Le règlement de Chilly-Mazarin, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdits :

- Les constructions et installations à destination d’exploitations agricoles et forestières ;

- Les constructions et installations à destination de commerce de gros ;

- Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt ;

- Le stationnement de caravanes ; - Le commerce et l’artisanat liés à l’activité automobile ;

- Les dépôts à ciel ouvert de matériaux de toute nature ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité commerciale existante ;

- L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières ;

- Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou lecaractère de voisinage.

1.1 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’Aérodrome Paris-Orly approuvé le 3 septembre 1975 et modifié le 21 décembre 2012 concerne une partie du territoire communal, et figure en annexe au dossier du PLU, en tant que servitude d’utilité publique. Dans les différentes zones de bruit concernées, l’article L112-10 du Code de l’urbanisme définit les constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières.

Les constructions édifiées dans les zones de bruits déterminées par le Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome Paris-Orly sont autorisées à condition qu’elles respectent les règles fixées par le PEB.

Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de l’Yvette, approuvé le 26 octobre 2006, concerne une partie du territoire communal et figure en annexe au dossier du PLU, en tant que servitude d’utilité publique.

Aux abords des canalisations de transports de matières dangereuses figurant en annexe (carte des servitudes d’utilité public), les projets d’établissements recevant du public du plus de 100 personnes ou d’immeubles de grande hauteur dans la zone dite de danger (au sein de l’article R.555-31 du Code de l’environnement) doivent faire l’objet d’une analyse de compatibilité conformément à l’article R431-16 du Code de l’Urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UA, sont autorisés sous condition : - Les constructions et installations à destination d’artisanat, commerce et activités de service dans la limite de 300m2 de surface de plancher (à l’exception de la zone UAc et de la zone UAd où elles peuvent excéder 300m2 de surface de plancher).

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone ;

- Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et

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constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif.

Mixité fonctionnelle et sociale

- Pour toute opération inférieure à 12 logements, sera imposé un minimum de 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

- Pour toute opération supérieure ou égale à 12 logements, sera imposé un minimum de 30% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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Chapitre 2 - Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UA et ses secteurs, l’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 85% de la superficie du terrain. L’emprise au sol d’une annexe est limitée à 20m². L’emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2.

Dispositions particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux ouvrages techniques d’intérêt public.

3.2 Hauteur des constructions

Dispositions générales Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°.

Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Dans le secteur UAd : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au faîtage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Dispositions particulières Les dispositions prévues au paragraphe 3.2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les éléments de modénature, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m.

La hauteur totale d’une annexe est limitée à 2,50 mètres.

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3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale. Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Dans le cas de constructions en attique, la mesure du retrait ne s’applique pas aux niveaux en attique. Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public. Elle ne s’applique pas aux voies publiques piétonnes ou cyclable d’une largeur inférieure à 5 m, aux voies privées non ouvertes à la circulation et à l’emprise de la voie ferrée.

Dispositions générales Dans les zones UAa et UAb : Les nouvelles constructions et installations principales s’implanteront :

- soit à l’alignement ; - soit en respectant le même retrait d’une des constructions avoisinantes Dans la zone UAc : Les nouvelles constructions et installations principales s’implanteront :

- en respectant le même retrait d’une des constructions avoisinantes.

Dans le secteur UAd : Les nouvelles constructions et installations principales s’implanteront :

- soit à l’alignement ; - soit en respectant le même retrait d’une des constructions avoisinantes.

Gestion des saillies Dans l’ensemble de la zone UA, dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure à 1 mètre sont autorisées.

Dispositions particulières Dans l’ensemble de la zone UA, lorsque le terrain d’assiette est bordé de plusieurs voies, l’implantation à l’alignement est autorisée uniquement sur l’une des voies. Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la limite de 5 mètres et qu’il n’y ait aucun risque en matière de sécurité routière. Les balcons, modénatures, terrasses, et perrons peuvent être implantées dans la bande de retrait.

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3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales dans l'ensemble de la zone UA

a. Bandes de constructibilité

La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d’une longueur de 20 mètres, en bordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé.

La bande de constructibilité secondaire est la portion de terrain au-delà de la bande de constructibilité principale.

b. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de constructions doivent être implantées :

- Soit sur une limite séparative latérale ;

- Soit sur les deux limites séparatives latérales ;

c. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues ;

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vues.

d. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelles

Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelle. Celui-ci devra être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit, avec un minimum de 8 m (L = H> 8m).

Les annexes peuvent venir s’implanter sur les limites séparatives ou en fond de parcelle ou en retrait de celles-ci.En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 1m.

e. Gestion des saillies

Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures,qui présentent une profondeur inférieure ou égale à 1 mètre, sont autorisées.

Dispositions particulières

Les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales si celles-ci correspondent aux limites de la zone UH.

Sur l’ensemble de la zone UA, un retrait différent de celui prévu ci-avant peut être admis dans les cas suivants :

- Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées ne comportent pas de vue, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants et, pour les vérandas et les pergolas, sur une limite séparative latérale. Cependant, cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies au paragraphe 3.4.2, ne peut excéder 15 mètres.

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- Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, à condition toutefois de respecter un retrait minimum de 8 mètres vis-à-vis de la limite séparative, si la façade ou partie de façade comporte des vues.

- Pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

- Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus ou partie de construction sur un même terrain.

Dispositions générales a. Présence de vue sur les constructions en vis-à-vis

Dans l’ensemble de la zone, l’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l’une des constructions ou partie de construction se faisant vis-à-vis comporte des vues, doit respecter un retrait minimum de 8m.

b. Absence de vue sur les constructions en vis-à-vis L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait minimum de 4 m.

Dispositions particulières Les piscines ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 3.5.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Aspect extérieur et façades a. Règles générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des

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bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité.

Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinés à être recouverts par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières, doivent impérativement recevoir cette finition.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …) doivent être implantés dans des endroits non, voire peu, visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toitures

a. Règles générales

Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UA, les saillies sur toit, telles que les lucarnes, les cheminées, sont limitées à 20 % de la surface de la toiture.

Les lucarnes doivent respecter une proportion verticale (H >L).

Les châssis de toit sont dans le pan de toiture et encastrés sans présenter de saillies.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au pan de couverture et que la disposition soit composée avec les percements de façadeou les saillies sur toiture.

Sont interdits :

- L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse.

- L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les constructions de plus de 12m2 d’emprise au sol.

- L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Les façades commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble d’habitation

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les dispositions suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;

- lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

- l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ;

- lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

- lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ;

- lorsqu’un commerce est implanté à l’angle de deux rues, ses vitrines doivent être continues et se poursuivre sur une même hauteur.

- lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont ajourés.

Clôture et portails

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

a. Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. Clôture en bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile)

Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent préserver le caractère général de la rue.

La hauteur totale des clôtures sur voie et emprise publique ne peut excéder 2,00 m, à l’exclusion de dépassements ponctuels correspondants à des pilastres supports de portail ou d’éléments de serrurerie.

Les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné compris entre 0,60 m et 1 m de hauteur surmonté, le cas échéant, d'une grille métallique, ou à défaut, de tout autre dispositif à claire-voie. Une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.

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Une hauteur plus importante du soubassement, limitée à 1,20 mètres maximum, pourra être autorisée pour l’insertion des installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.).

c. Clôture en limites séparatives

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

d. Dispositions particulières relative aux clôtures en zone UAa

Dans le secteur UAa, la réalisation de murs pleins identiques aux murs avoisinants est autorisée, ils peuvent être ponctués de brèches, de décrochements pour permettre des vues vers les cœurs d’îlots.

S’il est réalisé un mur de soutènement, la hauteur de la clôture qui surmonte ce mur ne doit pas excéder 1m.

Si l’accès à la parcelle s’effectue par une porte cochère à travers la construction, celle-ci doit avoir une hauteur minimale de 3 m.

Les cotes sont prises au- dessus des murs de soutènement nécessaires à la tenue des terres compte tenu des dénivelés existants.

Dans l’ensemble de la zone UA, dans la mesure du possible, les murs anciens de clôture doivent être préservés, voire réhabilités, même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle édictée ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

e. Portails et portillons

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives, à claire voie ou pleins.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1. Performance énergétique

Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique suivant les articles R 171-2 à 4 du code de l’urbanisme :Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme. Cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction.

En dépit des règles d’implantation définies par rapport aux voies et emprises publiques, dans le règlement de chaque zone, les saillies en façade des constructions destinées à l’isolation par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions ci-après destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :

Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d’une hauteur de 5,5 m, à condition que l’espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d’habitation.

Les saillies destinées à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade.

4.2.2. Performance environnementale

- Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

- La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

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- L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope par surface

Dans la zone UA hors UAd : - Au moins 15% minimum de la surface du terrain devront être aménagés en espaces verts. - Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 200 m² de l’unité foncière. - Les arbres de haute et moyenne tige doivent être plantés en pleine terre. - Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol). - L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres dans un rayon de 3 mètres autour du tronc car cela asphyxie le sol et les racines. - Les espaces affectés aux aires de stationnement, places et voiries de desserte, ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans les espaces verts même s’ils sont traités de façon paysagère.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale - de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature

du terrain, - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4, s’agissant de

la composition et du traitement des espaces libres. Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre. En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Les murs bahuts surmontés de grilles verticales sont autorisés. Toutefois, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

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Article UA 6 : Stationnement

Zone UA

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

a. Modalités d’application

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

En cas d’extension, le nombre d’aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves.

En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement.

b. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m² de surface de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose laréalisation de 2 places de stationnement.

c. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les rampes doivent être conçues pour que la cote de nivellement à la limite du domaine privé soit supérieure de 15 cm à la cote de niveau prise à l’axe de la chaussée au droit du débouché. Les trois derniers mètres avant le débouché sur la voie publique, doivent présenter une pente maximale de 5%.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. Dans une opération groupée, les places commandées ne peuvent représenter plus de 10% des places règlementaires.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination Habitation

Normes pour les véhicules motorisés

Logement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est exigé au minimum :

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Zone UA

- 1 place par logement de moins de 45 m² de surface de plancher, - 1,5 places par logement de 45 m² à 65 m² de surface de plancher. - 2 places par logement de plus de 65 m² de surface de plancher - Au-delà de 10 logements, 0,2 place supplémentaire par logementpour

les visiteurs Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé un minimum de 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement Hébergement : Au minimum 1 place de stationnement pour 5 logements d’une pièce principale

Commerces et activitésde services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service oùs’effectue l’accueil d’une clientèle :

- Il est exigé au minimum 1 place par tranche entamée de 75m²de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 place de livraison pour 750m² de surface de vente

Hôtels, autres hébergements touristiques

- Il est exigé au minimum 1 place pour 5 chambres

- Il est exigé au minimum 1 place pour 1 autocar à partir de 10 chambres

- Au-delà de 20 chambres, il est exigé au minimum 0,5 place par chambre

Équipements

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en

d'intérêt collectif et compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

services publics

- Des besoins créés par l'équipement

- De ses jours et heures de fréquentation

- Des possibilités de stationnement existantes à proximité

- De la desserte en transports en commun

Autres activités des Bureaux :

secteurs secondaire Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé

et tertiaire

ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé au maximum 1 place pour 45m² de surface de plancher

Au-delà de ce périmètre :

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- Il est exigé au minimum 1 place pour 55m² de surface de plancher - Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de

plancher Autres :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 100m² de surface de plancher - Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de

plancher

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède, au minimum, les caractéristiques suivantes : - pour les constructions à usage d’habitation groupant au moins 2 logements, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement audelà, avec une superficie minimale totale de 3m²,

- pour les constructions à usage d’hébergement, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² pour 3 logements d’une ou deux pièces principales,

- pour les bâtiments à usage de bureau, il est exigé au minimum une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher,

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé au minimum 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins,

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et doit permettre la recharge des véhicules deux roues et des vélos électriques. Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers. L’espace destiné au stationnement des véhicules deux roues non motorisés, vélos, doit être au rez-dechaussée. Si un deuxième local complémentaire est nécessaire, celui-ci ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol. L’accès des véhicules non motorisés devra obligatoirement se faire par un cheminement dédié.

6.3 Véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements sont équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité sur la totalité du parc de stationnement pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Chapitre 3 – Équipements et réseaux

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Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. L’emprise des voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard :

- de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération ; - de la composition de la trame de voirie environnante pour participer à une bonne desserte du

quartier ; - de leur localisation et de leur fonction définie lorsque celles-ci sont définies dans une orientation

particulière d’aménagement.

7.1.2 Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l'emprise de voirie. La largeur minimum d’un accès aménagée devra être supérieure à :

- 3,50 m pour les programmes de moins de 10 logements, - 5 m pour les programmes de 10 logements et plus.

Lorsque la largeur est de 5m pour les propriétés de 10 logements et plus, la voie doit être à double sens.

Le nombre d’entrée charretière sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet :

- Si la largeur du terrain sur rue est supérieure à 25m, une seule entrée est autorisée par tranche de 25m,

Dans le cas d’un accès dont la pente est supérieure à 5%, celui-ci doit, au débouché sur la voie, aménager sur la parcelle une section de trois mètres de long minimum à partir de la limite d’emprise, dont la pente ne peut excéder 5%.

La pente maximale de la rampe ne peut excéder 18%.

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Article UA 8 : Desserte par les réseaux

Zone UA

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.1 Eaux usées

Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander à la commune l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévues par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

8.2.2 Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement au-delà de 4 places de stationnement pour les immeubles collectifs et les équipements.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UA

pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrées. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis.

Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

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REGLEMENT DE LA ZONE UB

Zone UB

La zone UB correspond aux axes de connexion entre les centralités, elle comprend 4 secteurs :

- Le secteur UBs1 : correspondant à un secteur de renouvellement urbain situé sur l’avenue Mazarin,

- Le secteur UBs2 : correspondant à un secteur de renouvellement urbain situé sur l’avenue Brossolette,

- Le secteur UBs3 : correspondant à un secteur de renouvellement urbain situé sur l’emprise d’un équipement scolaire dans le vieux Chilly ;

- Le secteur UBs4 : correspondant à un secteur en entrée de ville nord caractérisé par un alignement et une harmonie des gabarits des constructions.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UB comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ;

- Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ;

- Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

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Zone UB

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UB, sont interdits : - Les constructions et installations à destination d’exploitations agricoles et forestières ; - Les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves (inertes et inaptes à la circulation) non liés à une activité commerciale existante ; - L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou lecaractère de voisinage.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UB, sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition qu’elles ne soient pas liées à l’activité automobile ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif.

Dans l’ensemble de la zone UB hors secteurs UBs1 et UBs2, sont autorisés sous condition : - Les constructions et installations à destination de commerce et activités de services dans la limite de 300m2 de surface de vente par activité.

Mixité fonctionnelle et sociale

Pour toute opération de plus de 12 logements, sera imposé un minimum de 30% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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Zone UB

Chapitre 2 - Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

3.1.1 Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UB hormis les secteurs UBs1, UBs2 et UBs3 :

- L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UBs1 : - L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 85% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UBs2 et UBs3 : - L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 75% de la superficie du terrain.

3.1.2 Dispositions particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public. L’emprise au sol d’une annexe est limitée à 20m². L’emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2.

3.2 Hauteur des constructions

3.2.1. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UB hormis les secteurs UBs1, UBs3 et UBs4 :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse et 18 mètres au faîtage.

- Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°. Dans le secteur UBs1 :

- La hauteur des constructions ne peut excéder 26 mètres au point le plus haut hors installations techniques (ventilation, antennes, ascenseurs, etc).

Dans le secteur UBs3 : - La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse et 12 mètres au faîtage. - Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°.

Dans le secteur UBs4 : - La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse et 12 mètres au faîtage. - Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°.

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Zone UB

3.2.2. Dispositions particulières En limite de zone UH, dans une bande de 8 mètres à compter de la limite séparative, les différentes hauteurs devront être traitées de façon à ne pas trop impacter celle- ci. La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse et 12 mètres au faîtage. Les dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur totale d’une annexe est limitée à 2,50 mètres. Les éléments de modénature, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale. Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Dans le cas de constructions en attique, la mesure du retrait ne s’applique pas aux niveaux en attique. Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3.3.2 Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 6 mètres, compté perpendiculairement par rapport à l’alignement. Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débordsde toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure à 1 mètre, sont autorisées.

3.3.3 Dispositions particulières Dans l’ensemble de la zone, lorsque le terrain d’assiette est bordé de plusieurs voies, l’implantation à l’alignement est autorisée que sur une des voies, dès lors que le projet respecte une intégration harmonieuse sur les autres voies. Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées. Les balcons, modénatures, terrasses, et perrons peuvent être implantées dans la bande de retrait

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales a. Bandes de constructibilité

La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d’une épaisseur de 20 mètres, en bordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé. La bande de constructibilité secondaire est la portion de terrain au-delà de la bande de constructibilité principale.

b. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées :

- soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales,

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UB

- soit en retrait des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 8m (L = H> 8m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vues.

c. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vues.

d. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelles

Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelle.

Celui-ci devra être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travauxjusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8m).

Les annexes peuvent venir s’implanter sur les limites de fond de parcelles ou en retrait de celles-ci.En cas de retrait, celui-ci devrait être au moins égal à 1 m.

e. Gestion des saillies

Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures,qui présentent une profondeur inférieure ou égale à 1 mètre, sont autorisées.

3.4.2 Dispositions particulières

Les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales si celles-ci correspondent aux limites de la zone UH.

Sur l’ensemble de la zone, un retrait différent de celui prévu ci-avant peut être admis dans les cas suivants :

- Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées ne comportent pas de vue, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants et, pour les vérandas et les pergolas, sur une limite séparative latérale. Cependant, cette extension est limitée car le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies au paragraphe 3.4.2, ne peut excéder 15 mètres.

- Pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux,à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

- Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives.

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Zone UB

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus ou partie de construction sur un même.

a. Présence de vues sur les constructions en vis-à-vis L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l’une des constructions ou partie de construction se faisant vis-à-vis comporte des vues, doit respecter un retrait minimum de 8m.

b. Absence de vue sur les constructions en vis-à-vis L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait minimum de 4 m.

3.5.1 Dispositions particulières Les piscines ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 3.5

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié au document graphique comme devant être protégé, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

4.1.1 Aspect extérieur et façades a. Règles générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales. Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinés à être recouverts par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières, doivent impérativement recevoir cette finition. Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …), doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

b. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Zone UB

4.1.2 Toitures.

a. Règles générales

Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.

Dans l’ensemble de la zone, les saillies sur toit, telles que les lucarnes, lescheminées, sont limitées à 20 % de la surface de la toiture.

Les lucarnes doivent respecter une proportion verticale (H >L).

Les châssis de toit sont dans le pan de toiture et encastrés sans présenter de saillies.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au pan de couverture et que la disposition soit composée avec les percements de façade ou les saillies sur toiture.

Sont interdits :

- L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse.

- L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes.

- L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1.3 Les façades commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble d’habitation

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les dispositions suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;

- lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

- l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ;

- lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

- lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue.

- lorsqu’un commerce est implanté à l’angle de deux rues, ses vitrines doivent être continues et se poursuivre sur une même hauteur.

- lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont ajourés.

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Zone UB

4.1.4 Clôture et portails

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

a. Dispositions générales Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile)

Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent préserver le caractère général de la rue.

La hauteur totale des clôtures sur voie et emprise publique ne peut excéder 2,00 m, à l’exclusion de dépassements ponctuels correspondants à des pilastres supports de portail ou d’éléments de serrurerie.

Les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné compris entre 0,60 m et 1 m de hauteur surmonté, le cas échéant, d'une grille métallique, ou à défaut, de tout autre dispositif à claire-voie. Une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.

Une hauteur plus importante du soubassement, limitée à 1,20 mètres maximum, pourra être autorisée pour l’insertion des installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.).

c. En limites séparatives

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

d. Dispositions particulières

Si l’accès à la parcelle s’effectue par une porte cochère à travers la construction, celle-ci doit avoir une hauteur minimale de 3 m.

Les cotes sont prises au- dessus des murs de soutènement nécessaires à la tenue des terres compte tenu des dénivelés existants.

Dans la mesure du possible, les murs anciens de clôture doivent être préservés, voire réhabilités, même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle édictée ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

e. Portails et portillons

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives, à claire voie ou pleins.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1. Performance énergétique

Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique suivant

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Zone UB

les articles R 171-2 à 4 du code de l’urbanisme :Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme. Cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction. En dépit des règles d’implantation définies par rapport aux voies et emprises publiques, dans le règlement de chaque zone, les saillies en façade des constructions destinées à l’isolation par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions ci-après destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme : Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d’une hauteur de 5,5 m, à condition que l’espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d’habitation. Les saillies destinées à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade.

4.2.2. Performance environnementale Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique, est obligatoire. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope par surface

Dans l’ensemble de la zone UB hormis les secteurs UBs1, UBs2 et UBs3 : - Au moins 20% minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts.

Dans le secteur UBs1 - Au moins 15% minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts.

Dans les secteurs UBs2 et UBs3 - Au moins 25% minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts.

Dans l’ensemble de la zone UB Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 200 m² de l’unité foncière. Les arbres de haute et moyenne tige doivent être plantés en pleine terre. Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol). L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres dans un rayon de 3 mètres autour du tronc car cela asphyxie le sol et les racines. Les espaces affectés aux aires de stationnement, places et voiries de desserte, ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans les espaces verts même s’ils sont traités de façon paysagère.

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5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale - de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature

du terrain, - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4, s’agissant de

la composition et du traitement des espaces libres. Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre. En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Les murs bahuts surmontés de grilles verticales sont autorisés. Toutefois, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

a. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. En cas d’extension, le nombre d’aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves. En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement.

b. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m² de surface de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose laréalisation de 2 places de stationnement. c. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les rampes doivent être conçues pour que la cote de nivellement à la limite du domaine privé soit supérieure de 15 cm à la cote de niveau prise à l’axe de la chaussée au droit du débouché. Les trois derniers mètres avant le débouché sur la voie publique, doivent présenter une pente maximale de 5%.

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Zone UB

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. Dans une opération groupée, les places commandées ne peuvent représenter plus de 10% des places règlementaires.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination Habitation

Normes pour les véhicules motorisés

Logement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est exigé au minimum :

- 1 place par logement de moins de 45 m² de surface de plancher, - 1,5 places par logement de 45 m² à 65 m² de surface de plancher. - 2 places par logement de plus de 65 m² de surface de plancher - Au-delà de 10 logements, 0,2 place supplémentaire par logementpour

les visiteurs Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé un minimum de 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement Hébergement : Au minimum 1 place de stationnement pour 5 logements d’une pièce principale

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Zone UB

Commerces et activitésde services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service oùs’effectue l’accueil d’une clientèle :

- Il est exigé au minimum 1 place par tranche entamée de 75m²de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 place de livraison pour 750m² de surface de vente

Hôtels, autres hébergements touristiques

- Il est exigé au minimum 1 place pour 5 chambres

- Il est exigé au minimum 1 place pour 1 autocar à partir de 10 chambres

- Au-delà de 20 chambres, il est exigé au minimum 0,5 place par chambre

Équipements

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en

d'intérêt collectif et compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

services publics

- Des besoins créés par l'équipement

- De ses jours et heures de fréquentation

- Des possibilités de stationnement existantes à proximité

- De la desserte en transports en commun

Autres activités des Bureaux :

secteurs secondaire Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé

et tertiaire

ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé au maximum 1 place pour 45m² de surface de plancher

Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 55m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

Autres :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 100m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usage d’habitation groupant au moins 2 logements, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement audelà, avec une superficie minimale totale de 3m²,

- pour les constructions à usage d’hébergement, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² pour 3 logements d’une ou deux pièces principales,

- pour les bâtiments à usage de bureau, il est exigé au minimum une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher,

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UB

(à l’exception des bureaux), il est exigé au minimum 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins,

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et doit permettre la recharge des véhicules deux roues et des vélos électriques.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers.

L’espace destiné au stationnement des véhicules deux roues non motorisés, vélos, doit être au rez-dechaussée. Si un deuxième local complémentaire est nécessaire, celui-ci ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol. L’accès des véhicules non motorisés devra obligatoirement se faire par un cheminement dédié.

6.3 Véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements sont équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité sur la totalité du parc de stationnement pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Chapitre 3 – Équipements et réseaux

Zone UB

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. L’emprise des voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard :

- de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération ; - de la composition de la trame de voirie environnante pour participer à une bonnedesserte du

quartier ; - de leur localisation et de leur fonction définie lorsque celles-ci sont définies dans uneorientation

particulière d’aménagement.

7.1.2 Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l'emprise de voirie. La largeur d’un accès doit être supérieure à :

- 3,50 m pour les programmes de moins de 10 logements, - 5 m pour les programmes de 10 logements et plus. Lorsque la largueur 5m pour les propriétés de 10 logements et plus, la voie doit être à double sens. - Si la largeur du terrain sur rue est supérieure à 25m, une seule entrée est autorisée par tranche de

25m. Dans le cas d’un accès dont la pente est supérieure à 5%, celui-ci doit, au débouché sur la voie, aménager sur la parcelle une section de trois mètres de long minimum à partir de la limite d’emprise, dont la pente ne peut excéder 5%. La pente maximale de la rampe ne peut excéder 18%.

Desserte par les réseaux

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

Chilly-Mazarin – Règlement

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8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.1 Eaux usées

Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander à la commune l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévues par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

8.2.2. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement au-delà de 4 places de stationnement pour les immeubles collectifs et les équipements.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de

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Zone UB

filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrées. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis.

Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

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REGLEMENT DE LA ZONE UC

La zone UC correspond à une zone d’habitat collectif pouvant comporter des commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est composée des 3 secteurs en raison de la diversité des caractéristiques des centralités :

• Le secteur UCa, se compose d’ensemble de petits collectifs ; • Le secteur UCb, se compose d’ensemble de moyens collectifs ; • Le secteur UCc, se compose d’ensemble de grands collectifs.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UC comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ; - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

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Zone UC

Chapitre 1 - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UC sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les constructions et extensions destinées au commerce de gros, cinéma et les centres des congrès et d’exposition ; - Les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt ; - Le stationnement de caravanes ; - Les dépôts de toute nature, de ferrailles, matériaux, récupération de véhicules ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou lecaractère de voisinage.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UC sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition : o qu'elles n'entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptibles de provoquer une gêne pour les constructions à usage d'habitation ; o que les nuisances et dangers sont prévenus de façon satisfaisante et permanente eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent ; - Les constructions destinées aux hôtels, hébergement touristique et bureau, à condition qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation et que des dispositions permanentes soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, ...) ou risques (explosion, pollution, ...) pour le voisinage ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère à dominante résidentielle de la zone ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ; - Les entrepôts à condition d’être liés au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Pour toute opération de plus de 4 logements, sera imposé un minimum de 30% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

3.1.1 Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UC : Dans l’ensemble de la zone UC et ses secteurs, l’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain. L’emprise au sol d’une annexe est limitée à 20m². L’emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2.

3.1.2. Dispositions particulières

Les dispositions prévues au 3.1.1. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif etservices publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public.

3.2 Hauteur des constructions

3.2.1 Dispositions générales

Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°. Dans le secteur UCa, la hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 15 mètres au faîtage.

Dans le secteur UCb, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 17 mètres au faîtage.

Dans le secteur UCc, la hauteur des constructions ne peut excéder 21 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 23 mètres au faîtage.

3.2.2 -

-

Dispositions particulières

Les dispositions prévues au 3.2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public.

La hauteur totale d’une annexe est limitée à 2,50 mètres.

Les éléments de modénature, y compris frontons et lucarnes, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1 Modalités d’application de la règle

Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale.

3.3.2. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UC : Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement. La marge minimale de retrait est fixée

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UC

à 5 m.

3.3.3. Gestion des saillies Dans l’ensemble de la zone UC : Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures,qui présentent une profondeur inférieure ou égale à 1 mètre, sont autorisées.

3.3.4. Dispositions particulières Dans l’ensemble de la zone UC :

- Lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné aux ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être au minimum de 0,50m, sauf dans le secteur spécifique figurant au plan de zonage où il n’est exigé aucun retrait.

- Les modénatures de moins de 20 cm ne sont pas des saillies. - Lorsqu’un élément d’intérêt paysager est identifié au plan de zonage comme devant être protégé

ou à créer, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1. Dispositions générales a. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone UC : Lorsque le terrain présente un linéaire de façade sur voie inférieur à 13m, les constructions peuvent venir s’implanter sur l’une ou les deux limites séparatives latérales. Au-delà d’un linéaire de façade de 13m, les constructions doivent s’implanter sur une limite latérale et en retrait. En cas de retrait, celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 8m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. b. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelles

Dans l’ensemble de la zone UC : Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelle. Celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 8m (L = H> 8m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère en cas de toiture terrasse, avec un minimum de 4m (L = H/2 > 4m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue.

Les annexes peuvent venir s’implanter sur les limites séparatives ou en fond de parcelle ou en retrait de celles-ci.En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 1m.

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Zone UC

3.4.2. Dispositions particulières Les dispositions prévues au paragraphe 3.4.1. ne s’appliquent pas aux équipements techniques liésà la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos. Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives.

3.5.1 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone UC les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain :

a. Présence de vues sur les constructions en vis-à-vis L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l’une des constructions se faisant vis-àvis comporte des vues, doit respecter un retrait égal à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 m.

b. Absence de vue sur les constructions en vis-à-vis L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait égal à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 4 m.

3.5.1 Dispositions particulières Les piscines ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 3.5

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect extérieur et façades a. Règles générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales. Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité. Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinées à être recouvertes par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières doiventimpérativement recevoir cette finition. Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UC

sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …) doivent être implantés de préférence dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Doivent être, prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets techniques.

Le niveau de plancher bas ne peut excéder de plus de 0,50 mètre celui du terrain naturel.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1.2. Toitures

a. Règles générales

Les saillies sur toit, telles que les lucarnes ou les cheminées, sont limitées à 20% de la surface de la toiture.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

Sont interdits :

- L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse.

- L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes.

- L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

b. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1.3. Les façades commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble d’habitation

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les dispositions suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;

- lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

- l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ;

- lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

- lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ;

- lorsqu’un commerce est implanté à l’angle de deux rues, ses vitrines doivent être continues et se poursuivre sur une même hauteur.

- lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont ajourés.

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Zone UC

4.1.4. Clôtures et portails

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

a. Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile)

Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent préserver le caractère général de la rue.

La hauteur totale des clôtures sur voie et emprise publique ne peut excéder 2 m, à l’exclusion de dépassements ponctuels correspondants à des pilastres supports de portail ou d’éléments de serrurerie.

Les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné compris entre 0,60 m et 1 m de hauteur surmonté, le cas échéant, d'une grille métallique, ou à défaut, de tout autre dispositif à claire-voie. Une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.

Une hauteur plus importante du soubassement, limitée à 1,20 mètres maximum, pourra être autorisée pour l’insertion des installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.).

c. En limites séparatives

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2.50 mètres.

d. Dispositions particulières

Les cotes sont prises au- dessus des murs de soutènement nécessaires à la tenue des terres compte tenu des dénivelés existants.

Les murs anciens de clôture doivent être préservés, voire réhabilités, même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle édictée ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

e. Portails et portillons

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives, à claire voie ou pleins.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1. Performance énergétique

Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique suivant les articles R 171-2 à 4 du code de l’urbanisme. Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme. Cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre

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Zone UC

mode de construction.

En dépit des règles d’implantation définies par rapport aux voies et emprises publiques, dans le règlement de chaque zone, les saillies en façade des constructions destinées à l’isolation par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions ci-après destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :

Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d’une hauteur de 5,5 m, à condition que l’espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d’habitation.

Les saillies destinées à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade.

4.2.2. Performance environnementale

Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique est obligatoire pour les immeubles collectifs et les équipements.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope par surface

- Au moins 30% minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts. - Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne pourra être inférieur à un

sujet par fraction de 100 m² de l’unité foncière. - Les arbres de haute et moyenne tige doivent être plantés en pleine terre. - Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport

au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol). - L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres dans un

rayon de 3 mètres autour du tronc car cela asphyxie le sol et les racines. - Les espaces affectés aux aires de stationnement, places et voiries de desserte, ne peuvent en aucun

cas être pris en compte dans les espaces verts même s’ils sont traités de façon paysagère

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale - de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature

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Zone UC

du terrain, - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4, s’agissant de

la composition et du traitement des espaces libres. Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre. En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Les murs bahuts surmontés de grilles verticales sont autorisés. Toutefois, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

a. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. En cas d’extension, le nombre d’aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves. En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement.

b. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m² de surface de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose laréalisation de 2 places de stationnement. c. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. Dans une opération groupée, les places commandées ne peuvent représenter plus de 10% des places réglementaires. En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Zone UC

Destination

Normes pour les véhicules motorisés

Habitation

Logement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est exigé au minimum :

- 1 place par logement de moins de 45 m² de surface de plancher, - 1,5 places par logement de 45 m² à 65 m² de surface de plancher. - 2 places par logement de plus de 65 m² de surface de plancher - Au-delà de 10 logements, 0,2 place supplémentaire par logementpour

les visiteurs Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé un minimum de 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement Hébergement : Au minimum 1 place de stationnement pour 5 logements d’une pièce principale

Commerces et activitésde services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service oùs’effectue l’accueil d’une clientèle :

- Il est exigé au minimum 1 place par tranche entamée de 75m²de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 place de livraison pour 750m² de surface de vente

Hôtels, autres hébergements touristiques

- Il est exigé au minimum 1 place pour 5 chambres

- Il est exigé au minimum 1 place pour 1 autocar à partir de 10 chambres

- Au-delà de 20 chambres, il est exigé au minimum 0,5 place par chambre

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Équipements

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en

d'intérêt collectif et compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

services publics

- Des besoins créés par l'équipement

- De ses jours et heures de fréquentation

- Des possibilités de stationnement existantes à proximité

- De la desserte en transports en commun

Autres activités des Bureaux :

secteurs secondaire Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé

et tertiaire

ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé au maximum 1 place pour 45m² de surface de plancher

Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 55m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

Autres :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 100m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usage d’habitation groupant au moins 2 logements, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement audelà, avec une superficie minimale totale de 3m²,

- pour les constructions à usage d’hébergement, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² pour 3 logements d’une ou deux pièces principales,

- pour les bâtiments à usage de bureau, il est exigé au minimum une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher,

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé au minimum 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins,

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et doit permettre la recharge des véhicules deux roues et des vélos électriques.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers.

L’espace destiné au stationnement des véhicules deux roues non motorisés, vélos, doit être au rez-dechaussée. Si un deuxième local complémentaire est nécessaire, celui-ci ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol. L’accès des véhicules non motorisés devra obligatoirement se faire par un cheminement dédié.

6.3 Véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements sont équipés d’un parc de

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stationnement alimenté en électricité sur la totalité du parc de stationnement pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Chapitre 3 – Équipement et réseaux

Zone UC

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard :

- de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération ; - de la composition de la trame de voirie environnante pour participer à une bonnedesserte du

quartier ; - de leur localisation et de leur fonction définie lorsque celles-ci sont définies dans uneorientation

particulière d’aménagement.

7.1.2 Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. La largeur d’un accès doit être supérieure à :

- 3,50m pour les programmes de moins de 10 logements, - 5m pour les programmes de 10 logements et plus. Le nombre d’entrées charretières sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet : - Le nombre d’entrées charretières depuis la voie publique sur un terrain est limité à un accès par

tranche de 25 mètres de limite à l’alignement. Dans le cas d’un accès dont la pente est supérieure à 5%, celui-ci doit, au débouché sur la voie, ménager sur la parcelle une section de trois mètres de long minimum à partir de la limite d’emprise, dont la pente ne peut excéder 5%. La pente maximale de la rampe ne peut excéder 18%.

Desserte par les réseaux

8.1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être

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Zone UC

raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.1. Eaux usées

Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander à la commune l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévues par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

8.2.2. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement au-delà de 4 places de stationnement pour les immeubles collectifs et les équipements.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

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Zone UC

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrées. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis.

Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

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REGLEMENT DE LA ZONE UE

Zone UE

La zone UE correspond au secteur de grands équipements publics. Elle est composée de 1 secteur d’entrée de ville à vocation mixte entre équipements publics, services et activités de proximité :

• Le secteur UEi, compose le site Découflé et le délaissé départemental aux abords de l’autoroute.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UE comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ;

- Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ;

- Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Chapitre 1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UE et le secteur UEi sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les constructions à destination d’industrie et les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions à destination de commerce de gros, hôtels et autres hébergements touristiques ; - Les constructions à destination d’hébergement ; - Le stationnement de caravanes ; - Les dépôts de toute nature, de ferrailles, matériaux, récupération de véhicules ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou lecaractère de voisinage.

Dans la seule zone UE sont également interdits : - Les constructions à destination de bureau ; - Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, activités de servies ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels et autres hébergements touristiques ;

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UE sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes : o d’être liés et nécessaire au gardiennage et au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; o d’être insérées dans le volume de la construction principale. - Les constructions à destination de restauration ou de bureau, à condition d’être liés au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; - Les entrepôts à condition d’être liés au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère à dominante résidentielle de la zone ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif.

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Article UE 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Zone UE

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Zone UE

Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, n’est pas réglementée.

3.2 Hauteur des constructions

3.2.1. Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse.

3.2.2. Dispositions particulières Les éléments de modénature, y compris frontons et lucarnes, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1. Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale.

3.4.1 Dispositions générales En dehors des rues Pierre Mendès France et Auguste Blanqui, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 5 m, à l’exception du Chemin des Chardonnerets, des voies nouvelles et en limite du parking du gymnase où celui-ci est égal à 2 m, comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement. Le long de la rue Pierre Mendès France et de la rue Auguste Blanqui, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. Celui-ci ne peut être inférieur à 5 m compté perpendiculairement par rapport à l’alignement.

3.4.2 Gestion des saillies Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures,qui présentent une profondeur inférieure à 1 m, sont autorisées.

3.4.3 Dispositions particulières Dans l’ensemble de la zone :

- Lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné aux ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être au minimum de 0,50m

- Les éléments de modénature de moins de 20 cm ne sont pas des saillies. - Lorsqu’un élément d’intérêt paysager est identifié au plan de zonage comme devant être protégé ou

à créer, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1. Dispositions générales a. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives latérales ou en retrait.En limite de la zone UH, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être :

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 6 m (L = H/2 > 6 m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère, avec un minimum de 2,5 m (L = H/2 > 2,5 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue b. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelles

Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelle.Celui-ci devra être : - d’un minimum de 6m pour les parties de construction comportant des vues, - d’un minimum de 4m, pour les parties de construction comportant des vues secondaires.

Les annexes peuvent venir s’implanter sur les limites séparatives ou en fond de parcelle ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, celui-ci devrait être au moins égal à 1m.

3.4.2. Dispositions particulières Les dispositions prévues au paragraphe 3.4.1. ne s’appliquent pas aux équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain.

Dispositions générales Non réglementé.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect extérieur et façades a. Règles générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinées à être recouvertes par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières doivent impérativement recevoir cette finition.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …) doivent être implantés de préférence dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Doivent être, prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets techniques.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1.1. Toitures

Les saillies sur toit, telles que les lucarnes ou les cheminées, sont limitées à 20% de la surface de la toiture.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

4.1.2. Clôtures

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

a. Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile)

Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent préserver le caractère général de la rue.

Elles présenteront une hauteur maximale de 2,5 mètres, à l’exclusion de dépassements ponctuels correspondants à des pilastres supports de portail, d’éléments de serrurerie ou de coffrets techniques audessus d’un mur bahut.

Les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné compris entre 0,60 m et 1 m de hauteur surmonté, le cas échéant, d'une grille métallique, ou à défaut, de tout autre dispositif à claire-voie. Une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.

Une hauteur plus importante du soubassement, limitée à 1,20 mètres maximum, pourra être autorisée pour l’insertion des installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.).

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Zone UE

c. En limites séparatives

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

d. Dispositions particulières

Les cotes sont prises au- dessus des murs de soutènement nécessaires à la tenue des terres compte tenu des dénivelés existants.

Les murs anciens de clôture doivent être préservés, voire réhabilités, même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle édictée ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1. Performance énergétique

Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique suivant les articles R 171-2 à 4 du code de l’urbanisme :Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme. Cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction.

En dépit des règles d’implantation définies par rapport aux voies et emprises publiques, dans le règlement de chaque zone, les saillies en façade des constructions destinées à l’isolation par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions ci-après destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :

Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d’une hauteur de 5,5 m, à condition que l’espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d’habitation.

Les saillies destinées à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade.

4.2.2. Performance environnementale

Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique est obligatoire pour les immeubles collectifs et les équipements.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope

- Au moins 30% minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts. - Les surfaces libres de toute construction, les terrasses ainsi que les délaissés des aires de

stationnement doivent être plantés ou paysagés sur une superficie au moins égale à 10% de celle du terrain avec au moins un arbre de haute tige par 100 m² de l’unité foncière.

Chilly-Mazarin – Règlement

68

Zone UE

- Les arbres de haute et moyenne tige doivent être plantés en pleine terre.

- Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol).

- L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres dans un rayon de 3 mètres autour du tronc car cela asphyxie le sol et les racines.

- Les espaces affectés aux aires de stationnement, places et voiries de desserte, ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans les espaces verts même s’ils sont traités de façon paysagère.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain,

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;

- de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre.

En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Les murs bahuts surmontés de grilles verticales sont autorisés. Toutefois, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

a. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. En cas d’extension, le nombre d’aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves. En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement.

b. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m² de surface de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose laréalisation de

Chilly-Mazarin – Règlement

69

Zone UE

2 places de stationnement.

c. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. Dans une opération groupée, les places commandées ne peuvent représenter plus de 35% des places réglementaires.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situédans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination Habitation

Normes pour les véhicules motorisés

Logement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est exigé au minimum :

- 1 place par logement de moins de 45 m² de surface de plancher, - 1,5 places par logement de 45 m² à 65 m² de surface de plancher. - 2 places par logement de plus de 65 m² de surface de plancher - Au-delà de 10 logements, 0,2 place supplémentaire par logementpour

les visiteurs Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé un minimum de 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement Hébergement : Au minimum 1 place de stationnement pour 5 logements d’une pièce principale

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Commerces et activitésde services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service oùs’effectue l’accueil d’une clientèle :

- Il est exigé au minimum 1 place par tranche entamée de 75m²de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 place de livraison pour 750m² de surface de vente

Hôtels, autres hébergements touristiques

- Il est exigé au minimum 1 place pour 5 chambres

- Il est exigé au minimum 1 place pour 1 autocar à partir de 10 chambres

- Au-delà de 20 chambres, il est exigé au minimum 0,5 place par chambre

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

- Des besoins créés par l'équipement - De ses jours et heures de fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transports en commun

Autres activités des Bureaux :

secteurs secondaire Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé

et tertiaire

ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé au maximum 1 place pour 45m² de surface de plancher

Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 55m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

Autres :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 100m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usage d’habitation groupant au moins 2 logements, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement audelà, avec une superficie minimale totale de 3m²,

- pour les constructions à usage d’hébergement, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² pour 3 logements d’une ou deux pièces principales,

- pour les bâtiments à usage de bureau, il est exigé au minimum une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher,

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé au minimum 1 place pour 10 employés ainsi que des places

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

visiteurs à définir en fonction des besoins,

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et doit permettre la recharge des véhicules deux roues et des vélos électriques.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers.

L’espace destiné au stationnement des véhicules deux roues non motorisés, vélos, doit être au rez-dechaussée. Si un deuxième local complémentaire est nécessaire, celui-ci ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol. L’accès des véhicules non motorisés devra obligatoirement se faire par un cheminement dédié.

6.3 Véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements sont équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité sur la totalité du parc de stationnement pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Chapitre 3 – Équipement et réseaux

Zone UE

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leurtracé et leur traitement doivent être définis au regard :

- de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération ; - de la composition de la trame de voirie environnante pour participer à une bonnedesserte du

quartier ; - de leur localisation et de leur fonction définie lorsque celles-ci sont définies dans uneorientation

particulière d’aménagement.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès des véhicules doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. La largeur d’un accès doit être supérieure à 5 m. Dans le cas d’un accès dont la pente est supérieure à 5%, celui-ci doit, au débouché sur la voie, ménager sur la parcelle une section de trois mètres de long minimum à partir de la limite d’emprise, dont la pente ne peut excéder 5%. La pente maximale de la rampe ne peut excéder 18%.

Desserte par les réseaux

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

Chilly-Mazarin – Règlement

73

Zone UE

8.2.1. Eaux usées

Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander à la commune l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévues par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

8.2.2. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrés. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis. Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH

REGLEMENT DE LA ZONE UH

La zone UH correspond aux zones d’habitat majoritairement de type pavillonnaire. Elle est composée du secteur UHa correspondant aux zones d’habitat incluse dans des espaces d’activités économiques.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UH comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ; - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH Chapitre 1 - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits Dans l’ensemble de la zone UF sont interdits :

- Les constructions, installations et travaux non autorisés à l’article 1.2. 1.2. Types d’activités,destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone UF sont autorisés sous condition :

- Les constructions, installations et travaux dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement des équipements et infrastructures autoroutières.

Volumétrie et implantation des constructions

Non règlementé.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Non règlementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non règlementé.

Stationnement

Non règlementé.

Desserte par les voies publiques ou privées

Non règlementé.

Desserte par les réseaux

Non règlementé.

Chilly-Mazarin – Règlement

115

Zone N

REGLEMENT DE LA ZONE N

Cette zone correspond aux espaces naturels de la commune qu’il convient de protéger en raison de la qualité de leur site et de leur intérêt esthétique et écologique.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone N comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ; - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chilly-Mazarin – Règlement

116

Zone N

Chapitre 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UH sont interdits : - Les constructions à destination d’exploitation forestière ; - Les constructions destinées, à titre principale, à une activité d’entreposage, dès lors qu’elle n’est pas liée à une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ; - Toutes les activités industrielles ainsi que les commerces de gros, les activités artisanales et les commerces liés à l’automobile, excepté dans la zone UHa.

Dans la zone UHa : - Les constructions à destination d’habitation à l’exception des annexes et extension des habitation existantes à la date d’approbation du PLU.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UH sont autorisés sous condition : - Les constructions et installations strictement liées à l’agriculture, sous réserve d’être compatibles avec l’environnement résidentiel de la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère à dominante résidentielle de la zone ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ; - Les constructions destinées au commerce et aux activités de services à conditions que leur surface de plancher n’excède pas 100m², excepté dans la zone UHa. ;

Dans la zone UHa : - Les extensions des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ; - Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, à conditions que leur surface de plancher n’excède pas 100m².

Mixité fonctionnelle et sociale

Pour toute opération égale ou supérieure à 4 logements, sera imposé un minimum de 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH Chapitre 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

3.1.1. Dispositions générales L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. L’emprise au sol d’une annexe est limitée à 20m². L’emprise au sol des piscines (margelle comprise) est limitée à 40m2.

Dispositions particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public.

3.2 Hauteur des constructions

Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage. Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°.

Dispositions particulières - Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - La hauteur totale d’une annexe est limitée à 2,50 mètres. - Les éléments de modénature, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1. Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale.

3.3.2. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5m minimum, comptéperpendiculairement par rapport à l’alignement. Le linéaire de façade d’une construction d’immeuble collectif doit être inférieure ou égale à 15 mètres.

3.3.3. Gestion des saillies Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures,qui présentent une profondeur inférieure à 1 mètre, sont autorisées. Les perrons, escaliers d’accès ou terrasses en rez-de-chaussée, sont autorisés dans la bande deretrait si

Chilly-Mazarin – Règlement

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la saillie par rapport au plan de façade est inférieure ou égale à 1,20 mètre.

Zone UH

3.3.4. Dispositions particulières

- Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être de 0,50m minimum.

- Les modénatures de moins de 20cm ne sont pas des saillies.

- Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées.

- Lorsque le terrain d’assiette est bordé de plusieurs voies, l’implantation à l’alignement est autorisée uniquement sur l’une des voies.

- Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la limite de 5 mètres et qu’il n’y ait aucun risque en matière de sécurité routière.

- Les balcons, modénatures, terrasses, et perrons peuvent être implantées dans la bande de retrait.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1. Dispositions générales

a. Bandes de constructibilité

La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d’une longueur de 20 mètres, en bordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé.

La bande de constructibilité secondaire est la portion de terrain au-delà de la bande de constructibilité principale.

b. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées :

- soit sur une limite séparative latérale,

- soit sur les deux limites séparative latérales si le terrain présente une longueur de façade inférieure ou égale à 13m,

- soit en retrait des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 8m (L = H > 8m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue.

c. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions ou parties de constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 8m (L = H> 8m) pour les parties de construction comportant des

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH

vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue.

d. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelles

Les constructions devront être implantées en retrait des limites formant fond de parcelle.Celui-ci devra être égal à :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 8m (L = H> 8m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue.

Les annexes peuvent venir s’implanter sur les limites séparatives ou de fond de parcelles ou en retrait de celles-ci.En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 1m.

3.4.2. Dispositions particulières

Un retrait différent de celui prévu ci-avant peut être admis dans les cas suivants :

- Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées ne comportent pas de vue, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants et, pour les vérandas et les pergolas, sur une limite séparative latérale. Cependant, cette extension est limitée car le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies au paragraphe 3.4.2, ne peut excéder 15 mètres.

- Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, à condition toutefois de respecter un retrait minimum de 8 mètres vis-à-vis de la limite séparative, si la façade ou partie de façade comporte des vues autre qu’une porte d’entrée ou des jours de souffrance.

- Pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux,à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

- Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives.

Dans le but d'une meilleure intégration du projet dans son environnement, une implantation particulière

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH

peut être imposée dans les cas suivants : - Lorsque le terrain présente un linéaire de façade sur voie supérieur à 20 mètres, afin d’éviter une monotonie du front de rue ou de créer des percées visuelles vers des cœurs d’îlot paysagers. Pour les terrains d’angle, le linéaire de façade est porté à 30 mètres en additionnant les linéaires de façades.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain.

3.4.3. Dispositions générales a. Présence de vues sur les constructions en vis-à-vis

L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l’une des constructions se faisant vis-àvis comporte des vues, doit respecter un retrait minimum de 8m.

b. Absence de vue sur les constructions en vis-à-vis L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait minimum de 4m.

3.5.1 Dispositions particulières Les piscines ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 3.5.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect extérieur et façades

a. Règles générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur le terrain, ainsi qu’avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti qui présente une unité.

Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinées à être recouvertes par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières doivent impérativement recevoir cette finition.

Doivent être, prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets techniques.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …)

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Zone UH

doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1.2. Toitures

a. Règles générales

Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière.

Les saillies sur toit, telles que les lucarnes ou les cheminées, sont limitées à 20% de la surface de la toiture.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

Sont interdits :

- L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse.

- L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes.

- L’emploi de bardeaux bitumineux sur les extensions et les constructions.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1.3. Les façades commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble d’habitation

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les dispositions suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;

- lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

- l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ;

- lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

- lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ;

- lorsqu’un commerce est implanté à l’angle de deux rues, ses vitrines doivent être continues et se poursuivre sur une même hauteur.

- lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont ajourés.

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Zone UH

4.1.4. Clôture et portails

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

a. Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile)

Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent préserver le caractère général de la rue.

La hauteur totale des clôtures sur voie et emprise publique ne peut excéder 2,00 m, à l’exclusion de dépassements ponctuels correspondants à des pilastres supports de portail ou d’éléments de serrurerie.

Les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné compris entre 0,60 m et 1 m de hauteur surmonté, le cas échéant, d'une grille métallique, ou à défaut, de tout autre dispositif à claire-voie. Une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.

Une hauteur plus importante du soubassement, limitée à 1,20 mètres maximum, pourra être autorisée pour l’insertion des installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.).

c. En limites séparatives

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

d. Dispositions particulières

Les cotes sont prises au- dessus des murs de soutènement nécessaires à la tenue des terres compte tenu des dénivelés existants.

Les murs anciens de clôture doivent être préservés, voire réhabilités, même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle édictée ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

e. Portails et portillons

Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives, à claire voie ou pleins.

Ils sont limités à une hauteur de 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte les poteaux attenants aux portails, limités à une hauteur de 2,20 mètres.

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4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Zone UH

4.2.1. Performance énergétique

Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique suivant les articles R 171-2 à 4 du code de l’urbanisme :Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme. Cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction.

En dépit des règles d’implantation définies par rapport aux voies et emprises publiques, dans le règlement de chaque zone, les saillies en façade des constructions destinées à l’isolation par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions ci-après destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :

Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d’une hauteur de 5,5 m, à condition que l’espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d’habitation.

Les saillies destinées à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade.

4.2.2. Performance environnementale

Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope par surface

- Au moins 40% de la surface de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts. - Le nombre d'arbres de haute tige, à grand et moyen développement, ne pourra être inférieur à un

sujet par fraction de 150 m² d'espaces libres de toute construction en élévation - Les espaces affectés aux aires de stationnement, places et voiries de desserte, ne peuvent aucun cas

être prise en compte dans les espaces verts même s’ils sont traités de façon paysagère.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale

Chilly-Mazarin – Règlement

84

Zone UH

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain,

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;

- de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre.

En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Les murs bahuts surmontés de grilles verticales sont autorisés. Toutefois, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

a. Modalités d’application

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

En cas d’extension, le nombre d’aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves.

En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement. b. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m² de surface de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose laréalisation de 2 places de stationnement. c. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. Dans une opération groupée, les places commandées ne peuvent représenter plus de 10% des places réglementaires.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Zone UH

Destination

Normes pour les véhicules motorisés

Habitation

Logement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est exigé au minimum :

- 1 place par logement de moins de 45 m² de surface de plancher, - 1,5 places par logement de 45 m² à 65 m² de surface de plancher. - 2 places par logement de plus de 65 m² de surface de plancher - Au-delà de 10 logements, 0,2 place supplémentaire par logementpour

les visiteurs Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé un minimum de 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement Hébergement : Au minimum 1 place de stationnement pour 5 logements d’une pièce principale

Commerces et activitésde services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service oùs’effectue l’accueil d’une clientèle :

- Il est exigé au minimum 1 place par tranche entamée de 75m²de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 place de livraison pour 750m² de surface de vente

Hôtels, autres hébergements touristiques

- Il est exigé au minimum 1 place pour 5 chambres

- Il est exigé au minimum 1 place pour 1 autocar à partir de 10 chambres

- Au-delà de 20 chambres, il est exigé au minimum 0,5 place par chambre

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Zone UH

Équipements

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en

d'intérêt collectif et compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

services publics

- Des besoins créés par l'équipement

- De ses jours et heures de fréquentation

- Des possibilités de stationnement existantes à proximité

- De la desserte en transports en commun

Autres activités des Bureaux :

secteurs secondaire Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé

et tertiaire

ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé au maximum 1 place pour 45m² de surface de plancher

Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 55m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

Autres :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 100m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usage d’habitation groupant au moins 2 logements, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement audelà, avec une superficie minimale totale de 3m²,

- pour les constructions à usage d’hébergement, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² pour 3 logements d’une ou deux pièces principales,

- pour les bâtiments à usage de bureau, il est exigé au minimum une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher,

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé au minimum 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins,

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et doit permettre la recharge des véhicules deux roues et des vélos électriques.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers.

L’espace destiné au stationnement des véhicules deux roues non motorisés, vélos, doit être au rez-dechaussée. Si un deuxième local complémentaire est nécessaire, celui-ci ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol. L’accès des véhicules non motorisés devra obligatoirement se faire par un cheminement dédié.

6.3 Véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements sont équipés d’un parc de

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Zone UH

stationnement alimenté en électricité sur la totalité du parc de stationnement pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Chapitre 3 – Équipement et réseaux

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Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leurtracé et leur traitement doivent être définis au regard :

- de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération ; - de la composition de la trame de voirie environnante pour participer à une bonnedesserte du

quartier ; - de leur localisation et de leur fonction définie lorsque celles-ci sont définies dans uneorientation

particulière d’aménagement.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. La largeur d’un accès doit être supérieure à :

- 3,5m pour les programmes de moins de 10 logements, - 5m pour les programmes de 10 logements et plus. Le nombre d’entrée charretière sur les voies publiques sera réduit au minimum compte tenu de l’importance du projet : - Le nombre d’entrées charretières depuis la voie publique sur un terrain est limité à un accèspar

tranche de 25 mètres de limite à l’alignement. Dans le cas d’un accès dont la pente est supérieure à 5%, celui-ci doit, au débouché sur la voie, ménager sur la parcelle une section de trois mètres de long minimum à partir de la limite d’emprise, dont la pente ne peut excéder 5%.

La pente maximale de la rampe ne peut excéder 18%.

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Article UH 8 : Desserte par les réseaux

Zone UH

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.1. Eaux usées

Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander à la commune l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévues par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

8.2.2. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu(surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH

pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrés. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis.

Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

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REGLEMENT DE LA ZONE UI

La zone UI comprend 4 secteurs : - UIa ; - UIb ; - UIc ; - UId.

Zone UI

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UI comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ;

- Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ;

- Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UI

Chapitre 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UI, sont interdits : - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les dépôts de toute nature, de ferraille, matériaux, récupération de véhicules ;

Dans le secteur UId, sont également interdits : - Les nouvelles constructions à destination d’entrepôts d’une superficie supérieure à 5000 m².

1.2. Types d’activités,destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UI sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes : o d’être liés et nécessaire au gardiennage et au fonctionnement des activités et services publics (excepté en secteur UIc) ; o d’être insérées dans le volume de la construction principale (excepté en secteur UIc). - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ;

Dans les secteurs UIc et UId, sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition que leur surface de plancher n’excède pas 100 m².

Mixité fonctionnelle et sociale

Pour toute opération égale ou supérieure à 4 logements, sera imposé un minimum de 25% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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Zone UI Chapitre 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

3.1.1. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UI, excepté dans le secteur UIb, l’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. L’emprise au sol d’une annexe est limitée à 20m². Dans le secteur UIb, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

3.1.2. Dispositions particulières Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques d’intérêt public.

3.2 Hauteur des constructions

3.2.1. Dispositions générales Dans les secteurs UIa et UId, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faitage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Dans le secteur UIb, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faitage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Dans le secteur UIc, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse pour les constructions à destination de logement et 11 mètres au faitage ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse pour toutes autres constructions.

3.2.2. Dispositions particulières - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux services publics, notamment aux bâtiments et

installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. - Les éléments de modénature, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser

la hauteur maximale dans une limite de 1m.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1. Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale.

3.3.2. Dispositions générales Dans les secteurs UIa et UIb : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres. Dans le secteur UIc :

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UI

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.Celuici ne peut être inférieur à 5m compté perpendiculairement par rapport à l’alignement. Dans le secteur UId : Les constructions doivent être implantées à au moins à 5 m de l’alignement des voies. Gestion des saillies Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui présentent une profondeur inférieure à 0,80 mètre, sont autorisées. Dans le secteur UIc, les perrons, escaliers d’accès ou terrasses en rez-de-chaussée, sont autorisés dans la bande de retrait si la saillie par rapport au plan de façade est inférieure ou égale à 1,20 mètre.

3.3.3. Dispositions particulières - Le long de la RN20, les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 12m. - Lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné aux ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être au minimum de 0,50m. - Les modénatures de moins de 20 cm ne sont pas des saillies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1. Dispositions générales a. Dans le secteur UIa

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci doit être aumoins égal à 5m.

b. Dans le secteur UIb Les constructions peuvent venir s’implanter sur une des limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5m.

c. Dans le secteur UIc La bande de constructibilité principale est une portion de terrain d’une longueur de 20 mètres, enbordure de voie ou en retrait quand un recul est imposé. La bande de constructibilité secondaire est la portion de terrain au-delà de la bande de constructibilité principale. Dans la bande de constructibilité principale, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées :

- soit sur une limite séparative latérale, - soit en retrait des limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci devra être : - au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou

l’acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues, - au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4 mètres (L = H/2 >4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue. Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions ou parties de constructions doivent être

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Zone UI

implantées en retrait des limites séparatives latérales. Celui-ci devra être :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout dutoit ou l’acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue.

Les constructions devront être implantées en retrait des limites formant fond de parcelle.Celui-ci devra être égal à :

- au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 8 m (L = H> 8 m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère, avec un minimum de 4 m (L = H/2 > 4 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue.

Les annexes peuvent venir s’implanter sur les limites de fond de parcelles ou en retrait de celles-ci.En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 1 m.

d. Dans le secteur UId

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance minimale en vis-à-vis de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres entout point de la construction.

3.4.2. Dispositions particulières

- Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, à condition toutefois de respecter un retrait minimum de 8 mètres vis-à-vis de la limite séparative, si la façade ou partie de façade comporte des vues autre qu’une porte d’entrée ou des jours de souffrance.

- Pour les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux,à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

Dans le but d'une meilleure intégration du projet dans son environnement, une implantation particulière peut être imposée dans les cas suivants :

- Lorsque le terrain présente un linéaire de façade sur voie supérieur à 20 mètres, afin d’éviter une monotonie du front de rue ou de créer des percées visuelles vers des cœurs d’îlot paysagers. Pour les terrains d’angle, le linéaire de façade est porté à 30 mètres en additionnant les linéaires de façades.

- Dans le cas d’une implantation en limite séparative, une partie seulement de la construction peut être implantée en limite. Il convient que les constructions garantissent une homogénéité du front bâti le long de la voie.

- Pour les piscines (margelles comprises) qui respecteront un retrait minimal de 4 m depuis les limites séparatives.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain.

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Zone UI

3.5.1. Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UId : L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait supérieur ou égal àla moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 6 mètres.

Dans le secteur UId :

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

3.5.2. Dispositions particulières

Dans le secteur UIc, des dispositions particulières sont prévues pour les constructions à destination de logements :

- L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que l’une des constructions se faisant vis-à-vis comporte des vues, doit respecter un retrait minimum de 8 mètres.

- L’implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis ne comportent pas de vue, doit respecter un retrait minimum de 4 mètres.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux services publics, notamment aux installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect extérieur et façade

a. Règles générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinés à être recouverts par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières, doivent impérativement recevoir cette finition.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …) doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1.2. Toitures.

a. Règles générales

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Zone UI

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve qu’ils soient non visibles ou intégrés à la construction.

Excepté dans le secteur UIc, les toitures doivent présenter une simplicité d’aspect avec un nombre de versants limité. Les toitures dont les pentes sont inférieures à 25% ne seront pas visibles depuis l’extérieur et seront dissimulés par un acrotère, sauf pour les constructions impactées par les servitudes de l’aéroport d’Orly, pour lesquelles l’acrotère n’est pas obligatoire.

b. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1.3. Clôtures

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

a. Dispositions générales Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile) Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent préserver le caractère général de la rue.

Dans l’ensemble de la zone UI, excepté dans le secteur UIc :

Elles présenteront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles doivent être réalisées en grillage et être doublées d’une haie de végétaux arbustifs denses.

Dans le secteur UIc :

Elles présenteront une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être composées d'un soubassement plein maçonné compris entre 0,60 m et 1 m de hauteur surmonté, le cas échéant, d'une grille métallique, ou à défaut, de tout autre dispositif à claire-voie. Une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.

c. En limites séparatives Dans l’ensemble de la zone UI, excepté dans le secteur UIc :

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Dans le secteur UIc :

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

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4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Zone UI

4.2.1. Performance énergétique

Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique suivant les articles R 171-2 à 4 du code de l’urbanisme. Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme. Cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction.

En dépit des règles d’implantation définies par rapport aux voies et emprises publiques, dans le règlement de chaque zone, les saillies en façade des constructions destinées à l’isolation par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions ci-après destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :

Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d’une hauteur de 5,5 m, à condition que l’espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d’habitation.

Les saillies destinées à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade.

4.2.2. Performance environnementale

Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique, est obligatoire.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope par surface

Au moins 40% minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale - de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature

du terrain, - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UI

- de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre. En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Les murs bahuts surmontés de grilles verticales sont autorisés. Toutefois, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

a. Modalités d’application

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. En cas d’extension, le nombre d’aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves. En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement.

b. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m² de surface de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose laréalisation de 2 places de stationnement. c. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. Dans une opération groupée, les places commandées ne peuvent représenter plus de 10% des places réglementaires. En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Zone UI

Destination

Normes pour les véhicules motorisés

Habitation

Logement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est exigé au minimum :

- 1 place par logement de moins de 45 m² de surface de plancher, - 1,5 places par logement de 45 m² à 65 m² de surface de plancher. - 2 places par logement de plus de 65 m² de surface de plancher - Au-delà de 10 logements, 0,2 place supplémentaire par logementpour

les visiteurs Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé un minimum de 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement Hébergement : Au minimum 1 place de stationnement pour 5 logements d’une pièce principale

Commerces et activitésde services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service oùs’effectue l’accueil d’une clientèle :

- Il est exigé au minimum 1 place par tranche entamée de 75m²de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 place de livraison pour 750m² de surface de vente

Hôtels, autres hébergements touristiques

- Il est exigé au minimum 1 place pour 5 chambres

- Il est exigé au minimum 1 place pour 1 autocar à partir de 10 chambres

- Au-delà de 20 chambres, il est exigé au minimum 0,5 place par chambre

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Zone UI

Équipements

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en

d'intérêt collectif et compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

services publics

- Des besoins créés par l'équipement

- De ses jours et heures de fréquentation

- Des possibilités de stationnement existantes à proximité

- De la desserte en transports en commun

Autres activités des Bureaux :

secteurs secondaire Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé

et tertiaire

ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé au maximum 1 place pour 45m² de surface de plancher

Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 55m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

Autres :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 100m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usage d’habitation groupant au moins 2 logements, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement audelà, avec une superficie minimale totale de 3m²,

- pour les constructions à usage d’hébergement, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² pour 3 logements d’une ou deux pièces principales,

- pour les bâtiments à usage de bureau, il est exigé au minimum une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher,

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé au minimum 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins,

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et doit permettre la recharge des véhicules deux roues et des vélos électriques.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers.

L’espace destiné au stationnement des véhicules deux roues non motorisés, vélos, doit être au rez-dechaussée. Si un deuxième local complémentaire est nécessaire, celui-ci ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol. L’accès des véhicules non motorisés devra obligatoirement se faire par un cheminement dédié.

6.3 Véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements sont équipés d’un parc de

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Zone UI

stationnement alimenté en électricité sur la totalité du parc de stationnement pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Chilly-Mazarin – Règlement

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Chapitre 3 – Équipement et réseaux

Zone UI

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. Dans la zone UI, les voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 10 mètres d’emprise avec des rayons intérieurs sur chaussée supérieurs ou égal à 12 mètres. Dans le secteur UIc, les voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard :

- de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération ; - de la composition de la trame de voirie environnante pour participer à une bonnedesserte du

quartier ; - de leur localisation et de leur fonction définie lorsque celles-ci sont définies dans uneorientation

particulière d’aménagement.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Desserte par les réseaux

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.1. Eaux usées Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UI

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander à la commune l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévues par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

8.2.2. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu(surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrés. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

Chilly-Mazarin – Règlement

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8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Zone UI

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis.

Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

Chilly-Mazarin – Règlement

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REGLEMENT DE LA ZONE UZ

La zone UZ correspond à l’emprise de l’aéroport d’Orly.

Zone UZ

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UZ comprennent cumulativement :

- Les dispositions écrites précisées ci-après ;

- Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ;

- Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 2 « Dispositions communes à l’ensemble des zones urbaines »).

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UZ

Chapitre 1 - Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UZ sont interdits : - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les dépôts de toute nature, de ferraille, matériaux, récupération de véhicules ; - Les constructions destinées à l’habitation, le commerce et les activités de services, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2. Types d’activités,destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UZ sont autorisés sous condition : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UZ Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

Non règlementé.

3.2 Hauteur des constructions

Non règlementé.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale.

b. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10m.

c. Dispositions particulières Les modénatures de moins de 20 cm ne sont pas des saillies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions de plus de 4 m de hauteur doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celuici doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5m (L > H/2 > 5 m).

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La réalisation de panneaux solaires ne devra présenter aucun risque d’éblouissement pour les survols aériens.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UZ

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Afin de favoriser un choix d’espèces végétales non allergènes, la végétation pourra être choisi en fonction du guide du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré convenablement en dehors des voies.

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Desserte par les réseaux

En plus des dispositions de la zone, la disposition suivante s’applique : S’ils existent, les raccordements aux réseaux de la plateforme aéroportuaire seront privilégiés.

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.3. Eaux usées Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif. Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le

Chilly-Mazarin – Règlement

110

Zone UZ

réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, le zonage d’assainissement annexé au PLU détermine les zones dans lesquelles le SPANC pourra s’appliquer.

8.2.4. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, aux moyens de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues au des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrées. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif

Chilly-Mazarin – Règlement

111

Zone UZ

et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis. Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

Chilly-Mazarin – Règlement

112

Zone UF

REGLEMENT DE LA ZONE UF

La zone UF correspond aux bandes roulantes des voies autoroutières.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UF comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 2 « Dispositions communes à l’ensemble des zones urbaines »).

Chilly-Mazarin – Règlement

113

Zone UF Chapitre 1 - Destination des constructions, usage des sols et nature

d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits : - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elle n’est pas liée à une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ; - Le commerce et les activités de service non liés à l’activité agricole, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2. Types d’activités,destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve d’une intégration paysagère de qualité ; - Les constructions à usage d’habitation uniquement si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics uniquement à vocation de loisirs et sport de plein air, ou à vocation paysagère, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ; - Les installations nécessaires à l’exploitation et la sécurité des pipelines TRAPIL ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Chilly-Mazarin – Règlement

124

Zone A

Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

Pour les nouvelles constructions, l’emprise au sol maximale ne peut excéder 20% de la surface de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas :

- aux serres ; - aux travaux de réhabilitation ou d’extensions des constructions existantes. Pour l’extension des

constructions existantes, l’emprise au sol maximale est limitée à 50% de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU.

3.2 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage. Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les seules constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 6 mètres, compté perpendiculairement par rapport à l’alignement. Les saillies ne sont autorisées qu’en cas de retrait. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’extension ou d’aménagement de constructions existantes.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les seules constructions autorisées dans la zone doivent être implantées à une distance supérieure à 8m par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’extension ou d’aménagement de constructions existantes.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait minimum de 8 mètres. Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect général Tout projet doit faire l’objet d’une intégration architecturale optimale, tenant compte del’environnement naturel et paysager des lieux : coloris et aspect extérieur des matériaux cohérents avec le caractère naturel

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone A

de la zone. Tout projet de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales est interdit. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales. Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques,d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …) doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

4.1.2. Clôtures Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire. En limite séparative il est recommandé de prévoir des ouvertures dans les clôtures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope

Les espaces libres de pleine terre doivent représenter au moins 70% de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas :

- aux serres, - aux travaux de réhabilitation ou d’extensions des constructions existantes.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. L’organisation spatiale des aménagements doit tenir compte des composantes du paysage préexistant et notamment :

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à lanature du terrain,

- des plantations existantes, notamment en bordure de parcelles ; - de l’ensoleillement ; - de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale. Les essences locales et caduques seront préférées aux conifères.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone A

L’organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptibles depuis les voies.

Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Chapitre 3 – Équipement et réseaux

Zone A

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits : - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elle n’est pas liée à une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ; - Les habitations, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, le commerce et les activités de service.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics liés à la valorisation paysagère, écologique ou sportive de plein air, sous réserve du maintien de l’intérêt de la zone pour la faune et la flore locale ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ;

Aux abords des canalisations de transports de matières dangereuses figurant en annexe (carte des servitudes d’utilité publique), les projets d’établissements recevant du public du plus de 100 personnes ou d’immeubles de grande hauteur dans la zone dite de danger (au sein de l’article R.555- 31 du Code de l’environnement) doivent faire l’objet d’une analyse de compatibilité conformément au R431-16 du Code de l’Urbanisme.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone N Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

L’emprise au sol des seules constructions autorisées dans la zone ne pourra excéder 5% de la superficie du terrain.

3.2 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage. Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les seules constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 5 mètres, compté perpendiculairement par rapport à l’alignement. Les saillies ne sont autorisées qu’en cas de retrait. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’extension ou d’aménagement de constructions existantes.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les seules constructions autorisées dans la zone doivent être implantées à une distance supérieure à 8m par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’extension ou d’aménagement de constructions existantes.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait minimum de 8 mètres. Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect général Tout projet doit faire l’objet d’une intégration architecturale optimale, tenant compte del’environnement naturel et paysager des lieux : coloris et aspect extérieur des matériaux cohérents avec le caractère naturel de la zone. Tout projet de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales est interdit.

Chilly-Mazarin – Règlement

118

Zone N

4.1.2. Clôtures a. Dispositions générales

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire. Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile) Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public sont limitées à une hauteur maximale de 2 mètres

c. En limites séparatives Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains sont limitées à une hauteur maximale de 2,50 mètres. En limite séparative, des ouvertures dans les clôtures au niveau du sol, nécessaire déplacement de la petite faune, devront être crées.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope

Les espaces libres de pleine terre doivent représenter au moins 85% de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux travaux de réhabilitation ou d’extensions des constructions existantes.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Dans le cas de projets liés à la pratique des sports et loisirs de plein air, l’organisation spatiale des aménagements doit tenir compte des composantes du paysage préexistant et notamment :

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à lanature du terrain,

- des masses végétales et en particulier boisées, des plantations d’alignement, présentant unintérêt paysager et/ou écologique ;

- de l’ensoleillement ; - de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale. Les essences locales et caduques seront préférées aux conifères. L’organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptiblesdepuis les voies.

Chilly-Mazarin – Règlement

119

Zone N

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré convenablement en dehors des voies.

Chilly-Mazarin – Règlement

120

Chapitre 3 - Équipement et réseaux

Zone N

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte

Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Desserte par les réseaux

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.1 Eaux usées

Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, le zonage d’assainissement annexé au PLU détermine les zones dans lesquelles le SPANC pourra s’appliquer.

Chilly-Mazarin – Règlement

121

Zone N

8.2.3. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu(surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

8.3 Infrastructures et réseaux de communication électronique

Les lignes de télécommunications et de distribution d’énergie (électricité et gaz) doivent être installées en souterrain et les coffrets de branchements doivent être intégrés aux clôtures en limite de propriété.

Chilly-Mazarin – Règlement

122

Zone A

REGLEMENT DE LA ZONE A

La zone A correspond aux zones à vocation agricole. Il s’agit de secteurs non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, et de la qualité des terres agricoles.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone A comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ; - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chilly-Mazarin – Règlement

123

Zone A Chapitre 1 - Destination des constructions, usage des sols et natures

d’activités