PLU de Chevannes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/12/2019
- 10 zones
- 142 articles
- INSEE 89102
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 89102_PLU_20191216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Lecture
- 198 pages, 10 zones, 142 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
a) Les constructions doivent être implantées : à l’alignement, ou en retrait avec une distance minimale de 4 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des clôtures ass...
- Zone 1AU1
Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa ré...
- Zone A
a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions d...
- Zone N
a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions d...
- Zone NB
a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions d...
- Zone UA
a) Les constructions doivent être implantées : ✓ à l’alignement, ✓ ou en retrait avec une distance minimale de 4 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des clôtures ass...
- Zone UB
a) Les constructions doivent être implantées : ✓ à l’alignement, ✓ ou en retrait avec une distance minimale de 4 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, une clôture à l'alignement avec la voie publique. Dans ...
- Zone UC
Les constructions doivent être implantées : à l’alignement, ou en retrait avec une distance minimale de 4 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des clôtures assura...
- Zone UE
Les constructions doivent être implantées : à l’alignement, ou en retrait avec une distance minimale de 6 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des clôtures assura...
- Zone UL
Les constructions doivent être implantées : à l’alignement, ou en retrait avec une distance minimale de 6 mètres et une distance maximale de 10 mètres.
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chevannes
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
68 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 58permis de construire
- 6déclarations préalables
- 85logements créés
- 3autorisations annulées
Les 68 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 89240 Chevannes
- Téléphone
- 03 86 41 24 98
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- chevannes-yonne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 142 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chevannes ?
Le document opposable est 89102_PLU_20191216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chevannes ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, NB, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevannes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chevannes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevannes ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chevannes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevannes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chevannes, calculées sur les contours de l'IGN.- Escamps836 hab.
- Villefargeau1 098 hab.
- Vallan674 hab.
- Gy-l'Évêque442 hab.
- Auxerre35 097 hab.
- Pourrain1 270 hab.
- Lindry1 326 hab.
La commune
- Population
- 2 137 habitants
- Code postal
- 89240
- Code INSEE
- 89102
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 129 sur 1 164 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.