Zone UZone urbaine à Chemy

1. Les constructions à usage d’entrepôt, 2. Les terrains affectés au stationnement des caravanes isolées, à l’exception de caravanes privées, 3. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 4. Les dépôts de véhicules, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, 5. Les affouillements et les exhaussements de sols à l’exception de ceux rendus indispensables pour la réalisation des constructions et installations autorisées au lieu de l’opération. 6. Les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d’attraction permanents, les stands de tir et les pistes d’évolution d’engins motorisés 7. Les Habitats Légers de Loisirs.

Sur la zone U : 1. La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, destinés à abriter des activités artisanales, commerciales, de services, ou administratives dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition :

• qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant ;
• que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ;

2. Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
• ou à des aménagements paysagers,
• ou à des aménagements hydrauliques.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4. L'extension, la transformation ou la création de bâtiments agricoles ou d'élevage et d'installation liées à l'activité agricole, sous réserve que ces constructions soient réalisées à l'intérieur des sièges d'exploitation déjà existants, sur des terrains jouxtant ces sièges et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des nuisances.

5. La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants est autorisée.

En secteur Ua, l’aménagement de la zone doit se faire par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité des terrains pour en garantir la cohérence.

En secteur Ue, sont uniquement admises les constructions ou installations nécessaires aux activités collectives pratiquées dans le secteur (sport, loisirs, etc.) ainsi que les équipements et établissements publics ou privés d’intérêt public ou collectifs.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès : Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans une partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, ordures ménagères).

Alimentation en eau potable : Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d’assainissement collectif. En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées devront adopter un dispositif d’assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur. Eaux usées liées aux activités :

7 Chemy#

Les effluents agricoles (purins, lisiers,…) doivent faire l’objet d’un pré-traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public. L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. L’établissement doit démontrer que la quantité et la qualité des eaux usées industrielles et domestiques sont compatibles avec les installations de la collectivité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence. Eaux pluviales : L’infiltration à la parcelle des eaux pluviales doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales : tout projet d’infiltration devra être précédé d’une vérification des capacités d’infiltration des sols par des essais de perméabilité. En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur. Réseaux électriques et télécommunications : Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains.

Article supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement de l’une des deux constructions voisines.
• Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites d’emprises publiques. Les extensions, annexes, garages des constructions existantes pourront être réalisées soit : - A l’arrière des constructions principales. - Dans le prolongement de la façade latérale.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit à l’alignement soit respecté un recul minimum de 1 mètre.

L’implantation de construction en limite séparative est autorisée.

En cas de recul, les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure au minimum de 3 m. (L = H/2))

Les abris de jardin, d’une superficie maximale de 15 m² et d’une hauteur maximale de 3.20 m, pourront s’implanter en limite et à 1 m minimum des limites séparatives.

Les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dont la surface au sol est inférieure à 15 m² peuvent également être implantés à un mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres à l’exception du secteur Ue.

Cette distance est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux d’une superficie maximale de 15 m² et d’une hauteur au faîtage inférieure à 3.20m tel que les abris de jardins, chenils, etc.

Non réglementé.

La hauteur limite est fixée à 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructure) pour toutes les constructions à l’exception des bâtiments à usage agricole où la hauteur limite est fixée à 15 mètres au point le plus élevé.

En zone U :

Principe général :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment interdits :

• L’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.
• Tout pastiche d’une architecture d’une autre région est interdit : par exemple, chalet savoyard, maison basque, …
• La construction de bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune est interdite.
• La modification de l’aspect originel des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme sans déclaration préalable est interdite.
• L’utilisation de couleurs vives est interdite. Dispositions particulières : Pour les maçonneries : Les couleurs des murs et façades seront de la gamme des rouges – orangés, ocres, blancs et gris. Les teintes vives sont interdites. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton par exemple) devront être revêtues d’un enduit. Pour les ouvertures Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Les menuiseries bois extérieures seront obligatoirement protégées (peinte, laquées, pré-teintées, lasurées, vernies, etc.) Le nombre de couleurs des menuiseries est limité à deux par constructions. Les grilles et balcons en ferronnerie sont traités simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l’exclusion de tous motifs et de tous profils compliqués. Pour les toitures Les toitures en pente, perceptibles de l’espace public, devront être traitées en harmonie avec les toitures environnantes (harmonie de forme ou harmonie de couleur ou harmonie de matériaux). Les toitures terrasses et les toitures jardins sont autorisées. Ces règles pourront être adaptées pour les groupes d'habitation ainsi que pour la construction d'habitat bioclimatique et pour l'utilisation du chauffage solaire.

Pour les clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures (d’une hauteur maximale de 2 mètres) doivent être constituées : Par des haies vives simples (autorisées sur l’ensemble des limites parcellaires). Des essences locales seront privilégiées pour les plantations (liste indicative en annexe).

• En façade et en limite d’emprise publique : par des grilles, grillages accompagnés de haies vives et pouvant comporter un mur-bahut à condition que celui-ci ne dépasse pas 0.80 mètre de hauteur maximum. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Les clôtures de type brise-vue et canisse en matériaux plastique et synthétique comme le PVC sont interdits.
• En limite séparative latérales, les clôtures pleines et non maçonnées sont autorisées. Les poteaux ciment, les clôtures en plaques de béton, et les clôture pleine en bois sont interdits.

Quelque soit le traitement des clôtures, les couleurs vives sont proscrites. Il doit être recherché une intégration des matériaux et des couleurs utilisées avec le contexte environnant.

Clôture bois pleine interdite (illustration indicative)

Sur l’ensemble de la zone, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, de manière à ne pas obstruer les circulations de tout type.

Pour les constructions à caractère artisanal, d’entrepôts, de bureaux et de commerces, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service,
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est requis 2 emplacements de stationnement extérieurs minimum (hors garage) par logement à réaliser sur le terrain d’assiette.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysagé. Les végétaux à planter seront choisis parmi les essences locales (liste indicative en annexe). Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de qualité équivalente. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. L’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisera la pénétration des eaux.

11 Chemy#

Les éléments de paysage naturels protégés, à conserver figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 151-19 du Code de l'urbanisme. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour deux emplacements.

Section III - possibilite maximales de l’occupation du sol#

Article supprimé par la loi ALUR.

Non réglementé.

Sur l’ensemble de la zone : Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UE-S2 caractere de la zone#

Il s’agit d’une zone urbaine spécifique à destination d’activité économique, artisanale, industrielle, commerciale et de services. Conformément à l’article L153-54, il conviendra de respecter, sur l’ensemble de la zone, les dispositions et prescriptions règlementaires nécessaires à la mise en œuvre des projets d’intérêt général. Elle comprend un sous secteur UEa correspondant aux activités de l’entreprise LESAGE et Fils située au sein du tissu urbain.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#