Zone 1AU

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols : - Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les industries - Les entrepôts

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant. Toutefois, sont autorisés sous condition : Le secteur identifié sur le document graphique, est soumis à orientation d'aménagement. Les constructions doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation afférente et ne doivent pas compromettre la poursuite de l’urbanisation de la zone.

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Implantation par rapport aux voies publiques Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement.

Règlement écrit

Zone AU

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative, à l’exception des annexes dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à 7 m à l’égout du toit. De plus, la hauteur maximale est limitée à 12 m au faîtage, soit R + 1 + C pour les habitations. Un seul niveau de comble est admis.

Sur les terrains en pente, la hauteur maximale de 7 m à l’égout du toit doit être respectée au niveau de toutes les lignes d’égout du bâtiment.

H≤7m

Sur les terrains en pente, les constructions devront s’adapter au terrain naturel. Les terrassements excessifs devront être évités, et les décalages de niveaux pourront être utilisés pour accompagner la pente.

Règlement écrit

Zone AU

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, lié par exemple au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Façades

Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle, moellon appareillé, essentage ou de clin-bois), doivent recevoir un parement. Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. La réalisation des murs de façade en pierre de Chérence est vivement conseillée.

Ouvertures et menuiseries extérieures

Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. Les volets roulants ne sont pas autorisés. Les couleurs vives sont proscrites pour les menuiseries. Le PVC est proscrit pour les menuiseries, portails et portillons.

Toitures, couvertures et ouvrages de toitures

Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates d’aspect « petit moule » pour les constructions nouvelles. Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges. Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures Sur rue, les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale de 1 m 80 : en pierres apparentes,

Règlement écrit

Zone AU

mise en œuvre suivant des techniques traditionnelles Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale (confère palette végétale en annexe). Le grillage sera fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques sur un muret de soubassement en pierre apparentes, mise en œuvre suivant des techniques traditionnelles. Limites latérales et de fond de parcelle : Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 m, sont minérales ou végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Les clôtures réalisées en limite de la zone N devront permettre le passage de la petite faune. Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches, claustras, et gabions.

Les espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 20 % de l’emprise foncière.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf. palette végétale en annexe). Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

Règlement écrit

Zone AU

Intitulé du document : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

Sur la parcelle : - Il est exigé pour les constructions à destination d’habitation (y compris en cas de division ou de changement de destination d’une construction vers de l’habitat) : 2 places de stationnement pour chaque logement. - Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

La réalisation d’aires de stationnement : Des écrans paysagers, alignements d’arbres et/ou haies seront aménagés autour des aires de stationnement publiques :

- Ces végétaux seront repris parmi les essences locales et viendront en accompagnement du stationnement,

- Ces végétaux seront de moyen développement, Ces réalisations devront être accompagnées de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 5 places incluses, les parkings devront être équipés d’un système de traitement par technique alternative des hydrocarbures.

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future. Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

- la visibilité soit suffisante, - Les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer

de manœuvre sur la voirie.

Voirie

Aucune voie ouverte à la circulation publique ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 m. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Règlement écrit

Zone AU

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

- Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Postes électriques, réseaux et divers équipements

Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques

Règlement écrit

Zone AU

ZONE AGRICOLE

Règlement écrit

Zone A

Dispositions applicables à la Zone A

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Caractère de la Zone

Le P.L.U. de Chérence comporte une zone A. Il s’agit des zones qui comprennent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles comprenant des constructions à usage d'habitation éparses.

Un secteur Ap, à forte valeur patrimoniale paysager.

Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»

Les prescriptions relatives à l’arrêté du 21 aout 2008 relatifs aux conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation doit, le ca s échéant, être respecté.

Espaces Boisés Classés : En dehors des sites urbains constitués et à l’exclusion des bâtiments agricoles, toute nouvelle construction ne peut être implantée à une distance inférieure à 50m00 par rapport à la lisière des massifs boisés concernés.

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Si l’existence d’une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d’études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Risques d’inondations pluviales : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.

- Dans les secteurs agricoles ou éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdit sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblais ou clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement.

- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et portes de garage) en façade sur les voies situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée.

- Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de

Règlement écrit

Zone A

5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La carte « retrait et gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre en compte des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation des sols.

Sismicité : zone de type 1

Chapitre1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

Commune de

CHÉRENCE

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°1

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

12 JUIL. 2022

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE

SOMMAIRE ______________________________________________________________________ 2 ZONE URBAINE ___________________________________________________________________ 3

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS _______________________ 5 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE _____________ 6 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 10 ZONE A URBANISER_______________________________________________________________ 13 Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ______________________ 15 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 15 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 19 ZONE AGRICOLE__________________________________________________________________ 21 Chapitre1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS_______________________ 23 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 24 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 28 ZONE NATURELLE ________________________________________________________________ 29 Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ______________________ 31 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 32 Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES _____________________________ 34 ANNEXES _______________________________________________________________________ 35 GLOSSAIRE ___________________________________________________________________________ 36 RAPPEL CODE CIVIL ____________________________________________________________________ 44 PALETTE VEGETALE ____________________________________________________________________ 48 FICHES – CONSTRUCTIONS REPEREES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME _____ 55

Règlement écrit

Sommaire

ZONE URBAINE

Règlement écrit

Zone U

Dispositions applicables à la Zone U

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Caractère de la Zone

Le P.L.U. de Chérence comporte une zone urbaine : U et deux sous-secteurs : Ub et Up :

Zone U : Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Secteur Ub : il correspond à des groupes d'habitations individuelles et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, pouvant comporter des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives. Ils peuvent être groupés en mitoyenneté, par petits ensembles.

Secteur Up : il est affecté à l’ensemble des emprises dédiées au fonctionnement de l’aérodrome.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les recommandations et prescriptions, présentées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement, s’appliquent.

Les prescriptions relatives à l’arrêté du 21 aout 2008 relatifs aux conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation doit, le cas échéant, être respecté.

Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. »

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Si l’existence d’une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d’études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Risques d’inondations pluviales : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.

- Dans les secteurs agricoles ou éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdit sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblais ou clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement.

- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et portes de garage) en façade sur les voies situées

Règlement écrit

Zone U

sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La carte « retrait et gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre en compte des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation des sols.

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS