Zone U

occupations et utilisation du sol interdites

1.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U

Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.

1.2. Les dispositions particulières applicables aux zones UA et UB

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Toute nouvelle construction figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.3. Les dispositions particulières applicables à la zone UE

Sont interdits : - Toute construction non liée à la vocation de la zone - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

- Les constructions à usage agricole, industriel et forestier. - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges

d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.4. Les dispositions particulières applicable à la zone UP

Sont interdits : - Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Toute construction à vocation d’habitation. - Toute nouvelle construction figurant en zone inondable reportée sur le document de zonage. - Les constructions à usage agricole et forestier. - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.5. Les dispositions particulières applicables à la zone UY

Sont interdits : - Toute construction non liée à la vocation de la zone - Les constructions à usage agricole - Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges

d’ordures. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les dispositions particulières applicables aux zones UA et UB

Les constructions suivantes - Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes à condition de respecter les

dispositions énoncées aux articles 3 à 16. - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier,

de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. - Les constructions destinées aux entrepôts à condition qu’ils soient annexés à une construction autorisée dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

- qu’elles répondent aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité des habitations - que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques

pour le voisinage (bruit, incendie, explosion,…) - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient

compatibles avec les infrastructures existantes. - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public à condition de proposer

une bonne intégration paysagère dans le site.

Les modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles

de la zone – sans aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. - Les aires de stationnement ouvertes au public à condition de proposer un traitement paysager et une bonne intégration paysagère dans le site

2.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UBa

Le règlement du lotissement renseigne les dispositions réglementaires applicables dans ce secteur.

2.3. Les dispositions particulières applicables à la zone UE

Les constructions suivantes : - Les constructions, extensions et réfections à usage d’équipements ouverts au public à condition

d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les équipements à condition d’être nécessaires aux activités de la zone - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public à condition de proposer

une bonne intégration paysagère dans le site. - Les terrains de camping, de caravanage et les hébergements légers de loisirs à condition de

proposer une bonne intégration paysagère dans le site

Les modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans

aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager. - Les aires de stationnement ouvertes au public à condition de proposer un traitement paysager et une bonne intégration paysagère dans le site

2.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UP

Les constructions suivantes - Les annexes et les abris à condition de proposer une bonne intégration paysagère dans le site

et à condition de respecter les dispositions énoncées aux articles 3 à 16. - Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public à condition de proposer

un traitement paysager et une bonne intégration paysagère dans le site.

2.5. Les dispositions particulières applicables à la zone UY

Les constructions suivantes : - Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, industriel, commercial, hôtelier, de

bureau ou de services à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les lotissements à usage d’activités à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone et avec les infrastructures existantes - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les constructions, extensions et transformations à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires à l’activité de la zone, en tant qu’habitation de gardiennage, à raison d’une seule habitation par entreprise et dont la présence est permanente et indispensable au fonctionnement de l’activité. - Les équipements à condition d’être nécessaires aux activités de la zone

Les modes d’occupation suivants : - Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations de la zone – sans

aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.

Section 2

Conditions de l’occupation du sol

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - soit directement sur rue, - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles et des piétons.

3.2. Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- correspondre à la destination de la construction,

- permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer la circulation des cycles et des piétons en toute sécurité.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2 eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont soumis à la réglementation spécifique en vigueur. Des dispositifs à

l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.3. Réseaux secs

Les nouvelles installations en matière de réseaux secs (électricité, téléphonie, télédistribution) doivent être réalisées en souterrain.

superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

6.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de

extension projetée de la construction

existante

la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. - Les projets d’isolation par l’extérieur des constructions existantes peuvent être réalisés sans tenir compte du

2m 3m

voie ou emprise publiq

ue

recul au domaine public. - Les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas

le cas des extensions, aménagements et modifications

assujetties à des contraintes de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

6.2. Les dispositions particulières applicables aux zones UA et UB

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m minimum avec le domaine public.

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques

retrait de 3 m minimum

voie ou em prise publique

6.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE et UP

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement du domaine public - Soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec le domaine public

soit à

voie

l'alignement au domaine public

ou

em prise

publique

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques

soit en retrait de 3 m minimum

6.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE et UP

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement du domaine public - Soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec le domaine public

réglementation de l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques

retrait de 5 m minimum

voie ou em prise publique

6.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UY Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 m avec le domaine public.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

7.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en

continuité de la construction existante sans tenir compte du retrait imposé, et sous réserve

d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

- Les projets d’isolation par l’extérieur des constructions existantes peuvent être réalisés sans tenir compte du recul au domaine

extension projetée de la construction existante

public.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de

2m 3m

recul par rapport aux voies et emprises publiques.

le cas des extensions, aménagements et modifications

7.2. Les règles de retrait aux cours d’eau et aux limites cadastrales des parcelles boisées applicables à l’ensemble de la zone U

Aucune construction ne peut être autorisée :

- à moins de 3 m des rives des canaux d’irrigation repérés sur le document graphique du PLU.

parcelles boisées

- à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique

retrait > 30 m des parcelles boisées

du PLU. - à moins de 30 m des limites cadastrales des

retrait > 10 m des cours d'eau

publique prise em ou

parcelles boisées soumises ou non au régime

forestier. Cette règle ne s’applique pas aux constructions

retrait > 3 m des canaux d'irrigation

et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif.

implantation des constructions par rapport aux cours d’eau, aux canaux d’irrgation et aux limites des parcelles boisées

7.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UA, UB, UE et UP

Les constructions nouvelles – à l’exception des annexes et des abris - doivent être implantées :

- Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec

les limites séparatives

L’implantation des annexes et des abris ne sont pas assujettis à des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

limite

séparative

de

propriété soit en limite séparative

soit en respectant un

retrait minimal de 3 m

publique prise em ou voie

7.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UY

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative - Soit en respectant un retrait minimal de 10 m avec les limites séparatives

limite

séparative

de

propriété soit en limite séparative

soit en respectant un retrait minimal de 10 m

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

publique prise em ou voie

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

emprise au sol

9.1. Les dispositions particulières applicables aux zones UA, UB, UE et UY

Pas de prescriptions 9.2. Les dispositions particulières applicables aux zones UP

Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent pas dépasser une emprise au sol de 30 m².

emprise au sol

emprise au sol

hauteur maximale des constructions

Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre le faitage et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu (pente supérieure à 10 %), la hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée par rapport au point médian de la construction.

calcul de la hauteur par rapport au point médian de la largeur

de la construction

point médian

pour les terrains en pente

10.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U

- La hauteur maximale de toute construction nouvelle doit être inférieure ou égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet et située du même côté de la voie.

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale

- Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties à des contraintes de hauteur de constructions.

10.1. Les dispositions particulières applicables à la zone UA

- En l’absence de constructions

avoisinantes, la hauteur maximale des

constructions à vocation d’habitat

individuel doit être inférieure ou égale à

9 m à l’égout de toiture.

hors tout

- La hauteur maximale des annexes doit

être inférieure ou égale à 4 m hors tout.

- La hauteur maximale des autres typologies

de bâtiments n’est pas réglementée.

annexe

habitation

< 9 m à l'égout de toiture

exemple du calcul de la hauteur maximale des construction en zone UA

10.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UB

- En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat individuel doit être inférieure ou égale à 7 m à l’égout de toiture.

- La hauteur maximale des annexes doit être inférieure ou égale à 4 m hors tout. - La hauteur maximale des autres typologies de bâtiments n’est pas réglementée.

10.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE et UY

Pas de prescriptions 10.4. Les dispositions particulières applicables à la zone UP

La hauteur maximale des constructions autorisées doit être inférieure ou égale à 4 m hors tout.

aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

11.1. Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone U

L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n’est accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UA

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité.

Concernant les clôtures sur rue : - Les clôtures pleines sont strictement interdites. Elles doivent être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.5 m, sauf en

cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. Les plantations monospécifiques sont déconseillées. - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Concernant les clôtures sur limite séparative : - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

11.2. Les dispositions particulières applicables à la zone UB

Les façades : Les couleurs apparentes (façades, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (ex : parpaings) est interdit.

Les clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité.

Concernant les clôtures sur rue : - Les clôtures pleines sont strictement interdites. Elles doivent être constituées soit par une haie vive privilégiant les essences locales, soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (doublé ou non d’une haie vive). Le mur bahut ne pourra pas excéder 0.5 m, sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. Les plantations monospécifiques sont interdites. - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

Concernant les clôtures sur limite séparative : - La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages.

11.3. Les dispositions particulières applicables aux zones UE, UP et UY

Pas de prescriptions

stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

espaces libres et espaces verts

Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

L’aménagement de l’unité foncière doit tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues. Les plantations nouvelles devront privilégier le recours aux essences locales.

Section 3

Possibilités maximales d’occupation du sol

coefficient d’occupation des sols

Article non réglementé.

Section 4

Critères environnementaux

performances énergétiques et environnementales

Article non réglementé.

infrastructures et réseaux de communication numérique

Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. L’installation doit permettre le raccordement, immédiat ou ultérieur, en souterrain aux réseaux de télécommunication. La création, ou l’extension des réseaux, de télécommunications doivent être mis en souterrain, sauf contraintes techniques particulières.

titre 3.

les dispositions applicables aux zones à urbaniser

règlement du PLU commune de CHENIMENIL

zone AUY

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone AUY sur un secteur situé à proximité du cimetière dans la perspective d’accueillir des activités économiques dans ce secteur à court, moyen ou long terme.

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Champ d’application territoriale du plan local d’urbanisme

Le présent règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Cheniménil. Les normes édictées par le présent règlement s’applique à tous travaux indépendamment de leur soumission à un régime d’autorisation ou de déclaration de travaux.

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1. Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.

2. Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales, …

3. Le Droit de Préemption Urbain porte sur les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future délimitée par le document graphique du PLU. Le plan des zones touchées par le droit de préemption urbain figure dans les annexes du PLU.

4. Les règles de chaque zone du plan local d’urbanisme sont susceptibles d’être modifiées si elles sont impactées par une ou plusieurs servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol dont la liste et la cartographie figurent en annexe du PLU.

5. Toute zone naturelle soumise à un risque d’inondation d’une part, et d’autre part, tout secteur recensé comme étant humide (cf. annexe du PLU) doivent être préservés de toute occupation des sols entravant le libre écoulement des eaux, en application du code de l’environnement et des dispositions prévues par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse. Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des obligations résultant du code de l’environnement et de ses textes d’applications, en ce qui concerne notamment les installations, ouvrages, travaux et aménagements divers. Les certificats d’urbanisme mentionneront également l’existence d’un tel secteur lorsqu’il affecte le terrain.

6. Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts sont reportés sur le document graphique du PLU par une trame particulière. La liste détaillée des emplacements réservés figure en annexe du PLU. Conformément au code de l’urbanisme, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d’urbanisme dans un emplacement réservé.

7. Le classement en espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode

d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier. Sauf application des dispositions du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier.

8. Patrimoine archéologique : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, ou par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal. Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis aux autorisations diverses prévus par le Code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, ces autorisations ou ces permis sont délivrés après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.

9. Le zonage parasismique de la France place la commune de Cheniménil en zone de sismicité 3 dite modérée relatif à la prévention du risque sismique. Les constructions nouvelles devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine, relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

La division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en 4 zones : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Les différentes zones sont elles-mêmes divisées en secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent. Le secteur se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s’y applique donc, à l’exception des prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

1. Les zones urbaines – dites zones U :

Les zones urbaines concernent les secteurs qui sont déjà urbanisés et quel que soit leur niveau d’équipement, dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours permettent d’autoriser immédiatement les constructions, sans que la délivrance des autorisations d’occupation du sol soit soumise à un aménagement particulier d’ensemble. Les constructions nouvelles pouvant y être admises doivent permettre la diversité urbaine et la mixité sociale.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 du présent règlement sont :

- La zone UA correspond au centre ancien de la commune de Cheniménil composée majoritairement par un bâti dense.

- La zone UB correspond aux extensions contemporaines à dominante d’habitat, sous la forme individuelle ou de lotissements. Un secteur UBa correspond au lotissement « Aux Prés l’Epine » dont le règlement se substitue à celui du PLU.

- La zone UE correspond aux espaces centrés sur les équipements existants - La zone UP correspond aux petits espaces arborés présents en cœur de bâti - La zone UY correspond aux espaces dédiés aux activités économiques

2. Les zones à urbaniser – dites zones AU :

Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3 du présent règlement sont :

- La zone AUY sur un secteur situé à proximité du cimetière dans la perspective d’accueillir des activités économiques dans ce secteur à court, moyen ou long terme.

3. Les zones agricoles – dites zones A :

Les zones agricoles recouvrent des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 4 du présent règlement sont :

- Le secteur A correspond aux espaces agricoles inconstructibles (préservation de la valeur agronomique des terres agricoles)

- Le secteur AC correspond aux espaces dédiés aux constructions et aux installations liées aux activités agricoles

- Le secteur AE correspond aux espaces occupés par le centre équestre communal

4. Les zones naturelles – dites zones N :

Les zones naturelles regroupent des secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison : - de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique ; - de l’existence d’une exploitation forestière ; - de leur caractère d’espaces naturels.

Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 5 du présent règlement sont :

- Le secteur N correspond aux espaces naturels sans valeur agricole - Le secteur NF correspond aux grands espaces forestiers - Le secteur NL correspond aux espaces occupés par l’auberge du Ruxelier - Le secteur NP correspond aux espaces naturels, essentiellement arborés, devant être

protégés en raison de leur rôle au sein de la trame verte et bleue

Les adaptations mineures

Conformément au code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies au PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démoli depuis moins de 10 ans

Conformément au Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, des lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisé, sauf dispositions contraires du présent règlement et sous certaines conditions, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

titre 2.

les dispositions applicables aux

zones urbaines

règlement du PLU commune de CHENIMENIL

zone U

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU.

Rappel : - La zone UA correspond au centre ancien de la commune de Cheniménil composée majoritairement par un bâti dense. - La zone UB correspond aux extensions contemporaines à dominante d’habitat, sous la forme individuelle ou de lotissements. Un secteur UBa correspond au lotissement « Aux Prés l’Epine » dont le règlement se substitue à celui du PLU. - La zone UE correspond aux espaces centrés sur les équipements existants - La zone UP correspond aux petits espaces arborés présents en cœur de bâti - La zone UY correspond aux espaces dédiés aux activités économiques

En l’absence de PPRi, dans les zones inondables, les principes de prévention seront appliquées en vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Section 1 Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols