Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le

risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation

en vigueur.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

-

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert.

En outre, dans les secteurs 1AUl et 1AUe, sont interdits :

-

Les constructions à usage d’habitation, autres que celles admises sous conditions à l’article AU2.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

Dans les secteurs 1AUl et 1AUe :

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer

la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements ou des équipements publics autorisés. Elles

seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à

usage d’activité ou d’équipement public et la construction destinée au logement, soit incluses dans le

volume de ce bâtiment d’activité ou d’équipement public. L'urbanisation de chacun de ces deux secteurs est

nécessairement soumise à une opération devant respecter les orientations d’aménagement et de

programmation fixée par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Dans le secteur 1AUh :

-

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant

s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces opérations ne mettent

pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent pas le développement équilibré de

la commune et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers.

L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d'ensemble devant respecter les

orientations d’aménagement et de programmation fixée par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le

développement équilibré de la commune.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de

détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au

site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

- 35 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre

aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement

à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques.

Dans le secteur 1AUe, à défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les

eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur

le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le

dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être

ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise

de la zone aménagée. En cas d’impossibilité avérée par une étude hydrogéologique, une limitation de débit

des eaux pluviales par stockage ou autre, devra être mise en place afin de respecter les normes définies par

le syndicat intercommunal. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur,

décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet. Les

aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les eaux

pluviales polluées (issues des voiries, parkings etc...) sont conservées le plus longtemps possible en surface

au moyen de noues, fossés, caniveaux, etc..., et devront faire l'objet d'un traitement spécial avant leur rejet

dans le réseau quand il existe.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres

par rapport à l'alignement sur la voie publique (ou susceptible de le devenir) qui dessert le terrain. Dans le

secteur 1AUe, les constructions principales seront implantées avec un recul d’au moins 10 mètres de la voie

publique (ou susceptible de le devenir) qui dessert le secteur.

-

Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement implantées à

l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs 1AUh et 1AUl :

-

Les constructions implantées à l'alignement sur la voie seront implantées sur au moins une des

limites séparatives.

-

En cas de retrait par rapport à l'alignement sur la voie, les constructions principales seront

implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives. En cas d’implantation sur une des limites

séparatives, le retrait de l’autre limite sera d’au moins 3 mètres.

-

Dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble, d’autres dispositions pourront être

prévues.

Dans le secteur 1 AUe :

-

Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol

-

Dans le secteur 1AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la

surface totale du terrain.

-

Dans le secteur 1AUe, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la

surface totale du terrain.

-

Dans le secteur 1AUl, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la voie qui le dessert,

à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps,

acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est

limitée à 6 mètres à l'égout du toit et à 10,50 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est

limitée à 5 mètres au faîtage, réduite et à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites

séparatives.

-

En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport

au terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au faîtage du toit, portée à 12 mètres dans les secteurs 1AUe

et 1AUl.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise, annexée au présent document et consultable en mairie.

DANS LES SECTEURS 1AUl et 1AUe :

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois peints ou de teinte

foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques

rouges vieillies et en pierres, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de

vitrage. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte

ton pierre de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les façades végétalisées

sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes ou teintées auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines

des façades.

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le

bardeau d’asphalte (ou shingle), le zinc, ainsi que la toiture végétalisée.

-

La pente des toitures sera de 10° au minimum. Les couvertures seront réalisées en utilisant une

teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments

translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations

valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

-

Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

- 38 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

-

Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur un muret

de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées de pays. La

hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte

ton pierre ou en pierres de pays.

DANS LE RESTE DE LA ZONE :

•

Les façades (mur gouttereau et pignons) :

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

Les sous-sols apparents limités à 0,60 mètre de hauteur doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits.

Les murs de façades doivent être exécutés en pierre appareillée, en briques rouges vieillies, en bois, ou en maçonnerie enduite lisse, grattée ou talochée de teinte ton pierre naturelle de Pays.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée et hors ferronnerie) utiliseront une teinte unique. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte. Les teintes autorisées sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques qui pourront avoir une pente de toiture de 12° minimum. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables ; le toit terrasse est également admis en cas de toiture végétalisée.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure et un toit à une seule pente pourront être autorisés.

La couverture des constructions aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant avoir des teintes proches avec le reste de la toiture, et hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour réaliser les couvertures qui auront une teinte dans la gamme de brun ou noire. Les tuiles auront une forme rectangulaire.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, à bâtière ou passantes, et seront alignées sur les ouvertures du rez-de-chaussée. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Les vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine (hors couverture) : matériaux et teinte.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre sur les voies et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives.

Pour la façade donnant sur la voie publique, elles seront composées : . d’une barrière ou lisse, grillage rigide ou barreaudage simple et fin, reposant sur un soubassement de 0,60 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, réalisé en pierres ou moellons (ou aspect), en briques rouges vieillies (ou aspect) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de pays (la plaque de béton est interdite) . d’un simple grillage sombre posé sur des poteaux de même teinte à profilés fins, doublé d’une haie taillée.

Sur les limites séparatives, elles pourront être comme sur rue. En cas de soubassement, est également autorisée une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut de teinte grise est interdite. Le panneau bois (ou en matériau composite) reste autorisé à l’arrière de la construction principale.

•

Dispositions diverses

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture où à la façade de la construction.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction, dont au moins une place restera non imperméabilisée,

dans le cas d'une opération d'ensemble, il sera aménagé une place banalisée supplémentaire par tranche de 2 logements pour l’accueil des visiteurs, pouvant être réalisée sur l’espace commun,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement pour les immeubles d’habitat collectif ;

- pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction avec au moins une place aménagée restant non imperméabilisée par tranche de 3 places réalisées,

au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100m2 de surface de plancher ;

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

-

en outre, dans le secteur 1AUe :

au moins une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec au moins une place restant non imperméabilisée par tranche de 3 places réalisées.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, surface non imperméabilisée.

Dans le secteur 1AUe, au moins 20% de l’emprise totale aménagée restera traitée en surface perméable.

Côté nord de la trame urbaine du bourg, le long de la zone agricole, une clôture à dominante végétale est à réaliser.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

- 41 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, et seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront installés dans un caisson insonorisé ou prévoiront une isolation phonique suffisante.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de

Chevrières.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation

des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en

annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

•

section I

•

section II

•

section III

•

section IV

(articles 15 et 16)

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) Possibilités d'utilisation du sol (article 14) Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des articles L

113-1 et L 113-2 (ancien article L 130-1) du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-19 (ancien article

L 123-1-5 III 2°) du Code de l'Urbanisme

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

-2 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité

de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Morienval peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-1-5 III, comme présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 2° de l'article L.151-19 (ancien article L.123-1-5 III), comme présentant un intérêt architectural.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 (ancien article L.130-1) du Code de

l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

-3 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

-4 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose principalement de constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. L’architecture traditionnelle est généralement bien préservée et contribue à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont des sièges d’exploitation agricole en activité. Cette zone correspond au vieux village de Chevrières le long de la RD13 (rue de Beauvais, rue de Compiègne et autour de la place Saint Georges).

Il est délimité un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée au regard des ruissellements traversant le secteur aggloméré du nord vers le sud).

Il est rappelé que des emprises de la zone UA (au nord de la rue de Beauvais et de la rue de Compiègne) sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce 3 du dossier PLU.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré faible à moyen d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL