Les règles pour construire sur la parcelle CB 159 à Chelles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 60 Rue des Sources 77500 Chelles
- Référence cadastrale
- CB 159
- Surface du terrain
- 425 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante9 m²2 % de 425 m² = 9 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximaleSans objetla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysagela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysagela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsVolet paysager et préservation des arbres existants
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage.
- Côté voisins : implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 59 m²
2 % de 425 m² = 9 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol et pleine terre
Emprise au sol des constructions Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent excéder une emprise au sol totale de 2% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans objet
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
Hauteur des constructions Sans objet.
Recul sur la voie
Rubrique 3Implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage
Le terrain borde la rue sur 5,6 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
N.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation Les constructions autorisées doivent s'implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l'environnement et le paysage.
Distance aux limites
Rubrique 3Implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
N.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées doivent s'implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l'environnement et le paysage.
Espaces libres
Rubrique 7Volet paysager et préservation des arbres existants
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
N.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
Usage
Inconstructible sur 10 m plus la demi-largeur du lit, le long des rus
les constructions interdites
1 cas particulier
Locaux techniques des équipements publics existants seulementLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone N, [...] - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés liés à des équipements et infrastructures d'intérêt collectif et services publics existants dans la zone à la date d'approbation du PLU ; »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 1 « – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et utilisations du sol »
Hauteur
Sans objet
la hauteur à ne pas dépasser
Emprise au sol
2 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéeconstructions du réseau de transport public du Grand ParisLa phrase du règlement
« L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. »
Recul sur la rue
Implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage
la distance à garder avec la rue
Article N 3 « N.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Implantation choisie pour la meilleure insertion dans le paysage
la distance à garder avec les voisins
Article N 3 « N.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Espaces verts
Volet paysager et préservation des arbres existants
1 cas particulier
Espaces boisés classés protégésespaces boisés classés portés au document graphiqueLa phrase du règlement
« Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. »
Article N 7 « N.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UP (secteur UPc)
Usage
Division de logements existants : 50 m² au moins par logement créé
les constructions interdites
4 cas particuliers
Caravanes interdites plus de trois mois par anLa phrase du règlement
« L'installation des caravanes ainsi que des résidences mobiles mentionnées à l'article R42123 j du Code de l'urbanisme est interdite pour une durée supérieure à trois mois par an. »
Logements et locaux des services publicsen UPc, UPp, UPm et UPgrLa phrase du règlement
« I.1.1. En UPc, UPp, UPm et UPgr uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes : - Les logements ; - La division de logements existants sous réserve que la surface de plancher respective de chaque logement créé soit au minimum de 50m2 ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Les ... »
Moins de 15 m² de surface de plancheren UPp, dans le périmètre d'attente d'un projet d'aménagement globalLa phrase du règlement
« En UPp uniquement, [...] à l'article L.151-41 5° du Code de l'urbanisme, seules sont autorisées les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 15m2 de surface de plancher, dans le respect des sous-destinations autorisées en UPp, et ce pour une durée erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP maximale de 5 ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global ; I.1.5. »
Aménagement dans le volume existant et abris à bois seulementen UPbLa phrase du règlement
« En UPb, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aménagements des constructions existantes à usage de logement dans le volume initial ; »
Article UP 1 « UP.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
6 m à l'égout et 9 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 mannexes et garages isolésLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes et des garages isolés autorisés au II-1-1-4. ne doit pas dépasser 3,50m erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP Dans les secteurs concernés par le risque inondation tels que définis par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007, les hauteurs maximales des constructions peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du ... »
6,50 m à l'égout et 9,50 m au faîtagedans le périmètre du plan de prévention du risque inondationLa phrase du règlement
« ... peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit 6,50m à l'égout ou à l'acrotère et 9,50m au faîtage. »
Emprise au sol
De 45 % à 30 % selon la surface de la parcelle
en UPc
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
De 40 % à 25 % selon la surface de la parcelleen UPpLa phrase du règlement
« En UPc et UPp uniquement : [...] du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 45% 40% 35% 30% UPp 40% 35% 30% 25% erea-conseil DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP II-1-4-2. »
45 %en UPbLa phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
50 %en UPgrLa phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
20 %en UPmLa phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient d'emprise au sol maximal UPb 45% UPgr 50% UPm 20% II-1-4-3. »
25 m² par annexeannexesLa phrase du règlement
« Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25m2. »
En UPc et UPp, le taux baisse avec la surface de la parcelle, par tranches : moins de 300 m², de 300 à 499 m², de 500 à 749 m², 750 m² et plus.
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Dans une bande de 20 m de profondeuren UPc et UPp, hors annexesLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 20m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques. »
Recul de 4 m minimumen UPgrLa phrase du règlement
« En UPgr uniquement : Les constructions nouvelles doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Dans une bande de 25 m de profondeuren UPgr, hors annexesLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles, à l'exception des annexes, doivent s'implanter dans une bande de constructibilité de 25m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publques ou privées existantes et des emprises publiques. »
Recul de 10 m minimumen UPmLa phrase du règlement
« En UPm uniquement : Les constructions doivent s'implanter en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Recul de 4 m minimumen UPbLa phrase du règlement
« En UPb uniquement : Les constructions nouvelles autorisées doivent s'implanter en recul de 4m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Recul de 5 m minimumgarages en UPbLa phrase du règlement
« Les garages doivent s'implanter en recul de 5m minimum par rapport à l'alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. »
Article UP 3 « UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Façade aveugle à moins de 2,50 m de la limite
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Retrait de 8 m minimumfaçade comportant des baies en regard de la limiteLa phrase du règlement
« - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la construction nouvelle doit s'implanter en retrait de 8m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche ; »
2 m des limites latérales, 12 m du fond de parcelleen UPc, terrain issu d'une division postérieure au PLULa phrase du règlement
« 1) : - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; »
2 m d'un côté, 4 m de l'autre, 12 m du fond de parcelleen UPp, terrain issu d'une division postérieure au PLULa phrase du règlement
« - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport à une des limites séparatives latérales, 4m minimum par rapport à l'autre limite séparative latérale et 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; »
Implantation possible sur une ou les limites latéralesen UPc et UPp, terrain existant de moins de 9 m de largeLa phrase du règlement
« 1) : [...] Dispositions applicables aux terrains existants à la date d'approbation du présent PLU : Terrains existants d'une largeur inférieure à 9m à la date d'approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l'alignement des voies existantes et emprises publiques : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur une ou les limites séparatives latérales. »
2 m des limites latérales, 10 m du fond de parcelleen UPc et UPp, terrain existant de 12 m de large ou plusLa phrase du règlement
« 4) : - en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. erea-conseil »
D'une limite latérale à l'autre, ou en retraiten UPgr, terrain de 12 m de façade au plus, sur 30 m de profondeurLa phrase du règlement
« En UPgr uniquement : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales sur une profondeur de 30m à partir de l'alignement : - Si la largeur du terrain en limite de voie est inférieure ou égale à 12m, les constructions peuvent être édifiées d'une limite à l'autre ou en retrait tel que défini ci-avant ; »
En retrait des deux limites latéralesen UPgr, terrain de plus de 17 m de façadeLa phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain en limite de voie est supérieure à 17m, les constructions doivent obligatoirement s'implanter en retrait des deux limites, exceptées les annexes isolées d'une hauteur n'excédant pas 3,50m. »
8 m des limites latérales, 15 m du fond de parcelleen UPmLa phrase du règlement
« En UPm uniquement : En cas de constructions autorisées, celles-ci doivent s'implanter en retrait de 8m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 15m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. »
Retrait de 1 m minimumannexes, piscines et garages non contigusLa phrase du règlement
« ... UP : Les annexes, les piscines, ainsi que les garages non contigus à la construction principale, lorsqu'ils sont autorisés doivent s'implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. »
Article UP 3 « UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement, dont une close et couverte
habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
0,75 m² de local vélo par logementhabitat collectif, logements jusqu'à deux pièces principalesLa phrase du règlement
« ... par le PDUIF) Habitat collectif (à partir de 2 logements) Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF 0,75m2 par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. »
Article UP 8 « UP.II-4 : Stationnement »
Espaces verts
De 35 % à 55 % de pleine terre selon la surface de la parcelle
en UPc
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
De 35 % à 60 % de pleine terre selon la surface de la parcelleen UPpLa phrase du règlement
« En UPc et UPp uniquement : [...] du terrain : Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m² UPc 35% 35% 45% 55% UPp 35% 40% 50% 60% II-3-2-2. »
40 % de pleine terreen UPbLa phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
30 % de pleine terreen UPgrLa phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
60 % de pleine terreen UPmLa phrase du règlement
« En UPb, UPgr et UPm uniquement : [...] pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain : Coefficient minimal de pleine terre UPb 40% UPgr 30% UPm 60% II-1-4-3. »
En UPc et UPp, le taux monte avec la surface de la parcelle, par les mêmes tranches que l'emprise. Le paragraphe UP.II-3-1 impose aussi un arbre de moyenne tige par 100 m² d'espace libre.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chelles.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ROMAIL62VLEVA_00000000
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tensionRTE
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU SAFER
- infoDPU simple Commune
- infoZAD du Mont Guichet et du Bel Air à Chelles
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
28 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chelles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chelles dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 425 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle CB 159 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77108000CB0159
Planche du zonage le plan, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,6 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CB 01, 52 ko