Les règles pour construire sur la parcelle A 2446 à Claira
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 2446
- Surface du terrain
- 2 355 m²
- Zonage
- Zone A, secteur Atvb1
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Sous secteur dans lequel toutes les constructions sont interdites
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des annexes des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 15 m2.
Hauteur maximale
Article A 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Hauteur absolue Exception faite des équipements, installations et ouvrages publics, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 9,00 mètres pour les constructions à usages d’habitation.
Recul sur la voie
Article A 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dans la zone A, les constructions et les serres doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques de : - 75 mètres de l’axe de la RD n°83.
Distance aux limites
Article A 7Sans chiffre
Espaces libres
Article A 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur Atvb1)
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans sur la commune, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR sur la commune ClairaRisque naturel, servitude annexée au PLU
- PPRN-I - ClairaRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Claira.
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Recul par rapport à la RD 83 - loi barnier - 75 mZNA
- 18Orientation d'aménagement thématique 7 : Mobilités et déplacements douxOAP 7
- 18Orientation d'aménagement thématique 8 : Conforter la trame verte et bleue communaleOAP 8
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur de nuisance sonore classé par arrêté prefectoral categorie 2 - 250 m
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Claira, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 355 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 2446 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral660500000A2446
Planche du zonage le plan, 7,6 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,3 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 57 ko