Zone AZone agricole à Chemy

Toutes les constructions et installations sont interdites, sauf dans les conditions prévues à l’article A2.

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
• ou à des aménagements paysagers,
• ou à des aménagements hydrauliques.

L’activité agricole · la création, l’extension et la transformation de bâtiments ou installations nécessaires à l’exploitation agricole.

L’activité complémentaire · La création, l’extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires aux activités complémentaires de l’activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteintes au caractère de la zone et constituent un prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’exploitation.

Le logement de fonction · Les constructions à usage d’habitation nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation. la surface de plancher autorisée ne peut dépasser les 200m².

Les services publics · Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les abris et annexes

• Si nécessaires à l’exploitation agricole. Pour les constructions à vocation d’habitat : Sont admis, sous réserve de condition, l’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher initial.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans une partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, ordures ménagères).

Alimentation en eau potable Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. Les travaux d’extension de réseau sont à la charge du pétitionnaire. Assainissement

Eaux usées liées aux activités Les effluents agricoles (purins, lisiers,…) doivent faire l’objet d’un pré-traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public. L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. L’établissement doit démontrer que la quantité et la qualité des eaux usées industrielles et domestiques sont compatibles avec les installations de la collectivité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.

Eaux pluviales : L’infiltration à la parcelle des eaux pluviales doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur.

Réseaux électriques et télécommunications Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains. Les travaux d’extension de réseau sont à la charge du pétitionnaire.

Article supprimé par la loi ALUR.

Article 6 - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou a creer#

Les constructions ou installations nouvelles doivent donc être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies.

Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de reconstruction au même emplacement après sinistre de bâtiments existants.

Dans le cas d’extension d’une construction existante, la partie en adjonction peut être édifiée à l’alignement observé par le bâtiment existant ou adossée au bâtiment existant à l’intérieur de la marge de recul.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m².

Toute construction doit s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres.

Les extensions ou annexes peuvent s’implanter en limite séparatives.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.

Entre deux bâtiments, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 m.

Non réglementé.

Sur l’ensemble de la zone A, la hauteur limite ne devra pas dépasser les hauteurs existantes pour les constructions à usage d’habitation et 15 mètres pour les constructions à usage agricole. Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat en lien avec l’activité agricole, la hauteur limite est fixée à 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructure).

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS GENERALES Sont notamment interdits l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement (briques creuses, parpaings...). Les constructions ou installations de bâtiments agricoles doivent s'accompagner d'un traitement paysager des abords en harmonie avec l'environnement naturel. Le projet devra comporter la réalisation de plantations d'essences locales. L'intégration paysagère doit concerner également les annexes (silos, fosse à lisier...). Celles ci devront faire l'objet des mêmes traitements que les abords des bâtiments. L'utilisation du bois de couleur naturelle et non vernis est recommandée. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques et ne pas être recouvertes de peinture ou revêtement de couleur voyante. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements. Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les pignons à nu doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. Pour les clôtures Elles ne sont pas obligatoires à l’exception des limites séparatives latérales ; En limite séparative

• elles sont constituées de haies végétales, de forme libre, composées d’arbres et d’arbustes en mélange :

Sur les limites d’emprise publique, elles sont constituées :

• soit de haies végétales, de forme libre, composées d’arbres et d’arbustes en mélange ;
• soit d’un grillage et panneaux rigide avec soubassement éventuel, de couleur sombre doublé ou non d’une haie végétale

Leur hauteur totale n’excédera pas 2 mètres.

Les murs maçonnés, poteaux ciment et les clôtures en plaques de béton sont interdits. Les clôtures de type brise-vue et canisse en matériaux plastique et synthétique comme le PVC sont interdits. Des essences locales doivent être privilégiées pour les plantations (liste indicative en annexe). Citernes et postes électriques Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, dépôts et autres installations de stockage extérieur, doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, de manière à ne pas obstruer les circulations de tout type. Pour les constructions à usage d’habitation, Il est exigé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement extérieures par logement. Cette exigence est applicable en cas de division en plusieurs logements d’un bâtiment identifié au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent. Afin d’insérer au mieux les bâtiments d’exploitation agricole dans le paysage, des plantations d’arbres de haute tige avec des essences locales doivent être réalisées aux abords du bâtiment. Des recommandations en matière de choix d’essences sont données en annexe du PLU. Les haies préservées en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants :

• Création d'un accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 12 mètres ;
• Création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 8 mètres, sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;
• Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;
• Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ;
• Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage.
• Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales.
• Disparition naturelle d’un linéaire de haies (maladies, intempéries).
• Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au règlement.

Section III - possibilite maximales de l’occupation du sol#

Article supprimé par la loi ALUR.

Non réglementé.

Non réglementé.

Annexe – liste indicative des especes vegetales#

Les espèces d’arbres recommandées pour être utilisées en isolé, groupes d’arbres ou en haies hautes associés à des arbustes naturels sont les suivantes :

• Alisier blanc - Alisier torminal - Aulne glutineux - Bouleau commun - Châtaignier - Charme (marcescent) - Chêne pubescent ou blanc - Chêne pédonculé - Chêne sessile - Erable champêtre - Erable sycomore - Erable plane - Hêtre (marcescent) - Merisier - Noyer commun - Orme - Tilleul à petites feuilles - Poirier commun - Pommier commun - Saule blanc - Sorbier des oiseleurs

Les haies arbustives de type naturel peuvent être composées des espèces suivantes en mélange :

• Aubépine épineuse - Aubépine monogyne - Cornouiller mâle - Cornouiller sanguin - Eglantier - Erable champêtre - Fusain d’Europe - Noisetier commun - Pommier commun - Poirier commun - Prunier épineux - Troène commun - Houx commun - Lierre (Hedera helix) - Viorne obier - Viorne lantane

Les haies arbustives recommandées pour réaliser des associations fleuries et de feuillages décoratifs peuvent être composées des espèces suivantes en mélange :

• Abelia - Boule de Neige - Buddleia - Forsythia - Hibiscus - Groseillier fleurs - Lilas - Rosa - Seringat - Spirée - Berberis verts, Juliana, stenophylla - Cotoneaster franchetti, lacteus - Ceanothe thirsyflorus - Choysia - Escallonia - Lierre panaché (Hedera) - Laurier du Portugal - Laurier du Caucase - Laurier tin - Osmanthus heterophylle

Les plantes grimpantes conseillées sont les suivantes :

• Actinidia - Aristoloche - Bignone - Clématite - Glycine - Hortensia - Rosier - Tecomas - Vigne à vin - Vigne vierge - Chèvrefeuille - Jasmin - Lierre panaché ou vert (Hedera)