Zone UBZone urbaine à Chaux

1 - Les nouveaux sièges d'exploitation agricole 2 - Les dépôts de ferrailles, déchets et carcasses de voitures. 3 - Les campings et caravanings 4 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443.13, 2° du Code de l’Urbanisme. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. 6 - Les constructions à usage d’activités industrielles, les entrepôts commerciaux, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

1- Les installations classées soumises à déclaration ne sont autorisées que si elles sont compatibles avec l’environnement et la sécurité d’un quartier à vocation principale d’habitation.

Section 2 - conditions d'occupation du sol#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères.

PLU de CHAUX : Règlement

UB

1 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2 – Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :

• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain. - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4- Electricité et téléphone Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisées suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Sans objet.

Les constructions peuvent s’implanter à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, les garages seront en recul minimum de 4m en cas d’accès direct à partir de la voirie.

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres). Toutefois les bâtiments annexes (garages, abris de jardin,…..) sont autorisés en limite à condition qu’ils aient une superficie inférieure à 20 m² et une hauteur inférieure à 4 m au faîtage.

PLU de CHAUX : Règlement

UB

Sans réglementation particulière.

Sans réglementation particulière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres et 4,00 mètres pour les annexes (garages, abris à bois,...) non composées avec le bâtiment principal.

Clotures#

Généralité Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un plan local d’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Les clôtures : Tous les travaux exécutés sur les éléments de patrimoine identifiés au PLU doivent tenir compte de l’intérêt de l’élément repéré (continuité des formes et homogénéité des matériaux employés). Les construction mettant en œuvre des principes d’économie d’énergie active ou passive (solaire et/ou bioclimatique) pourront déroger à certains des alinéas ci-dessus de façon à ne pas limiter les possibilités de réalisation spécifiques telles que serres, vérandas,bow-windows, terrasses vertes, capteurs solaires, etc.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (y compris les parkings visiteurs) doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les lotissements il sera exigé 2 places de stationnement par logement créé dont 1 hors clôture.

PLU de CHAUX : Règlement

UB

Espaces boises classes#

Sans réglementation particulière.

Section 3 - possibilite maximum d’occupation du sol#

PLU de CHAUX : Règlement

A

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#