Construire à Chevreauxles règles du PLU intercommunal
Chevreaux est couverte par un document intercommunal.
- Zone au centre de la commune
- Np Zone naturelle à protéger impacté par le périmètre de SPR
- Type de zone
- N
Votre terrain peut être dans une autre zone.
Votre projet à Chevreaux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chevreaux
- Agrandir à Chevreaux
- Construire une piscine à Chevreaux
- Poser un abri de jardin à Chevreaux
- Clôturer à Chevreaux
- Refaire la façade à Chevreaux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR MVT : Chevreauxrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE 2Zone bleue : 2Prescriptions
- ZONE 1Zone rouge : 1Interdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 4 rue Saint-Clément, 39190 Chevreaux
- Téléphone
- 03 84 48 95 85
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h 30 à 18 h 30.
Chevreaux en chiffres
- 124habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevreaux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevreaux ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chevreaux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevreaux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cuiseaux1 869 hab.
- Gizia186 hab.
- Digna371 hab.
- Rosay116 hab.
- Loisia142 hab.
- Graye-et-Charnay134 hab.
- Véria111 hab.
- Champagnat460 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_71157.
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 508 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39142
- Code postal
- 39190
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 118 locaux raccordables sur 118 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.