Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UD 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - L’hébergement.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les antennes de communication radiotéléphoniques et radioélectriques.

3. Sont interdits : - tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des sources et des fossés d’écoulement ; - tous travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, dépôts divers…).

ARTICLE UD 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les constructions destinées aux commerces et aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

2. Les bureaux sont autorisés si leur emprise au sol est inférieure à 150 m². 3. Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage. 4. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UD 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. 5. Dans les secteurs identifiés sous forme de « Trame Jardin » sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont seules autorisées l’extension des constructions existantes, la construction d’annexes et de dépendances notamment liées à l’habitat (garage, abris de jardin, piscine…). 6. Le stationnement de caravanes est autorisé à condition qu’elles soient entreposées dans les bâtiments.

Intitulé du document : UD 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UD 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UD 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

UD 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

UD 1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

UD 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

UD 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

UD 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

Intitulé du document : UD 2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UD 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions devront être implantées : - à l’alignement des voies et emprises publiques, - et / ou en retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UD 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

UD 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions devront être réalisées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou à une distance d'au moins 3 m de la limite séparative.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UD 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UD 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance entre deux constructions non contiguës à destination d’habitation, à l’exception des annexes, les unes par rapport aux autres sur un même terrain, doit être d'un minimum de 4 m.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UD 2.1.3. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

ARTICLE UD 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : UD 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositifs techniques (cheminées, extracteurs d’air, antennes de hauteur modérée, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.

3. Constructions destinées à l’habitat : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 10 mètres jusqu’au faîtage.

4. Constructions destinées à l’activité : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,5 mètres jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

UD 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Intitulé du document : UD 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

1. L'emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain.

2. Dans le cas de reconstruction de construction existante dépassant l'emprise au sol fixée ci-dessus, l'emprise au sol n'excédera pas l'emprise au sol de la construction existante.

3. Dans le cas où l’emprise au sol des constructions existantes ne répond pas aux dispositions ci-avant de l’article UD 2.2.1. à la date d’approbation du PLU, les constructions neuves et/ou l’extension des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 10 % supplémentaire de l’emprise au sol existante.

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées à l’activité agricole, aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

9. Dans le cas d’opérations d’aménagement, 10 % minimum de la superficie de l'opération devront être traités en espaces verts d'accompagnement et/ou aménagés en espace de jeux ou de rencontre, et réalisés sur les parties communes.

10. Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent être plantées et les espaces interstitiels végétalisés. Ces aménagements devront permettre l'infiltration des eaux pluviales.

UD 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Dans les secteurs identifiés sous forme de « Trame Jardin » sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme : - l’emprise au sol des constructions neuves ainsi que l’extension des constructions existantes est limitée à 50 m², cumulée par unité foncière ; - 50 % au moins des espaces libres compris dans ces secteurs devront être traités ou maintenus en espace de pleine terre (planté ou non).

UD 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Non réglementé.

UD 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UD 3.2.4.

UD 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Intitulé du document : UD 2.3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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UD 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Des implantations différentes pourront être autorisées : - dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction des constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article UD 2.1.1. Dans ce cas, l’agrandissement et/ou la reconstruction de constructions existantes pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante ; - et/ou pour les constructions neuves dont l’implantation ne satisfait pas à cette règle. Dans ce cas, une implantation différente de ces constructions neuves est admise à une distance au moins égale à celle qui sépare l’alignement de la voie et la façade de la construction principale existante voisine la moins en recul.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article UD 2.1.2. Dans ce cas, elles devront respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article UD 2.1.3. Dans ce cas, elles devront respecter au moins la distance séparant les deux constructions existantes

4. L’implantation de constructions neuves et l’extension des constructions existantes situées en deuxième rang ou plus, sont admises : - à condition que l’implantation des constructions neuves et l’extension des constructions existantes tiennent compte de l’environnement bâti et végétal, - et/ou à condition que l’ensoleillement des constructions environnantes soit préservé.

4. Hauteur maximale des constructions : 4.1. Dans le cas d’adaptation, de réfection et/ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée à l’article UD 2.2.2., il est possible d’effectuer les travaux et/ou de reconstruire à une hauteur n'excédant pas la hauteur de la construction existante. 4.2. Les extensions des constructions existantes doivent s’harmoniser avec le bâti principal.

UD 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit.

2. Les dispositions ci-après de l’article UD 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. Les antennes paraboliques ne sont pas autorisées sur les façades et les faîtages donnant sur les voies publiques. De plus, elles doivent être teintées dans la couleur du matériau (toiture ou mur) qui les supporte.

Les groupes extérieurs de climatisation et/ou pompes à chaleur installés en saillie des façades ou en toiture, doivent être non visibles depuis les espaces et voies publiques.

Les aérothermes et les climatiseurs sont interdits sur les bâtiments remarquables identifiés au sein de l’AVAP, ainsi que sur les constructions neuves. Ils sont également interdits sur les façades vues du domaine public, de tous les autres bâtiments.

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4. Les dispositions ci-après de l’article UD 2.3.2. relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, …

5. Façade : 5.1. La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. L’utilisation du coloris blanc pur est interdite pour les façades, les menuiseries et accessoires. 5.2. Constructions existantes : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas en saillie du profil de la façade, sous réserve de sa bonne intégration visuelle, dissimulé derrière un lambrequin peint et à condition que les volets battants extérieurs soient conservés, s’ils existent. Les volets roulants sont :

•Pour les bâtiments remarquables identifiés à l’AVAP : Interdits, •Pour les bâtiments intéressants identifiés à l’AVAP : Interdits. Toutefois, pour les fenêtres ou

les portes fenêtres dont les menuiseries sont en métal sur une baie de très grande dimension, les volets roulants en aluminium sont autorisés. •Pour les bâtiments neutres identifiés à l’AVAP :

✓ Interdits s’ils sont en matière plastique. ✓ Autorisés s’ils sont en aluminium, que pour les nouvelles baies créées en aluminium. ✓ Le coffre est intégré à la menuiserie et non saillant. Le volet et le coffre sont de même

teinte que la menuiserie. Toute extension, réhabilitation ou création de nouvelles ouvertures devra s’harmoniser avec les caractéristiques de la construction existante (volets battants…). 5.3. Constructions neuves : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit intégré à l’intérieur de la construction et non visible depuis l’extérieur.

6. Toiture : 6.1. La toiture des constructions nouvelles sera composée d’au moins deux pans (avec ou sans croupes). Les toitures ne comportant qu’un seul pan sont interdites hormis pour les constructions secondaires (annexes …) si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant de hauteur suffisante et à condition qu’elles ne modifient pas la continuité bâtie sur rue. Les formes des toitures des extensions ou des constructions principaux nouvelles sont les mêmes que les formes des toitures des constructions contigües ou voisines (toitures à 2 pans, toitures à croupe ou demi-croupe). Les toitures des constructions destinées à l’habitat couvertes de chaume, de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites. Les dispositifs de production d’électricité ou d’eau chaude (notamment les panneaux photovoltaïques ou panneaux solaires thermiques) sont :

•Sur les bâtiments remarquables identifiés à l’AVAP : Interdits. •Sur les bâtiments intéressants et les bâtiments neutres identifiés à l’AVAP : Autorisés sous

réserve d’être implantés sur des pans de toiture sans châssis de toit et de respecter les prescriptions suivantes :

✓ Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

✓ Ils sont de couleur sombre et se rapprochant de la teinte de la toiture (ou noire pour les bâtiments neutres), et encastrés dans la toiture, positionnés dans la partie basse, limités à la moitié inférieure du pan de toiture et alignés avec les fenêtres de la construction quand elles existent.

La pose de panneaux solaires sera réalisée au sol et non en toiture ou en façade, sur la base d'une forme simple, rectangulaire. 6.2. Constructions neuves : Les matériaux de couverture seront en tuiles de terre cuite locale, en zinc, en ardoise ou en matériaux ayant le même aspect extérieur. 6.3. Constructions existantes : Toute réhabilitation, extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante (pente, aspect final de la couverture …). L’alignement des lucarnes et des châssis de toit avec les ouvertures existantes en façade sera recherché.

7. Clôtures : 7.1. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage (aspect, hauteur…). 7.2. Clôtures en limite du domaine public : Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public doivent être constituées : - soit d'un mur plein d'une hauteur minimum de 2 m et maximum de 2,50 m. - soit d'un muret d'une hauteur minimum de 0,80 m surmonté ou non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximum de 2 m. - soit d'un grillage à claire-voie doublé ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2 m de hauteur. 7.3. Clôtures en limite séparative : La hauteur des clôtures en limite séparative ne doit pas excéder une hauteur maximum de 2,20 m. Les clôtures en limite séparative doivent être constituées, soit d'un mur plein (de ton pierre naturelle locale) soit d'un grillage à claire voie doublé d'une haie vive. Toutefois, les clôtures en limite séparative mitoyenne avec la zone agricole, doivent être constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage à claire-voie. 7.4. Les clôtures existantes, tant en limite séparative qu’en limite du domaine public, ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état ou prolongées aux mêmes caractéristiques que les clôtures existantes et/ou voisines sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager de l’ensemble de l’ouvrage. Les murs en pierre locale, sont à reconstruire ou à prolonger aux mêmes caractéristiques que la clôture existante (enduit à pierres vues, couronnement en tuiles…). 7.5. En cas de terrain en pente, des adaptations de hauteur sont tolérées. 7.6. Des dispositions particulières relatives à l’aspect et à la hauteur des clôtures en limite d’emprise publique pourront être imposées, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

UD 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur

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ou à requalifier

1. Eléments ponctuels de patrimoine bâti et paysager à préserver, identifiés au titre de l’article L15119 : 1.1. Il est interdit de démolir le patrimoine bâti remarquable repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sauf pour motif de sécurité publique ou pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général. 1.2. La restauration et/ou la modification des éléments de patrimoine bâti remarquable repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont autorisées à condition de conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du PLU, ou de restituer les dispositions architecturales existant à leur origine. En cas d’extension et/ou de construction nouvelle, il ne devra pas être porté atteinte au caractère architectural de l’existant. 1.3. Clôtures : Les clôtures identifiées (y compris leurs éléments constitutifs : portails, chartils, pilastres …) aux documents graphiques du règlement d’urbanisme doivent être conservées. Leur restauration, leur modification ou leur entretien devra respecter les caractéristiques d’origine de la clôture.

2. Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, au titre de l’article L151-19. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé, leur principe et usage de circulation existants, tels que mentionnés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme. Seuls des aménagements compatibles avec le maintien de leur usage actuel (circulation motorisée dont agricole, piétonne…) y sont autorisés.

UD 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

UD 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

UD 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : UD 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UD 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

UD 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les dispositions ci-après de l’article UD 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité et de quantité équivalente devront être réalisées.

3. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences adaptées au sol et au climat et variées.

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4. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, dont le terrain d’assiette est mitoyen de la zone agricole, d’un terrain planté en vigne ou cultivé, un traitement paysager aux abords de la ou des limites séparatives concernées, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries et d’arbres de moyenne tige (arbres fruitiers…) est à réaliser.

5. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées

6. Pour les constructions nouvelles sur des terrains non bâtis, il sera planté un minimum de 1 arbre à tige par tranche de 200m² de terrain.

7. Toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implantée à une distance suffisante de la construction neuve ou existante, dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé.

Intitulé du document : UD 2.5. STATIONNEMENT

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UD 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré sur le terrain d’assiette de la construction neuve ou de l’extension de la construction existante, en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. Véhicules

motorisés

:

Constructions destinées à l’habitat :

Le nombre de place minimum de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- 1 place par logement jusqu’à 50 m² de surface de plancher,

- 2 places par logement entre 51 et 150 m² de surface de plancher,

- 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 150 m² de surface de

plancher.

3. Vélos : Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

4. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

UD 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

UD 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : UD 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UD 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

3. Les voies nouvelles de desserte devront présenter une emprise totale de 6m maximum.

4. Toutes les constructions nouvelles, mis à part les constructions d’habitation ne disposant que d’un seul logement, doivent comporter des locaux de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction.

5. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

UD 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. Tout nouvel accès sur le chemin rural dit "des Aunels" est interdit.

3. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 3 mètres et sera implanté à 3m minimum de la construction en front de rue.

4. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise si la sécurité des usagers des voies publiques ou privées environnantes est assurée.

5. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UD 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

Intitulé du document : UD 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

UD 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UD 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

1. Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

2. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement.

3. Un soin particulier sera porté pour la gestion des eaux usées en évitant les infiltrations concentrées d'eaux.

UD 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article UD 3.2.5.

UD 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement 1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe. 2. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante. 3. Un soin particulier sera porté pour la gestion des eaux pluviales en évitant les infiltrations concentrées d'eaux. UD 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHENAY

Mise en compatibilité n°1 du PLU avec l’AVAP

Règlement après évolution

Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 27 juin 2024 approuvant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Chenay

Pour le Président, La Vice-Présidente

Mise en compatibilité : Approuvée le 27/06/2024

Nathalie Miravete

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.............................................................. p.3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........... p.9

- Zone UC............................................................................................................... p. 11 - Zone UD .............................................................................................................. p. 25 - Zone Up.....................................................................................................................p. 37

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES ......................................................................p.49

- Zone A ................................................................................................................. p. 49 - Zone N................................................................................................................. p. 61

En écriture rouge, les éléments ajoutés dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CHENAY.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

- Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R11128 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).

- S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : . des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. . des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R15153 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

• Trois catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone UC. La zone UC comprend deux secteurs : UCa et UCb. - Zone UD - Zone Up

• Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone A.