Zone NEP

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle et sociale

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Intitulé du document : 1. Implantation des constructions

Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 2.2. Volumétrie

Intitulé du document : 2.1. Emprise au sol maximale des constructions Article 2.2.2

. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures Article 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Article 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Article 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Intitulé du document : 5. Stationnement

Article 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Article 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Intitulé du document : Équipement et réseaux 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Article 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privée et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Article 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

Article 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementés ».

- TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en secteurs : Trois catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UC. La zone UC comprend deux secteurs : UCa et UCb. - Zone UD - Zone Up

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHENAY

Mise en compatibilité n°1 du PLU avec l’AVAP

Règlement après évolution

Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 27 juin 2024 approuvant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Chenay

Pour le Président, La Vice-Présidente

Mise en compatibilité : Approuvée le 27/06/2024

Nathalie Miravete

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.............................................................. p.3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........... p.9

- Zone UC............................................................................................................... p. 11 - Zone UD .............................................................................................................. p. 25 - Zone Up.....................................................................................................................p. 37

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ......................................................................p.49

- Zone A ................................................................................................................. p. 49 - Zone N................................................................................................................. p. 61

En écriture rouge, les éléments ajoutés dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CHENAY.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

- Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R11128 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).

- S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : . des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. . des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R15153 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

• Trois catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UC. La zone UC comprend deux secteurs : UCa et UCb. - Zone UD - Zone Up

• Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone A.