Zone UEZone urbaine à Chevrières

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

-

Les constructions et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

• 26 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la voie ferrée (ligne Creil-Jeumont) – voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune -, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ce secteur de nuisances acoustiques est représenté sur plan à l'annexe n°8.

• 27 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone aménagée (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

-

En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, reste admise avec un retrait identique à l’existant.

• 28 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à 6 mètres des limites séparatives.

-

Cette marge minimale peut être réduite à 3 mètres pour les constructions autorisées inférieures à 200 m2 d’emprise au sol.

-

Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.

-

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges, des rivières, rus ou fossés de drainage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

La hauteur des constructions et installations est limitée à 10 mètres au faîtage, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel. Sur le site de la sucrerie, la hauteur maximale autorisée pourra être portée à 15 mètres au faîtage. Ces hauteurs pourront être dépassées par la végétation qui serait réalisée sur une toiture végétalisée.

-

En cas d’extension d’un bâtiment, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment agrandi.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise, annexée au présent document et consultable en mairie.

• 29 -

P.L.U. de Chevrières · Règlement · • · Les façades : · -

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte foncée s’il est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et en pierres, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades ou se référeront à la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales.

•

La toiture :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

-

Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,20 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur un muret de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées de pays. La hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre ou en pierres de pays.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

• pour les établissements industriels et artisanaux : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction ;
• 30 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

• pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;
• pour les constructions à usage de commerces : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente ;
• pour les hôtels et les restaurants : . au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant ;
• pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement. Au moins une place de stationnement sur deux nouvellement réalisées restera non imperméabilisée.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée, notamment le long des voies et espaces publics, restant libre de construction, de circulation et de stationnement.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences locales.

-

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.

• 31 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture, s’ils sont placés en toiture pour les constructions nouvelles.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage de logement, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

• 32 -

P.L.U. de Chevrières

Règlement