Zone AUY

Intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites

Sont interdits : - Toute construction non liée à la vocation de la zone - Les constructions à usage agricole - Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux

de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions suivantes - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de

bureau ou de services à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les lotissements à usage d’activités à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les constructions, extensions et transformations à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires à l’activité de la zone, en tant qu’habitation de gardiennage, à raison d’une seule habitation par entreprise et dont la présence et permanente est indispensable au fonctionnement de l’activité. - Les équipements à condition d’être nécessaires aux activités de la zone

2.2. Les modes d’occupation suivants

- Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans

AU

aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies automobiles, ouvertes à la circulation, publiques ou privées, devront avoir une largeur minimale de chaussée de 10 m.

largeur de chaussée 10 m minimum

trottoir stationnement stationnement

trottoir

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

largeur d'utilisation

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

Intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

AU

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

AU

Intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

6.1. Dispositions générales

Les constructions doivent respecter un recul de 5 m minimum avec le domaine public.

6.2. Dispositions particulières

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

extension projetée de la construction

existante

retrait de 5 m minimum

voie ou em prise publique

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques

2m 4m

voie ou emprise publiq

le cas des extensions, aménagements et modifications

ue

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

7.1. Dispositions générales

AU

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit sur limite(s) séparative(s) de propriété - soit en respectant un retrait minimal de 10 m.

7.2. Dispositions particulières

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de recul par rapport aux limites séparatives.

limite

séparative

de

propriété soit en limite séparative

soit en respectant un retrait minimal de 10 m

extension projetée de la construction existante

2m 3m

publique prise em ou voie publique prise em ou voie

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

le cas des extensions, aménagements et modifications

7.3. Les règles de retrait aux cours d’eau et aux limites cadastrales des parcelles boisées applicables à l’ensemble de la zone AUY

Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 3 m des rives des canaux d’irrigation repérés sur le document graphique du PLU. - à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique du PLU. - à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

retrait > 30 m des parcelles boisées

parcelles boisées

retrait > 10 m des cours d'eau

retrait > 3 m des canaux d'irrigation

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau, aux canaux d’irrgation et aux limites des parcelles boisées

AU

Intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

Intitulé du document : espaces libres et espaces verts

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales.

Section 3

AU

Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : coefficient d’occupation des sols

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Intitulé du document : infrastructures et réseaux de communication numérique

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

titre 4.

les dispositions applicables aux zones agricoles

règlement du PLU commune de CHENIMENIL

zone A

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - Le secteur A correspond aux espaces agricoles inconstructibles (préservation de la valeur agronomique des terres agricoles) - Le secteur AC correspond aux espaces dédiés aux constructions et aux installations liées aux activités agricoles - Le secteur AE correspond aux espaces occupés par le centre équestre communal

En l’absence de PPRi, dans les zones inondables, les principes de prévention seront appliquées en vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

Le présent règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Cheniménil. Les normes édictées par le présent règlement s’applique à tous travaux indépendamment de leur soumission à un régime d’autorisation ou de déclaration de travaux.

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1. Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

2. Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales, …

3. Le Droit de Préemption Urbain porte sur les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future délimitée par le document graphique du PLU. Le plan des zones touchées par le droit de préemption urbain figure dans les annexes du PLU.

4. Les règles de chaque zone du plan local d’urbanisme sont susceptibles d’être modifiées si elles sont impactées par une ou plusieurs servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol dont la liste et la cartographie figurent en annexe du PLU.

5. Toute zone naturelle soumise à un risque d’inondation d’une part, et d’autre part, tout secteur recensé comme étant humide (cf. annexe du PLU) doivent être préservés de toute occupation des sols entravant le libre écoulement des eaux, en application du code de l’environnement et des dispositions prévues par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse. Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des obligations résultant du code de l’environnement et de ses textes d’applications, en ce qui concerne notamment les installations, ouvrages, travaux et aménagements divers. Les certificats d’urbanisme mentionneront également l’existence d’un tel secteur lorsqu’il affecte le terrain.

6. Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts sont reportés sur le document graphique du PLU par une trame particulière. La liste détaillée des emplacements réservés figure en annexe du PLU. Conformément au code de l’urbanisme, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d’urbanisme dans un emplacement réservé.

7. Le classement en espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode

d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier. Sauf application des dispositions du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier.

8. Patrimoine archéologique : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, ou par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal. Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis aux autorisations diverses prévus par le Code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, ces autorisations ou ces permis sont délivrés après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.

9. Le zonage parasismique de la France place la commune de Cheniménil en zone de sismicité 3 dite modérée relatif à la prévention du risque sismique. Les constructions nouvelles devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine, relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

La division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en 4 zones : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Les différentes zones sont elles-mêmes divisées en secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent. Le secteur se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s’y applique donc, à l’exception des prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

1. Les zones urbaines – dites zones U :

Les zones urbaines concernent les secteurs qui sont déjà urbanisés et quel que soit leur niveau d’équipement, dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours permettent d’autoriser immédiatement les constructions, sans que la délivrance des autorisations d’occupation du sol soit soumise à un aménagement particulier d’ensemble. Les constructions nouvelles pouvant y être admises doivent permettre la diversité urbaine et la mixité sociale.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du présent règlement sont :

- La zone UA correspond au centre ancien de la commune de Cheniménil composée majoritairement par un bâti dense.

- La zone UB correspond aux extensions contemporaines à dominante d’habitat, sous la forme individuelle ou de lotissements. Un secteur UBa correspond au lotissement « Aux Prés l’Epine » dont le règlement se substitue à celui du PLU.

- La zone UE correspond aux espaces centrés sur les équipements existants - La zone UP correspond aux petits espaces arborés présents en cœur de bâti - La zone UY correspond aux espaces dédiés aux activités économiques

2. Les zones à urbaniser – dites zones AU :

Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3 du présent règlement sont :

- La zone AUY sur un secteur situé à proximité du cimetière dans la perspective d’accueillir des activités économiques dans ce secteur à court, moyen ou long terme.

3. Les zones agricoles – dites zones A :

Les zones agricoles recouvrent des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du présent règlement sont :

- Le secteur A correspond aux espaces agricoles inconstructibles (préservation de la valeur agronomique des terres agricoles)

- Le secteur AC correspond aux espaces dédiés aux constructions et aux installations liées aux activités agricoles

- Le secteur AE correspond aux espaces occupés par le centre équestre communal

4. Les zones naturelles – dites zones N :

Les zones naturelles regroupent des secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison : - de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique ; - de l’existence d’une exploitation forestière ; - de leur caractère d’espaces naturels.

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 5 du présent règlement sont :

- Le secteur N correspond aux espaces naturels sans valeur agricole - Le secteur NF correspond aux grands espaces forestiers - Le secteur NL correspond aux espaces occupés par l’auberge du Ruxelier - Le secteur NP correspond aux espaces naturels, essentiellement arborés, devant être

protégés en raison de leur rôle au sein de la trame verte et bleue

Les adaptations mineures

Conformément au code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies au PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démoli depuis moins de 10 ans

Conformément au Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, des lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisé, sauf dispositions contraires du présent règlement et sous certaines conditions, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

titre 2.

les dispositions applicables aux

zones urbaines

règlement du PLU commune de CHENIMENIL

zone U

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone UA correspond au centre ancien de la commune de Cheniménil composée majoritairement par un bâti dense. - La zone UB correspond aux extensions contemporaines à dominante d’habitat, sous la forme individuelle ou de lotissements. Un secteur UBa correspond au lotissement « Aux Prés l’Epine » dont le règlement se substitue à celui du PLU. - La zone UE correspond aux espaces centrés sur les équipements existants - La zone UP correspond aux petits espaces arborés présents en cœur de bâti - La zone UY correspond aux espaces dédiés aux activités économiques

En l’absence de PPRi, dans les zones inondables, les principes de prévention seront appliquées en vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols