Les règles pour construire sur la parcelle BH 252 à Chelles

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 9 Avenue François Mitterrand 77500 Chelles

Référence cadastrale: BH 252
Surface du terrain: 1 472 m²
Zonage: Zones UD, UAL; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol75 % du terrainla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale2,5 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur les deux limites latéralesla distance à garder avec les voisins
Espaces verts20 % de surfaces éco-aménageables au minimumle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BH 252, ChellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
75 % du terrain
Condition en UDa1
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
En UDa1 uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 75% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 4
2,5 m
Le bâtiment actuel fait 15,9 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
Dans toute la zone : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade.
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement
Condition en UDa1
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
En UDa1 uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur les deux limites latérales
Condition en UDa1, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
Un des 10 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
En UDa1 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées : - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait de la limite de fond de parcelle.
Espaces libres
Rubrique 5
20 % de surfaces éco-aménageables au minimum
Condition en UDa1
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
En UDa1 uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD (secteur UDa1)

Usage
Logements, commerces, services, bureaux et équipements
en UDa1
les constructions interdites
4 cas particuliers
Commerce en rez-de-chaussée à partir de 200 m² de venteen UDa2, avec un rez-de-chaussée de 4 m et trois niveaux habitables
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement, [...] - L'artisanat et le commerce de détail en rez-de-chaussée sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 200m2 et que la construction comprenne au moins un rez-de-chaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) plus 3 niveaux habitables ; »
Commerce seulement le long des linéaires commerciaux et dans le périmètre de l'OAP Castermanten UDb
La phrase du règlement
« En UDb uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : [...] - L'artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD L. 151-16 du Code de l'Urbanisme, ainsi que dans le périmètre de l'OAP n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et de ses abords ... »
Logements, services et locaux publicsen UDc
La phrase du règlement
« I.1.4. En UDc uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : - Les logements ; »
Premier niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux de 1910dans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
La phrase du règlement
« Afin de prendre en compte l'existence de ce risque, [...] au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, correspondant à la crue de référence centennale de 1910. »
Article UD 1 « UD.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Attique en recul de 2,50 m minimum
la hauteur à ne pas dépasser
10 cas particuliers
16 m à l'égout et 20 m au plafonden UDa1
La phrase du règlement
« ... l'intérieur duquel les constructions doivent s'inscrire : En UDa1 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l'égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »
12 m à l'égout et 16 m au plafonden UDa1, le long du Parc du Souvenir
La phrase du règlement
« En UDa1 uniquement : [...] - Le long de la zone N du Parc du Souvenir, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en attique ; »
16 m à l'égout et 20 m au plafonden UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l'égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »
10 m au minimum en façade sur rueen UDa1 et UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : [...] - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 10m minimum. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en ... »
12 m à l'égout et 16 m au plafonden UDb hors secteur Castermant
La phrase du règlement
« - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l'égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; »
8 m au minimum en façade sur rueen UDb hors secteur Castermant
La phrase du règlement
« ... plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 8m minimum. »
R+3 et un comble ou un attiqueen UDb, secteur Castermant
La phrase du règlement
« ... OAP n°5 En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 : Les constructions ne pourront pas dépasser un gabarit correspondant à rez-dechaussée +3 niveaux + un dernier niveau en comble ou en attique. (R+3+C ou R+3+A). »
13 m au plafonden UDc
La phrase du règlement
« En UDc uniquement : erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux, le dernier niveau ne pouvant pas être en attique. »
14 men UDc, dans le périmètre du plan de prévention du risque inondation
La phrase du règlement
« Eléments sur les risques naturels sur la commune de Chelles », [...] de la surélévation du rez-dechaussée/premier niveau habitable, soit une hauteur maximale de 14m. »
Rez-de-chaussée de 4 m au moinsle long des linéaires commerciaux obligatoires
La phrase du règlement
« ... commerciale obligatoires » au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme uniquement, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 4m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher. »
Article UD 4
Emprise au sol
75 % du terrain
en UDa1
la surface au sol que l'on peut bâtir
6 cas particuliers
100 % au rez-de-chausséeen UDa1, commerces, services et parkings de 3 m hors sol au plus
La phrase du règlement
« ... service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée peut être portée à 100%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 75%. »
60 % du terrainen UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain ; Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 80%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 60%. erea-conseil ... »
80 % au rez-de-chausséeen UDa2, commerces, services et parkings de 3 m hors sol au plus
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, [...] ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 80%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 60%. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD II-1-4-3. »
50 %en UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« ... et UDc uniquement : Pour toutes les constructions, à l'exception de celles mentionnées ci-après, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50%. »
60 %, hors annexes et locaux vélosen UDb, secteur Castermant
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 L'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60%, hors constructions annexes et locaux deux roues non motorisés non intégrés à la construction principale. »
75 % au rez-de-chausséeen UDb le long des linéaires commerciaux obligatoires, commerces, services et parkings
La phrase du règlement
« ... de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n'excède pas 3m, l'emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 75%, l'emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. »
Article UD 5
Recul sur la rue
À l'alignement
en UDa1
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Recul de 7,50 m minimum depuis l'axe de la voieen UDa1, voie de moins de 15 m d'emprise
La phrase du règlement
« En cas d'emprise de voirie inférieure à 15m, les constructions doivent s'implanter en recul de 7,50m minimum par rapport à l'axe de la voie. »
À l'alignement ou en recul de 3 m minimumen UDa2
La phrase du règlement
« - soit en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. »
Recul de 3 m minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 et UDc uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 3m minimum par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. »
À l'alignement ou en recul de 2 m au moinsen UDb, secteur Castermant de l'OAP n°5
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement ou en recul d'au moins 2 mètres. »
Article UD 3 « UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait de 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Sur les deux limites latéralesen UDa1, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
La phrase du règlement
« En UDa1 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées : - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait de la limite de fond de parcelle. »
Sur une limite latérale au plusen UDa2, dans une bande de 25 m depuis l'alignement
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Dans une bande d'une profondeur de 25m caculée à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale et en retrait par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait égal à la hauteur, 8 m au minimumen UDa1 et UDa2, façade comportant des baies
La phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). »
Retrait de 3 m minimumen UDa1 et UDa2, limite jouxtant la zone UP, sous un gabarit à 45°
La phrase du règlement
« En UDa1 et UDa2 uniquement : [...] - en retrait de 3m minimum par rapport à ladite limite ; »
Retrait égal à la hauteur, 8 m au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc, façade comportant des baies
La phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, [...] d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). »
3 m des limites latérales, 8 m du fond de parcelleen UDb hors secteur Castermant, et en UDc, façade aveugle
La phrase du règlement
« - Si l'élément de façade est aveugle, le retrait est de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle. »
Retrait de 5 m au moinsen UDb, secteur Castermant, façade comportant des baies
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, les constructions doivent s'implanter ainsi: si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m, »
Retrait de 3 m minimumen UDb, secteur Castermant, façade aveugle
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, [...] si l'élément de façade est aveugle, le retrait est de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives, »
Retrait de 1 m minimumannexes et piscines, hors secteur Castermant
La phrase du règlement
« Dans toute la zone UD: Sous réserve d'une justification d'intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : [...] - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD Dans toute la zone UD hors UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5, les constructions annexes et les piscines doivent s'implanter en retrait de 1m minimum ... »
Article UD 3 « UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1,3 place par logement
habitation
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
1 place par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
La phrase du règlement
« Conformément à l'article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : 1 place par logement »
2 places par tranche de 100 m²commerces et services, le long des linéaires commerciaux et dans l'OAP n°5 Castermant
La phrase du règlement
« ... Le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale et dans le périmètre de l'OAP n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente »
3 places par tranche de 100 m²commerces et services dans les autres cas, jusqu'à 2 000 m²
La phrase du règlement
« ... n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente Dans tous les autres cas : 3 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l'activité ouverte au public ou surface de vente jusqu'à 2 000m2, puis 8 places pour les surfaces supérieures à 2 000m2. »
1 place par tranche de 10 m² de sallerestauration, salle de plus de 30 m²
La phrase du règlement
« Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher Restauration 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »
1 place par chambrehébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher Restauration 1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »
0,5 place par chambrehébergement hôtelier à moins de 500 m de la gare RER
La phrase du règlement
« ... et touristique 1 place de stationnement par chambre Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre. »
1 place par tranche complète de 50 m²bureaux
La phrase du règlement
« ... Urbains d'Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. »
Article UD 8
Espaces verts
20 % de surfaces éco-aménageables au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
20 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDa2
La phrase du règlement
« En UDa2 uniquement : Pour toutes les constructions, les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. »
10 % de pleine terre au minimumen UDa2
La phrase du règlement
« La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle. »
30 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 et UDc uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. »
20 % de pleine terre au minimumen UDb hors secteur Castermant, et en UDc
La phrase du règlement
« La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. »
30 % de surfaces éco-aménageables au minimumen UDb, secteur Castermant, hors commerces et services
La phrase du règlement
« En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l'OAP n°5 : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. »
Le paragraphe UD.II-3-1 du règlement impose aussi un arbre de moyenne tige par 100 m² d'espace libre et 0,4 m de terre végétale sur la moitié des toitures terrasses non accessibles ; les coefficients des surfaces éco-aménageables sont dans le tableau du paragraphe UD.II-3-2.
Article UD 5

Zone UAL

Hauteur
8,50 m pour le rez-de-chaussée et le R+1
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
R+1+Cemprise type 1 du plan de zonage détaillé
La phrase du règlement
« Cet épannelage divise des emprises constructibles en emprises type. (Cf. légende sur plan de zonage détaillé 4.c) emprise type 1 : R+1+C emprise type 2 : R+3+C emprise type 2bis : R+3+A emprise type 2ter : R+4 emprise type 3 : R+4+C emprise type 3bis : R+4+A emprise type 3ter : R+4+C sans attique emprise type 4 : R+5+C emprise type 5 : R+6+C emprise type 6 : R+7 (R : rez-de-chaussée »
R+7emprise type 6 du plan de zonage détaillé
La phrase du règlement
« ... : R+4 emprise type 3 : R+4+C emprise type 3bis : R+4+A emprise type 3ter : R+4+C sans attique emprise type 4 : R+5+C emprise type 5 : R+6+C emprise type 6 : R+7 (R : rez-de-chaussée »
3,50 m par niveau au pluslogements ou bureaux, de plancher à plancher
La phrase du règlement
« - A : attique) Un niveau correspond à une hauteur maximale de plancher à plancher de 3,50m dans le cas de logements ou bureaux. »
Les hauteurs sont portées au plan de zonage détaillé 4.c, qui range chaque emprise constructible dans une emprise type exprimée en nombre de niveaux.
Article UAL 4 « UAL.II-1-5 »
Emprise au sol
Toute la surface constructible de l'îlot
îlots Aa, Ab, Ba, Cb, Dc, Fb, Ga, Gb, Gc, Ha, Ia, Ib, La, Je, Ka, Nb, Oa, constructions à R et R+1 dont le toit terrasse est aménagé et planté
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
70 % de l'îlot au plusîlots Da, Db, Ea, Eb, Ec, Fa, Kb, Mb, Na, hors parkings construits
La phrase du règlement
« Pour les îlots Da, Db, Ea, Eb, Ec, Fa, Kb, Mb, Na : L'emprise construite est de 70% maximum de la surface de l'îlot à l'exclusion des parkings construits. »
50 % de la surface constructible de l'îlot au plusîlots Jb et Ma, hors parkings construits
La phrase du règlement
« Pour les îlots Jb, Ma : L'emprise construite est de 50% maximum de la surface constructible de l'îlot à l'exclusion des parkings construits. »
Article UAL 5 « UAL.II-1-4 »
Recul sur la rue
À l'alignement où le plan de zonage détaillé 4.c le prescrit
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Recul de 2,40 m minimumhors implantations fixées au plan, sur les autres voies et espaces publics
La phrase du règlement
« ... des constructions spécifiée sur le plan de zonage détaillé 4.c : sur toutes les autres voiries et espaces publics, il est imposé un recul minimal de 2,40m par rapport à la limite de l'îlot et de l'emprise publique. le long des voies de desserte à l'intérieur des îlots, il est imposé un recul minimal de 2,40m par rapport à la limite de l'emprise de la voie. »
Recul de 2,40 m minimumle long des voies de desserte intérieures aux îlots
La phrase du règlement
« ... toutes les autres voiries et espaces publics, il est imposé un recul minimal de 2,40m par rapport à la limite de l'îlot et de l'emprise publique. le long des voies de desserte à l'intérieur des îlots, il est imposé un recul minimal de 2,40m par rapport à la limite de l'emprise de la voie. »
Article UAL 3 « UAL.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions UAL.II-1-1 »
Limites
Retrait de 2,40 m minimum
constructions non contiguës à la limite
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite ou à 1 m au moinséquipements à caractère public
La phrase du règlement
« Dispositions particulières : Pour les équipements à caractère public, une implantation en limite séparative ou avec un retrait d'au moins 1m pourra être autorisée au regard des contraintes architecturales, fonctionnelles ou techniques des équipements ou de la nécessité d'une intégration urbaine particulière afin de permettre une diversité et une identité architecturales, urbaines ou paysagères justifiées. »
Article UAL 3 « UAL.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions UAL.II-1-1 »
Stationnement
1 place par logement
logements du studio au trois pièces
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
1,5 place par logementlogements de quatre pièces et plus
La phrase du règlement
« A partir des logements de quatre pièces principales : 1,5 place par logement. »
1 placecommerces et services, surface de plancher créée jusqu'à 150 m²
La phrase du règlement
« Surface de plancher créée inférieure ou égale à 150m2 : 1 place exigée. »
2 places par tranche complète de 150 m²commerces et services, surface de plancher créée de plus de 150 m²
La phrase du règlement
« Surface de plancher créée strictement supérieure à 150m2 : 2 places par tranche complète de 150m2 de surface de plancher créée. »
1 place pour 4 chambreshébergement hôtelier
La phrase du règlement
« Il n'est pas exigé de place pour les activités commerciales présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 150m2. 1 place pour 4 chambres créées. »
1 place par tranche complète de 50 m²bureaux
La phrase du règlement
« ... Urbains d'Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. »
1 place pour 60 m²bureaux à moins de 500 m d'une gare
La phrase du règlement
« Toutefois, dans un rayon de 500m autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 60m2 de surface de plancher. »
Article UAL 8 « UAL.II-4 : Stationnement »
Espaces verts
Toit terrasse aménagé en jardin
îlots Aa, Ab, Ba, Cb, Dc, Fb, Ga, Gb, Gc, Ha, Ia, Ib, La, Ja, Ka, Nb, Oa, constructions à R et R+1 occupant tout l'îlot
2 cas particuliers
30 % de l'îlot en jardin au minimumîlots Da, Db, Ea, Eb, Ec, Fa, Kb, Mb, Na
La phrase du règlement
« Pour les ilôts Da, Db, Ea, Eb, Ec, Fa, Kb, Mb, Na, L'espace libre aménagé en jardin, qu'il soit sur dalle ou sur terre-plein, occupe une surface égale à 30% au minimum de la surface totale de l'îlot. »
50 % de l'îlot en jardin au minimumîlots Jb et Ma
La phrase du règlement
« L'espace libre aménagé en jardin, qu'il soit sur dalle ou sur terre-plein, occupe une surface égale à 50% au minimum de la surface totale de l'îlot. »
Article UAL 7 « UAL.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chelles.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye royale (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19741015, Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19840913
AC1Abords d'un monument historiqueMonument dit de Chilpéric (restes)Périmètre des abordsActe : Monument-dit-de-Chilperic-restes-I0UMMB_18621231
Informations annexées au plan
5 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoClassement sonore catégorie 3 (100m) - D934
infoDP commerce (Secteur Mendes France)
infoArchéo : Zone sans limite de seuil
infoClassement sonore catégorie 1 (300m) - SNCF Noisy Le Sec à Strasbourg
infoDPU simple Commune
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
28 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chelles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chelles dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 472 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BH 252 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Chelles

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral77108000BH0252

Planche du zonage le plan, 11 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BH 01, 96 ko

Les règles pour construire sur la parcelle BH 252 à Chelles

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone UD (secteur UDa1)

Zone UAL

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici