Zone UE

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UE et le secteur UEi sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les constructions à destination d’industrie et les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions à destination de commerce de gros, hôtels et autres hébergements touristiques ; - Les constructions à destination d’hébergement ; - Le stationnement de caravanes ; - Les dépôts de toute nature, de ferrailles, matériaux, récupération de véhicules ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou lecaractère de voisinage.

Dans la seule zone UE sont également interdits : - Les constructions à destination de bureau ; - Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, activités de servies ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels et autres hébergements touristiques ;

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UE sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes : o d’être liés et nécessaire au gardiennage et au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; o d’être insérées dans le volume de la construction principale. - Les constructions à destination de restauration ou de bureau, à condition d’être liés au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; - Les entrepôts à condition d’être liés au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la législation en vigueur dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère à dominante résidentielle de la zone ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Article UE 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Zone UE

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes et les piscines, n’est pas réglementée.

3.2 Hauteur des constructions

3.2.1. Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère en cas de toit terrasse.

3.2.2. Dispositions particulières Les éléments de modénature, y compris frontons et lucarnes, les garde-corps à claire-voie, les édicules techniques, peuvent dépasser la hauteur maximale dans une limite de 1m.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.3.1. Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, cimetières communaux, aires de stationnement public, …) et des voies ouvertes à la circulation générale.

3.4.1 Dispositions générales En dehors des rues Pierre Mendès France et Auguste Blanqui, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 5 m, à l’exception du Chemin des Chardonnerets, des voies nouvelles et en limite du parking du gymnase où celui-ci est égal à 2 m, comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement. Le long de la rue Pierre Mendès France et de la rue Auguste Blanqui, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. Celui-ci ne peut être inférieur à 5 m compté perpendiculairement par rapport à l’alignement.

3.4.2 Gestion des saillies Dans la bande de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures,qui présentent une profondeur inférieure à 1 m, sont autorisées.

3.4.3 Dispositions particulières Dans l’ensemble de la zone :

- Lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné aux ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être au minimum de 0,50m

- Les éléments de modénature de moins de 20 cm ne sont pas des saillies. - Lorsqu’un élément d’intérêt paysager est identifié au plan de zonage comme devant être protégé ou

à créer, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur.

Chilly-Mazarin – Règlement

65

Zone UE

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1. Dispositions générales a. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives latérales ou en retrait.En limite de la zone UH, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être :

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 6 m (L = H/2 > 6 m) pour les parties de construction comportant des vues,

- au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère, avec un minimum de 2,5 m (L = H/2 > 2,5 m), pour les parties de construction ne comportant pas de vue b. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelles

Les constructions devront être implantées en retrait des limites de fond de parcelle.Celui-ci devra être : - d’un minimum de 6m pour les parties de construction comportant des vues, - d’un minimum de 4m, pour les parties de construction comportant des vues secondaires.

Les annexes peuvent venir s’implanter sur les limites séparatives ou en fond de parcelle ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, celui-ci devrait être au moins égal à 1m.

3.4.2. Dispositions particulières Les dispositions prévues au paragraphe 3.4.1. ne s’appliquent pas aux équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain.

Dispositions générales Non réglementé.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect extérieur et façades a. Règles générales

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les constructions et clôtures réalisées en éléments modulaires destinées à être recouvertes par un enduit ou un revêtement rapporté, tels par exemple les parpaings ou les briques plâtrières doivent impérativement recevoir cette finition.

Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …) doivent être implantés de préférence dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Doivent être, prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets techniques.

b. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1.1. Toitures

Les saillies sur toit, telles que les lucarnes ou les cheminées, sont limitées à 20% de la surface de la toiture.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

4.1.2. Clôtures

Si des raisons de sécurité l’exigent, des solutions particulières peuvent s’imposer en ce qui concerne les accès et le recul des clôtures et portails.

a. Dispositions générales

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, …) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc…) est interdit.

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables à la conservation, restauration ou prolongement à l’identique de murs existants traités en pierres apparentes.

b. En bordure des voies et emprises publiques (ouvertes à la circulation automobile)

Les clôtures en bordure de voie ou d’espace public doivent préserver le caractère général de la rue.

Elles présenteront une hauteur maximale de 2,5 mètres, à l’exclusion de dépassements ponctuels correspondants à des pilastres supports de portail, d’éléments de serrurerie ou de coffrets techniques audessus d’un mur bahut.

Les clôtures devront être composées d'un soubassement plein maçonné compris entre 0,60 m et 1 m de hauteur surmonté, le cas échéant, d'une grille métallique, ou à défaut, de tout autre dispositif à claire-voie. Une hauteur différente de la partie pleine peut être autorisée pour se raccorder avec les clôtures avoisinantes.

Une hauteur plus importante du soubassement, limitée à 1,20 mètres maximum, pourra être autorisée pour l’insertion des installations techniques relatives aux réseaux (boîtiers EDF, etc.).

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Zone UE

c. En limites séparatives

Les clôtures situées sur les limites séparatives des terrains doivent présenter une hauteur maximale de 2,50 mètres.

d. Dispositions particulières

Les cotes sont prises au- dessus des murs de soutènement nécessaires à la tenue des terres compte tenu des dénivelés existants.

Les murs anciens de clôture doivent être préservés, voire réhabilités, même dans le cas où ils ont une hauteur supérieure à celle édictée ci-dessus.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis un espace public.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1. Performance énergétique

Des dérogations peuvent être accordées aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique suivant les articles R 171-2 à 4 du code de l’urbanisme :Un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d’urbanisme. Cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction.

En dépit des règles d’implantation définies par rapport aux voies et emprises publiques, dans le règlement de chaque zone, les saillies en façade des constructions destinées à l’isolation par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions ci-après destinées à assurer la bonne intégration architecturale et paysagère conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :

Les pare-soleil ou brise-soleil extérieurs et doubles parois vitrées sont autorisés dans la limite de 0,60 m, à partir d’une hauteur de 5,5 m, à condition que l’espace entre les parois ne puisse être utilisé comme lieu de travail ou d’habitation.

Les saillies destinées à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions sont autorisées à condition qu’elles n’avancent pas de plus de 0,30 m sur le plan de la façade.

4.2.2. Performance environnementale

Les nouvelles constructions présentant une toiture-terrasse ou portion de toiture terrasse de plus de 150 m² doivent prévoir sur au moins 50% de sa surface la végétalisation de ces dernières ou l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

La récupération des eaux de pluie pour des usages en conformité avec le Code de la Santé Publique est obligatoire pour les immeubles collectifs et les équipements.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope

- Au moins 30% minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts. - Les surfaces libres de toute construction, les terrasses ainsi que les délaissés des aires de

stationnement doivent être plantés ou paysagés sur une superficie au moins égale à 10% de celle du terrain avec au moins un arbre de haute tige par 100 m² de l’unité foncière.

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Zone UE

- Les arbres de haute et moyenne tige doivent être plantés en pleine terre.

- Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol).

- L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres dans un rayon de 3 mètres autour du tronc car cela asphyxie le sol et les racines.

- Les espaces affectés aux aires de stationnement, places et voiries de desserte, ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans les espaces verts même s’ils sont traités de façon paysagère.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain,

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;

- de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre.

En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Les murs bahuts surmontés de grilles verticales sont autorisés. Toutefois, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

a. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. En cas d’extension, le nombre d’aires de stationnement est calculé en prenant uniquement en compte le projet d’extension, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction. La règle à appliquer est alors la même que pour les constructions neuves. En cas de division de terrain, la construction conservée doit être conforme à la règle de stationnement.

b. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m² de surface de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose laréalisation de

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

2 places de stationnement.

c. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,3m. Dans une opération groupée, les places commandées ne peuvent représenter plus de 35% des places réglementaires.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situédans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination Habitation

Normes pour les véhicules motorisés

Logement : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il ne pourra être construit plus de 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est exigé au minimum :

- 1 place par logement de moins de 45 m² de surface de plancher, - 1,5 places par logement de 45 m² à 65 m² de surface de plancher. - 2 places par logement de plus de 65 m² de surface de plancher - Au-delà de 10 logements, 0,2 place supplémentaire par logementpour

les visiteurs Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat : Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé un minimum de 0,5 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé un minimum de 1 place de stationnement par logement Hébergement : Au minimum 1 place de stationnement pour 5 logements d’une pièce principale

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Commerces et activitésde services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service oùs’effectue l’accueil d’une clientèle :

- Il est exigé au minimum 1 place par tranche entamée de 75m²de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 place de livraison pour 750m² de surface de vente

Hôtels, autres hébergements touristiques

- Il est exigé au minimum 1 place pour 5 chambres

- Il est exigé au minimum 1 place pour 1 autocar à partir de 10 chambres

- Au-delà de 20 chambres, il est exigé au minimum 0,5 place par chambre

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

- Des besoins créés par l'équipement - De ses jours et heures de fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transports en commun

Autres activités des Bureaux :

secteurs secondaire Dans un périmètre de 500 m autour d'une station de transport public guidé

et tertiaire

ou d'un transport collectif en site propre :

- Il est exigé au maximum 1 place pour 45m² de surface de plancher

Au-delà de ce périmètre :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 55m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

Autres :

- Il est exigé au minimum 1 place pour 100m² de surface de plancher

- Il est exigé au minimum 1 aire de livraison pour 2 000m² de surface de plancher

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usage d’habitation groupant au moins 2 logements, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement audelà, avec une superficie minimale totale de 3m²,

- pour les constructions à usage d’hébergement, il est exigé au minimum une superficie de 0,75m² pour 3 logements d’une ou deux pièces principales,

- pour les bâtiments à usage de bureau, il est exigé au minimum une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher,

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureaux), il est exigé au minimum 1 place pour 10 employés ainsi que des places

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

visiteurs à définir en fonction des besoins,

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et doit permettre la recharge des véhicules deux roues et des vélos électriques.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues sont celles des planchers.

L’espace destiné au stationnement des véhicules deux roues non motorisés, vélos, doit être au rez-dechaussée. Si un deuxième local complémentaire est nécessaire, celui-ci ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol. L’accès des véhicules non motorisés devra obligatoirement se faire par un cheminement dédié.

6.3 Véhicules électriques ou hybrides

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements sont équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité sur la totalité du parc de stationnement pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Chapitre 3 – Équipement et réseaux

Zone UE

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les voies nouvelles de desserte doivent avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leurtracé et leur traitement doivent être définis au regard :

- de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération ; - de la composition de la trame de voirie environnante pour participer à une bonnedesserte du

quartier ; - de leur localisation et de leur fonction définie lorsque celles-ci sont définies dans uneorientation

particulière d’aménagement.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès des véhicules doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. La largeur d’un accès doit être supérieure à 5 m. Dans le cas d’un accès dont la pente est supérieure à 5%, celui-ci doit, au débouché sur la voie, ménager sur la parcelle une section de trois mètres de long minimum à partir de la limite d’emprise, dont la pente ne peut excéder 5%. La pente maximale de la rampe ne peut excéder 18%.

Desserte par les réseaux

8.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution.

8.2 Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement d’assainissement communautaire de l’agglomération Paris-Saclay.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

8.2.1. Eaux usées

Toute construction neuve desservie par le réseau d’assainissement des eaux usées devra obligatoirement se raccorder au réseau séparatif.

Le système de type séparatif collecte distinctement les eaux usées des eaux pluviales. Sur la commune le réseau est de type séparatif, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eau usée est donc strictement interdit.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées au droit de la parcelle, des installations d’assainissement non collectif neuves de qualité et conformes à la réglementation (en pièce jointe) devront être installées. Le SPANC est le service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif, et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est délégué au SIAHVY par la Communauté d’agglomération Paris Saclay depuis le 01/01/2020.

Pour les rejets non domestiques, et plus particulièrement pour les rejets industriels et selon la nature de ceux-ci, l’exploitant devra demander à la commune l’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques prévues par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

8.2.2. Eaux pluviales

a. Infiltration des eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être étudiée pour l’ensemble de la parcelle.

L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être prioritaire, qu’elle soit totale ou partielle, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchées d’infiltration, etc. Elle est à privilégier au plus proche des surfaces imperméabilisées, le plus à l’amont possible.

Si la perméabilité du sol permet l’infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phréatique se situe à plus d’un mètre de profondeur, l’infiltration totale doit être mise en place. Elle permet de réduire les risques d’inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible à la pollution que les milieux aquatiques.

L’utilisation de revêtements perméables et drainants, favorisant l’infiltration, est obligatoire pour l’aménagement des espaces dédiés au stationnement.

b. Rétention des eaux pluviales

Si l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, il peut être admis au réseau public un rejet d'eaux pluviales, dont le débit est obligatoirement régulé.

Un volume de rétention doit être mis en place, dimensionné pour retenir les surplus des débits non infiltrés pour une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (qui correspond à un volume de 500 m3 précipité sur un hectare en l’espace de 4 heures).

Ce volume de rétention peut être à usages multiples (espace de loisirs, parking, etc.) et est équipé d’un ouvrage de régulation en sortie, limitant le débit à une valeur maximale de 1,2 litre / s / ha.

c. Dépollution

Pour les parcs de stationnement de 10 places ou plus, un ouvrage de décantation (lamellaire ou autre) ou de filtration (filtre planté, filtre à sable…) doit être disposé en aval des bassins ou autres volumes de rétention pour dépolluer les eaux de ruissellement issues des voiries et parkings si ces eaux ne peuvent pas être infiltrés. Un entretien régulier des ouvrages doit être effectué.

Les activités potentiellement dangereuses (manipulation, stockage ou distribution de carburant) doivent disposer d’un séparateur à hydrocarbures de classe 1 muni d’une alarme et d’un obturateur automatique pour prévenir le risque de déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UE

Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilisés, la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel doit respecter les valeurs définissant le bon état des masses d’eau.

8.3 Collecte des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que pour toute construction supérieure à cinq logements, un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif et à la gestion des déchets alimentaires doit être aménagé, ses dimensions seront suffisantes pour répondre aux besoins et aux rythmes des collectes. Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. D’autre part, les dispositifs destinés au ramassage des déchets par tri sélectif et les locaux poubelles doivent être couverts ou enfouis. Les conteneurs de gestion des déchets ménagers devront être refermables.

8.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications…)

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH

REGLEMENT DE LA ZONE UH

La zone UH correspond aux zones d’habitat majoritairement de type pavillonnaire. Elle est composée du secteur UHa correspondant aux zones d’habitat incluse dans des espaces d’activités économiques.

Les dispositions règlementaires applicables à la zone UH comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques Titre 1 -Article 5 « Dispositions règlementaires repérées au règlement graphique ») ; - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité.

Chilly-Mazarin – Règlement

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Zone UH Chapitre 1 - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Plan

Local

Pièce 4. 1. Règlement écrit

Ud' rbanisme

Vu pVouuproêutrrêetraenannenxeéxàé làaldaédléiblibééraratitoionnddu’a:rrêt de projet du :

SOMMAIRE

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