Zone N

Hors des secteurs Ne et Ns toutes nouvelles occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et celles prévues à l’article N2.

Dans le secteur Ne sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires aux activités de carrières et aux transformations de matériaux.

Dans le secteur Ns sont interdites toutes occupations et utilisation du sol non liées et nécessaires aux activités de sports et loisirs.

Dans le secteur Na sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires aux activités de la colonie de vacances.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les abris légers, non fermés, pour animaux à condition qu’ils ne dépassent pas 30 m²,

Les reconstructions après sinistre et les extensions limitées des bâtiments existants :

à condition de ne pas dépasser 30% de la surface hors œuvre nette existante, à condition qu’il n’en résulte pas une création ou une extension des réseaux communaux.

Dans le secteur inondable Ni seuls sont autorisés les aménagements des constructions existantes sans extension au sol. La cote des planchers habitables sera supérieure au plus hautes eaux connues. Les constructions et installations nouvelles ne devront pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les aménagements sur le terrain devront garantir soit l’évacuation des eaux pluviales à la parcelle, soit dans le milieu superficiel. Le rejet des eaux pluviales dans le milieu superficiel ne sera admis qu’à concurrence d’un débit de 10 l/s et par hectare de terrain. Sont également interdits en secteur Ni tout remblaiement et tout endiguement non justifié par un objectif de protection de lieux urbanisés.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Sans disposition particulière.

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PLU de CHAUX : Règlement

N

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT

Sans disposition particulière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Sans disposition particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Sauf impératifs techniques dûment justifié, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l’alignement. Toutefois les reconstructions à l’identique sur les fondations existantes sont autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sauf impératifs techniques dûment justifié, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 3 m des limites séparatives. Toutefois les reconstructions à l’identique sur les fondations existantes sont autorisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sans disposition particulière.

CLOTURES

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PLU de CHAUX : Règlement

N

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, en excluant les résineux.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementée.

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PLU de CHAUX : Règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CHAUX.

2.1 - Les règles de ce Plan local d’urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme, à l'exception des articles :

R.111.2 : R.111.4 R.111.15 R.111.21

salubrité et sécurité publique Conservation et mise en valeur des sites archéologiques Protection de l’environnement respect du patrimoine urbain naturel et historique

du Code de l'Urbanisme.

2.2 - Les mesures de sauvegardes prévues aux articles L 111.9, L 111.10 peuvent être appliquées.

2.3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, dont la liste et la désignation sont données en annexe et reportées au plan des servitudes.

2.4 - Les dispositions applicables à la commune en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement font l'objet d'annexes sanitaires figurant au dossier.

3.1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’urbanisme est divisé en Zones qui peuvent comprendre des secteurs :

3.1.1 - Zones Urbaines

UA - Zone d'habitat correspondant au centre ancien UB - Zone d'habitat discontinu correspondant aux extensions récentes

3.1.2- Zones ayant vocation à être urbanisées

2AU – Zone d’urbanisation plus lointaine subordonnée à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme.

3.1.3 Zones à protéger

A - Zone réservée à l'exploitation des richesses naturelles (agriculture)

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PLU de CHAUX : Règlement

N - Zone naturelle et forestière.

Ces diverses zones figurent sur les documents graphiques. Certaines comportent des secteurs spécifiques.

Figurent également sur le plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout égard important entre la règle et l’autorisation accordée.

Rappels : Les dispositions sur les découvertes fortuites, articles L 531-14 à L 531-16 du code du Patrimoine, s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au code pénal en application de la loi 80-832 du 15 juillet 1980 modifiée.

En application de l’article L531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalés au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionales des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l’archéologie (39, rue Vannerie -21000-Dijon tel : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret n°2004-490 prévoit que : »les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux, qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou son susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétente pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

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PLU de CHAUX : Règlement

A LA HAUTEUR ET A LA DENSITE POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS

Les règles de hauteur indiquées aux articles 10 du règlement des zones ne sont pas applicables aux équipements publics d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (ex. château d'eau, mats d’éclairage, ...).

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PLU de CHAUX : Règlement

UA

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Z 0 N E UA

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL