Le règlement de Cuiseaux, texte intégral

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage industriel et les entrepôts. - Les dépôts de ferrailles, de gravats, de déchets, de terres ou autres matériaux. - Les dépôts permanents de véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les terrains aménagés pour le stationnement de caravanes. - L’ouverture et l'exploitation des carrières - les garages collectifs de caravanes, -Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès : Les aménagements et constructions à usage d’activités, sont admis à condition :

• qu’ils soient compatibles avec le caractère et la vocation d'une zone urbaine, • qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs, • que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

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• que leur surface de plancher ne dépasse pas 200 m2 (sauf pour les activités liées à la restauration ou l’hôtellerie).

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre d'accès d'une construction sur une même voie peut être limité à un. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie, et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable, en application de l’article 16 du Règlement Sanitaire Départemental. Il sera donc nécessaire de prévoir pour certaines installations des dispositifs particuliers de type : réservoirs de coupure ou appareils de disconnexion.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est

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subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Eaux pluviales: Toute construction ou installation à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Electricité – téléphone et réseaux secs : Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans la mesure du possible, sinon disposés en façade de façon à être dissimulés au mieux.

Sans objet

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines, de sorte à conserver ou créer des effets de rue. Lorsque cet effet de rue est déjà existant ou assuré par une partie du projet, voire par un mur de clôture, l’implantation de la construction peut être libre. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Afin de préserver les effets de rue, l’implantation des constructions en ordre continu sur les limites séparatives aboutissant aux voies peut être imposée.

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Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m., à partir du sol existant avant terrassement. Toutefois, il pourra être prescrit que la hauteur des constructions s’harmonise avec celle des bâtiments voisins.

1 - Aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes telles que remises, garages, celliers …, ne devront être que le complément naturel des constructions existantes; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. - Les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment. Cette règle peut ne pas être appliquée dans le cas d’équipement collectif.

2 – Toitures : - Les maisons anciennes seront restaurées de manière à respecter leurs dispositions d'origine. - Sont interdits sur toute la zone : les toitures à un seul pan sur les bâtiments principaux. - La pente des toitures s'harmonisera avec celle des bâtiments voisins et ne sera aucunement modifiée dans le cas de réfection. - Pour les toitures en tuiles plates, cette pente sera comprise entre 80% et 110%. Pour les toitures en tuiles canal, elle sera comprise entre 30% et 45%. Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture d’une dimension maximale de 80 X 100 cm. - Les toitures existantes seront restaurées en harmonie par rapport aux toits existants. Les éléments de raccord de la toiture seront de préférence traités en tuile, le zinc ne sera utilisé qu'en dernier recours de manière très discrète. - Les débords de toiture en pignon sont interdits.

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- Les souches de cheminées seront restaurées à l'identique des anciennes : lieu de sortie à proximité du faîtage, volume du ou des conduits, aspect de la brique et des enduits, souche. - Les antennes paraboliques seront dissimulées afin de ne pas être visibles depuis l'espace public.

3 – Façades : - La teinte des façades devra se rapprocher de celle des enduits traditionnels de la région caractérisés par des nuances ocrées bien que, lorsqu'il s'agit de l'architecture du XVlème ou XVlllème siècles, des recherches de tons plus vifs peuvent constituer d'intéressantes reconstitutions. L'emploi de la chaux grasse ou de la chaux hydraulique naturelle, pure ou en mélange avec des sables jaunes très fins de Bresse est préconisé. - La qualité de l'encadrement des ouvertures, du travail de la pierre doit être respectée. Plus spécialement lorsqu'il s'agit de portes et fenêtres du XVème ou XVlème siècles les enduits ne doivent pas recouvrir les tableaux et linteaux. Dans ce cas les volets intérieurs sont identiques en place des volets existants rapportés aux XIX et XXème siècles. Les menuiseries de qualité de ces époques seront respectées, restaurées, ou refaites à l'identique. Les volets et fermetures métalliques sont interdits. Les ouvertures existantes ne seront pas modifiées, celles créées doivent être copiées sur celles existantes en prenant modèle sur les façades, les pignons, ou les murs arrières. Cette règle devra être appliquée avec rigueur aux travaux de restauration. Toute ouverture nouvelle respectera notamment les dimensions et les proportions des baies existantes. Des ouvertures jumelles sont préférables à des baies trop larges. Les appuis doivent être arasés sans débordement. - Le percement d'ouvertures de type "entrée grainetière", ou porte cochère visant en particulier à donner accès à des garages, est autorisé à condition que les portes soient traitées à deux battants à la française et présentent un aspect bois. - Les sorties de caves seront respectées, voire réhabilitées, les caves ne pourront être remblayées. - Les descentes d'eaux pluviales lorsqu'elles sont nécessaires ou souhaitées feront l'objet d'attentions particulières afin de les intégrer au dessin des façades. - Les éléments d'architecture et de sculptures remarquables seront restaurés. Ils ne devront être ni détruits, ni masqués, ni déplacés. Il en sera de même en cas de découverte fortuite. - La pose de volets métalliques extérieurs est interdite sur les constructions existantes, sur les extensions et les constructions nouvelles inspirées de l’architecture traditionnelle. - Les portes de garages seront d’aspect bois, sans oculus vitrés, avec des battants à la française si possible. - La transformation de commerces en garages est interdite.

4 – Clôtures : - Les clôtures anciennes (pierre, fer forgé, …), si elles sont conservées, seront restaurées à l’identique. - Les murs de clôtures seront couverts en tuiles creuses, en pierres, ou en laves.

5. Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

6. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux

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détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre d'emplacements de stationnement nécessaires sera apprécié au cas par cas en fonction de la nature exacte de l'activité concernée. Il sera de 2 places par logement nouvellement créé pour les constructions à usage d'habitation sauf dans le cas de logements locatifs financés par des prêts aidés par l'Etat en application de la loi d'orientation relative à la lutte contre j'exclusion n°98-657 du 29/07/1998. D’autre part, il est interdit de détruire des places de stationnement existantes, intérieures ou extérieures. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places. Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.421.3 (alinéas 3,4 et 5) du Code de l'Urbanisme.

Non réglementé

Certains jardins sont protégés au titre de l’article du site patrimonial remarquable (SPR). Les aménagements au sein de ces espaces doivent se reporter au règlement du SPR.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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ZONE UC

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UC (zone urbaine) correspond à un ensemble de secteurs déjà équipés, et partiellement urbanisés. Elle accueille un tissu mixte principalement constitué par un habitat de type individuel pavillonnaire, mais aussi des activités légères de commerces, services ou artisanat. La partie à l’est de la zone UC est soumise aux dispositions des sous-secteurs 1A, 1B, 1C, 1D et 1E du périmètre Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur UCp spécifique est donc créé afin d'intégrer les mesures prises en application de ce périmètre.

Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlements les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU. Pour les parties situées en dehors du périmètre du SPR on se réfèrera aux dispositions du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage industriel et les entrepôts. - Les dépôts de ferrailles, de gravats, de déchets, de terres ou autres matériaux. - Les dépôts permanents de véhicules hors d’usage. - Les terrains aménagés pour le stationnement de caravanes. - L’ouverture et l'exploitation des carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées.

Certaines parties de la zone UCp peuvent présenter des interdictions d’occupation du sol plus restrictives.

Les aménagements et constructions à usage d’activités, sont admis à condition : • qu’ils soient compatibles avec le caractère et la vocation d'une zone urbaine, • qu’ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages

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graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs, • que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Dans les secteurs affectés par le bruit repérés sur le plan de zonage, les nouvelles constructions devront comporter des mesures de protection contre le bruit, conformément à l’arrêté préfectoral du 9 Juin 1999. De plus, dans les zones de dangers, devront être respectés les prescriptions de la société SPSE tel qu’annexé dans le présent règlement.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit permettre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, Elles doivent en particulier avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable, en application de l’article 16 du Règlement Sanitaire Départemental. Il sera donc nécessaire de prévoir pour certaines installations des dispositifs particuliers de type : réservoirs de coupure ou appareils de disconnexion.

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2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Électricité – Téléphone : Les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront dans la mesure du possible être enterrés, ou disposés de façon à s'intégrer au paysage.

Dans les lotissements à usage d'habitation ou opérations groupées, les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront être enterrés.

Sans objet

Le long des voies, les constructions s'implanteront à plus de 5 m de l'alignement. Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion.

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* pour les constructions nouvelles implantées de façon perpendiculaire à la voie avec pignon sur rue, auquel cas le pignon peut être implanté à l’alignement, dans la continuité d’un mur, d’une clôture ou d’une haie. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

moins que la construction projetée ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

Le Coefficient d’Emprise au Sol maximum est fixé 0,4.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâtiments plus hauts, implantés sur la même limite séparative mais situés sur une autre propriété.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

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Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes telles que remises, garages, celliers ..., ne devront être que le complément naturel des constructions existantes ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. - Les bâtiments s'adapteront à la morphologie naturelle du terrain. A cet égard, les remblaiements autour des constructions sont autorisés dans le seul but de permettre l'intégration des constructions, par création de pentes douces, en raccord avec le terrain naturel, sans rupture de pente.

- Implantation générale : Les constructions se disposeront de façon cohérente par rapport aux autres bâtiments existants. On conservera l'orientation générale des faîtages. L'alignement par rapport aux voies devra être respecté ou conforté.

- Volume des bâtiments : Les constructions sur butte de terre rapportée artificielle sont interdites. Les sous-sols ne seront autorisés que dans la mesure où le terrain naturel permet de les enterrer (par décaissement).

- Toitures : - Sont interdites les toitures à un seul pan sur les bâtiments principaux. -Les toitures seront réalisées en harmonie par rapport aux toitures traditionnelles anciennes. Les éléments de raccord de la toiture seront de préférence traités en tuile.

Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture d’une dimension maximale 80 X 100 cm.

- Pour les toitures en tuiles plates. La pente des toits des bâtiments sera comprise entre 80% et 110% pour la partie principale. - Pour les toitures en tuiles canal, elle sera comprise entre 30 % et 45 %. - La pente des toits des bâtiments annexes sera au minimum de 30 %. - Toutefois, les toitures terrasses seront autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

- Façades : Les façades doivent présenter un aspect :

Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit enduite, et les enduits devront respecter le nuancier en annexe du présent règlement et le nuancier-conseil annexé au règlement de l’AVAP en zone UCp.

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Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une teinte bois naturelle ou d’une couleur proche de celles du nuancier d’enduit. Soit dans un des autres matériaux autorisés par le règlement d’AVAP en zone UCp.

- Matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit, ainsi que les matériaux étrangers à la région. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite. - Les coffrets de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

- Les clôtures : Leur hauteur maximum est de 1,80 m.

- Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

- Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

- Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2. Le mouvement des véhicules pour prendre position ne doit pas empiéter sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être dimensionnées à partir des bases suivantes :

Logements : 2 places par logement nouvellement crée, sauf dans le cas de logements locatifs financés par des prêts aidés par l'Etat en application de la loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion n098657 du 29/07/1998.

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Dans le cas de lotissement ou d’opération groupée de plus de 4 logements, il sera exigé 0,5 places visiteurs par logement à trouver sur les espaces communs.

Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins générés par l'activité concernée.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places. Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.421.3 (alinéas 3, 4 et 5) du Code de l'Urbanisme.

1. Les arbres de haute tige existants seront conservés dans toute la mesure du possible.

2. Un projet de plantation accompagnera toute opération de lotissement ou toute opération groupée contenant plus de 4 logements. Il fournira les directives de traitement des espaces collectifs et les conseils devant être suivis pour chaque réalisation individuelle.

Une surface supérieure ou égale à 50% de la surface du terrain doit être maintenue en surface perméable.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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ZONE UH

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone est desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer. Elle n'est pas destinée à recevoir une urbanisation organisée. En conséquence, on admet un habitat dispersé dans la limite de la capacité des équipements existants, sans qu'il y ait création de charges nouvelles pour la collectivité.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage industriel et les entrepôts. - Les dépôts de ferrailles, de gravats, de déchets, de terres ou autres matériaux. - Les dépôts permanents de véhicules hors d’usage. - Les terrains aménagés pour le stationnement de caravanes. - L’ouverture et l'exploitation des carrières, - Les garages collectifs de caravanes, - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès : Les aménagements et constructions à usage d’activités, sont admis à condition :

• qu’ils soient compatibles avec le caractère et la vocation d'une zone urbaine, • qu’ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs, • que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie, et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, Elles doivent en particulier avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable, en application de l’article 16 du Règlement Sanitaire Départemental. Il sera donc nécessaire de prévoir pour certaines installations des dispositifs particuliers de type : réservoirs de coupure ou appareils de disconnexion.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

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Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Électricité – Téléphone : Les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront dans la mesure du possible être enterrés, ou disposés de façon à s'intégrer au paysage.

Dans les lotissements à usage d'habitation ou opérations groupées, les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront être enterrés.

Non réglementé

Le long des voies, les constructions s'implanteront à plus de 5 m de l'alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées : * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

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* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâtiments plus hauts, implantés sur la même limite séparative mais situés sur une autre propriété.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

Dispositions générales communes à toutes les constructions : - Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes telles que remises, garages, celliers ... , ne devront être que le complément naturel des constructions existantes ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. - Les bâtiments s'adapteront à la morphologie naturelle du terrain. A cet égard, les remblaiements autour des constructions sont autorisés dans le seul but de permettre l'intégration des constructions, par création de pentes douces, en raccord avec le terrain naturel, sans rupture de pente.

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- Implantation générale : Les constructions se disposeront de façon cohérente par rapport aux autres bâtiments existants. On conservera l'orientation générale des faîtages. L'alignement par rapport aux voies devra être respecté ou conforté.

- Volume des bâtiments : Les constructions sur butte de terre rapportée artificielle sont interdites. Les sous-sols ne seront autorisés que dans la mesure où le terrain naturel permet de les enterrer (par décaissement).

- Toitures : Sont interdites les toitures à un seul pan sur les bâtiments principaux. Les couvertures présenteront un aspect de tuiles plates ou creuses dont les coloris se rapprocheront de ceux des matériaux traditionnels de la région, teinte brun-rouge et nuancée, en terre cuite ou en béton. Le panachage régulier de tuiles de teintes différentes est interdit. Les éléments de raccord de la toiture seront de préférence traités en tuile. Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture d’une surface maximale de 1,5 m2, et les lucarnes de type capucines, jacobines ou meunières.

Pour les toitures en tuiles plates, la pente des toits des bâtiments sera comprise entre 80 % et 110 % pour la partie principale. Pour les toitures en tuiles canal, elle sera comprise entre 30 % et 45 %. La pente des toits des bâtiments annexes sera au minimum de 30 %.

- Façades : Les façades doivent présenter un aspect :

Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit enduite, et les enduits devront respecter le nuancier en annexe du présent règlement.

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Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une teinte bois naturelle ou d’un couleur proche de celles du nuancier d’enduit.

- Matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit, ainsi que les matériaux étrangers à la région. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite. - Les coffrets de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

- Les clôtures : Leur hauteur maximum est de 1,80 m.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2. Le mouvement des véhicules pour prendre position ne doit pas empiéter sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être dimensionnées à partir des bases suivantes :

Logements : 2 places par logement nouvellement créé, sauf dans le cas de logements locatifs financés par des prêts aidés par l'Etat en application de la loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion n098657 du 29/07/1998. Dans le cas de lotissement ou d’opération groupée de plus de 4 logements, il sera exigé 0,5 places visiteurs par logement à trouver sur les espaces communs.

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Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins générés par l'activité concernée.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places. Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.421.3 (alinéas 3, 4 et 5) du Code de l'Urbanisme.

1. Les arbres de haute tige existants seront conservés dans toute la mesure du possible

2. Un projet de plantation accompagnera toute opération de lotissement ou toute opération groupée contenant plus de 4 logements. Il fournira les directives de traitement des espaces collectifs et les conseils devant être suivis pour chaque réalisation individuelle.

Une surface supérieure ou égale à 50% de la surface du terrain doit être maintenue en surface perméable.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. est de 0,2.

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ZONE UL

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UL (zone urbaine) correspond à un ensemble de secteurs déjà équipés, et en partie urbanisés (terrains englobant le collège, la salle polyvalente, les écoles ...). Elle doit notamment accueillir des équipements à vocation socio-culturelle et scolaire. La zone UL est concernée par le sous-secteur 1E du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR). Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlement, les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU. Pour les parties situées en dehors du périmètre du SPR on se réfèrera aux dispositions du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics ou d’intérêt collectif. Notamment : • Les constructions à usage d'habitations à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 • Les terrains de camping et de caravanage • Les parcs résidentiels de loisirs • Les carrières

Sont admis toutes les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à des usages scolaires, sportifs, de loisirs ou médico-sociaux.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre d'accès d'une construction sur une même voie peut être limité à un. Toute opération doit permettre le minimum d'accès sur les voies publiques, Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable, en application de l’article 16 du Règlement Sanitaire Départemental. Il sera donc nécessaire de prévoir pour certaines installations des dispositifs particuliers de type : réservoirs de coupure ou appareils de disconnexion.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé publique, Cette autorisation peut-être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les

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aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Électricité – Téléphone et réseaux secs : Les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront dans la mesure du possible être enterrés, ou disposés de façon à s'intégrer au paysage.

Sans objet

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

Non réglementé

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La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut pas dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâtiments plus hauts, implantés sur la même limite séparative mais situés sur une autre propriété.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes ne devront être que le complément naturel des constructions existantes ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement sera calculé au prorata des besoins engendrés par l'opération considérée.

Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre places de parking. Ces arbres seront implantés de sorte qu’ils servent à apporter de l’ombre aux stationnements.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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ZONE UY

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone destinée aux activités industrielles, commerciales et artisanales, où sont exclus les autres types de constructions, sauf celles nécessaires à la direction, la surveillance et le gardiennage des activités implantées. Les zones UY sont localisées aux lieudits suivants, de part et d'autre de la RN83 : - La Charbonnière/Sous Moux, - Vers la Chapelle/La Combe, - La Condamine. La zone de "La Charbonnière/Sous Moux" est soumise aux dispositions du projet urbain élaboré en application de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Un secteur UYa spécifique est donc créé afin d'intégrer les mesures prises en application de l'article L.111-14. Elle comprend également un secteur UYb correspondant à la zone de transition entre la zone d’activité et une zone d’habitat et dans laquelle sont seulement autorisées des constructions à usage de bureau ou de service. La zone UY est concernée par le sous-secteur 1E du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR). Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlement les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU. Pour les parties situées en dehors du périmètre du SPR on se réfèrera aux dispositions du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des activités industrielles, artisanales, de commerces, d’entrepôt ou de bureaux et aux services publics ou d’intérêt collectif. Notamment : • Les constructions à usage d'habitations à l'exception de celles mentionnées à l'article 2, • Les terrains de camping et de caravanage • Les parcs résidentiels de loisirs • Les carrières.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les installations classées ne sont admises que si les nuisances (bruits, rejets gazeux, fumées, odeurs, trafic poids-lourds ...) et les risques qu'elles engendrent sont compatibles avec les zones d'habitat voisines. 2. Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer Ia direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments à usage d’activités 3. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition :

- de ne pas créer d'enclaves inconstructibles ou impossibles à desservir.

De plus, dans le secteur UYb sont seulement autorisés : - les constructions à usage de bureaux et de services (y compris surface commerciale liées ou nécessaires aux bureaux et services), ainsi que les équipements collectifs. - l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants).

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie, et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, Elles doivent en particulier avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

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1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable, en application de l’article 16 du Règlement Sanitaire Départemental. Il sera donc nécessaire de prévoir pour certaines installations des dispositifs particuliers de type : réservoirs de coupure ou appareils de disconnexion.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement selon la capacité d’absorption de la station d’épuration collective.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité – téléphone et réseaux secs : Les réseaux seront enterrés.

Non réglementé

Le long des voies, les constructions s'implanteront à plus de 5 m de l'alignement.

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Des implantations différentes pourront être autorisées : * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

En outre, dans le secteur UYa, les dispositions suivantes sont applicables (en plus des dispositions générales énoncées ci-dessus :

1. Le long de la RN83, les constructions devront respecter un recul de 15 mètres par rapport aux limites d'emprise publique de la voie si elles présentent une façade "aveugle" visible de cette même voie. 2. Les constructions présentant une façade à l'architecture recherchée et valorisante pour le site et l'insertion du projet dans l'environnement ne seront pas soumises à la disposition n°1. 3. À l'Ouest de la RD11 E, les constructions devront respecter une marge de recul de 10 m. le long de cette même voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

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Le coefficient d'emprise au sol sera au maximum de 50%. Il n'est pas fixé d'emprise au sol pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion.

En outre, dans le secteur UYa, les dispositions suivantes sont applicables (en plus des dispositions générales énoncées ci-dessus) : Dans une bande de 25 mètres le long des limites d'emprise publique de la RN83, le C.E.S. ne pourra pas excéder 35%.

Dans le secteur UYb, le Coefficient d’Emprise au Sol maximum est fixé 0,4.

La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres à partir du sol existant avant terrassement. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières telles que cheminées, silos, réservoirs ... dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

En outre, dans le secteur UYa, les dispositions suivantes sont applicables (en plus des dispositions générales énoncées ci-dessus) : Dans une bande de 25 mètres le long des limites d'emprise publique de la RN83, la hauteur totale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres.

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes ne devront être que le complément naturel des constructions existantes ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. - Les bâtiments s'adapteront à la morphologie naturelle du terrain. - Les installations nécessaires au fonctionnement du service devront être intégrées dans le paysage.

En outre, dans le secteur UYa, les dispositions suivantes sont applicables (en plus des dispositions générales énoncées ci-dessus) :

1. Les extensions de bâtiments se feront en harmonie avec l'existant.

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2. Les enseignes devront être aussi discrètes que possible et placées en façade du bâtiment principal. Leur installation en sommet de toiture est interdite. Sont également interdites toutes les enseignes lumineuses à lumière fixe ou clignotante, ainsi que les enseignes sur mâts publicitaires.

- Façades : Les enduits blancs, gris-ciment ou de couleurs vives sont interdits. La couleur et les matériaux des façades devront être en harmonie avec les façades des constructions existantes, sous réserve de compatibilité avec les règles de l’AVAP pour les bâtiments situés dans la zone d’activités de la Condamine. En outre, dans le secteur UYa, les dispositions suivantes sont applicables (en plus des dispositions générales énoncées ci-dessus) :

1. Les côtés du bâtiment seront traités avec le même soin que la façade principale. 2. Les façades visibles depuis les voies principales (RN83, RD11 et RD11 E) seront traitées d'une façon harmonieuse et avec une architecture recherchée permettant :

- une bonne insertion dans l’environnement ; - une mise en valeur du site par les constructions. 3. Pour les surfaces principales des façades, il sera fait appel à des coloris permettant une meilleure insertion paysagère (couleurs mates ou satinées).

- Matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit, ainsi que les matériaux étrangers à la région. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite. L'emploi de fibrociment teinte naturelle, de tôle ondulée brute est interdit. Seront préférés des bardages de couleur ou des matériaux traditionnels permettant une meilleure intégration au paysage.

- Les clôtures : Elles seront constituées par des haies vives d'essences locales, avec ou sans un grillage ou treillis soudé incorporé, ne dépassant pas 2 m de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2.

Les aires de stationnement doivent être dimensionnées en partant des bases suivantes : - les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées à savoir le nombre de places nécessaires pour les véhicules de service, de livraison, du personnel et des visiteurs.

En outre, dans le secteur UYa, les dispositions suivantes sont applicables (en plus des dispositions générales énoncées ci-dessus) :

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Les aires de stationnement de poids lourd visibles depuis les voies principales (RN83, RD11, RD11 E) sont interdites. Elles seront dans ce cas disposées latéralement ou sur la façade opposée des constructions de façon à être masquées.

Une surface égale au minimum à 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espace vert. Les surfaces de toitures végétalisées et les « stationnements verts » (au moins 50% de la surface de la place est végétalisée) peuvent être décomptés dans les 20% d’espaces verts. D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation du sol doivent être traités en espaces verts. Les aires de stationnement à l'air libre pour les véhicules légers doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements (arbres d'essences locales à l'exception des résineux). Ces arbres seront implantés de sorte qu’ils servent à apporter de l’ombre aux stationnements. Les marges de recul fixées à l'article UY 6 et les marges d'isolement fixées à l'article UY 7 seront obligatoirement plantées d'arbres et/ou de haies, visibles depuis les entrées de ville, sous réserve du respect des règles de sécurité. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d’écrans végétaux peut être prescrite. Les espaces enherbés devront, dans la mesure du possible, être plantés et les arbres et les haies existantes conservées.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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42

TITRE III – DISPOSITIONS CONCERNANT LES ZONES A URBANISER

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ZONE 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit de zones insuffisamment équipées qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon organisée. L'ensemble des terrains concernés est appelé à recevoir un développement organisé de l'urbanisation. De ce fait, les constructions isolées sont pratiquement toutes interdites. Les constructions individuelles sont toutefois autorisées dans la mesure où elles sont réalisées dans le cadre d'un lotissement ou d'une opération groupée de constructions. Dans cette zone l'urbanisation est donc possible à la condition que l'opération respecte les orientations d’aménagement définies dans le présent document d’urbanisme.

La zone 1AU est concernée par les sous-secteurs 1B et 1C du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR). Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlement les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Au sein de la zone A hors secteur Ap Toute construction est interdite à moins de 50 mètres de l'axe du pipe-line Sud Européen. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif. Notamment sont interdits :

a) Les constructions à usage : - d’habitations autres que celles nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, - hôtelier, - de commerce, - d'entrepôt commercial, - d'équipements collectifs, - artisanal ou industriel, - de bureaux et de service.

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b) Le camping et le stationnement de caravanes et/ou camping-cars hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, des camping-cars et des habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains à destination des sports mécaniques.

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : -les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes. - Les dépôts de ferrailles, de gravats, de déchets, de terres ou autres matériaux, - Les dépôts permanents de véhicules hors d’usage. - L’ouverture et l'exploitation des carrières -Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées.

Au sein du secteur Ap Toute construction est interdite, y compris les constructions agricoles.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les bâtiments d’élevage et de stockage doivent être situés à plus de 100m des constructions à usage d’habitations voisines et des zones urbaines ou à urbaniser. Dans les zones de dangers, devront être respectés les prescriptions de la société SPSE tel qu’annexé dans le présent règlement.

De plus, dans le secteur Ah sont aussi autorisés : - les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 et inférieure à 200 m2. L’emprise au sol après extension ne pourra dépasser 200 m2. De plus, dans le cas d’un bâtiment à usage d’activités, la surface de plancher totale affectée à l’activité après extension ne pourra excéder 200 m2. - l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants). - les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci.

Au sein du secteur A, hors secteur Ap : - L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (Cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines).

Au sein du secteur Ap - Se référer aux dispositions règlementaires des sous-secteurs 1A, 1D, 2B et 3A du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR).

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie, et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Eau : Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite l'usage d'eau potable doit être raccordé au réseau public d'eau potable. Toutefois, pour les installations agricoles, en cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, la desserte par source, puits, ou forage privé sera admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions

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prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut-être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement. Dans le cas des effluents d’élevage, ceux-ci ne seront pas obligatoirement acceptés dans le réseau public et devront être obligatoirement traités de façon autonome selon la législation en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Néant

Le long du RD972 un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public sera requis pour toute construction. Le long des voies, les constructions s'implanteront à plus de 5 m de l'alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées : * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

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* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des autres constructions ne pourra excéder 11 mètres à l'égout du toit. Des hauteurs plus importantes peuvent être tolérées au cas par cas pour les constructions singulières telles que cheminées, silos, réservoirs, etc ... , dont l'élévation résulte d'un impératif technique. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

Dispositions générales communes à toutes les constructions : - Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les bâtiments s'adapteront à la morphologie naturelle du terrain. A cet égard, les remblaiements autour des constructions sont autorisés dans le seul but de permettre l'intégration des constructions, par création de pentes douces, en raccord avec le terrain naturel, sans rupture de pente.

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II. Dispositions spécifiques aux constructions à usage principal d'habitation : - Implantation générale : Les constructions se disposeront de façon cohérente par rapport aux autres bâtiments existants, On conservera l'orientation générale des faîtages. L'alignement par rapport aux voies devra être respecté ou conforté. Les annexes telles que remises, garages, celliers.,., ne devront être que le complément naturel des constructions existantes; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux.

- Volume des bâtiments : Les constructions sur butte de terre rapportée artificielle sont interdites. Les sous-sols ne seront autorisés que dans la mesure où le terrain naturel permet de les enterrer (par décaissement).

- Toitures : Au sein de la zone A, hors secteur Ap. Sont interdites les toitures à un seul pan sur les bâtiments principaux. Les couvertures présenteront un aspect de tuiles plates ou creuses dont les coloris se rapprocheront de ceux des matériaux traditionnels de la région, teinte brun-rouge et nuancée, en terre cuite ou en béton. Le panachage régulier de tuiles de teintes différentes est interdit. Les éléments de raccord de la toiture seront de préférence traités en tuile.

Au sein du secteur Ap Se reporter aux dispositions réglementaires des sous-secteurs 1A, 1D, 2B et 3A de l’AVAP annexées au PLU.

Au sein de la zone A, hors secteur Ap. Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture d’une surface maximale de 1,5 m2, et les lucarnes de type capucines, jacobines ou meunières.

Au sein du secteur Ap Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux parties de zone A comprises dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : on se reportera dans ce cas aux dispositions réglementaires des sous-secteurs 1A, 1D, 2B et 3A de l’AVAP annexées au PLU.

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Pour les toitures en tuiles plates, la pente des toits des bâtiments sera comprise entre 80% et 110% pour la partie principale. Pour les toitures en tuiles canal, elle sera comprise entre 30 % et 45 %. La pente des toits des bâtiments annexes devra être comprise entre 30% et 40%.

- Façades : Au sein de la zone A, hors secteur Ap. Les façades doivent présenter un aspect :

Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit enduite, et les enduits devront respecter le nuancier en annexe du présent règlement. Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une teinte bois naturelle ou d’un couleur proche de celles du nuancier d’enduit.

Au sein de la zone Ap Les teintes d’enduit ou de peintures des bardages devront respecter le nuancier-conseil annexé au règlement. Soit dans un des autres matériaux autorisés par le règlement d’AVAP pour les parties de zone A comprise dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.

- Matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit, ainsi que les matériaux étrangers à la région. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite.

- Les clôtures : Au sein de la zone A, hors secteur Ap. Leur hauteur maximum est de 1,80 m.

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Au sein de la zone A, hors secteur Ap. Leur hauteur maximum est limitée à 1,10m et 1,50m de hauteur. On se reportera aux dispositions règlementaires de l’AVAP annexées au PLU.

III. Dispositions spécifiques aux bâtiments agricoles ou d'activités : L'extension des constructions agricoles, notamment des hangars, devra constituer un ensemble harmonieux avec les constructions existantes. L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite. Les bâtiments agricoles ou d'activités comporteront de préférence une toiture à deux pans. La pente des toits des bâtiments agricoles ou d'activités devra être comprise entre 20% et 40%. Pour la couverture des bâtiments agricoles ou d'activités, l'emploi du fibrociment de teinte naturelle, de la tôle ondulée non peinte, est interdit. L’utilisation de matériaux brillant est interdite. Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les bâtiments à usage agricole devront être dissimulés par des rideaux de végétation, lorsque par leur volume ou par leur couleur, ils sont de nature à compromettre le caractère naturel de la zone. Les plantations existantes figurant sur les parcelles devant être bâties seront maintenues dans la mesure du possible.

En zone Ap, certains jardins sont protégés au titre de l’article du site patrimonial remarquable (SPR). Les aménagements au sein de ces espaces doivent se reporter au règlement du SPR.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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ZONE N

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone N est la partie de la zone naturelle inconstructible à protéger en raison : - de la qualité des sites et des paysages, - de l'intérêt biologique des milieux naturels, - de risques ou de nuisances.

Cette zone comporte : - le secteur Nh réservé au bâti dispersé - le secteur Nc correspondant à un secteur de reconquête et de réaménagement de paysager des abords de la carrière.

La zone N est soumise aux dispositions des sous-secteurs 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B, 2C, 3A, 3B et 3C du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR). Un secteur Np spécifique est donc créé afin d’intégrer les mesures prises en application de ce périmètre.

Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlement les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU. Pour les parties situées en dehors du périmètre du SPR on se réfèrera aux dispositions du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites : - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage d’activités sauf s’il s’agit de bureau sous réserve des conditions décrites à l’article 2, - Les constructions à usage industriel et les entrepôts. - Les dépôts de ferrailles, de gravats, de déchets, de terres ou autres matériaux, - Les dépôts permanents de véhicules hors d’usage. - Les terrains aménagés pour le stationnement de caravanes. - L’ouverture et l'exploitation des carrières - les garages collectifs de caravanes, -Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées,

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat :

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- Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur, …) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone. - L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants et la construction d’annexes fonctionnelles accolées ou non au bâtiment principal. - La reconstruction sur un même terrain d’un bâtiment de même destination et dans la limite de la surface de plancher hors œuvre nette initialement bâtie, en cas de sinistre.

Les autres occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Elles doivent s’inscrire dans un plan masse présentant un aménagement cohérent d’un des secteurs définis par l’orientation d’aménagement, tout en conservant les possibilités d’aménagement du reste de la zone.

- Il doit être garanti que les équipements d’infrastructures et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

- Elles doivent être compatible avec les orientations particulières d’aménagement du présent document d’urbanisme (pièce 2b - orientations particulières d’aménagement).

De plus : Les aménagements et constructions à usage de bureau, sont admis que s’ils sont liés et intégrés à une construction à usage d’habitat.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie, et du ramassage des ordures ménagères.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

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1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable, en application de l’article 16 du Règlement Sanitaire Départemental. Il sera donc nécessaire de prévoir pour certaines installations des dispositifs particuliers de type : réservoirs de coupure ou appareils de disconnexion.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. En tout état de cause, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. On cherchera à ne pas augmenter l’impact des rejets d’eaux pluviales après aménagement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Electricité – Téléphone et réseaux secs : Les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront dans la mesure du possible être enterrés, ou disposés de façon à s'intégrer au paysage.

Dans les lotissements à usage d'habitation ou opérations groupées, les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront être enterrés.

Non règlementé.

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Le long des voies, les constructions s'implanteront à plus de 5 m de l'alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées : * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * pour les constructions nouvelles implantées de façon perpendiculaire à la voie avec pignon sur rue, auquel cas le pignon peut être implanté à l’alignement, dans la continuité d’un mur, d’une clôture ou d’une haie. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

Le Coefficient d’Emprise au Sol maximum est fixé à 0,5.

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La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâtiments plus hauts, implantés sur la même limite séparative mais situés sur une autre propriété.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes telles que remises, garages, celliers ... , ne devront être que le complément naturel des constructions existantes ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. - Les bâtiments s'adapteront à la morphologie naturelle du terrain. A cet égard, les remblaiements autour des constructions sont autorisés dans le seul but de permettre l'intégration des constructions, par création de pentes douces, en raccord avec le terrain naturel, sans rupture de pente.

- Implantation générale : Les constructions se disposeront de façon cohérente par rapport aux autres bâtiments existants. On conservera l'orientation générale des faîtages. L'alignement par rapport aux voies devra être respecté ou conforté.

- Volume des bâtiments : Les constructions sur butte de terre rapportée artificielle sont interdites. Les sous-sols ne seront autorisés que dans la mesure où le terrain naturel permet de les enterrer (par décaissement).

- Toitures : - Sont interdites les toitures à un seul pan sur les bâtiments principaux. - Les toitures seront réalisées en harmonie par rapport aux toitures traditionnelles anciennes. Les éléments de raccord de la toiture seront de préférence traités en tuile. Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture d’une dimension maximale de 80 X 100 cm.

- Pour les toitures en tuiles plates, la pente des toits des bâtiments sera comprise entre 80% et 110% pour la partie principale.

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- Pour les toitures en tuiles canal, elle sera comprise entre 30 % et 45 %. - La pente des toits des bâtiments annexes devra être comprise entre 30% et 40%. - Toutefois, les toitures terrasses seront autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

- Façades : Les façades doivent présenter un aspect :

Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit enduite, et les enduits devront respecter le nuancier-conseil annexé au règlement de l’AVAP. Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une teinte bois naturelle ou d’un couleur proche de celles du nuancier d’enduit. Soit dans un des autres matériaux autorisés par le règlement d’AVAP.

- Matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit, ainsi que les matériaux étrangers à la région. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite. - Les coffrets de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

- Les clôtures : Leur hauteur maximum est de 1,80 m.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2. Le mouvement des véhicules pour prendre position ne doit pas empiéter sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être dimensionnées à partir des bases suivantes :

1. Logements : 2 places par logement nouvellement créé, sauf dans le cas de logements locatifs financés par des prêts aidés par l'Etat en application de la loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion n°98-657 du 29/07/1998. Dans le cas de lotissement ou d’opération groupée de plus de 4 logements, il sera exigé 0,5 places visiteurs par logement à trouver sur les espaces communs.

2. Pour les autres constructions, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins générés par l'activité concernée.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places. Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.421.3 (alinéas 3, 4 et 5) du Code de l'Urbanisme.

1. Les arbres de haute tige existants seront conservés dans toute la mesure du possible. 2. Un projet de plantation accompagnera toute opération de lotissement ou toute opération groupée contenant plus de 4 logements. Il fournira les directives de traitement des espaces collectifs et les conseils devant être suivis pour chaque réalisation individuelle.

Une surface supérieure ou égale à 50% de la surface du terrain doit être maintenue en surface perméable.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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ZONE 1AUY

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit de zones insuffisamment équipées qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon organisée à vocation d’activités industrielles, commerciales et artisanales. Dans cette zone l'urbanisation est donc possible à la condition que l'opération respecte les orientations d’aménagement et de programmation définies dans le présent document d’urbanisme.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des activités industrielles, artisanales, de commerces, d’entrepôt ou de bureaux et aux services publics ou d’intérêt collectif. Notamment : • Les constructions à usage d'habitations à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 • Les terrains de camping et de caravanage • Les parcs résidentiels de loisirs • Les carrières

2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

1. Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer Ia direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments à usage d’activités 2. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition :

- de ne pas créer d'enclaves inconstructibles ou impossibles à desservir.

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Il doit être garanti que les équipements d’infrastructures et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

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- Elles doivent être compatible avec les orientations particulières d’aménagement du présent document d’urbanisme (pièce 2b - orientations particulières d’aménagement). SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

3.

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie, et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, Elles doivent en particulier avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

4.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable, en application de l’article 16 du Règlement Sanitaire Départemental. Il sera donc nécessaire de prévoir pour certaines installations des dispositifs particuliers de type : réservoirs de coupure ou appareils de disconnexion.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement selon la capacité d’absorption de la station d’épuration collective.

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Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité – téléphone et réseaux secs : Les réseaux seront enterrés.

5.

Non réglementé

6.

Le long des voies, les constructions s'implanteront à plus de 5 m de l'alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées : * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

7.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion.

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* Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

8.

Non réglementé

9.

Le coefficient d'emprise au sol sera au maximum de 50%. Il n'est pas fixé d'emprise au sol pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion.

10.

La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres à partir du sol existant avant terrassement. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières telles que cheminées, silos, réservoirs ... dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

11.

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes ne devront être que le complément naturel des constructions existantes; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. - Les bâtiments s'adapteront à la morphologie naturelle du terrain. - Les installations nécessaires au fonctionnement du service devront être intégrées dans le paysage.

- Façades : Les enduits blancs, gris-ciment ou de couleurs vives sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels de la région (tons clairs : beige, sable, gamme des ocres ... ).

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- Matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit, ainsi que les matériaux étrangers à la région. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite. L'emploi de fibrociment teinte naturelle, de tôle ondulée brute est interdit. Seront préférés des bardages de couleur ou des matériaux traditionnels permettant une meilleure intégration au paysage.

- Les clôtures : Elles seront constituées par des haies vives d'essences locales, avec ou sans un grillage ou treillis soudé incorporé, ne dépassant pas 2 m de hauteur.

12.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2.

Les aires de stationnement doivent être dimensionnées en partant des bases suivantes : - les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées à savoir le nombre de places nécessaires pour les véhicules de service, de livraison, du personnel et des visiteurs.

13.

Une surface égale au minimum à 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espace vert. Les surfaces de toitures végétalisées et les « stationnements verts » (au moins 50% de la surface de la place est végétalisée) peuvent être décomptés dans les 20% d’espaces verts. D'une façon générale, les espaces libres de toute occupation du sol doivent être traités en espaces verts. Les aires de stationnement à l'air libre pour les véhicules légers doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements (arbres d'essences locales à l'exception des résineux). Ces arbres seront implantés de sorte qu’ils servent à apporter de l’ombre aux stationnements. Les marges de recul fixées à l'article 1AUY 6 et les marges d'isolement fixées à l'article 1AUY 7 seront obligatoirement plantées d'arbres et/ou de haies, visibles depuis les entrées de ville, sous réserve du respect des règles de sécurité. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d'écrans végétaux. Les espaces enherbés devront, dans la mesure du possible, être plantés et les arbres et les haies existantes conservées

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SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL 14.

Non réglementé

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ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

Ces zones comprennent des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la commune. Elle est inconstructible en l’état, et seule une modification ou une révision du P.L.U. peuvent permettre le passage à l’urbanisation. Le règlement applicable à cette zone est très protecteur. Il interdit toutes les occupations et utilisations du sol qui la rendrait impropre ultérieurement à l’urbanisation.

Elle comprend le secteur suivant : - 2AUL destiné à recevoir des équipements collectifs. - 2AUy destiné à recevoir des activités

La zone 2AU est concernée par les sous-secteurs 1B, 1C et 1E du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR). Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlement les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU. Pour les parties situées en dehors du périmètre du SPR on se réfèrera aux dispositions du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec le futur milieu environnant à dominante d’habitat :

- Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

à 2AU 4 Non réglementé

L’implantation des constructions est libre.

L’implantation des constructions est libre.

à 2AU 13 Non réglementé SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone A, correspond aux espaces naturels sur lesquels s'exercent des activités agricoles, qu'il convient de protéger. Dans cette zone, seules sont donc autorisées les constructions nécessaires à ces activités, ainsi que l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes. La zone est globalement inconstructible, à l’exception des constructions nécessaires à l’agriculture, ou aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cette zone comporte : - le secteur Ah réservé au bâti dispersé

La partie centrale de la zone A est soumise aux dispositions des sous-secteurs 1A, 1D, 2B et 3A du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur Ap spécifique est donc créé afin d’intégrer les mesures prises en application de ce périmètre.

Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlement les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU. Pour les parties situées en dehors du périmètre du SPR on se réfèrera aux dispositions du présent règlement.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 ci-dessous.

Au sein de la zone N, hors secteur Np Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec la préservation de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et avec les voiries et réseaux existants :

- les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des services publics et ouvrages d’intérêt collectif.

- les aménagements et occupation du sol liés et nécessaires à la gestion des milieux naturels.

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- les abris pour animaux de moins de 25m2, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m. et que leur aspect extérieur soit de type bois naturel.

- Dans les zones de dangers, devront être respectés les prescriptions de la société SPSE tel qu’annexé dans le présent règlement.

De plus, dans le secteur Nh sont aussi autorisés : - les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 et

inférieure à 200 m2. L’emprise au sol après extension ne pourra dépasser 200 m2. De plus, dans le cas d’un bâtiment à usage d’activités, la surface de plancher totale affectée à l’activité après extension ne pourra excéder 200 m2. - l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants). - les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines)

Dans le secteur Nc, ne sont autorisés que : - les aménagements liés et nécessaires à la requalification paysagère du site de carrière,

Au sein de la zone Np - Se référer aux dispositions règlementaires des sous-secteurs 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B, 2C, 3A, 3B et 3C du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR).

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre d'accès d'une construction sur une même voie peut être limité à un. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l'incendie, et du ramassage des ordures ménagères. Tout projet peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, un recul du portail pourra être demandé.

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2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et aux manœuvres du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Assainissement : - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Même si le réseau collectif est unitaire, le raccordement doit être fait en séparant les eaux usées et les eaux pluviales. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique. Cette autorisation peut-être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

- Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Electricité – Téléphone et réseaux secs : Les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront dans la mesure du possible être enterrés, ou disposés de façon à s'intégrer au paysage. Dans les lotissements à usage d'habitation ou opérations groupées, les réseaux électriques basse tension et les réseaux téléphoniques devront être enterrés.

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Non réglementé

En bordure de la RD972, les constructions s'implanteront à plus de 10 m de l'alignement. Le long des voies, les constructions s'implanteront à plus de 5 m de l'alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées :

* pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. * Pour l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. * quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de borne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. * pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

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Non réglementé

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres, à partir du sol existant avant terrassement La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâtiments plus hauts, implantés sur la même limite séparative mais situés sur une autre propriété.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains. Elles respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures. - Les annexes telles que remises, garages, celliers ... , ne devront être que le complément naturel des constructions existantes ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux. - Les bâtiments s'adapteront à la morphologie naturelle du terrain. A cet égard, les remblaiements autour des constructions sont autorisés dans le seul but de permettre l'intégration des constructions, par création de pentes douces, en raccord avec le terrain naturel, sans rupture de pente.

- Implantation générale : Les constructions se disposeront de façon cohérente par rapport aux autres bâtiments existants. On conservera l'orientation générale des faîtages. L'alignement par rapport aux voies devra être respecté ou conforté.

- Volume des bâtiments : Les constructions sur butte de terre rapportée artificielle sont interdites. Les sous-sols ne seront autorisés que dans la mesure où le terrain naturel permet de les enterrer (par décaissement).

- Toitures : Au sein de la zone N, hors secteur Np - Sont interdites les toitures à un seul pan sur les bâtiments principaux.

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- Les couvertures présenteront un aspect de tuiles plates ou creuses dont les coloris se rapprocheront de ceux des matériaux traditionnels de la région, teinte brun-rouge et nuancée, en terre cuite ou en béton. Le panachage régulier de tuiles de teintes différentes est interdit. Les éléments de raccord de la toiture seront de préférence traités en tuile.

Au sein de la zone Np Se reporter aux dispositions réglementaires des sous-secteurs 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B, 2C, 3A, 3B et 3C de l’AVAP annexées au PLU.

Au sein de la zone N, hors secteur Np Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture d’une surface maximale de 1,5 m2, et les lucarnes de type capucines, jacobines ou meunières.

Au sein de la zone Np Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux parties de zone N comprises dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable : on se reportera dans ce cas aux dispositions réglementaires des sous-secteurs 1A, 1B, 1C, 1D, 2A, 2B, 2C, 3A, 3B et 3C de l’AVAP annexées au PLU.

- Pour les toitures en tuiles plates. La pente des toits des bâtiments sera comprise entre 80% et 110% pour la partie principale. - Pour les toitures en tuiles canal, elle sera comprise entre 30 % et 45 %. - La pente des toits des bâtiments annexes devra être comprise entre 30% et 40%. - Toutefois, les toitures terrasses seront autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

- Façades : Au sein de la zone N, hors secteur Np Les façades doivent présenter un aspect :

Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit enduite, et les enduits devront respecter le nuancier en annexe du présent règlement.

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Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une teinte bois naturelle ou d’un couleur proche de celles du nuancier d’enduit.

Au sein de la zone Np Les teintes d’enduit ou de peinture des bardages devront respecter le nuancier-conseil annexé au règlement. Soit dans un des autres matériaux autorisés par le règlement d’AVAP pour les parties de zone N comprise dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.

- Matériaux : L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit, ainsi que les matériaux étrangers à la région. Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut est interdite. - Les coffrets de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

- Les clôtures : Au sein de la zone N, hors secteur Np Leur hauteur maximum est de 1,80 m

Au sein de la zone Np Leur hauteur maximum est limitée à 1,10m, 1,50 et 1,80m de hauteur. On se reportera aux dispositions règlementaires de l’AVAP annexées au PLU.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2. Le mouvement des véhicules pour prendre position ne doit pas empiéter sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Les arbres de haute tige existants seront conservés dans toute la mesure du possible.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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ANNEXE

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