Zone U

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

 Dans le secteur Up : Seuls sont admis les aménagements et constructions nécessaires aux espaces de l’aérodrome.

 Dans toute la zone U, à l’exception du secteur Up : Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les industries - Les entrepôts

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant. Toutefois, sont autorisés sous condition : Les constructions à destination de l’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante. Les changements de destination pour les bâtiments à usage agricole, localisés dans la zone U, sont autorisés.

 De plus, dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique : Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes.

Règlement écrit

Zone U

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Implantation par rapport aux voies publiques

Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilés peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées, si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 40 mètres à compter de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes dont la surface de plancher est inférieure à 30 m², aux abris de jardin, aux piscines, à la réfection ou l’extension des habitations existantes (à condition que cette extension ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire), et en cas de changement de destination d’une construction présentant un intérêt patrimonial (construction en pierre).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative, à l’exception des annexes dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Cette disposition ne n’applique pas en cas de réfection ou d’extension de constructions existantes à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Les extensions des constructions repérées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) devront s’intégrer harmonieusement par rapport à l’implantation originelle des constructions existantes repérées.

Règlement écrit

Zone U

Hauteur des constructions

 Dans toute la zone U : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à 7 m à l’égout du toit. De plus, la hauteur maximale est limitée à 12 m au faîtage, soit R + 1 + C pour les habitations. Un seul niveau de comble est admis.

Pour les extensions ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Pour les extensions ou les changements de destination des constructions repérées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Sur les terrains en pente, la hauteur maximale de 7 m à l’égout du toit doit être respectée au niveau de toutes les lignes d’égout du bâtiment.

H≤7m

Sur les terrains en pente, les constructions devront s’adapter au terrain naturel. Les terrassements excessifs devront être évités, et les décalages de niveaux pourront être utilisés pour accompagner la pente.

Règlement écrit

Zone U

 De plus, dans le secteur Up : La hauteur des constructions doit être compatible avec les contraintes aéronautiques.

Emprise au sol

 Dans toute la zone U, à l’exception du secteur Ub L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de l’unité foncière.  Dans le secteur Ub L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de l’unité foncière.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumises au permis de démolir.

Façades

Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle, moellon appareillé, essentage ou de clin-bois), doivent recevoir un parement. Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. La réalisation des murs de façade en pierre de Chérence est vivement conseillée.

Ouvertures et menuiseries extérieures

Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. Les volets roulants ne sont pas autorisés. Les couleurs vives sont proscrites pour les menuiseries. Le PVC est proscrit pour les menuiseries, portails et portillons.

Toitures, couvertures et ouvrages de toitures

Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates dites « petit moule » pour les bâtiments anciens et d’aspect « petit moule » pour les constructions nouvelles. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

Règlement écrit

Zone U

Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges. Pour les constructions existantes, les créations de lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre. En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment. Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale d’1 m 80 : en pierres apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles. Le grillage est toléré s’il est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques sur un muret de soubassement en pierre apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles et doublé d’une haie (confère palette végétale en annexe). La hauteur maximale des clôtures est de 1 m 80. Les clôtures réalisées en limite de la zone A ou N devront permettre le passage de la petite faune.

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras, les gabions. Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Cas particuliers : Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises. Dans le cas des alignements de murs et de façades remarquables repérés sur le document graphique, un seul percement est autorisé par unité foncière.

Règlement écrit

Zone U

Les espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 20 % de l’emprise foncière. En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf. palette végétale en annexe). Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

Intitulé du document : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,50 m de largeur. Il est exigé pour les constructions à destination d’habitation (y compris en cas de division ou de changement de destination d’une construction vers de l’habitat) : 2 places de stationnement pour chaque logement. Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

La réalisation d’aires de stationnement : Des écrans paysagers, alignements d’arbres et/ou haies seront aménagés autour des aires de stationnement publiques :

- Ces végétaux seront repris parmi les essences locales et viendront en accompagnement du stationnement,

- Ces végétaux seront de moyen développement, Ces réalisations devront être accompagnées de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 5 places incluses, les parkings devront être équipés d’un système de traitement par technique alternative des hydrocarbures (noues par exemple).

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

Desserte

Les terrains doivent être desservis par les voies ouvertes à la circulation publique, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct sur une voie ouverte à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

Règlement écrit

Zone U

défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Voirie

Aucune voie ouverte à la circulation publique ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

Eau potable

Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Assainissement

- Eaux usées En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain, sauf impossibilité technique à justifier. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Postes électriques, réseaux et divers équipements

Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les nouvelles lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

Règlement écrit

Zone U

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

Règlement écrit

Zone U

ZONE A URBANISER

Règlement écrit

Zone AU

Dispositions applicables à la Zone AU

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Caractère de la Zone

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles doivent être respectées. Le P.L.U. de Chérence comporte une zone à urbaniser. 1AU : Zone peu ou non équipée, destinée à l’urbanisation future à vocation d’habitat, aux commerces, artisanat et services qui en sont le complément naturel.

Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, «Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.»

Les prescriptions relatives à l’arrêté du 21 aout 2008 relatifs aux conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation doit, le ca s échéant, être respecté.

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Si l’existence d’une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d’études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Risques d’inondations pluviales : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.

- Dans les secteurs agricoles ou éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdit sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblais ou clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement.

- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et portes de garage) en façade sur les voies situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée.

- Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des

Règlement écrit

Zone AU

sols : La carte « retrait et gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre en compte des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation des sols.

Sismicité : zone de type 1

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

Commune de

CHÉRENCE

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°1

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

12 JUIL. 2022

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOMMAIRE

SOMMAIRE ______________________________________________________________________ 2 ZONE URBAINE ___________________________________________________________________ 3

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS _______________________ 5 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE _____________ 6 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 10 ZONE A URBANISER_______________________________________________________________ 13 Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ______________________ 15 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 15 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 19 ZONE AGRICOLE__________________________________________________________________ 21 Chapitre1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS_______________________ 23 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 24 Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ____________________________ 28 ZONE NATURELLE ________________________________________________________________ 29 Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ______________________ 31 Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ____________ 32 Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES _____________________________ 34 ANNEXES _______________________________________________________________________ 35 GLOSSAIRE ___________________________________________________________________________ 36 RAPPEL CODE CIVIL ____________________________________________________________________ 44 PALETTE VEGETALE ____________________________________________________________________ 48 FICHES – CONSTRUCTIONS REPEREES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME _____ 55

Règlement écrit

Sommaire

ZONE URBAINE

Règlement écrit

Zone U

Dispositions applicables à la Zone U

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Caractère de la Zone

Le P.L.U. de Chérence comporte une zone urbaine : U et deux sous-secteurs : Ub et Up :

Zone U : Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Secteur Ub : il correspond à des groupes d'habitations individuelles et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, pouvant comporter des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives. Ils peuvent être groupés en mitoyenneté, par petits ensembles.

Secteur Up : il est affecté à l’ensemble des emprises dédiées au fonctionnement de l’aérodrome.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les recommandations et prescriptions, présentées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement, s’appliquent.

Les prescriptions relatives à l’arrêté du 21 aout 2008 relatifs aux conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation doit, le cas échéant, être respecté.

Fouilles archéologiques : Conformément à la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région ; elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. »

Prise en compte des Risques, la commune est concernée par :

Si l’existence d’une pollution est avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d’études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées (cf. note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués).

Risques d’inondations pluviales : Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé indique la localisation des axes de ruissellement dans les parties non urbanisées de la commune.

- Dans les secteurs agricoles ou éloignés de l’urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l’urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg, seront interdit sur une distance de 10m de part et d’autre du talweg, toute construction, remblais ou clôture susceptibles de faire obstacle à l’écoulement.

- Dans les secteurs où le ruissellement se concentre sur des infrastructures ou des voies, seront évitées sur une distance de 10m de part et d’autre du bord de celles-ci, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et portes de garage) en façade sur les voies situées

Règlement écrit

Zone U

sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation de 0.50m par rapport au niveau de l’infrastructure pourra être conseillée. - Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit dans un talweg, toute construction sera évitée sur une distance de 5m de part et d’autre de l’axe d’écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La carte « retrait et gonflement des sols argileux » annexée matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait – gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre en compte des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation des sols.

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS