Zone 1AU1

l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Généralités

1. Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les extensions des constructions existantes doivent être réalisées dans le même style que la construction principale, exceptées pour les vérandas.

3. Les constructions de style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande…) sont interdites.

Des adaptations sont possibles en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. Les permis de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Règlement

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ZONE 1AU

Forme des toitures

4. Les toits à une pente sont interdits pour les bâtiments principaux. 5. Les toitures terrasses sont autorisées. 6. Les pans de toitures des constructions, hors extensions et annexes, doivent présenter une pente

supérieure à 40° pour les bâtiments principaux et 30° pour les annexes. 7. Les toits à quatre pentes ne sont autorisés que sur les bâtiments du type R+1+C et à la condition

que la longueur du faîtage soit au moins égale à la moitié de la longueur de la construction.

Couverture des toitures

8. Les couvertures doivent être réalisées soit en tuiles mécaniques petit moule, soit en tuiles plates vieillis avec un minimum de 22 unités/m², soit en ardoise. Les couvertures métalliques sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas visibles des voies.

9. Les panneaux solaires doivent être regroupés en un seul ensemble et implantés le plus bas possible sur la toiture. L’implantation sur les annexes est à privilégier.

10. En cas d’installations de panneaux solaires sur plus de 50 % de la superficie d’un pan de toiture, celles-ci doivent être implantées sur le pan entier de la toiture, en remplacement des éléments de couverture.

Parements extérieurs

11. Les murs existants en pierre appareillée traditionnellement doivent être maintenus ou reconstruits à l’identique (construction et mur de clôture).

12. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

13. Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. 14. Les enduits doivent être de couleurs se rapprochant de celles des matériaux naturels. 15. Les bardages doivent être de couleurs se rapprochant de celles des matériaux naturels et

présenter une finition mate.

Clôtures

16. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. 17. La hauteur maximale des murs bahuts est de 0,8 mètre. 18. Les clôtures à l’alignement des voies doivent être constituées :

 soit par des murs de même ton que la façade de la construction principale ;  soit par un mur bahut surmontée d’éléments à claire voie en bois ou en métal. 19. L’emploi de grillage mince à triple torsion est interdit. 20. Les clôtures en panneaux de béton mince et poteaux préfabriqués sont interdites. 21. L’emploi à nu de plaques de béton est interdit. 22. Les coffrets liés à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture.

Les clôtures à proximité immédiates des accès et carrefours des voies ouvertes à la circulation publique pourront faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité des usagers des voies.

Règlement

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ZONE 1AU

Ouvertures et menuiseries

23. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, exception faite :  des portes de garage ;  des fenêtres de sous-sol ;  des baies vitrée ;  de fenêtres de toit.

24. Les ouvertures de couleurs vives sont interdites. 25. Les lucarnes doivent comporter deux ou trois pans. 26. Les ouvertures visibles des voies publiques, exception faite des lucarnes, doivent être équipées

de volets à battants éventuellement doublés de volets roulants. 27. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.

Aménagement des abords des constructions

28. Les composteurs, les espaces non couverts de stockage des conteneurs à déchets, les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés des voies.

29. Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de la corniche des immeubles ou égout des toitures.

Cet article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics.

les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Non règlementé.

les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

1. Les espaces libres (non imperméabilisés) doivent occuper au minimum 50 % de la superficie de l’unité foncière et doivent être paysagers.

2. Les haies vives et les boisements doivent être constitués d’essences locales (voir en annexe le Guide technique simplifié du C.R.P.F. de Bourgogne joint en annexe).

le coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

Règlement

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ZONE 1AU

les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

1. Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service gestionnaire du réseau.

2. Les constructions d’habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

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ZONE 2AU

SOMMAIRE

Règlement

1

AVANT PROPOS

La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) a opéré une réforme d’ensemble des documents d’urbanisme en substituant notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan d’Occupation des Sols (POS). Celle-ci a depuis été complétée par :

la loi n°2003-590 Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ; la loi n°2006-872 Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 (ENL) ; la loi n°2010-788 Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle 1 et 2) ; la loi n°2010-874 Modernisation de l’Agriculture et de la pêche (MAP) du 27 juillet 2010 ; la loi n°2014-366 Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (ALUR) ; la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 ; la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives ; la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015.

Article L151-8 du Code de l’urbanisme Créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3.

Règlement

2

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R123-1 à R123-14-1 ancien du Code de l’urbanisme.

Article 1 : champs d’application territoriale du PLU

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Cheny.

Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol

Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du règlement national d’urbanisme visé aux articles R111-1 ancien et suivants du Code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de la législation spécifique concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Conformément à l’article L151-43 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol font l’objet d’une annexe au présent dossier.

La règle de réciprocité d’implantation des bâtiments de L111-3 du Code rural et de la pêche maritime doit être prise en considération.

Demeurent applicables toutes les prescriptions du règlement sanitaire départemental en vigueur.

Article 3 : division du territoire en zones

Article R123-5 ancien du Code de l’urbanisme : les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Trois types de zones U et cinq secteurs sont identifiés :

 La zone UA, vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l’habitation ainsi que les activités d’hébergement hôtelier, commerciales, artisanales, de bureaux, à la fonction d’entrepôt, d’activités agricoles et celles nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics dans le centre ancien de la commune.

 La zone UB, vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l’habitation ainsi que les activités d’hébergement hôtelier, commerciales, artisanales, de bureaux, à la fonction d’entrepôt, d’activités agricoles et celles nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics sur le reste de la zone urbaine de la commune.

 Le secteur UAa, spécifique à l’exploitation agricole au centre bourg.  Le secteur UAe, spécifique aux équipements collectifs ou de services publics.  Le secteur UBa, spécifique au lotissement situé rue du Vivier, au début et à la fin de la rue du

Vallon, rue du Sentier et rue du Saule Brulé.

Règlement

3

 Le secteur UBb, spécifique à une zone dont l’alimentation en eau potable peut nécessiter la mise en place d’un surpresseur à la charge des constructeurs.

 Le secteur UBe, spécifique aux équipements collectifs ou de services publics.  La zone UX, vouée à accueillir les constructions et installations destinées aux activités

économiques et celle nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics.

Article R123-6 ancien du Code de l’urbanisme : les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

Trois secteurs sont identifiés sur Cheny :

 Le secteur 1AUa voué à accueillir les constructions et installations destinées à l’habitation et celles nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics.

 Le secteur 1AUb voué à accueillir les constructions et installations destinées à l’habitation et celles nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics.

 Le secteur 2AU à urbaniser à long terme.

Article R123-7 ancien du Code de l’urbanisme : les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

En zone A peuvent seules être autorisées :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement

4

Une zone et un secteur A sont identifiés :

 La zone A destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et celles nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs ou de services publics.

 Le secteur Ap à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Article R123-8 ancien du Code de l’urbanisme : les zones naturelles sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

 soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

 soit de l’existence d’une exploitation forestière ;  soit de leur caractère d’espaces naturels ;

En zone N, peuvent seules être autorisées :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ;  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Une zone et deux secteurs N sont identifiés :

 La zone N à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et destinées à accueillir les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L151-11, L151-12 et L151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

 Le secteur Ne spécifique aux activités de loisirs.  Le secteur Nj spécifique aux abris de jardins.

Le règlement du plan local d’urbanisme comprend également :

 des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements en application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme ;

 des éléments et des secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ;  des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme.

Règlement

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Article 4 : adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par ce plan :

 peuvent faire l’objet d’adaptation mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

 ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation (article L152-3 du Code de l’urbanisme).

Article 5 : dispositions diverses

En application de l’article L531-14 et R531-18 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.

L’article R523-1 du Code du Patrimoine prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

Conformément à l’article R523-8 du même Code, « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

Règlement

6

ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone :

La zone UA, vouée à accueillir les constructions et installations destinées à l’habitation ainsi que les activités d’hébergement hôtelier, commerciales, artisanales, de bureaux, à la fonction d’entrepôt et celles nécessaires aux équipements collectifs ou de services publics dans le centre ancien de la commune. Deux secteurs sont identifiés :

 Le secteur UAa, spécifique à l’exploitation agricole au centre bourg.  Le secteur UAe spécifique aux équipements collectifs ou de services publics.