Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme,

• les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l'Urbanisme,

• • les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux

équipements d'infrastructure, • l'ouverture et l'exploitation de carrières,

les bâtiments à usage : industriel d'entrepôts commerciaux de commerces dont la surface de vente est supérieure à 150 m².

Qui constitueraient une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de circulation

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après:

• les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,

• les installations classées soumises à simple déclaration, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des réglementation en vigueur

• la réparation et l’aménagement ou l’agrandissement dans la limite de 35 m² des immeubles ne respectant pas les articles suivants, mais existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

• les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers,

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation automobile.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Intitulé du document : I

Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1 Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit respecter la réglementation en vigueur et précisée dans le Code de la Santé Publique et le Code de l'Urbanisme. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2 Eaux pluviales

•

Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle à moins qu’une étude technique en

démontre l’impossibilité, dans ce cas un débit de fuite pourra être autorisée et fixée par

l’autorité compétente.

•

En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

• Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

• Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions seront en 1 point au moins du bâtiment implantées soit à l’alignement de la voie de desserte soit en retrait de 5 mètres minimum

• Excepté les garages dont la superficie ne dépasse pas 30 m² et les abris de jardin, aucune construction ne pourra être édifiée au delà d'une bande de 35 m comptée à partir de la limite d'emprise de la voie, excepté l'extension d'un bâtiment dans la limite de 30% de sa superficie d’origine,

D'autre part, la ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire : - à la limite séparative sur voie ou à une des limites séparative latérales

Limite d’implantation 35 m

Pour les terrains situés entre deux terrains déjà bâtis, si le retrait est choisi, l’alignement sera établi sur une au moins des constructions voisines

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les terrains de façades sur rue inférieure à 10 mètres, l’implantation de la construction principale est d’une limite séparative à l’autre.

Inf à 10 m

Pour les terrains dont la largeur de façade est supérieure à 10 mètres • les constructions en alignement doivent s’implanter sur au moins une limite

latérale Dans le cas ou l’implantation ne se situe sur une limite latérale, une marge minimale de 4 mètres devra être respectée par rapport à la limite

Rappel 4 m mini 5 m mini

•

4 m mini

4 m mini Alignement/emprise publique

Par ailleurs, un recul de 20 mètres doit être respecté par rapport aux espaces boisés classés ou à créer et un recul de 4 mètres par rapport aux rus sauf en bordure de voie publique.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Pour les constructions dans l’ensemble de la zone, une distance minimale de 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, ne sont pas concernés les abris de jardin, toutefois ces derniers seront implantés à l’arrière de la construction principale, non visibles de l’espace public.

Emprise au sol des constructions

• l'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de la propriété, excepté pour les terrains de superficie inférieure à 500 m² pour lesquelles l’emprise au sol est limitée à 50%.

• l'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m².

350 m²

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout principal du toit du bâtiment et jusqu’au faitage de la toiture.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

•

Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou

jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue.

La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20

mètres.

•

La hauteur de toute construction d’habitation ne peut excéder trois

niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles, soit 6 mètres à l’égout principal (

ou acrotère pour les constructions à toit terrasse) et 8 mètres au faitage

• La hauteur au faîtage des bâtiments à usage agricole, artisanal et les entrepôts commerciaux ne doit pas excéder 9 mètres.

Aspect extérieur des constructions

Les dispositions de l’article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l' annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte: > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

OUVERTURES EN TOITURE

Les chiens assis ne sont pas autorisés

FACADES

1) Matériaux et couleurs • les maçonneries en matériaux bruts destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits rappelant dans une gamme de couleur ivoire à l’exclusion du blanc et du jaune.

2) Façades commerciales • Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. • Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs.

OUVERTURES

1) Ouvertures en toiture • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

CLOTURES

• La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres. Le portail permettant l’accès véhicules sera en retrait de la clôture d’au moins 4 mètres pour permettre le stationnement hors voirie des véhicules.

4m

Alignement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété: pour toutes constructions nouvelles à usage d'habitation > 2 places de stationnement par logement, accessibles depuis la voie publique

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et pour les arbustes, les essences à forte production florale.

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Non réglementé.

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère et vocation de la zone UC

La zone UC correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». Elle présente les caractéristiques suivantes: La vocation est essentiellement l'habitat et de service public (école). Cette Zone est constituée de très vastes îlots fermés, occupés sur quelques franges, très peu densifiés. Le bâti est implanté en retrait de la voie, en milieu et en fond de parcelle. La continuité visuelle n'est plus assurée par les clôtures basses qui ne guident plus le regard.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I ARTICLE II ARTICLE III ARTICLE IV ARTICLE V

p2 p2 p3 p2 p2

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

p3

CHAPITRE II ZONE UB

p 10

CHAPITRE III ZONE UC

p 24

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE 1AU

p 34

CHAPITRE II ZONE 1AUa

p 41

CHAPITRE III ZONE 2AU

p 48

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

p 50

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p

ANNEXES

ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4

PARABOLES ET ANTENNES PLANTATIONS LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE PAYSAGER

Modification n°1 du PLU-commune de Chevincourt - Règlement approuvé le 30 septembre 2010

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

ARTICLE II PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° cidessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur, d'un site ou d'un

vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des

véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : UA - Centre ancien. UB - Faubourgs à caractère rural, UC - Secteur pavillonnaire

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III : 1AU - Zone naturelle urbanisable à court terme destinée à recevoir des constructions et des installations à usage d'habitation, d'activités et de loisirs. 1 AUha - Zone naturelle urbanisable à court terme destinée à recevoir des constructions et des installations à usage d'activités.

2AU - Zone naturelle destinée à une urbanisation future destinée à recevoir des construction et des installations à usage d'habitation, d'activités et de loisirs.. 3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'applique les dispositions du titre IV : A - Zone agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V : N - Zone naturelle. Elle comprend les secteurs Nc (un sous secteur Nca), Nf (un sous secteur Nfh), Nm.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2: Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même

propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d'occupation du sol

ARTICLE IV ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour

des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.

ARTICLE V RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.430-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'article L.123-1 7° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.

- Tous les éléments relevant de la publicité sont régis par des arrêtés municipaux ne dépendant pas du présent règlement.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.

- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (article L.111-3 du Code de l'urbanisme). Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ainsi détruite.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Elle présente les caractéristiques suivantes: une vocation essentiellement d'habitat, de commerces et de service. Cette zone est constituée de petits îlots fermés et densifiés, avec un parcellaire de petites dimensions. Le bâti est implanté de façon continue par séquences de 4 à 5 constructions. La continuité visuelle est due au bâti et aux murs de clôture.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol