Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans les secteurs UBj, UBp et UBr :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UB2.

Dans le reste de la zone :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé),

entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant

travaux, sauf si une étude réalisée par le porteur du projet atteste que le sous-sol peut être autorisé.

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt.

-

Les opérations d'ensembles et les lotissements à usage d'activités artisanales et industrielles.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules

de récupération (wagon, baraquement, autobus, …).

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UBj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface inférieure

à 20 m2 d’emprise au sol et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au

sol limitée à 50 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une

construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol, ainsi qu’un

terrain de tennis.

-

Sur les emprises utilisées à un usage agricole au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, les

installations légères (serres, tunnels, etc.) qui seraient nécessaires à l’activité agricole.

Dans le secteur UBp :

-

Les constructions et les installations à usage de sports et de loisirs si elles correspondent à des

équipements publics présentant un intérêt général.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Dans le secteur UBr :

-

Les constructions nouvelles ou installations nouvelles dans la limite où leur emprise au sol ne

dépasse pas 12 m2, ainsi que la réfection des constructions existantes au moment de l’entrée en

vigueur du PLU révisé, dans l‘attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement

global suivant les dispositions de l’article R.123-12 4° b) du code de l’urbanisme.

Dans le reste de la zone :

-

Les installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, dans la mesure

où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au

bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie

ou d'explosion.

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement

des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée,

la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Par unité foncière, un abri de jardin sur une surface inférieure à 20 m2 d’emprise au sol et une

annexe isolée par rapport à la construction principale dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l’A1 et de la ligne de chemin de fer à grande vitesse – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune -, situés dans une bande de 100 m de la voie ferrée (ligne Creil-Jeumont) – voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan à l'annexe n°8.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès

direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 50 mètres doivent être aménagées pour permettre

aux véhicules de service de faire demi-tour.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès est recommandé

sur la voie présentant le moins de risques.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), il n'est pas fixé de règles.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de

l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière sauf en cas d’existence d’un

réseau d’eaux pluviales.

-

Les eaux pluviales polluées (issues des voiries, parkings etc...) sont conservées le plus longtemps

possible en surface au moyen de noues, fossés, caniveaux, etc..., et devront faire l'objet d'un traitement

spécial avant leur rejet dans le réseau existant.

-

En cas d’impossibilité avérée par une étude hydrogéologique, une limitation de débit des eaux

pluviales par stockage ou autre, devra être mise en place afin de respecter les normes définies par le syndicat

intercommunal.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s)

nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à

l'emprise de la voie qui dessert le terrain (sauf dans le cas d’un règlement de lotissement existant).

Toutefois, entre deux constructions existantes en retrait de moins de 6 mètres, la construction nouvelle

pourra s'implanter soit avec un retrait équivalent à celui de ces constructions voisines, soit avec un retrait

moyen calculé par rapport à l'implantation de ces constructions voisines existantes.

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement,

une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas et en dehors du secteur UBr sous réserve de l’approbation par la commune d’un

projet d’aménagement global, aucune construction nouvelle à usage d’habitation ou transformation de

construction existante en habitation ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à

partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

L’extension d’une construction existante à usage d’habitation reste autorisée au-delà de cette bande de 30

mètres dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

-

Les nouvelles constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées à

l'arrière de la construction principale, ou en cas d’impossibilité, resteront non visibles depuis la voie publique

qui dessert le terrain.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions doivent s'implanter soit sur une des limites séparatives en respectant une distance

d’au moins 3 mètres de l’autre limite, soit avec un retrait minimal de 3 mètres de ces limites. Sur un terrain

ayant moins de 10 mètres de largeur à l’endroit où s’implante la construction, il sera possible d’implanter le

bâtiment de limite à limite.

-

L’annexe isolée pourra s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur

un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si

elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres

et elle devra comporter un toit à une seule pente.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës entre elles ayant une emprise au sol de plus de 40 m2 seront distantes d’au moins 6 mètres ; cette distance minimale sera nécessairement respectée quelle que soit l’emprise au sol dès lors qu’il s’agit de constructions à usage d’habitation.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à usage agricole.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

Emprise au sol

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

terrain. Elle peut être portée à 60% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activité

agricole, artisanale, commerciale, de services, ainsi que dans le secteur UBr sous réserve de l’approbation

par la commune d’un projet d’aménagement global.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui

le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables

et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-

corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est

limitée à 6 mètres à l'égout du toit et à 10,50 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt

général, ainsi que des constructions et installations à usage agricole, est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est

limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage pour une annexe implantée sur une limite

séparative et parallèlement à celle-ci.

-

En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport

au terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au faîtage du toit.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain : le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas dépasser de 0,60 m la cote du terrain naturel à l’endroit de la construction.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges vieillies de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade, ainsi que suivant les teintes de la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de pays sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de Pays.

L’utilisation de matériaux de récupération (type tôle, palette, container, etc.) est interdite pour constituer une façade.

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Pays du Compiègnois. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Des toits à plus de 2 pentes ou de forme arrondie seront tolérés sur des éléments de la construction. Des toits à 4 pentes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. La toiture végétalisée est autorisée.

Les châssis de toiture seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur).

•

Les vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants en pierre naturelle de Pays ou en briques rouges de Pays seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les clôtures nouvelles donnant sur l’espace public seront constituées d’un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre surmonté d’une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium), d’une barrière (en bois ou en PVC) ou d’un grillage rigide, qui sera ou non doublé d’une haie taillée composée d’essences de pays. Le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies et pierres naturelles de Pays (ou aspect), en briques rouges vieillies (ou aspect) ou en matériaux de même teinte que la construction principale ou à défaut de teinte proche des pierres naturelles de Pays.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur de 25 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en lisses.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins, doublé d’une haie vive. Les murs pleins, réalisés en pierres, en briques rouges vieillies, ou en matériaux enduits, de même teinte que la construction principale ou à défaut de teinte proche des pierres naturelles de la région, sont autorisés sur une distance maximale de 8 mètres comptés depuis la façade arrière de la construction principale. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles sont à dominante végétale.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-dessus).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs ;

- pour les constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage de commerces : au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente ;

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurant : au moins 1 place par chambre, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées l’une derrière l’autre, et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 200 m2 libre de construction.

Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations, emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Côté nord de la trame urbaine, le long de la zone agricole, une clôture à dominante végétale est à réaliser.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Sur les constructions nouvelles ou en cas de réfection de la totalité du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale, de services ou de bureaux, ainsi que des équipements.

Elle correspond au site d'activités économiques existant au sud de la rue de la Gare et au site de la sucrerie au nord du territoire communal.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de

Chevrières.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation

des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en

annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

•

section I

•

section II

•

section III

•

section IV

(articles 15 et 16)

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) Possibilités d'utilisation du sol (article 14) Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux

espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des articles L

113-1 et L 113-2 (ancien article L 130-1) du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-19 (ancien article

L 123-1-5 III 2°) du Code de l'Urbanisme

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

-2 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère

des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone,

le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité

de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans

les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou

partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur

l’ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Morienval peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-1-5 III, comme présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 2° de l'article L.151-19 (ancien article L.123-1-5 III), comme présentant un intérêt architectural.

RAPPELS

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Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans

les espaces boisés classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 (ancien article L.130-1) du Code de

l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

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Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux

dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

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Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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P.L.U. de Chevrières

Règlement

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose principalement de constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. L’architecture traditionnelle est généralement bien préservée et contribue à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont des sièges d’exploitation agricole en activité. Cette zone correspond au vieux village de Chevrières le long de la RD13 (rue de Beauvais, rue de Compiègne et autour de la place Saint Georges).

Il est délimité un secteur UAj, qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée au regard des ruissellements traversant le secteur aggloméré du nord vers le sud).

Il est rappelé que des emprises de la zone UA (au nord de la rue de Beauvais et de la rue de Compiègne) sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce 3 du dossier PLU.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré faible à moyen d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre état initial de l’environnement du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL