Zone UZone urbaine à Cheniménil

1.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U#

Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.

1.2. Les dispositions particulières applicables aux zones UA et UB#

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Toute nouvelle construction figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.3. Les dispositions particulières applicables à la zone UE#

Sont interdits : - Toute construction non liée à la vocation de la zone - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

• Les constructions à usage agricole, industriel et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.4. Les dispositions particulières applicable à la zone UP#

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Toute construction à vocation d’habitation. - Toute nouvelle construction figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.5. Les dispositions particulières applicables à la zone UY#

Sont interdits : - Toute construction non liée à la vocation de la zone - Les constructions à usage agricole - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

2.1. Les dispositions particulières applicables aux zones UA et UB#

Les constructions suivantes - Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes à condition de respecter les dispositions énoncées aux articles 3 à 16. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. - Les constructions destinées aux entrepôts à condition qu’ils soient annexés à une construction autorisée dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

• qu’elles répondent aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
• qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des habitations - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (bruit, incendie, explosion,…) - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public à condition de proposer une bonne intégration paysagère dans le site.

Les modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. - Les aires de stationnement ouvertes au public à condition de proposer un traitement paysager et une bonne intégration paysagère dans le site

2.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UBa#

Le règlement du lotissement renseigne les dispositions réglementaires applicables dans ce secteur.

2.3. Les dispositions particulières applicables à la zone UE#

Les constructions suivantes : - Les constructions, extensions et réfections à usage d’équipements ouverts au public à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les équipements à condition d’être nécessaires aux activités de la zone - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public à condition de proposer une bonne intégration paysagère dans le site. - Les terrains de camping, de caravanage et les hébergements légers de loisirs à condition de proposer une bonne intégration paysagère dans le site

Les modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. - Les aires de stationnement ouvertes au public à condition de proposer un traitement paysager et une bonne intégration paysagère dans le site

2.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UP#

Les constructions suivantes - Les annexes et les abris à condition de proposer une bonne intégration paysagère dans le site et à condition de respecter les dispositions énoncées aux articles 3 à 16. - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public à condition de proposer un traitement paysager et une bonne intégration paysagère dans le site.

2.5. Les dispositions particulières applicables à la zone UY#

Les constructions suivantes : - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de bureau ou de services à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les lotissements à usage d’activités à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les constructions, extensions et transformations à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires à l’activité de la zone, en tant qu’habitation de gardiennage, à raison d’une seule habitation par entreprise et dont la présence est permanente et indispensable au fonctionnement de l’activité. - Les équipements à condition d’être nécessaires aux activités de la zone

Les modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.

Section 2#

Conditions de l’occupation du sol

3.1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

3.2. Voirie#

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• correspondre à la destination de la construction,
• permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

4.1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales#

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs#

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

Article non réglementé.

publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

6.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U#

• Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de extension projetée de la construction existante la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. - Les projets d’isolation par l’extérieur des constructions existantes peuvent être réalisés sans tenir compte du 2m 3m

voie ou emprise publiq

ue recul au domaine public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas le cas des extensions, aménagements et modifications assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

6.2. Les dispositions particulières applicables aux zones UA et UB#

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m minimum avec le domaine public.

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques retrait de 3 m minimum

voie ou em prise publique

6.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE et UP#

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement du domaine public - Soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec le domaine public soit à

voie

l'alignement au domaine public

ou

em prise

publique réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques soit en retrait de 3 m minimum

6.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE et UP#

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement du domaine public - Soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec le domaine public réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques retrait de 5 m minimum

voie ou em prise publique

6.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UY Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 m avec le domaine public.

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

7.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U#

• Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
• Les projets d’isolation par l’extérieur des constructions existantes peuvent être réalisés sans tenir compte du recul au domaine extension projetée de la construction existante public.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de 2m 3m recul par rapport aux voies et emprises publiques.

le cas des extensions, aménagements et modifications

7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau et aux limites cadastrales des parcelles boisées applicables à l’ensemble de la zone U

Aucune construction ne peut être autorisée :

• à moins de 3 m des rives des canaux d’irrigation repérés sur le document graphique du PLU.

parcelles boisées

• à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique retrait > 30 m des parcelles boisées du PLU. - à moins de 30 m des limites cadastrales des retrait > 10 m des cours d'eau

publique prise em ou

parcelles boisées soumises ou non au régime forestier. Cette règle ne s’applique pas aux constructions retrait > 3 m des canaux d'irrigation et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau, aux canaux d’irrgation et aux limites des parcelles boisées

7.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UA, UB, UE et UP#

Les constructions nouvelles – à l’exception des annexes et des abris - doivent être implantées :

• Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives

L’implantation des annexes et des abris ne sont pas assujettis à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives limite

séparative

de

propriété soit en limite séparative

soit en respectant un

retrait minimal de 3 m

publique prise em ou voie

7.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UY#

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait minimal de 10 m avec les limites séparatives limite

séparative

de

propriété soit en limite séparative

soit en respectant un retrait minimal de 10 m implantation des constructions par rapport aux limites séparatives publique prise em ou voie

Article non réglementé.

9.1. Les dispositions particulières applicables aux zones UA, UB, UE et UY#

Pas de prescriptions 9.2. Les dispositions particulières applicables aux zones UP

Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent pas dépasser une emprise au sol de 30 m².

emprise au sol

emprise au sol

Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre le faitage et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur de la construction

point médian

pour les terrains en pente

10.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U#

• La hauteur maximale de toute construction nouvelle doit être inférieure ou égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet et située du même côté de la voie.
• Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale
• Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

10.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA#

• En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat individuel doit être inférieure ou égale à 9 m à l’égout de toiture.

hors tout

• La hauteur maximale des annexes doit être inférieure ou égale à 4 m hors tout.
• La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée.

annexe#

habitation

< 9 m à l'égout de toiture exemple du calcul de la hauteur maximale des construction en zone UA

10.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UB#

• En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat individuel doit être inférieure ou égale à 7 m à l’égout de toiture.
• La hauteur maximale des annexes doit être inférieure ou égale à 4 m hors tout. - La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée.

10.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE et UY#

Pas de prescriptions 10.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UP

La hauteur maximale des constructions autorisées doit être inférieure ou égale à 4 m hors tout.

11.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U#

L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n’est accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UA#

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité.

Concernant les clôtures sur rue : - Les clôtures pleines sont strictement interdites. Elles doivent être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.5 m, sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. Les plantations monospécifiques sont déconseillées. - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Concernant les clôtures sur limite séparative : - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

11.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UB#

Les façades : Les couleurs apparentes (façades, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (ex : parpaings) est interdit.

Les clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité.

Concernant les clôtures sur rue : - Les clôtures pleines sont strictement interdites. Elles doivent être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.5 m, sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. Les plantations monospécifiques sont interdites. - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Concernant les clôtures sur limite séparative : - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

11.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE, UP et UY#

Pas de prescriptions

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales.

Section 3#

Possibilités maximales d’occupation du sol

Article non réglementé.

Section 4#

Critères environnementaux

Article non réglementé.

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

titre 3.

les dispositions applicables aux zones à urbaniser règlement du PLU commune de CHENIMENIL zone AUY

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone AUY sur un secteur situé à proximité du cimetière dans la perspective d’accueillir des activités économiques dans ce secteur à court, moyen ou long terme.

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#