PLU de Chocques
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/07/2023
- 7 zones
- 112 articles
- Code INSEE 62224
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 62224_PLU_20230724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/07/2023
- Contenu
- 94 pages, 7 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 710 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UIl s’agit de la zone urbanisée de la commune. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectée à l’habitat, aux
- UEIl s'agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques : bureaux, commerces, artisanat, industrie et entrepôt.
- UHIl s’agit d’une zone destinée à accueillir des équipements d’intérêt collectif. Elle comprend un secteur UHa qui corresp
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les implantations sur limites séparatives ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes. A. Implantation sur limites séparatives : 1) La construction de bâtiment sur la ou les limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’...
- Zone 1AUE
1) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètre, cette distance minimale est...
- Zone A
1) La construction peut être implantée : - soit à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative. - soit en limite séparative. 2) Les constructions, dép...
- Zone N
1) La construction peut être implantée : - Soit en limite séparative, Soit à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative. 2) Les constructions et in...
- Zone U
Les implantations sur limites séparatives ou en retrait sont possibles selon les conditions suivantes. A. Implantation sur limites séparatives : 1) La construction de bâtiment sur la ou les limites séparatives est autorisée à l’intérieur ...
- Zone UE
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètre, cette distance minimale est am...
- Zone UH
Règles d’implantation A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Chocques
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chocques
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi vallée de la Clarencerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Clarence
- OrangeAlea de reference de type ecoulement sur Espace UrbanisePrescriptions
- MarronAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
PPRT CRODA UNIQEMArisque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique
- b3+LAléas toxiques Fai à sans aléa et de surpression FaiPrescriptions
- R1+LAléas toxiques F+ à Fai, thermiques TF+ à Fai et de surpression TF+ à FaiInterdiction stricte
- CiLCinétique LenteNon Identifié
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
50 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 5déclarations préalables
- 100logements créés
- 0autorisations annulées
Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Galteries, 62920 Chocques
- Téléphone
- 03 21 57 34 10
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- chocques.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chocques ?
Le document opposable est 62224_PLU_20230724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chocques ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, U, UE, UH. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chocques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chocques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chocques ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 100 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chocques ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chocques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chocques, calculées sur les contours de l'IGN.- Gonnehem2 525 hab.
- Labeuvrière1 648 hab.
- Lapugnoy3 481 hab.
- Annezin5 825 hab.
- Allouagne2 823 hab.
- Oblinghem384 hab.
- Vendin-lès-Béthune2 374 hab.
La commune
- Population
- 2 785 habitants
- Code postal
- 62920
- Code INSEE
- 62224
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 451 sur 1 472 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.