Zone UZ

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UZ sont interdits : - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les dépôts de toute nature, de ferraille, matériaux, récupération de véhicules ; - Les constructions destinées à l’habitation, le commerce et les activités de services, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2. Types d’activités,destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UZ sont autorisés sous condition : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ;

Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UZ Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

Non règlementé.

3.2 Hauteur des constructions

Non règlementé.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale.

b. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10m.

c. Dispositions particulières Les modénatures de moins de 20 cm ne sont pas des saillies.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions de plus de 4 m de hauteur doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celuici doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 5m (L > H/2 > 5 m).

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La réalisation de panneaux solaires ne devra présenter aucun risque d’éblouissement pour les survols aériens.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UZ

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Afin de favoriser un choix d’espèces végétales non allergènes, la végétation pourra être choisi en fonction du guide du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré convenablement en dehors des voies.

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Desserte par les réseaux

En plus des dispositions de la zone, la disposition suivante s’applique : S’ils existent, les raccordements aux réseaux de la plateforme aéroportuaire seront privilégiés.

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

8.2.3. Eaux usées Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif. Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le

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Zone UZ

réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, le zonage d’assainissement annexé au PLU détermine les zones dans lesquelles le SPANC pourra s’appliquer.

8.2.4. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, aux moyens de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues au des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrées. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif

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Zone UZ

et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis. Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UF

REGLEMENT DE LA ZONE UF

La zone UF correspond aux bandes roulantes des voies autoroutières.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UF comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre 2 « Dispositions communes à l’ensemble des zones urbaines »).

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UF Chapitre 1 - Destination des constructions, usage des sols et nature

d’activités

Plan

Local

Pièce 4. 1. Règlement écrit

Ud' rbanisme

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