Aller au contenu
Edifiable

PLU de Cuiseaux

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
71157_PLU_20190124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/01/2019
Lecture
81 pages, 10 zones, 133 articles découpés
Plan de zonage
Ah : Secteur en zone agricole réservé aux bâti disperséNp : Zone naturelle à protéger impacté par le périmètre de SPR2AU : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la communeAp : Secteur en zone agricole impacté par le périmètre de SPRUA : Zone à caractère central, correspondant au bourg ancien de Cuiseaux et à ses développements possiblesUL : Zone correspondant à un ensemble de secteurs déjà équipés, et en partie urbanisésA : Zone correspondant aux espaces naturels sur lesquels s'exercent des activités agricoles, qu'il convient de protéger1AU : Zone insuffisamment équipée qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon organiséeUCp : Zone UC impactée par le périmètre de SPRN : Zone naturelle inconstructible à protégerUYb : Zone UY impactée par le périmètre de SPRUY : Zone destinée aux activités industrielles, commerciales et artisanales1AUY : Zone insuffisamment équipée qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon organisée à vocation d'activités industrielles, commerciales et artisanalesUH : Zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcerUC : Zone correspondant à un ensemble de secteurs déjà équipés, et partiellement urbanisésUYa : Zone UY soumise aux dispositions du projet urbain2AUL : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la commune à vocation d'équipements collectifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cuiseaux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

72 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 72 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Puvis-de-Chavannes, 71480 Cuiseaux
Téléphone
03 85 72 70 60
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.cuiseaux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 133 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cuiseaux ?

Le document opposable est 71157_PLU_20190124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cuiseaux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UC, UH, UL, UY. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuiseaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuiseaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuiseaux ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cuiseaux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuiseaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cuiseaux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 869 habitants
Code postal
71480
Code INSEE
71157
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 102 sur 1 102 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.