Aller au contenu
Edifiable

Construire à Chuisnesles règles du PLUi

Plan de zonage
A : Zone d'activités agricolesN : Zone naturelleUe : Zone urbaine d'équipementsUh : Zone urbaine de hameauxUei : Zone urbaine d'équipements, concernée par une zone inondableAi : Zone d'activités agricoles, concernée par une zone inondableUba : Zone urbaine de bourg ancienUb : Zone urbaine de bourgUbi : Zone urbaine de bourg, concernée par une zone inondableUbbr : Zone urbaine de bourg, concernée par une zone de bruitUbai : Zone urbaine de bourg ancien, concernée par une zone inondableUhbr : Zone urbaine de hameaux, concernée par une zone de bruitUx : Zone urbaine d'activités économiquesNi : Zone naturelle, concernée par une zone inondableNli : Zone naturelle de loisirs, concernée par une zone inondableUebr : Zone urbaine d'équipements, concernée par une zone de bruitUxbr : Zone urbaine d'activités économiques, concernée par une zone de bruit2AUx : Zone d'urbanisation future à long terme à dominante d'activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 17 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

10
Article 12 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    60 % au moins de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace libre, en excluant la circulation et le stationnement de tout véhicule afin de recevoir des plantations d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou être engazonnés. Le...

  • Zone N

    216 60 % au moins de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace libre, en excluant la circulation et le stationnement de tout véhicule afin de recevoir des plantations d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou être engazonn...

  • Zone UB

    Sur les parcelles qui reçoivent une construction à destination autre que commerciale, 25 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être conservés en espace libre, en excluant la circulation et le stationnement de tout véhicule...

  • Zone UBA

    Sur les parcelles qui reçoivent une construction à destination autre que commerciale, 25 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être conservés en espace libre, en excluant la circulation et le stationnement de tout véhicule...

  • Zone UE

    Sur les parcelles qui reçoivent une construction à destination autre que commerciale, 25 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être conservés en espace libre, en excluant la circulation et le stationnement de tout véhicule...

  • Zone UH

    Sur les parcelles qui reçoivent une construction à destination autre que commerciale, 25 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être conservés en espace libre, en excluant la circulation et le stationnement de tout véhicule...

  • Zone UX

    Sur les parcelles qui reçoivent une construction à destination autre que commerciale, 25 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être conservés en espace libre, en excluant la circulation et le stationnement de tout véhicule...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 11, article 13

Votre projet à Chuisnes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue du 19-Mars-1962, 28190 Chuisnes
Téléphone
02 37 23 21 45
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.chuisnes.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Chuisnes en chiffres

Les 63 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chuisnes ?

Le document opposable est 200058360_PLUi_20260921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chuisnes ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, 2AUX, 2AUX1, A, N et 5 autres. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chuisnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chuisnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chuisnes ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 56 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chuisnes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chuisnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200058360_PLUi_20260921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/09/2026
Contenu
227 pages, 17 zones, 192 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200058360_PLUi_20201214.

Le plan de zonage, 25 planches

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 918 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 609 m².

Code INSEE
28099
Code postal
28190
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
586 locaux raccordables sur 587 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.