Le Plan Local d’Urbanisme comporte :  Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux

espaces verts ;  Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer ;  La localisation des éléments du patrimoine à préserver ;  Des espaces à planter ;  Des lisières de 50 m inconstructibles autour des massifs boisés de plus de 100 ha en lien avec les

orientations du SDRIF, à l’exception des constructions à usage agricole ;  Un secteur soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application du code de l’urbanisme.

RISQUES

RISQUES D'INONDATION PLUVIALE

Le règlement graphique du PLU matérialise des axes de ruissellements du territoire communal présentant des risques d’inondation pluviale.

Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du talweg, toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l’écoulement.

Dans les secteurs ou le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10 mètres de part et d‘autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de

garage) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d'être atteint par les écoulements, une surélévation minimale de 0,50 mètre par rapport au niveau de l‘infrastructure pourra être conseillée.

Dans les secteurs urbains ou situes à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5 mètres de part et d’autre de l'axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d‘aggraver le risque ailleurs.

RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉ A LA DISSOLUTION NATURELLE DU GYPSE

Le territoire communal comporte des secteurs gypsifères.

Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé au PLU matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Dans ces secteurs, il importe au constructeur :

 d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération éventuelle de celui-ci ;

 de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.

La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.

RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS ARGILEUX

Le territoire communal comporte des secteurs argileux.

Le plan des aléas des zones susceptibles d’être concernées par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est annexé au PLU.

Il existe trois niveaux d’aléas : aléa faible (zonage jaune), aléa moyen (zonage orange) et aléa fort (zonage rouge).

Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » annexée au PLU.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA