Zone N

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Ne sont admis que :

 Dans le secteur Nt : - Les équipements à vocation de loisirs ou culturels.

 Dans le secteur Nj : - les aménagements et constructions liés aux jardins d’agrément (pergolas, jeux pour enfants, piscines, etc.), les abris d’une surface inférieure à 20 m² par unité foncière, extension comprise.

 Dans le secteur Np : - les aménagements nécessaires aux espaces de l’aérodrome.

 De plus, dans toute la zone N (y compris les secteurs Nt, Nj et Np) : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, - les aménagements ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les travaux de confortement des constructions existantes, - Les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40 m², dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

Règlement écrit

Zone N

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 3 m 50.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Disposition des constructions La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants

Aspect extérieur des constructions L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparents possible. Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne devrait pas excéder 1 m. Elles doivent être recouvertes par un bardage en bois.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

 Dans le secteur Nj :

Les espaces libres Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. Il convient de se reporter à la palette végétale annexée. En limite d’urbanisation notamment entre le secteur Nj et la zone A ou N, des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage doivent être constituées. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

 De plus, dans toute la zone N : Les clôtures Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur.

Règlement écrit

Zone N

Traitements des espaces non bâtis aux abords des constructions D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs favorisera la biodiversité : végétation, réserve incendie de type mare, etc Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols. Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus d’essences locales aux caractéristiques identiques ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. L’association de plusieurs essences en mélange est conseillée.

Dispositions particulières :

Les espaces paysagers de qualité doivent être préservés et correctement entretenus :

Pour les haies, taille d'entretien au lamier de préférence au broyeur.

Pour les vergers, maintien de la strate herbacée, restauration des fruitiers selon les conseils du Parc Naturel Régional du Vexin.

A proximité des cours d'eau : Les débroussaillages et abattage systématique de la ripisylve sont proscrits au bénéfice d’un entretien à l'épareuse par exemple ; Gestion du recouvrement de la ripisylve de façon à obtenir une mosaïque équilibrée de zones en lumière et de zones d'ombre (régénération par endroits choisis).

Pour les boisements : favoriser une gestion forestière alternative douce avec une gestion pied à pied ou par petites unités de gestion est à développer sur le long terme en favorisant la diversification des strates ; Favoriser la mise en place d’ilots de vieillissement ou de senescence.

Pour les pelouses calcicoles : les changements d'affectation sont proscrits (pas de boisement, ni travaux aratoires) et pas d'intervention culturale (pas d'intrants, ni de semis). Pour les pelouses les plus embroussaillées, intervention possible à des fins de réouverture par fauche, débroussaillage et coupes suivies d'une exportation de matières En cas de nécessité de destruction d'une surface en friche calcicole pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, rechercher la possibilité de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché.

Pour les prairies : conservation des surfaces en prairies, et prioritairement des prairies permanentes anciennes et fauchées, pas de changement d'affectation des parcelles concernées (pas de boisement, ni retournement pour une mise en culture). En cas de nécessité de destruction d'une surface en prairie pour les besoins de l'exploitation agricole ou des équipements et constructions autorisés par le règlement, rechercher la possibilité de restaurer une surface équivalente en espace prairial fauché.

Intitulé du document : Stationnement

Non règlementé.

Règlement écrit

Zone N

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par les voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

Commune de

CHÉRENCE

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°1

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

12 JUIL. 2022

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE

SOMMAIRE ______________________________________________________________________ 2 ZONE URBAINE ___________________________________________________________________ 3

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS _______________________ 5 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE _____________ 6 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 10 ZONE A URBANISER_______________________________________________________________ 13 Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ______________________ 15 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 15 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 19 ZONE AGRICOLE__________________________________________________________________ 21 Chapitre1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS_______________________ 23 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 24 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 28 ZONE NATURELLE ________________________________________________________________ 29 Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ______________________ 31 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 32 Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES _____________________________ 34 ANNEXES _______________________________________________________________________ 35 GLOSSAIRE ___________________________________________________________________________ 36 RAPPEL CODE CIVIL ____________________________________________________________________ 44 PALETTE VEGETALE ____________________________________________________________________ 48 FICHES – CONSTRUCTIONS REPEREES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME _____ 55

Règlement écrit

Sommaire

ZONE URBAINE

Règlement écrit

Zone U

Dispositions applicables à la Zone U

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Caractère de la Zone

Le P.L.U. de Chérence comporte une zone urbaine : U et deux sous-secteurs : Ub et Up :

Zone U : Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Secteur Ub : il correspond à des groupes d'habitations individuelles et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, pouvant comporter des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives. Ils peuvent être groupés en mitoyenneté, par petits ensembles.

Secteur Up : il est affecté à l’ensemble des emprises dédiées au fonctionnement de l’aérodrome.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les recommandations et prescriptions, présentées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement, s’appliquent.

Les prescriptions relatives à l’arrêté du 21 aout 2008 relatifs aux conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation doit, le cas échéant, être respecté.

Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. »

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Si l’existence d’une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d’études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Risques d’inondations pluviales : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.

- Dans les secteurs agricoles ou éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdit sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblais ou clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement.

- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et portes de garage) en façade sur les voies situées

Règlement écrit

Zone U

sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La carte « retrait et gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre en compte des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation des sols.

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS