Construire à Chuisnesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 14/12/2020
- 17 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 17 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
10
Article 13 du règlement, zone par zone
- Zone A
Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et/ou paysager sont repérés au règlement graphique. Ces éléments regroupent : - Des haies - Des alignements d’arbres - Des espaces paysagers - D...
- Zone N
Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et/ou paysager sont repérés au règlement graphique. Ces éléments regroupent : - Des haies - Des alignements d’arbres - Des espaces paysagers - D...
- Zone UB
Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et/ou paysager sont repérés au règlement graphique. Ces éléments regroupent : - Des haies - Des alignements d’arbres - Des espaces paysagers - D...
- Zone UBA
Ces éléments regroupent : - Des haies - Des alignements d’arbres - Des espaces paysagers - Des mares - Des corridors de la trame verte - Des corridors de la trame bleue L’arrachage, l’abattage, partiel ou total, la modification des éléments...
- Zone UE
Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et/ou paysager sont repérés au règlement graphique. Ces éléments regroupent : - Des haies - Des alignements d’arbres - Des espaces paysagers - D...
- Zone UH
Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et/ou paysager sont repérés au règlement graphique. Ces éléments regroupent : - Des haies - Des alignements d’arbres - Des espaces paysagers - D...
- Zone UX
Des éléments de paysage et des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, et/ou paysager sont repérés au règlement graphique. Ces éléments regroupent : - Des haies - Des alignements d’arbres - Des espaces paysagers - D...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 11, article 12
Votre projet à Chuisnes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chuisnes
- Agrandir à Chuisnes
- Construire une piscine à Chuisnes
- Poser un abri de jardin à Chuisnes
- Clôturer à Chuisnes
- Refaire la façade à Chuisnes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 1 rue du 19-Mars-1962, 28190 Chuisnes
- Téléphone
- 02 37 23 21 45
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.chuisnes.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Chuisnes en chiffres
- 1 126habitants
- 77 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 57permis de construire depuis 2013
- 56logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chuisnes ?
Le document opposable est 200058360_PLUi_20201214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Chuisnes ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, 2AUX, 2AUX1, A, N et 5 autres. Ils portent 192 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chuisnes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chuisnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chuisnes ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 56 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chuisnes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fruncé376 hab.
- Landelles628 hab.
- Friaize256 hab.
- Courville-sur-Eure2 791 hab.
- Le Thieulin423 hab.
- Saint-Germain-le-Gaillard368 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200058360_PLUi_20201214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Contenu
- 227 pages, 17 zones, 192 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 25 planches
- Tableau d'assemblage 4,0 Mo
- Planche 10 2,2 Mo
- Planche 11 2,0 Mo
- Planche 12 2,9 Mo
- Planche 13 2,0 Mo
- Planche 14 2,6 Mo
- Planche 15 2,4 Mo
- Planche 16 2,0 Mo
- Planche 17 2,8 Mo
- Planche 18 1,9 Mo
- Planche 19 2,0 Mo
- Planche 2 1,6 Mo
- Planche 20 2,4 Mo
- Planche 21 2,1 Mo
- Planche 22 1,9 Mo
- Planche 23 1,9 Mo
- Planche 24 1,9 Mo
- Planche 25 1,7 Mo
- Planche 3 1,8 Mo
- Planche 4 1,5 Mo
- Planche 5 1,7 Mo
- Planche 6 2,1 Mo
- Planche 7 2,6 Mo
- Planche 8 1,8 Mo
- Planche 9 2,0 Mo
Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 918 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 609 m².
- Code INSEE
- 28099
- Code postal
- 28190
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 586 locaux raccordables sur 587 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.