Zone UPAN1Zone urbaine à Clamart

5.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables#

5.1.3.1.1 Dispositions generales#

• Tout projet de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert incluant les espaces de jeux 65% au moins de la superficie du terrain libre.
• Les surfaces recouvertes de matériaux de type « Evergreen » ne sont pas comptabilisées dans le calcul des espaces verts.

5.1.3.1.2 Dispositions particulieres#

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

5.1.3.2 – Espaces paysagers protégés#

Sans objet.

5.1.3.3 – Plantations • Les projets de constructions sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes.

• 50 % des marges de reculement prévues dans les articles précédents doivent être obligatoirement plantées d’arbres.

5.1.3.4 – Performance énergétique et environnementale#

Sans objet.

5.1.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Nota : Les prescriptions de la partie « Dispositions générales » ne s'appliquent pas en zone UPAn1. Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

5.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques#

5.1.4.1.1 Dispositions generales#

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée, en bon état de viabilité, répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Cette sécurité sera appréciée notamment compte tenu de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

5.1.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain#

Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossables aux voies publiques :

• Nationales et départementales sont limitées à un accès par tranche de 30 mètres de façade,
• Communales sont limitées à un accès par tranche de 15 mètres de façade avec une largeur comprise entre 2,80 mètres et 3,50 mètres par construction, 6 mètres en cas de réalisation d’une opération entraînant le passage de plus de 60 véhicules.

5.1.4.3 – Règles relatives aux voies créées#

• Pour les divisions, les opérations groupées, les lotissements, la largeur des chaussées d’accès ne peut être inférieure à 3,50 mètres si elles desservent jusqu’à 5 logements. Au-delà, leur largeur ne doit pas être inférieure à 5 mètres.
• Pour les opérations groupées, lotissements : Lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour.

5.1.4.4 Règles relatives au stationnement#

5.1.4.4.1 Dispositions pour les vehicules motorises#

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement

Hébergement

• 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement
• 1 place visiteur pour 5 logements.
• Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies ci- dessus doit être réalisée dans des constructions closes à rez-de-chaussée ou en sous- sol.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

• La surface de stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction, avec un minimum de 2 places.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hotels

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

• 1 place maximum pour 5 chambres

Autres hébergements touristiques

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire#

Bureau

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC
• Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies ci- dessus doit être réalisée dans des constructions closes à rez-de-chaussée ou en sous- sol.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement
• De ses jours et heures de fréquentation
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité
• De la desserte en transports en commun

5.1.4.4.2 Dispositions pour les velos#

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.
• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).
• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Destinations

Habitation

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Commerces et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Logements

Normes de stationnement vélos 1,5 m² par logement avec une superficie minimale de 3 m².

Hébergement Bureau

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Industrie

Entrepôt

Artisanat

et

commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Locaux et bureaux des administrations publiques

et assimilés · Locaux techniques et industriels de s administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action

sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Une place pour 10 employés, soit un espace de 1,5 m² pour 500 m² de surface de plancher ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

Une place pour 10 employés, soit un espace de 1,5 m² pour 500 m² de surface de plancher ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

Le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF.