Aller au contenu
Edifiable

PLU de Villefargeau

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
89453_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/06/2024
Contenu
85 pages, 6 zones, 93 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 607 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
UBe : Zone urbaine correspondant à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent, secteur dans lequel ne sont admis que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUB : Zone urbaine correspondant à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récentA : Zone agricole, constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation pour ne pas y porter atteinteN : Zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtAp : Zone agricole, secteur dans lequel toutes les constructions et installations de quelque nature que ce soit sont interditesNb : Zone naturelle, secteur de taille et de capacité limitées qui autorise le développement d'une activité existante liée au tourismeNz : Zone naturelle, secteur dans lequel les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat existantes sont admisesAe : Zone agricole, secteur réservé aux constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectifAz : Zone agricole, secteur dans lequel seules les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat existantes sont admisesUEa : Zone urbaine destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanales, des entrepôts et des bureaux, secteur dans lequel des dispositions particulières ont été édictéesNp : Zone naturelle, secteur dans lequel seules les constructions d'intérêt général peuvent être admises sous conditionsAU : Zone à urbaniser, destinée à l'urbanisation future, principalement pour l'habitat, ainsi que les activités artisanales, services, commerces et équipementsNc : Zone naturelle, secteur dans lequel seuls les abris pour animaux sont admisNbi : Zone naturelle, sous-secteur de taille et de capacité limitées qui autorise le développement d'une activité existante liée au tourisme et compris dans un espace potentiellement inondable du ru du BaulcheUE : Zone urbaine destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanales, des entrepôts et des bureauxNa : Zone naturelle, secteur délimité sur le secteur de la Folie Mérat, de taille et de capacité limitées dans lequel les nouvelles constructions à usage d'habitation sont admisesNi : Zone naturelle, secteur correspondant aux espaces potentiellement inondables aux abords du ru de Baulche et dans lequel seules les constructions d'intérêt général peuvent être admises sous conditionsUA : Zone urbaine correspondant au centre urbain ancienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villefargeau

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Villefargeau

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels

48 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de l'Église, 89240 Villefargeau
Téléphone
03 86 41 29 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 13 h.
Site
www.villefargeau.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 93 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Villefargeau ?

Le document opposable est 89453_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villefargeau ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefargeau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villefargeau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villefargeau ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villefargeau ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villefargeau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villefargeau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 098 habitants
Code postal
89240
Code INSEE
89453
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
507 sur 512 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.